Mots-clés
|
Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > SERVICE PUBLIC > MODE DE GESTION > GESTION PRIVEE > BIENS DE RETOUR
BIENS DE RETOUR |
Documents disponibles dans cette catégorie (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Eau. Retour en régie, les chausse-trappes à éviter / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)
Mots-clés : INFORMATIQUE ADMINISTRATIVE ; GESTION DE L'EAU ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; HARMONISATION ; REGIE ; FACTURATION ; EAU ; EPCI ; ASSAINISSEMENT ; SYSTEME INFORMATIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE DONNEES ; TRANSFERT DE PERSONNELS ; BIENS DE RETOUR ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR Résumé : Le retour en régie de la gestion de l'eau et de l'assainissement prend de l'ampleur, afin de développer l'emploi local, le volet social ou pour partager la gouvernance. Ce choix politique nécessite un travail attentif sur les ressources humaines, mais aussi d'investir des champs nouveaux, comme la gestion de al clientèle ou la facturation. A noter, témoignage de Hervé Paul, vice-président la métropole Nice Côte d'Azur à propos de la pertinence de l'organisation en régie démontrée à l'occasion de la tempête Alex. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734625 [article]
Titre : Eau. Retour en régie, les chausse-trappes à éviter Type de document : Article de périodique Auteurs : Fabienne NEDEY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2566 Date de parution : 24/05/2021 Article en page(s) : p. 38-40 Mots-clés : INFORMATIQUE ADMINISTRATIVE ; GESTION DE L'EAU ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; HARMONISATION ; REGIE ; FACTURATION ; EAU ; EPCI ; ASSAINISSEMENT ; SYSTEME INFORMATIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE DONNEES ; TRANSFERT DE PERSONNELS ; BIENS DE RETOUR ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR Résumé : Le retour en régie de la gestion de l'eau et de l'assainissement prend de l'ampleur, afin de développer l'emploi local, le volet social ou pour partager la gouvernance. Ce choix politique nécessite un travail attentif sur les ressources humaines, mais aussi d'investir des champs nouveaux, comme la gestion de al clientèle ou la facturation. A noter, témoignage de Hervé Paul, vice-président la métropole Nice Côte d'Azur à propos de la pertinence de l'organisation en régie démontrée à l'occasion de la tempête Alex. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734625
Mots-clés : CONCESSION ; SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; GESTION PRIVEE ; BIENS DE RETOUR Résumé : "Les décisions Vallée de l'Ubaye, EDT Engie et Toulouse Métropole, rendues par le Conseil d'Etat depuis juin 2018, ont en commun d'avoir précisé les conséquences attachées au régime des biens de retour, propre aux contrats de concession de service public. Il pourrait sembler en résulter, en creux, une limitation des bénéfices que le concessionnaire peut espérer tirer de l'exécution d'un contrat de concession, dont la principale caractéristique est pourtant de procéder à un transfert du risque d'exploitation, depuis l'autorité concédante, vers le concessionnaire. Cette situation, peu équilibrée tant que demeure entier le risque de pertes, suscite également des interrogations sur la pérennité juridique du modèle concessif, alors même qu'il constitue un outil économiquement essentiel de l'investissement public". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711959 [article]
Titre : Contrats de concession de service public : à qui profite le risque ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Louis ROULET Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°32 Date de parution : 05/10/2020 Article en page(s) : p. 1830 Mots-clés : CONCESSION ; SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; GESTION PRIVEE ; BIENS DE RETOUR Résumé : "Les décisions Vallée de l'Ubaye, EDT Engie et Toulouse Métropole, rendues par le Conseil d'Etat depuis juin 2018, ont en commun d'avoir précisé les conséquences attachées au régime des biens de retour, propre aux contrats de concession de service public. Il pourrait sembler en résulter, en creux, une limitation des bénéfices que le concessionnaire peut espérer tirer de l'exécution d'un contrat de concession, dont la principale caractéristique est pourtant de procéder à un transfert du risque d'exploitation, depuis l'autorité concédante, vers le concessionnaire. Cette situation, peu équilibrée tant que demeure entier le risque de pertes, suscite également des interrogations sur la pérennité juridique du modèle concessif, alors même qu'il constitue un outil économiquement essentiel de l'investissement public". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711959
Mots-clés : SCIENCE JURIDIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONTRAT ; BIENS DE RETOUR ; OUVRAGE PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT FONCIER ; LOTISSEMENT ; CERTIFICAT D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Le 10 janvier 2020 s'est tenu un colloque en hommage au professeur Étienne Fatôme, organisé par le GRIDAUH (Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat). "La Revue française de droit administratif a bien voulu consacrer un numéro à la publication des contributions prononcées lors de cette journée d'hommage. Leurs auteurs ont accepté de poursuivre la réflexion conduite par Étienne Fatôme dans trois domaines du droit administratif qui étaient ses thèmes de prédilection : le droit des biens, le droit des contrats et le droit de l'urbanisme". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715793 [article]
Titre : Hommage au professeur Étienne Fatôme Type de document : Article de périodique Auteurs : Rozen NOGUELLOU ; Jean-François LAFAIX ; Laurent RICHER Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°5 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p. 917-980 Mots-clés : SCIENCE JURIDIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONTRAT ; BIENS DE RETOUR ; OUVRAGE PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT FONCIER ; LOTISSEMENT ; CERTIFICAT D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Le 10 janvier 2020 s'est tenu un colloque en hommage au professeur Étienne Fatôme, organisé par le GRIDAUH (Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat). "La Revue française de droit administratif a bien voulu consacrer un numéro à la publication des contributions prononcées lors de cette journée d'hommage. Leurs auteurs ont accepté de poursuivre la réflexion conduite par Étienne Fatôme dans trois domaines du droit administratif qui étaient ses thèmes de prédilection : le droit des biens, le droit des contrats et le droit de l'urbanisme". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715793
Mots-clés : CONCESSION ; REMONTEE MECANIQUE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; TELEPHERIQUE ; BIENS DE RETOUR Résumé : Commentaire d'un jugement du Tribunal administratif de Marseille du 5 novembre 2019 (n° 1706236). "Le tribunal fait application, à l'expiration d'une délégation de service public des remontées mécaniques, du régime des biens de retour aux câbles porteurs du téléphérique, au câble électrique enterré ainsi qu'au restaurant d'altitude. Il précise que malgré l'obligation d'entretien qui pèse sur lui, le délégataire a droit à une indemnité correspondant à la valeur nette comptable desdits câbles lorsqu'il a été contraint de procéder à leur remplacement en cours d'exécution du contrat, sous peine d'interruption du service.Enfin, le tribunal rappelle qu'aucun principe, ni aucune règle ne fait obstacle à ce que le contrat de concession étende le retour gratuit à la personne publique à certains biens de reprise." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704700 [article]
Titre : Sort des biens de retour et des biens de reprise au terme d'une concession de remontées mécaniques Type de document : Article de périodique Auteurs : Gabriel ECKERT Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 25-26 Mots-clés : CONCESSION ; REMONTEE MECANIQUE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; TELEPHERIQUE ; BIENS DE RETOUR Résumé : Commentaire d'un jugement du Tribunal administratif de Marseille du 5 novembre 2019 (n° 1706236). "Le tribunal fait application, à l'expiration d'une délégation de service public des remontées mécaniques, du régime des biens de retour aux câbles porteurs du téléphérique, au câble électrique enterré ainsi qu'au restaurant d'altitude. Il précise que malgré l'obligation d'entretien qui pèse sur lui, le délégataire a droit à une indemnité correspondant à la valeur nette comptable desdits câbles lorsqu'il a été contraint de procéder à leur remplacement en cours d'exécution du contrat, sous peine d'interruption du service.Enfin, le tribunal rappelle qu'aucun principe, ni aucune règle ne fait obstacle à ce que le contrat de concession étende le retour gratuit à la personne publique à certains biens de reprise." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704700
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; BIENS DE RETOUR ; PERSONNE PUBLIQUE ; COCONTRACTANT ; TRANSFERT DE PROPRIETE Résumé : Le Conseil d’État, dans sa décision du 29 juin 2018 (n° 402251), s'intéresse aux biens financés et mis en service par le cocontractant avant la signature de la convention, sur lesquels il exerçait un droit de propriété et qui sont apportés au contrat. Si ces biens sont nécessaires et affectés au service public leur propriété est transférée à la personne publique par la seule signature du contrat quelques soient les dispositions prévues dans celui-ci. Ils constituent alors des biens de retour sur lesquels le cocontractant peut toutefois faire valoir un droit relatif à indemnisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672945 [article]
Titre : Réflexions sur le sort des biens financés par le cocontractant avant la signature d’un contrat de DSP Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Baptiste VILA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°29 Date de parution : 22/07/2019 Article en page(s) : p. 26-30 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; BIENS DE RETOUR ; PERSONNE PUBLIQUE ; COCONTRACTANT ; TRANSFERT DE PROPRIETE Résumé : Le Conseil d’État, dans sa décision du 29 juin 2018 (n° 402251), s'intéresse aux biens financés et mis en service par le cocontractant avant la signature de la convention, sur lesquels il exerçait un droit de propriété et qui sont apportés au contrat. Si ces biens sont nécessaires et affectés au service public leur propriété est transférée à la personne publique par la seule signature du contrat quelques soient les dispositions prévues dans celui-ci. Ils constituent alors des biens de retour sur lesquels le cocontractant peut toutefois faire valoir un droit relatif à indemnisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672945
Situer sur la carte
