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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE SOCIAL > SOCIAL > PROTECTION SOCIALE > AIDE SOCIALE > ENFANCE > AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

ABANDON	ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT	ADOPTION
ALLOCATION MENSUELLE	JEUNE MAJEUR	MAISON VERTE
MESURE EDUCATIVE	ORPHELIN	PLACEMENT
POUPONNIERE	PROTECTION DE L'ENFANCE	PUPILLE
SECOURS D'URGENCE

AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Synonyme(s)

ASE

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PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

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Rapport Bourguignon sur les jeunes majeurs : des propositions très mesurées / Jean-Noël ESCUDIE (09/09/2019)

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ISBD

Titre : Rapport Bourguignon sur les jeunes majeurs : des propositions très mesurées
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 09/09/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : JEUNE MAJEUR ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTONOMIE ; PROTECTION DE L'ENFANCE
Résumé : "La présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a remis son rapport sur la prise en charge des jeunes majeurs. Intitulé "La République doit être une chance pour tous : Pour un accompagnement sur mesure de chaque jeune majeur sortant de l'aide sociale à l'enfance vers l'autonomie réelle", le rapport formule une quarantaine de propositions d'amélioration du dispositif actuel."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676611

Rapport Bourguignon sur les jeunes majeurs : des propositions très mesurées [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 09/09/2019 . - 3 p.
Mots-clés : JEUNE MAJEUR ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTONOMIE ; PROTECTION DE L'ENFANCE
Résumé : "La présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a remis son rapport sur la prise en charge des jeunes majeurs. Intitulé "La République doit être une chance pour tous : Pour un accompagnement sur mesure de chaque jeune majeur sortant de l'aide sociale à l'enfance vers l'autonomie réelle", le rapport formule une quarantaine de propositions d'amélioration du dispositif actuel."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676611

Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°209 (08/09/2019)

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ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°209
Date de parution : 08/09/2019
Mots-clés : MINEUR ; PROTECTION DES MINEURS ; MONTAGNE ; REFUGE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CODE DU TOURISME ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; PROTECTION DE L'ENFANCE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676472

[article] Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne In Journal Officiel - Lois et décrets - N°209 - 08/09/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : MINEUR ; PROTECTION DES MINEURS ; MONTAGNE ; REFUGE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CODE DU TOURISME ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; PROTECTION DE L'ENFANCE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676472

Protection de l'enfant - Un rapport pour modifier la PPL "Bourguignon" / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3124 (06/09/2019)

ISBD

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[article] Protection de l'enfant - Un rapport pour modifier la PPL "Bourguignon" In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3124 - 06/09/2019 [Article de périodique] / Nathalie AUPHANT . - p. 16.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; JEUNE MAJEUR ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTONOMIE ; MINEUR
Résumé : La députée Brigitte Bourguignon a remis le 3 septembre au Premier ministre son rapport sur l'accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance. Elle émet 40 recommandations et préconise le retrait de la durée minimale de prise en charge par l'ASE de 18 mois avant la majorité du jeune, fortement décriée lors de sa proposition de loi.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676511

[article]
Titre : Protection de l'enfant - Un rapport pour modifier la PPL "Bourguignon"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie AUPHANT
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3124
Date de parution : 06/09/2019
Article en page(s) : p. 16
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; JEUNE MAJEUR ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTONOMIE ; MINEUR
Résumé : La députée Brigitte Bourguignon a remis le 3 septembre au Premier ministre son rapport sur l'accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance. Elle émet 40 recommandations et préconise le retrait de la durée minimale de prise en charge par l'ASE de 18 mois avant la majorité du jeune, fortement décriée lors de sa proposition de loi.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676511
Voir aussi
La République doit être une chance pour tous : pour un accompagnement sur-mesure de chaque jeune majeur sortant de l'aide sociale à l'enfance vers l'autonomie réelle / Brigitte BOURGUIGNON (01/08/2019)

Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141661 PERD2334 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Prise en charge des mineurs non accompagnés : compensation aux départements / Virginie FLEURY (05/09/2019)

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Titre : Prise en charge des mineurs non accompagnés : compensation aux départements
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : Le Média Social
Année : 05/09/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; AIDE FINANCIERE ; PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT ; DEPARTEMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : "Cette année encore, l'État verse un financement exceptionnel aux départements ayant pris en charge, fin 2018, plus de mineurs non accompagnés (MNA) que fin 2017. Un arrêté du 27 août 2019 répartit entre eux 33,67 millions d'euros."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676285

Prise en charge des mineurs non accompagnés : compensation aux départements [Document web] / Virginie FLEURY . - 05/09/2019 . - 2 p.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; AIDE FINANCIERE ; PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT ; DEPARTEMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : "Cette année encore, l'État verse un financement exceptionnel aux départements ayant pris en charge, fin 2018, plus de mineurs non accompagnés (MNA) que fin 2017. Un arrêté du 27 août 2019 répartit entre eux 33,67 millions d'euros."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676285

Après la répartition des MNA entre départements, la répartition du financement exceptionnel de l'État / Jean-Noël ESCUDIE (03/09/2019)

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Titre : Après la répartition des MNA entre départements, la répartition du financement exceptionnel de l'État
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 03/09/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; FINANCEMENT ; ETAT ; PRISE EN CHARGE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : "Un nouvel arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l'État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) sur décision de justice."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676144

Après la répartition des MNA entre départements, la répartition du financement exceptionnel de l'État [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 03/09/2019 . - 2 p.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; FINANCEMENT ; ETAT ; PRISE EN CHARGE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : "Un nouvel arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l'État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) sur décision de justice."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676144

Santé des enfants de l’ASE : "S’attaquer de façon préventive aux problèmes" / Noémie COLOMB (03/09/2019)

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Elèves violents : des équipes mobiles associant professionnels éducatifs et médico-sociaux / Noémie COLOMB (02/09/2019)

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Protection de l'enfance - Départements cherchent assistants familiaux désespérément / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Arrêté du 27 août 2019 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°203 (01/09/2019)

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Protection de l'enfance. Comment une boule de poils rend plus douce la relation entre assistants familiaux et enfants placés / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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Deux expérimentations pour améliorer la santé des enfants de l’ASE / Catherine MAISONNEUVE (23/08/2019)

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Aide sociale à l'enfance : un rapport préconise de mieux former les enseignants au signalement de problèmes (19/08/2019)

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Grande-Synthe, chronique d'une évacuation annoncée - Les élus s'inquiètent du manque de moyens face à l'afflux de mineurs étrangers / Clara GILLES ; Léa SANCHEZ in Le Monde, (15/08/2019)

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Mineurs étrangers : des élus de terrain désemparés face à des flux croissants / Emmanuel GALIERO ; Agnès LECLAIR ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (12/08/2019)

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Vers une recentralisation de l’Aide sociale à l’enfance ? / Isabelle RAYNAUD (12/08/2019)

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Un album pour les enfants placés / Laetitia DELHON in L'Assmat, N°178 (01/08/2019)

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Qualité de vie et représentations d’attachement d’enfants accueillis en foyer dans le cadre d’une mesure de protection de l’enfance / Emmanuelle TOUSSAINT in Devenir, N°2 Vol31/2019 (01/08/2019)

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La République doit être une chance pour tous : pour un accompagnement sur-mesure de chaque jeune majeur sortant de l'aide sociale à l'enfance vers l'autonomie réelle / Brigitte BOURGUIGNON (01/08/2019)

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Le Conseil constitutionnel valide le fichier des mineurs non accompagnés / Jean-Noël ESCUDIE (26/07/2019)

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Fichier de mineurs non accompagnés (25/07/2019)

Permalink
Une prévention à redéfinir pour la protection de l’enfance / Olivier BONNIN (25/07/2019)

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ASE : le rapport sans nuances de l'Assemblée dénonce les "défaillances structurelles du système" / Jean-Noël ESCUDIE (24/07/2019)

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Le "119 allô enfance en danger" demande davantage de moyens / Noémie COLOMB (22/07/2019)

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Entre protection de l’enfance et handicap, la Cnape propose des « passerelles » / Olivier BONNIN (22/07/2019)

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Donner des repères et du sens / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3120 (19/07/2019)

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Les enfants de l’ASE ont le droit aussi d’être des Tanguy jusqu’à 21 ans / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3120 (19/07/2019)

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Protection de l'enfance : la participation pour de vrai / Noël BOUTTIER (16/07/2019)

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Les textes officiels parus du 1er au 15 juillet 2019 / Véronique GARCIA (16/07/2019)

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Les examens osseux des jeunes étrangers isolés / Thomas ESCACH-DUBOURG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (15/07/2019)

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Une nouvelle proposition de loi veut obliger les départements à protéger tous les jeunes placés jusqu’à 21 ans / Rouja LAZAROVA (12/07/2019)

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Protection de l'enfance : deux sénateurs veulent que ça bouge / Noël BOUTTIER (12/07/2019)

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Protection de l'enfance : faut-il dénoncer un "ASE bashing" ? / Noël BOUTTIER (11/07/2019)

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Adoption individuelle : oui à l'accès aux origines, non à la discrimination / SAULIER MAITE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

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Enfant placé, père évincé : le rappel des droits des parents biologiques par la CEDH / SAULIER MAITE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

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Règlement d'aide sociale : quelle marge de manœuvre pour le département ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Tierce opposition des enfants de l'adoptant à l'adoption simple de jeunes majeurs / SALVAGE-GEREST PASCALE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

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Adrien Taquet veut mettre le paquet sur la prévention (05/07/2019)

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Au tribunal, la folle dérive d'une clerc de notaire in Nice-Matin, (05/07/2019)

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Aide aux adolescents : les départements peuvent agir / Rouja LAZAROVA (04/07/2019)

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Discours d’Adrien TAQUET - Assises nationales de la protection de l’enfance - 4 juillet 2019 (04/07/2019)

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Infanticides : un rapport officiel passé au tamis / Noël BOUTTIER (04/07/2019)

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Protection de l’enfance : Adrien Taquet veut évaluer les travailleurs sociaux / Isabelle RAYNAUD (04/07/2019)

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Réforme de la protection de l'enfance : pas de révolution mais des adaptations / Jean-Noël ESCUDIE (04/07/2019)

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Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement par la mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance / Alain RAMADIER (03/07/2019)

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MNA : nouvelles modalités de participation de l'État à la phase d'évaluation et de mise à l'abri / Jean-Noël ESCUDIE (02/07/2019)

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Récit du retour d'un enfant de Syrie ; « Faire revenir ces enfants en France, c'est de la prévention » / Emmanuelle LUCAS in La Croix, (02/07/2019)

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Département, état des lieux / Nelly FERREIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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La méthode start-up essaime dans les territoires / Béatrice MADELINE in Horizons publics, N°10 (01/07/2019)

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Protéger les enfants : un engagement pluriprofessionnel / Dana CASTRO in Le Journal des psychologues, N°369 (01/07/2019)

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La concertation pour la protection de l’enfance aboutit « à hauteur d’enfant » / Olivier BONNIN (28/06/2019)

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Décret n° 2019-651 du 26 juin 2019 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (28/06/2019)

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La protection de l'enfant - Du droit aux pratiques / Flore CAPELIER (28/06/2019)

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La question des liens familiaux / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3117 (28/06/2019)

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ASE : les résultats restitués quelques jours avant les Assises nationales / Laetitia MULLER (27/06/2019)

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Enfance protégée : Restitution de la concertation nationale / Stéphane TROUSSEL (26/06/2019)

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Voyager, ici et ailleurs / Mohamed EL KHOUTABI in Lien social, N°1254/1255 (25/06/2019)

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Aide sociale à l'enfance. Refus illégal de verser une allocation mensuelle de subsistance familiale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Un jeune majeur non pris en charge par l'ASE a le droit de suivre une scolarité / Christophe POULY (24/06/2019)

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L’enfant, sujet et acteur social / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3116 (21/06/2019)

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Un service d’aide à la parentalité / Aurélie SOBOCINSKI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3116 (21/06/2019)

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L’exécutif prépare la bataille de la PMA / Sacha NELKEN ; Manon RESCAN ; Olivier FAYE in Le Monde, (20/06/2019)

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Expérimentation du parcours de soins coordonnés des jeunes de l’ASE : le cadre est fixé / Noémie COLOMB (20/06/2019)

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Un arrêté met en place l'expérimentation du parcours de soins coordonné des enfants de l'ASE / Jean-Noël ESCUDIE (19/06/2019)

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Décision du 17 juin 2019 fixant pour l'année 2019 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°140 (19/06/2019)

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"Mineurs non accompagnés et radicalisation sont aujourd’hui les grands enjeux de la prévention spécialisée" / Rouja LAZAROVA (18/06/2019)

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" Contre la pauvreté, les départements sont désormais aux avant-postes " / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Des droits précisés pour les mineurs suspectés, poursuivis ou détenus / Bernard AZEMA (17/06/2019)

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L’Etat réaffirme son soutien à la prévention spécialisée / Rouja LAZAROVA (17/06/2019)

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Arrêté du 3 juin 2019 relatif à l’expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°138 (16/06/2019)

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La difficile alliance des parents et des professionnels / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3115 (14/06/2019)

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"Faire de la prévention en santé du jeune enfant une priorité : refonder la PMI" (14/06/2019)

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"Victime de négligence institutionnelle", la PMI doit être refondée / Catherine MAISONNEUVE (14/06/2019)

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Accès du jeune majeur à l'ASE : la durée de prise en charge antérieure n'est pas un critère suffisant / Christophe POULY (13/06/2019)

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Paris rapatrie douze enfants de djihadistes / Marc SEMO in Le Monde, (12/06/2019)

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Le règlement départemental d'aide sociale rattrapé par la loi / Jean-Noël ESCUDIE (12/06/2019)

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Le Quai d'Orsay rapatrie les orphelins de jihadistes a discretion / Frédéric AUTRAN ; Luc MATHIEU in Libération, (11/06/2019)

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Aide sociale à l’enfance : l’examen individuel ne peut être sacrifié par l’édiction de critères du département / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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Mise en cohérence de l’office des juges en matière de contentieux social / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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Enfance v(i)olée : une étude de cas par le Défenseur des droits / Catherine MAISONNEUVE (07/06/2019)

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L’accès aux origines doit être garanti à tous les enfants conçus par don in Le Monde, (05/06/2019)

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Les textes officiels parus du 1er au 15 juin 2019 / Véronique GARCIA (04/06/2019)

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L’adoption sous le regard social / Nadine FONTAINE in Accueil, N°191 (01/06/2019)

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L'album de vie, un outil précieux pour l'enfant placé / Aurélie GOLDFARBE in Métiers de la petite enfance, N°270 (01/06/2019)

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Dépenses départementales d'action sociale en 2018 - Un pacte financier respecté... mais à quel prix ? (01/06/2019)

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Entretien croisé : Jeanne Herry, Nathalie Parent et Sandrine Dekens in Accueil, N°191 (01/06/2019)

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La France épinglée par la CEDH pour sa carence dans la prise en charge d'un mineur étranger isolé / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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Jeunes majeurs : une mobilisation sans précédent / Laetitia DELHON in L'Assmat, N°177 (01/06/2019)

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"Les jeunes majeurs ont besoin d'être accompagnés" / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités, N°103 (01/06/2019)

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Une parole audible / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités, N°103 (01/06/2019)

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Paroles d’hommes dans la famille d’accueil : reconnaître leur place et penser leur spécificité / Ariane BOYER in Dialogue, N°224 (01/06/2019)

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Penser le corps en psychopathologie / Fabien JOLY in Le Journal des psychologues, N°368 (01/06/2019)

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Se mettre à hauteur d'enfant / Laetitia DELHON in L'Assmat, N°177 (01/06/2019)

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Situation de K.J, née le 7 juillet 1997 - Rapport d’analyse des interventions socio-éducatives, judiciaires et policières entre 1998 et 2005 / Geneviève AVENARD (01/06/2019)

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Des acteurs de la protection de l'enfance aussi ! / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3113 (31/05/2019)

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Jeunes majeurs : comment se fait la sortie de la protection de l'enfance ? / Laétitia DARMON (29/05/2019)

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Un colloque pour demander une vraie protection / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3112 (24/05/2019)

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Faut-il fermer les Mecs ? / Francis BATIFOULIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3112 (24/05/2019)

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Redéfinir le "mineur non accompagné " ? / Maïa COURTOIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3112 (24/05/2019)

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Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (17/05/2019)

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Le CVS, outil au service de la collaboration avec les familles / Catherine CHEVALIER GALLARDO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3111 (17/05/2019)

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