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REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES

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RGPD

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Données personnelles : doctissimo visé par une plainte / Martin UNTERSINGER in Le Monde, (03/07/2020)

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[article]
Titre : Données personnelles : doctissimo visé par une plainte
Type de document : Article de presse
Auteurs : Martin UNTERSINGER, Auteur
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 03/07/2020
Mots-clés : PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; CNIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702926

[article] Données personnelles : doctissimo visé par une plainte In Le Monde - 03/07/2020 [Article de presse] / Martin UNTERSINGER, Auteur . - p.15.
Mots-clés : PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; CNIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702926

La protection des données à caractère personnel - Décembre 2019 à mai 2020 / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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[article] La protection des données à caractère personnel - Décembre 2019 à mai 2020 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°26 - 29/06/2020 [Article de périodique] / Marianne LONG, Auteur ; Léa PARAVANO, Auteur . - p. 12-19.
Mots-clés : PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; CNIL ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE
Résumé : Cette chronique examine le droit applicable à la protection des données à caractère personnel au regard des délibérations de la CNIL, des décisions du comité européen de protection des données, de la jurisprudence des deux cours suprêmes européennes (CJUE, CEDH) et des deux ordres de juridiction français.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702505

[article]
Titre : La protection des données à caractère personnel - Décembre 2019 à mai 2020
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marianne LONG, Auteur ; Léa PARAVANO, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°26
Date de parution : 29/06/2020
Article en page(s) : p. 12-19
Mots-clés : PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; CNIL ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE
Résumé : Cette chronique examine le droit applicable à la protection des données à caractère personnel au regard des délibérations de la CNIL, des décisions du comité européen de protection des données, de la jurisprudence des deux cours suprêmes européennes (CJUE, CEDH) et des deux ordres de juridiction français.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702505

Violation du RGPD par Google : l'amende de 50 millions d'euros prononcée par la CNIL est validée in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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[article] Violation du RGPD par Google : l'amende de 50 millions d'euros prononcée par la CNIL est validée In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°26 - 29/06/2020 [Article de périodique] . - p. 9-10.
Mots-clés : CNIL ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; GOOGLE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 juin 2020, n° 430810 : la Haute Juridiction a rappelé que chaque autorité de contrôle nationale avait compétence pour contrôler le respect du RGPD sur le territoire de l'Etat membre ; en l'espèce c'était bien la CNIL qui était compétente.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702498

[article]
Titre : Violation du RGPD par Google : l'amende de 50 millions d'euros prononcée par la CNIL est validée
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°26
Date de parution : 29/06/2020
Article en page(s) : p. 9-10
Mots-clés : CNIL ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; GOOGLE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 juin 2020, n° 430810 : la Haute Juridiction a rappelé que chaque autorité de contrôle nationale avait compétence pour contrôler le respect du RGPD sur le territoire de l'Etat membre ; en l'espèce c'était bien la CNIL qui était compétente.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702498

Data protection as a pillar of citizens’ empowerment and the EU’s approach to the digital transition -two years of application of the General Data Protection Regulation (24/06/2020)

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Titre : Data protection as a pillar of citizens’ empowerment and the EU’s approach to the digital transition -two years of application of the General Data Protection Regulation
Type de document : Document web
Source : Commission européenne
Année : 24/06/2020
Pages : 19 p.
Mots-clés : REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES
Résumé : Rapport d'évaluation sur le RGPD à l'occasion de son deuxième anniversaire. Dans l'ensemble, le bilan est plutôt positif : ce texte protège efficacement les données personnelles des citoyens. Toutefois, des correctifs peuvent être apportés, en particulier sur la faible coopération entre les différentes autorités de contrôle qui provoque un éclatement de l'application du RGPD dans l'UE.
En ligne : https://ec.europa.eu [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702156

Data protection as a pillar of citizens’ empowerment and the EU’s approach to the digital transition -two years of application of the General Data Protection Regulation [Document web] . - 24/06/2020 . - 19 p.
Mots-clés : REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES
Résumé : Rapport d'évaluation sur le RGPD à l'occasion de son deuxième anniversaire. Dans l'ensemble, le bilan est plutôt positif : ce texte protège efficacement les données personnelles des citoyens. Toutefois, des correctifs peuvent être apportés, en particulier sur la faible coopération entre les différentes autorités de contrôle qui provoque un éclatement de l'application du RGPD dans l'UE.
En ligne : https://ec.europa.eu [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702156

La CNIL publie son rapport d’activité 2019 (09/06/2020)

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Titre : La CNIL publie son rapport d’activité 2019
Type de document : Document web
Source : CNIL
Année : 09/06/2020
Pages : 116 p.
Mots-clés : REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; CNIL ; PROTECTION DES DONNEES ; INTERNET
Résumé : Rapport d'activité de la CNIL 2019 : 68 % des français se disent plus sensibles à la question de la protection de leurs données personnelles ; en 2019 la CNIL a reçu 14137 plaintes, ce qui représente une hausse de 27 % par rapport à 2018. La sécurité des données est un enjeu de plus en plus important.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700547

La CNIL publie son rapport d’activité 2019 [Document web] . - 09/06/2020 . - 116 p.
Mots-clés : REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; CNIL ; PROTECTION DES DONNEES ; INTERNET
Résumé : Rapport d'activité de la CNIL 2019 : 68 % des français se disent plus sensibles à la question de la protection de leurs données personnelles ; en 2019 la CNIL a reçu 14137 plaintes, ce qui représente une hausse de 27 % par rapport à 2018. La sécurité des données est un enjeu de plus en plus important.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700547

Guide de référencement géomatique des aménagements cyclables de transition (20/05/2020)

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Un drone de Covid / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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Suivi des populations pour lutter contre une épidémie et protection des données personnelles / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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Portée géographique du droit au déréférencement : épilogue du contentieux Google / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Pour en finir avec le mythe du consentement RGPD / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Entretien avec les auteurs de l'ouvrage « Guide pratique des élections municipales » / Corinne LEPAGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Élections municipales : du bon usage des données personnelles / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Le Conseil d'État précise le mode d'emploi du droit au déréférencement / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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RGPD : qu'est-ce qui est concerné dans le social et médico-social ? (20/11/2019)

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RGPD : de l'importance du processus de détermination de la base de licéité / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas requise (22/10/2019)

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Guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) (07/10/2019)

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Un nouveau monde mais pas sans danger in Nice-Matin, (30/09/2019)

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Les métropoles et les départements, bons élèves en matière de protection des données / Florianne FINET (06/09/2019)

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Application du RGPD en matière sociale / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3123 (30/08/2019)

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"L'IA sera plus foudroyante que l'électricité" / Thomas MAHLER in Le Point, N°2452 (29/08/2019)

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Instruction N° DGCS/SDFE/2019/151 du 1er juillet 2019 relative à l’application du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) au traitement de données à caractère personnel dénommé « agrément CIDFF » (01/07/2019)

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Acheteurs publics, le RGPD vous concerne ! (18/06/2019)

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Le nouveau décret d'application de la loi Informatique et Libertés / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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"Le RGPD ne bloquera pas les données personnelles présentant un intérêt public" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6033 (07/06/2019)

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La Commission publie des lignes directrices sur les données non soumises au RGPD (04/06/2019)

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L'Europe protège-t-elle les internautes de la mainmise des Gafa? / Elisa BRAUN in Le Figaro, (24/05/2019)

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Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL (21/05/2019)

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Les ESSMS peuvent prévoir des traitements utilisant le numéro de sécurité sociale / Linda DAOVANNARY (25/04/2019)

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Protection des données personnelles : qui peut utiliser le numéro de sécurité sociale et pourquoi (décret) / Lucie PRUSAK (23/04/2019)

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Rapport d’activité 2018 et enjeux 2019 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (15/04/2019)

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RGPD : un chantier au long cours / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3105 (05/04/2019)

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Civictech, govtech : des outils de facilitation / Marjolaine KOCH in La revue du trombinoscope, N°236 (01/04/2019)

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Numérique - Avec Super chef, des recettes inratables pour protéger les données personnelles / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d’orientation des mobilités / Benoît HURE (21/02/2019)

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Les données publiques / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in Revue française d'administration publique, N°167 (01/01/2019)

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La protection des données personnelles. Le RGPD et la loi française du 20 juin 2018 / Guillaume Desgens-Pasanau (01/01/2019)

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La conformité dans le règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données / Agnès RABAGNY-LAGOA in Les Petites Affiches, N°215 (26/10/2018)

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Directive 95/46CE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (23/11/1995)

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Guide RGPD du développeur (SD)

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