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Instruction N° DGCS/SDFE/2019/151 du 1er juillet 2019 relative à l’application du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) au traitement de données à caractère personnel dénommé « agrément CIDFF » (01/07/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Instruction N° DGCS/SDFE/2019/151 du 1er juillet 2019 relative à l’application du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) au traitement de données à caractère personnel dénommé « agrément CIDFF » Type de document : Texte réglementaire Source : circulaires.legifrance.gouv.fr; BO sante protection sociale 2019-7 du 15 août 2019 Article en page(s) : 13 p. Mots-clés : REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; ASSOCIATION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672283 Instruction N° DGCS/SDFE/2019/151 du 1er juillet 2019 relative à l’application du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) au traitement de données à caractère personnel dénommé « agrément CIDFF » [Texte réglementaire] . - 01/07/2019 . - 13 p. Mots-clés : REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; ASSOCIATION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672283

Acheteurs publics, le RGPD vous concerne ! (18/06/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Acheteurs publics, le RGPD vous concerne ! Type de document : Document web Source : achatpublic.info Année : 18/06/2019 Pages : 3 p. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; CONTRAT PUBLIC ; CNIL Résumé : Il y a un an, le désormais incontournable Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur. L’heure de la mise en place passée, la tolérance de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) révolue, les contrôles vont se multiplier. Maître Clémence Altwegg, avocate expose dans cet article les points de vigilance, les recommandations essentielles pour le prendre en compte à chaque étape du processus d’achat, de la définition du besoin à la fin de l’exécution contractuelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669638 Acheteurs publics, le RGPD vous concerne ! [Document web] . - 18/06/2019 . - 3 p. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; CONTRAT PUBLIC ; CNIL Résumé : Il y a un an, le désormais incontournable Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur. L’heure de la mise en place passée, la tolérance de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) révolue, les contrôles vont se multiplier. Maître Clémence Altwegg, avocate expose dans cet article les points de vigilance, les recommandations essentielles pour le prendre en compte à chaque étape du processus d’achat, de la définition du besoin à la fin de l’exécution contractuelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669638

Le nouveau décret d'application de la loi Informatique et Libertés / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Le nouveau décret d'application de la loi Informatique et Libertés In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°23 - 10/06/2019 [Article de périodique] / Fabrice MATTATIA . - p. 3-4. Mots-clés : CNIL ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Résumé : Après une synthèse rapide des six titres constituant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'auteur de cet article met en lumière ses enjeux majeurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668810 [article]  Titre : Le nouveau décret d'application de la loi Informatique et Libertés Type de document : Article de périodique Auteurs : Fabrice MATTATIA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°23 Date de parution : 10/06/2019 Article en page(s) : p. 3-4 Mots-clés : CNIL ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Résumé : Après une synthèse rapide des six titres constituant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'auteur de cet article met en lumière ses enjeux majeurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668810

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000140847	PERD2500	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

"Le RGPD ne bloquera pas les données personnelles présentant un intérêt public" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6033 (07/06/2019)

ISBD Vue détaillée [article] "Le RGPD ne bloquera pas les données personnelles présentant un intérêt public" In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6033 - 07/06/2019 [Article de périodique] / Romain CAYREY . - p. 66. Mots-clés : REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION DES DONNEES ; CNIL ; OPEN DATA ; MARCHE PUBLIC ; DONNEES PERSONNELLES ; ACHAT PUBLIC Résumé : Entretien avec Patrick Ruetschmann et Victor Vila (GIP Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté) qui reviennent sur les démarches entreprises lors du passage au RGPD, sur la question des données personnelles manipulées lors de contrats de commande publique puis sur l'open data. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668839 [article]  Titre : "Le RGPD ne bloquera pas les données personnelles présentant un intérêt public" Type de document : Article de périodique Auteurs : Romain CAYREY Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6033 Date de parution : 07/06/2019 Article en page(s) : p. 66 Mots-clés : REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION DES DONNEES ; CNIL ; OPEN DATA ; MARCHE PUBLIC ; DONNEES PERSONNELLES ; ACHAT PUBLIC Résumé : Entretien avec Patrick Ruetschmann et Victor Vila (GIP Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté) qui reviennent sur les démarches entreprises lors du passage au RGPD, sur la question des données personnelles manipulées lors de contrats de commande publique puis sur l'open data. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668839

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000140804	PERD0506	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

La Commission publie des lignes directrices sur les données non soumises au RGPD (04/06/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : La Commission publie des lignes directrices sur les données non soumises au RGPD Type de document : Document web Source : Localtis Année : 04/06/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : EUROPE ; COMMISSION EUROPEENNE ; PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PUBLIQUES ; OPEN DATA ; DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES Résumé : Un texte de la Commission européenne publié le 29 mai 2019 tente de clarifier la démarcation entre deux règlements qui peuvent sembler contradictoires, le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018 et celui sur les données non personnelles adopté en novembre 2018. Pour le secteur public, ces lignes directrices constituent une référence sur ce qui relève de l'open data et ce qui ne peut être ouvert, sauf disposition législative contraire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668457 La Commission publie des lignes directrices sur les données non soumises au RGPD [Document web] . - 04/06/2019 . - 2 p. Mots-clés : EUROPE ; COMMISSION EUROPEENNE ; PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PUBLIQUES ; OPEN DATA ; DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES Résumé : Un texte de la Commission européenne publié le 29 mai 2019 tente de clarifier la démarcation entre deux règlements qui peuvent sembler contradictoires, le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018 et celui sur les données non personnelles adopté en novembre 2018. Pour le secteur public, ces lignes directrices constituent une référence sur ce qui relève de l'open data et ce qui ne peut être ouvert, sauf disposition législative contraire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668457

L'Europe protège-t-elle les internautes de la mainmise des Gafa? / Elisa BRAUN in Le Figaro, (24/05/2019)

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Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL (21/05/2019) 

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Les ESSMS peuvent prévoir des traitements utilisant le numéro de sécurité sociale / Linda DAOVANNARY (25/04/2019)

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Protection des données personnelles : qui peut utiliser le numéro de sécurité sociale et pourquoi (décret) / Lucie PRUSAK (23/04/2019)

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Rapport d’activité 2018 et enjeux 2019 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (15/04/2019) 

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RGPD : un chantier au long cours / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3105 (05/04/2019)

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Civictech, govtech : des outils de facilitation / Marjolaine KOCH in La revue du trombinoscope, N°236 (01/04/2019)

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Numérique - Avec Super chef, des recettes inratables pour protéger les données personnelles / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d’orientation des mobilités / Benoît HURE (21/02/2019) 

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La conformité dans le règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données / Agnès RABAGNY-LAGOA in Les Petites Affiches, N°215 (26/10/2018)

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