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BLOCKCHAIN

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Droit de l'information / Christiane FERAL-SCHUHL in Archimag, N° 67 (03/11/2020)

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[article] Droit de l'information In Archimag - N° 67 - 03/11/2020 [Article de périodique] / Christiane FERAL-SCHUHL ; Anne-Charlotte GROS ; Axel BEELEM . - 84 p.
Mots-clés : DROIT D'AUTEUR ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; INTERNET ; NUMERIQUE ; PREUVE ; PRESSE ; BASE DE DONNEES ; BLOCKCHAIN ; ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ; CONTROLE DE LEGALITE ; DROIT A L'INFORMATION
licence creative commons ; responsabilite editoriale ; legaltech ; scraping ; coffre fort numerique
Résumé : Ce guide pratique traite des différentes thématiques qui se rattachent au droit de l'information. Il présente le rgpd,les évolutions du droit d'auteur notamment dans sa relation à la blockchain, les évolutions de la legaltech et le scraping des données. Puis, il aborde sous forme de fiches : le droit d'auteur, les licences créatives commons, les revues ou panorama de presse, les agrégateurs de presse, les produits documentaires, les bases de données, la responsabilité éditoriale sur internet, le droit à l'oubli et au déréférencement sur internet, la e-réputation, la donnée,le rgpd, la preuve numérique, l'archivage électronique, la signature électronique, la lettre recommandée électronique, le coffre fort électronique, le contrôle de légalité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715241

[article]
Titre : Droit de l'information
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christiane FERAL-SCHUHL ; Anne-Charlotte GROS ; Axel BEELEM
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N° 67
Date de parution : 03/11/2020
Article en page(s) : 84 p.
Mots-clés : DROIT D'AUTEUR ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; INTERNET ; NUMERIQUE ; PREUVE ; PRESSE ; BASE DE DONNEES ; BLOCKCHAIN ; ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ; CONTROLE DE LEGALITE ; DROIT A L'INFORMATION
licence creative commons ; responsabilite editoriale ; legaltech ; scraping ; coffre fort numerique
Résumé : Ce guide pratique traite des différentes thématiques qui se rattachent au droit de l'information. Il présente le rgpd,les évolutions du droit d'auteur notamment dans sa relation à la blockchain, les évolutions de la legaltech et le scraping des données. Puis, il aborde sous forme de fiches : le droit d'auteur, les licences créatives commons, les revues ou panorama de presse, les agrégateurs de presse, les produits documentaires, les bases de données, la responsabilité éditoriale sur internet, le droit à l'oubli et au déréférencement sur internet, la e-réputation, la donnée,le rgpd, la preuve numérique, l'archivage électronique, la signature électronique, la lettre recommandée électronique, le coffre fort électronique, le contrôle de légalité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715241

Traçabilité des produits : l'avenir de la blockchain dans les achats publics / Mathieu LAUGIER (29/09/2020)

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Titre : Traçabilité des produits : l'avenir de la blockchain dans les achats publics
Type de document : Document web
Auteurs : Mathieu LAUGIER
Source : achatpublic.info
Année : 29/09/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; BLOCKCHAIN
Résumé : Traçabilité des produits, sécurisation des contrats et gain de temps dans les process d’exécution, cont quelques-unes des promesses du déploiement de la blockchain (ou chaîne de blocs) dans la commande publique. Elle est vue comme une révolution technologique de la même ampleur que celle d’Internet, selon le rapport parlementaire du 12 décembre 2018 consacré à ce sujet. Elle apporte sur le plan matériel un niveau de sécurité hors pair. Créée à l’origine dans l’univers de la crypto monnaie il y a plusieurs décennies, le principe de la blockchain serait transposable dans d’autres domaines, dont la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711016

Traçabilité des produits : l'avenir de la blockchain dans les achats publics [Document web] / Mathieu LAUGIER . - 29/09/2020 . - 3 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; BLOCKCHAIN
Résumé : Traçabilité des produits, sécurisation des contrats et gain de temps dans les process d’exécution, cont quelques-unes des promesses du déploiement de la blockchain (ou chaîne de blocs) dans la commande publique. Elle est vue comme une révolution technologique de la même ampleur que celle d’Internet, selon le rapport parlementaire du 12 décembre 2018 consacré à ce sujet. Elle apporte sur le plan matériel un niveau de sécurité hors pair. Créée à l’origine dans l’univers de la crypto monnaie il y a plusieurs décennies, le principe de la blockchain serait transposable dans d’autres domaines, dont la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711016

La troisième génération de blockchain ouvre la voie à un usage par les entreprises / Philippe ENSARGUET (27/07/2020)

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Titre : La troisième génération de blockchain ouvre la voie à un usage par les entreprises
Type de document : Document web
Auteurs : Philippe ENSARGUET
Source : L'usine digital
Année : 27/07/2020
Mots-clés : BLOCKCHAIN ; NUMERIQUE ; ENTREPRISE
Résumé : "La technologie Blockchain a-t-elle un intérêt pour un usage en entreprise ? Philippe Ensarguet, CTO de Orange Business Services, en est convaincu. Il revient dans cette tribune sur la façon dont la nouvelle génération de blockchains permissionnées permet des scénarios de plus en plus crédibles pour le monde B2B."
En ligne : https://www.usine-di [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705927

La troisième génération de blockchain ouvre la voie à un usage par les entreprises [Document web] / Philippe ENSARGUET . - 27/07/2020.
Mots-clés : BLOCKCHAIN ; NUMERIQUE ; ENTREPRISE
Résumé : "La technologie Blockchain a-t-elle un intérêt pour un usage en entreprise ? Philippe Ensarguet, CTO de Orange Business Services, en est convaincu. Il revient dans cette tribune sur la façon dont la nouvelle génération de blockchains permissionnées permet des scénarios de plus en plus crédibles pour le monde B2B."
En ligne : https://www.usine-di [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705927

Quelle justice au XXIe siècle ? / Romain VICTOR in Les Cahiers français, N°416 (01/07/2020)

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[article] Quelle justice au XXIe siècle ? In Les Cahiers français - N°416 - 01/07/2020 [Article de périodique] / Romain VICTOR ; Cécile VIGOUR ; Marie-Paule REGNAULT-LUGBULL . - p. 17-87.
Mots-clés : CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; BLOCKCHAIN ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROCEDURE CIVILE ; PROCEDURE PENALE ; REGLEMENT DES LITIGES ; JURIDICTION DE MINEURS ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; MEDIATION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ECONOMIE NUMERIQUE ; DOCUMENT NUMERIQUE
Résumé : Dans ce dossier, les différentes contributions s'interrogent sur l'avenir du système judiciaire en France, modernisé récemment par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette intention prospective se fonde sur l'analyse de questions majeures : la simplification des procédures de règlement des litiges, les enjeux de la politique criminelle, le nouveau code de justice pénale des mineurs, l'efficacité de l'office du juge administratif, l'indépendance des magistrats, ainsi que la dématérialisation des procédures en vue de construire un véritable "service public numérique de la justice".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707136

[article]
Titre : Quelle justice au XXIe siècle ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain VICTOR ; Cécile VIGOUR ; Marie-Paule REGNAULT-LUGBULL
Titre du périodique : Les Cahiers français
Numéro : N°416
Date de parution : 01/07/2020
Article en page(s) : p. 17-87
Mots-clés : CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; BLOCKCHAIN ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROCEDURE CIVILE ; PROCEDURE PENALE ; REGLEMENT DES LITIGES ; JURIDICTION DE MINEURS ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; MEDIATION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ECONOMIE NUMERIQUE ; DOCUMENT NUMERIQUE
Résumé : Dans ce dossier, les différentes contributions s'interrogent sur l'avenir du système judiciaire en France, modernisé récemment par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette intention prospective se fonde sur l'analyse de questions majeures : la simplification des procédures de règlement des litiges, les enjeux de la politique criminelle, le nouveau code de justice pénale des mineurs, l'efficacité de l'office du juge administratif, l'indépendance des magistrats, ainsi que la dématérialisation des procédures en vue de construire un véritable "service public numérique de la justice".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707136

Nouvelles réflexions sur la commande publique et la blockchain / Isabelle HASQUENOPH in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2020)

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[article] Nouvelles réflexions sur la commande publique et la blockchain In Contrats et marchés publics - N°4 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Isabelle HASQUENOPH . - p. 12-19.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; BLOCKCHAIN ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Cette étude interroge le recours à la blockchain pour la passation et l'exécution des contrats de la commande publique. Ce nouvel outil de réalisation des missions d'intérêt général de l’Administration est porteur d'avantages : transparence, intégrité et immutabilité des données, efficience des transactions, mais soulève aussi d'importantes difficultés juridiques : problèmes liés à la rigidité de la procédure, à la validité du consentement, à la protection des données personnelles. Il peut être aussi un facteur d'aggravation des collusions et de distorsion de la concurrence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701583

[article]
Titre : Nouvelles réflexions sur la commande publique et la blockchain
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle HASQUENOPH
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 12-19
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; BLOCKCHAIN ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Cette étude interroge le recours à la blockchain pour la passation et l'exécution des contrats de la commande publique. Ce nouvel outil de réalisation des missions d'intérêt général de l’Administration est porteur d'avantages : transparence, intégrité et immutabilité des données, efficience des transactions, mais soulève aussi d'importantes difficultés juridiques : problèmes liés à la rigidité de la procédure, à la validité du consentement, à la protection des données personnelles. Il peut être aussi un facteur d'aggravation des collusions et de distorsion de la concurrence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701583

Blockchain et commande publique / Romain CHILLY in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)

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Eau potable : la blockchain arrive / Frédéric VILLE in Technicités, N°329 (01/01/2020)

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Réalités de la blockchain / Bruno TEXIER in Archimag, N°65 (01/11/2019)

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Bruno Le Maire va s'exprimer sur le blockchain in Le Figaro, N°23346 (06/09/2019)

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Rueil-Malmaison mise sur la blockchain / Gabriel ZIGNANI (07/06/2019)

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L’impact de la révolution numérique sur les activités et les territoires in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)

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Open badges, intelligence artificielle, blockchain ... Canopé veut faire "émerger des potentialités "éducatives du terrain (24/04/2019)

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Rapport d’activité 2018 et enjeux 2019 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (15/04/2019)

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Pour une politique de souveraineté européenne du numérique / Benoït THIEULIN in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (01/03/2019)

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Le potentiel de la blockchain pour les collectivités locales / Emmanuel GREGOIRE in Horizons publics, N°7 (01/01/2019)

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Les administrations publiques invitées à se saisir du potentiel de la blockchain / Lucas BONCOURT (17/12/2018)

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Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains) / Laure de LA RAUDIERE (12/12/2018)

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Signer vite et sans se tromper avec la blockchain / Julie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6001 (02/11/2018)

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Spécial numérique. L'intelligence artificielle stimule le BTP / Julie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5981 (22/06/2018)

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Rapport de France Stratégie sur "Les enjeux des blockchains" / Joëlle TOLEDANO (21/06/2018)

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Rapport au nom de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs) / Valéria FAURE-MUNTIAN (20/06/2018)

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Alimentation : et si la blockchain rassurait les consommateurs ? / Régis CHENAVAZ (05/04/2018)

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La blockchain peut-elle révolutionner le droit d'auteur? in Les Échos, (20/03/2018)

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On a testé la blockchain de traçabilité d'une filière de poulet / Nina SCHRETR (12/03/2018)

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Déconstruire l'innovation publique / Julien NESSI in Horizons publics, N°2 (01/03/2018)

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Rapport de la mission sur l’état des lieux de la blockchain et ses effets potentiels pour la propriété littéraire et artistique / Jean-Pierre DARDAYROL (01/02/2018)

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Bitcoin : attention, danger ! / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°375 (01/01/2018)

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La blockchain : (R)évolution d'État ? / Nina FABRIZI-RACINE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)

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Expérimentation de la blockchain dans les collectivités : quelles possibilités ? / Gabriel ZIGNANI (31/10/2017)

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Certification des énergies renouvelables : la première mise en oeuvre de la blockchain en France ? / Vivien FOURCADE (09/10/2017)

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Les effets de la blockchain sur les services juridiques des collectivités / Gabriel ZIGNANI (26/09/2017)

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Sécurité alimentaire : des géants de l'industrie entrent dans la danse de la blockchain (24/08/2017)

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Commande publique et technologie blockchain : un avenir, mais quel avenir ? / Julien MOIROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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Blockchain: 9 points pour décrypter la chaîne de blocs / Eric LE VEN in Archimag, N°305 (01/06/2017)

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Blockchain : le nouveau cadre de confiance / Michel REMIZE (01/06/2017)

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Une web-série pour (enfin) tout comprendre à la Blockchain / Juliette RAYNAL (05/01/2017)

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« Blockchain : pas d’applications grand public avant 3 ou 5 ans » / Gaëlle GINIBRIERE (30/11/2016)

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" Les applications de la blockchain sont multiples " - Antoine Yeretzia, cofondateur de Blockchain France / Gabriel SIMEON (21/11/2016)

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Blockchain : le délicat chemin de la confiance / Eric A. CAPRIOLI (14/11/2016)

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Blockchain : 5 applications qui vont intéresser les collectivités / Gabriel SIMEON (20/10/2016)

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Energies renouvelables. Le solaire face à la révolution blockchain / Thomas BLOSSEVILLE in Environnement magazine, N°1751 (01/10/2016)

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La blockchain ou la confiance distribuée / Yves CASEAU (08/06/2016)

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Comment la blockchain va bousculer la construction / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5868 (13/05/2016)

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