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Rapport d'information déposé en application de l'article 145-8 du Règlement par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République / Jacqueline DUBOIS (23/06/2021) 

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport d'information déposé en application de l'article 145-8 du Règlement par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République Type de document : Document web Auteurs : Jacqueline DUBOIS Source : Assemblée nationale, rapport n° 4274 Année : 23/06/2021 Pages : 78 p. Mots-clés : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; HANDICAP ; ENFANCE INADAPTEE ; SCOLARISATION ; FORMATION ; ENSEIGNANT ; ACCOMPAGNANT D'ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; EDUCATION NATIONALE ; ELEVE inclusion scolaire ; ecole inclusive ; pilotage Résumé : La députée Jacqueline Dubois dresse un état des lieux de l’inclusion des élèves handicapés à l’école, deux ans après la mise en oeuvre des 57 propositions du rapport de Sébastien Jumel. Elle pointe les freins à la coopération entre l’Éducation nationale et le médico-social et appelle à conduire une "réflexion large" sur la désinstitutionnalisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738553 Rapport d'information déposé en application de l'article 145-8 du Règlement par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République [Document web] / Jacqueline DUBOIS . - 23/06/2021 . - 78 p. Mots-clés : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; HANDICAP ; ENFANCE INADAPTEE ; SCOLARISATION ; FORMATION ; ENSEIGNANT ; ACCOMPAGNANT D'ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; EDUCATION NATIONALE ; ELEVE inclusion scolaire ; ecole inclusive ; pilotage Résumé : La députée Jacqueline Dubois dresse un état des lieux de l’inclusion des élèves handicapés à l’école, deux ans après la mise en oeuvre des 57 propositions du rapport de Sébastien Jumel. Elle pointe les freins à la coopération entre l’Éducation nationale et le médico-social et appelle à conduire une "réflexion large" sur la désinstitutionnalisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738553

" Pour inscrire nos enfants à la cantine comme tout le monde " / Margot DASQUE in Nice-Matin, (09/06/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : " Pour inscrire nos enfants à la cantine comme tout le monde " - L'association Pilautis 06 basée à Vallauris, alerte sur un changement quant aux accompagnants d'élèves en situation de handicap. Les parents doivent réaliser de nouvelles démarches, seuls. Type de document : Article de presse Auteurs : Margot DASQUE Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 09/06/2021 Mots-clés : VALLAURIS ; ASSOCIATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ACCOMPAGNANT D'ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP ; RESTAURATION SCOLAIRE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736270 [article] " Pour inscrire nos enfants à la cantine comme tout le monde " - L'association Pilautis 06 basée à Vallauris, alerte sur un changement quant aux accompagnants d'élèves en situation de handicap. Les parents doivent réaliser de nouvelles démarches, seuls. In Nice-Matin - 09/06/2021 [Article de presse] / Margot DASQUE. Mots-clés : VALLAURIS ; ASSOCIATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ACCOMPAGNANT D'ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP ; RESTAURATION SCOLAIRE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736270

La portée de l'aide individuelle à un élève handicapé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

ISBD Vue détaillée [article] La portée de l'aide individuelle à un élève handicapé In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°48 - 30/11/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. Mots-clés : CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; PERSONNE HANDICAPEE ; SCOLARITE ; ACCOMPAGNANT D'ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP ; VIE SCOLAIRE ; RESTAURATION SCOLAIRE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 20 novembre 2020 (n° 422248). Cette décision apporte des précisions sur la répartition des compétences entre l’État, les familles et les collectivités locales, quant à la prise en charge d'un élève handicapé durant le temps scolaire, les activités complémentaires ou périscolaires, et au moment du service de restauration. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716957 [article]  Titre : La portée de l'aide individuelle à un élève handicapé Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°48 Date de parution : 30/11/2020 Article en page(s) : p. Mots-clés : CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; PERSONNE HANDICAPEE ; SCOLARITE ; ACCOMPAGNANT D'ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP ; VIE SCOLAIRE ; RESTAURATION SCOLAIRE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 20 novembre 2020 (n° 422248). Cette décision apporte des précisions sur la répartition des compétences entre l’État, les familles et les collectivités locales, quant à la prise en charge d'un élève handicapé durant le temps scolaire, les activités complémentaires ou périscolaires, et au moment du service de restauration. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716957

La collectivité doit bien assumer le financement d'un AESH sur le temps périscolaire / Jean Damien LESAY (26/11/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : La collectivité doit bien assumer le financement d'un AESH sur le temps périscolaire Type de document : Document web Auteurs : Jean Damien LESAY Source : Banque des territoires Année : 26/11/2020 Pages : 3 p. Mots-clés : ELEVE ; ACCOMPAGNANT D'ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP ; HANDICAP ; CODE DE L'EDUCATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Résumé : "Changement de jurisprudence dans la prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap. Pour le Conseil d'État, c'est à la collectivité locale et non à l'État d'en assurer le financement." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716670 La collectivité doit bien assumer le financement d'un AESH sur le temps périscolaire [Document web] / Jean Damien LESAY . - 26/11/2020 . - 3 p. Mots-clés : ELEVE ; ACCOMPAGNANT D'ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP ; HANDICAP ; CODE DE L'EDUCATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Résumé : "Changement de jurisprudence dans la prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap. Pour le Conseil d'État, c'est à la collectivité locale et non à l'État d'en assurer le financement." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716670

Qui doit financer l'intervention d'un AESH lors des activités périscolaires ? / Diane POUPEAU (25/11/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Qui doit financer l'intervention d'un AESH lors des activités périscolaires ? Type de document : Document web Auteurs : Diane POUPEAU Source : lemediasocialfr Année : 25/11/2020 Pages : 3 p. Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ACCUEIL PERISCOLAIRE ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; ACCOMPAGNANT D'ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716562 Qui doit financer l'intervention d'un AESH lors des activités périscolaires ? [Document web] / Diane POUPEAU . - 25/11/2020 . - 3 p. Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ACCUEIL PERISCOLAIRE ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; ACCOMPAGNANT D'ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716562

Une référente handicap dans les Alpes d'Azur. / Morgane TYMEN in Nice-Matin, (26/10/2020)

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Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°259 (24/10/2020)  

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Décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°259 (24/10/2020)  

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Entre crise sanitaire et nouvelles mesures : quelle rentrée en milieu ordinaire pour les enfants en situation de handicap ? / Emmanuelle CASSIANI in FORUM, N°90 (01/10/2020)

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Handicap : une rentrée compliquée par l'épidémie de Covid / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3173 (28/08/2020)

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AESH "référent" : un arrêté définit leurs modalités de désignation (18/08/2020)

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Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l'article L. 917-1 du code de l'éducation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°189 (02/08/2020)  

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Médicosocial : un rapport d'information de l'Assemblée propose de "nationaliser" les métiers du lien / Jean-Noël ESCUDIE (29/06/2020)

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"Je veux que tous les enfants en situation de handicap aient une solution à la rentrée prochaine" (Emmanuel Macron) / Maiwenn LAMY (11/02/2020)

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Élèves handicapés : la cantine, c’est un droit ; le centre de loisirs, aussi / Franck SEURET (27/01/2020)  

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Décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (19/12/2019)  

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Vaincre le handicap : Inauguration de l'espace Emile Serna. in CNEWSMatin, (04/12/2019)

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Arrêté du 23 octobre 2019 fixant le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des accompagnants d'élèves en situation de handicap concernant l'accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap prévu à l'article L. 917-1 du code de l'éducation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°276 (28/11/2019)  

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Nice : " Aider les enfants handicapés à l'école, c'est un métier " / Véronique MARS in Nice-Matin, (21/11/2019)

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La professionnalisation des AESH actée par la loi Blanquer (2/4) / Virginie FLEURY (29/08/2019)

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Le nouveau cadre de gestion des accompagnants d’élèves handicapés entre en vigueur / Noémie COLOMB (14/06/2019)

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Circulaire de rentrée 2019 (28/05/2019)

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Handicapés : un député dénonce le " grand bluff" du discours officiel / Christine OLLIVIER ; Emmanuelle SOUFFI in Le Journal du Dimanche, (12/05/2019)

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