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REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEESSynonyme(s)RGPD |
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Les suites données par le Comité européen de la protection des données à l'arrêt Schrems II : beaucoup d'attente pour rien ? / Oriane ZUBCEVIC in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)
[article] Les suites données par le Comité européen de la protection des données à l'arrêt Schrems II : beaucoup d'attente pour rien ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 15/02/2021 [Article de périodique] / Oriane ZUBCEVIC . - p. 25-27.
Mots-clés : REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; PROTECTION DES DONNEES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES Résumé : En réponse à larrêt de la Cour de justice de lUnion européenne (CJUE) du 16 juillet 2020 dit Schrems II, relatif au transfert de données personnelles en dehors de lUnion européenne, deux recommandations ont été adoptées par le Comité européen de la protection des données le 10 novembre 2020. Cette note fait le point sur leur contenu et souligne "la nécessité dune solution politique en la matière". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724086 [article]
Titre : Les suites données par le Comité européen de la protection des données à l'arrêt Schrems II : beaucoup d'attente pour rien ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Oriane ZUBCEVIC Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°7 Date de parution : 15/02/2021 Article en page(s) : p. 25-27 Mots-clés : REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; PROTECTION DES DONNEES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES Résumé : En réponse à larrêt de la Cour de justice de lUnion européenne (CJUE) du 16 juillet 2020 dit Schrems II, relatif au transfert de données personnelles en dehors de lUnion européenne, deux recommandations ont été adoptées par le Comité européen de la protection des données le 10 novembre 2020. Cette note fait le point sur leur contenu et souligne "la nécessité dune solution politique en la matière". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724086
Titre : 21ème édition du Panorama de la cybercriminalité Type de document : Document web Source : Clusif Année : 28/01/2021 Mots-clés : CYBERCRIMINALITE ; CYBERSECURITE ; SECURITE INFORMATIQUE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
rancongicielRésumé : Supports de présentation des intervenants lors de la 21ème édition du Panorama de la cybercriminalité. En ligne : https://clusif.fr/re [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722321 21ème édition du Panorama de la cybercriminalité [Document web] . - 28/01/2021.
Mots-clés : CYBERCRIMINALITE ; CYBERSECURITE ; SECURITE INFORMATIQUE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
rancongicielRésumé : Supports de présentation des intervenants lors de la 21ème édition du Panorama de la cybercriminalité. En ligne : https://clusif.fr/re [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722321
Titre : RGPD : le blues des délégués à la protection des données Type de document : Document web Auteurs : Martine COURGNAUD - DEL RY Source : Gazette.fr Année : 28/01/2021 Mots-clés : REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES Résumé : "Manque de moyens et de formation, isolement, stress... Les délégués à la protection des données (DPO) n'ont pas la tâche facile, selon une étude réalisée par l'Afpa à la demande du ministère du Travail." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722326 RGPD : le blues des délégués à la protection des données [Document web] / Martine COURGNAUD - DEL RY . - 28/01/2021.
Mots-clés : REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES Résumé : "Manque de moyens et de formation, isolement, stress... Les délégués à la protection des données (DPO) n'ont pas la tâche facile, selon une étude réalisée par l'Afpa à la demande du ministère du Travail." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722326 Données personnelles : la Cnil et lassociation Déclic signent un partenariat / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (26/01/2021)
Titre : Données personnelles : la Cnil et lassociation Déclic signent un partenariat Type de document : Document web Auteurs : Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ Source : Gazette.fr Année : 26/01/2021 Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; CNIL ; PARTENARIAT Résumé : "La Cnil et l'association Déclic unissent leurs efforts via un plan d'actions déclinées sur les trois prochaines années afin d'accompagner les collectivités dans leur mise en conformité au RGPD." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722342 Données personnelles : la Cnil et lassociation Déclic signent un partenariat [Document web] / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ . - 26/01/2021.
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; CNIL ; PARTENARIAT Résumé : "La Cnil et l'association Déclic unissent leurs efforts via un plan d'actions déclinées sur les trois prochaines années afin d'accompagner les collectivités dans leur mise en conformité au RGPD." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722342 La protection des données à caractère personnel / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)
[article] La protection des données à caractère personnel - Septembre à décembre 2020 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Marianne LONG ; Léa PARAVANO ; Jean-Luc SAURON . - p.13-20.
Mots-clés : CNIL ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; LIBERTES PUBLIQUES ; DONNEES PUBLIQUES ; DONNEES PERSONNELLES ; COVID 19 Résumé : Cette chronique concerne le droit de la protection des données. Elle fait notamment le point sur les lignes directrices de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), ainsi que sur les délibérations de la CNIL et des autres autorités de contrôle nationales. D'importantes décisions jurisprudentielles sont également commentées et un panorama de l'actualité sur la protection des données proposé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721306 [article]
Titre : La protection des données à caractère personnel - Septembre à décembre 2020 Type de document : Article de périodique Auteurs : Marianne LONG ; Léa PARAVANO ; Jean-Luc SAURON Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°3 Date de parution : 18/01/2021 Article en page(s) : p.13-20 Mots-clés : CNIL ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; LIBERTES PUBLIQUES ; DONNEES PUBLIQUES ; DONNEES PERSONNELLES ; COVID 19 Résumé : Cette chronique concerne le droit de la protection des données. Elle fait notamment le point sur les lignes directrices de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), ainsi que sur les délibérations de la CNIL et des autres autorités de contrôle nationales. D'importantes décisions jurisprudentielles sont également commentées et un panorama de l'actualité sur la protection des données proposé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721306 Très chers cookies : sanctions record et nouvelles règles / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)
PermalinkPermalinkDonnées personnelles : méthode et outils pour les gérer / Bruno TEXIER in Archimag, N°340 (01/01/2021)
PermalinkGestion des données : Quels outils et quelle stratégie pour les territoires ? / Jacques PRIOL (01/01/2021)
Permalink2020 : la French Tech tire son épingle du jeu ! in Nice-Matin, (07/12/2020)
PermalinkPas de mise en demeure préalable aux sanctions de la CNIL pour les contrevenants au RGPD / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkLe droit à l'image des personnes physiques face au RGPD / Didier FROCHOT in Archimag, N°339 (01/11/2020)
PermalinkLes exigences de la CNIL vis-à-vis des nouvelles obligations du RGPD / Fabien J. MATTHIOS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)
PermalinkLa protection des données à caractère personnel / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)
PermalinkLinky. Un espion à la maison ? in 60 Millions de consommateurs, N°562 (01/10/2020)
PermalinkQuels sont les grands principes du règlement général sur la protection des données ? / Cécile RABEUX (23/09/2020)
PermalinkDonnées numériques d'éducation : le comité d'éthique rend ses recommandations dans l'après-confinement (08/09/2020)
Permalink« À votre écoute » : Exploration des enjeux éthiques, techniques et juridiques des assistants vocaux / Martin BIERI (07/09/2020)
PermalinkRGPD : le médico-social loin du compte / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3171/3172 (31/07/2020)
PermalinkPermalinkLa Cnil met en demeure le ministère de la Santé pour des irrégularités sur StopCovid / Géraldine TRIBAULT (20/07/2020)
PermalinkLa mise en conformité RGPD des traitements de ressources humaines / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)
PermalinkResponsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles (09/07/2020)
PermalinkCovid 19 : la caméra thermique brûle-t-elle le RGPD ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)
PermalinkDonnées personnelles : doctissimo visé par une plainte / Martin UNTERSINGER in Le Monde, (03/07/2020)
PermalinkAvis n° 2020-1 relatif aux enjeux d'éthique des usages des données numériques d'éducation dans le contexte de la pandémie (01/07/2020)
PermalinkPermalinkSécurité globale : la nécessaire interconnexion / Eitel MABOUONG in Face au risque, N°564 (01/07/2020)
PermalinkSensibiliser les agents au RGPD en passant par le ,jeu / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°73 (01/07/2020)
PermalinkLa protection des données à caractère personnel - Décembre 2019 à mai 2020 / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)
PermalinkViolation du RGPD par Google : l'amende de 50 millions d'euros prononcée par la CNIL est validée in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)
PermalinkData protection as a pillar of citizens empowerment and the EUs approach to the digital transition -two years of application of the General Data Protection Regulation (24/06/2020)
PermalinkLa CNIL publie son rapport dactivité 2019 (09/06/2020)
PermalinkGuide de référencement géomatique des aménagements cyclables de transition (20/05/2020)
PermalinkUn drone de Covid / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)
PermalinkSuivi des populations pour lutter contre une épidémie et protection des données personnelles / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)
PermalinkPermalinkPortée géographique du droit au déréférencement : épilogue du contentieux Google / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)
PermalinkPour en finir avec le mythe du consentement RGPD / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)
PermalinkEntretien avec les auteurs de l'ouvrage « Guide pratique des élections municipales » / Corinne LEPAGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)
PermalinkÉlections municipales : du bon usage des données personnelles / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)
PermalinkDonnées personnelles : le droit au « déréférencement » / Alexandre LALLET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2020)
PermalinkPermalinkLa smart city en 10 questions. Comprendre les nouveaux enjeux numériques urbains / Sarah EMMERICH (01/01/2020)
PermalinkLe Conseil d'État précise le mode d'emploi du droit au déréférencement / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)
PermalinkRGPD : qu'est-ce qui est concerné dans le social et médico-social ? (20/11/2019)
PermalinkRGPD : de l'importance du processus de détermination de la base de licéité / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)
PermalinkListe des types dopérations de traitement pour lesquelles une analyse dimpact relative à la protection des données nest pas requise (22/10/2019)
PermalinkGuide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) (07/10/2019)
PermalinkUn nouveau monde mais pas sans danger in Nice-Matin, (30/09/2019)
PermalinkLes métropoles et les départements, bons élèves en matière de protection des données / Florianne FINET (06/09/2019)
PermalinkApplication du RGPD en matière sociale / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3123 (30/08/2019)
PermalinkPermalinkInstruction N° DGCS/SDFE/2019/151 du 1er juillet 2019 relative à lapplication du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) au traitement de données à caractère personnel dénommé « agrément CIDFF » (01/07/2019)
PermalinkAcheteurs publics, le RGPD vous concerne ! (18/06/2019)
PermalinkLe nouveau décret d'application de la loi Informatique et Libertés / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)
Permalink"Le RGPD ne bloquera pas les données personnelles présentant un intérêt public" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6033 (07/06/2019)
PermalinkLa Commission publie des lignes directrices sur les données non soumises au RGPD (04/06/2019)
PermalinkL'Europe protège-t-elle les internautes de la mainmise des Gafa ? / Elisa BRAUN in Le Figaro, (24/05/2019)
PermalinkPermalinkLes ESSMS peuvent prévoir des traitements utilisant le numéro de sécurité sociale / Linda DAOVANNARY (25/04/2019)
PermalinkProtection des données personnelles : qui peut utiliser le numéro de sécurité sociale et pourquoi (décret) / Lucie PRUSAK (23/04/2019)
PermalinkRapport dactivité 2018 et enjeux 2019 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (15/04/2019)
PermalinkRGPD : un chantier au long cours / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3105 (05/04/2019)
PermalinkCivictech, govtech : des outils de facilitation / Marjolaine KOCH in La revue du trombinoscope, N°236 (01/04/2019)
PermalinkNumérique - Avec Super chef, des recettes inratables pour protéger les données personnelles / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)
PermalinkRapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi dorientation des mobilités / Benoît HURE (21/02/2019)
PermalinkLa protection des données personnelles. Le RGPD et la loi française du 20 juin 2018 / Guillaume Desgens-Pasanau (01/01/2019)
PermalinkLa conformité dans le règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données / Agnès RABAGNY-LAGOA in Les Petites Affiches, N°215 (26/10/2018)
PermalinkLes données publiques / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in Revue française d'administration publique, N°167 (01/07/2018)
PermalinkPermalinkDirective 95/46CE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (23/11/1995)
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