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REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES

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RGPD

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Les suites données par le Comité européen de la protection des données à l'arrêt Schrems II : beaucoup d'attente pour rien ? / Oriane ZUBCEVIC in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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[article] Les suites données par le Comité européen de la protection des données à l'arrêt Schrems II : beaucoup d'attente pour rien ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 15/02/2021 [Article de périodique] / Oriane ZUBCEVIC . - p. 25-27.
Mots-clés : REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; PROTECTION DES DONNEES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES
Résumé : En réponse à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 16 juillet 2020 dit Schrems II, relatif au transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne, deux recommandations ont été adoptées par le Comité européen de la protection des données le 10 novembre 2020. Cette note fait le point sur leur contenu et souligne "la nécessité d’une solution politique en la matière".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724086

[article]
Titre : Les suites données par le Comité européen de la protection des données à l'arrêt Schrems II : beaucoup d'attente pour rien ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Oriane ZUBCEVIC
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°7
Date de parution : 15/02/2021
Article en page(s) : p. 25-27
Mots-clés : REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; PROTECTION DES DONNEES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES
Résumé : En réponse à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 16 juillet 2020 dit Schrems II, relatif au transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne, deux recommandations ont été adoptées par le Comité européen de la protection des données le 10 novembre 2020. Cette note fait le point sur leur contenu et souligne "la nécessité d’une solution politique en la matière".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724086

21ème édition du Panorama de la cybercriminalité (28/01/2021)

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Titre : 21ème édition du Panorama de la cybercriminalité
Type de document : Document web
Source : Clusif
Année : 28/01/2021
Mots-clés : CYBERCRIMINALITE ; CYBERSECURITE ; SECURITE INFORMATIQUE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
rancongiciel
Résumé : Supports de présentation des intervenants lors de la 21ème édition du Panorama de la cybercriminalité.
En ligne : https://clusif.fr/re [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722321

21ème édition du Panorama de la cybercriminalité [Document web] . - 28/01/2021.
Mots-clés : CYBERCRIMINALITE ; CYBERSECURITE ; SECURITE INFORMATIQUE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
rancongiciel
Résumé : Supports de présentation des intervenants lors de la 21ème édition du Panorama de la cybercriminalité.
En ligne : https://clusif.fr/re [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722321

RGPD : le blues des délégués à la protection des données / Martine COURGNAUD - DEL RY (28/01/2021)

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Titre : RGPD : le blues des délégués à la protection des données
Type de document : Document web
Auteurs : Martine COURGNAUD - DEL RY
Source : Gazette.fr
Année : 28/01/2021
Mots-clés : REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Résumé : "Manque de moyens et de formation, isolement, stress... Les délégués à la protection des données (DPO) n'ont pas la tâche facile, selon une étude réalisée par l'Afpa à la demande du ministère du Travail."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722326

RGPD : le blues des délégués à la protection des données [Document web] / Martine COURGNAUD - DEL RY . - 28/01/2021.
Mots-clés : REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Résumé : "Manque de moyens et de formation, isolement, stress... Les délégués à la protection des données (DPO) n'ont pas la tâche facile, selon une étude réalisée par l'Afpa à la demande du ministère du Travail."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722326

Données personnelles : la Cnil et l’association Déclic signent un partenariat / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (26/01/2021)

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Titre : Données personnelles : la Cnil et l’association Déclic signent un partenariat
Type de document : Document web
Auteurs : Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ
Source : Gazette.fr
Année : 26/01/2021
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; CNIL ; PARTENARIAT
Résumé : "La Cnil et l'association Déclic unissent leurs efforts via un plan d'actions déclinées sur les trois prochaines années afin d'accompagner les collectivités dans leur mise en conformité au RGPD."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722342

Données personnelles : la Cnil et l’association Déclic signent un partenariat [Document web] / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ . - 26/01/2021.
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; CNIL ; PARTENARIAT
Résumé : "La Cnil et l'association Déclic unissent leurs efforts via un plan d'actions déclinées sur les trois prochaines années afin d'accompagner les collectivités dans leur mise en conformité au RGPD."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722342

La protection des données à caractère personnel / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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[article] La protection des données à caractère personnel - Septembre à décembre 2020 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Marianne LONG ; Léa PARAVANO ; Jean-Luc SAURON . - p.13-20.
Mots-clés : CNIL ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; LIBERTES PUBLIQUES ; DONNEES PUBLIQUES ; DONNEES PERSONNELLES ; COVID 19
Résumé : Cette chronique concerne le droit de la protection des données. Elle fait notamment le point sur les lignes directrices de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), ainsi que sur les délibérations de la CNIL et des autres autorités de contrôle nationales. D'importantes décisions jurisprudentielles sont également commentées et un panorama de l'actualité sur la protection des données proposé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721306

[article]
Titre : La protection des données à caractère personnel - Septembre à décembre 2020
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marianne LONG ; Léa PARAVANO ; Jean-Luc SAURON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 18/01/2021
Article en page(s) : p.13-20
Mots-clés : CNIL ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; LIBERTES PUBLIQUES ; DONNEES PUBLIQUES ; DONNEES PERSONNELLES ; COVID 19
Résumé : Cette chronique concerne le droit de la protection des données. Elle fait notamment le point sur les lignes directrices de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), ainsi que sur les délibérations de la CNIL et des autres autorités de contrôle nationales. D'importantes décisions jurisprudentielles sont également commentées et un panorama de l'actualité sur la protection des données proposé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721306

Très chers cookies : sanctions record et nouvelles règles / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Numérique en travail social : respecter les droits des usagers / Anne SIMONOT (11/01/2021)

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Données personnelles : méthode et outils pour les gérer / Bruno TEXIER in Archimag, N°340 (01/01/2021)

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Gestion des données : Quels outils et quelle stratégie pour les territoires ? / Jacques PRIOL (01/01/2021)

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2020 : la French Tech tire son épingle du jeu ! in Nice-Matin, (07/12/2020)

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Pas de mise en demeure préalable aux sanctions de la CNIL pour les contrevenants au RGPD / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Les questions-réponses de la CNIL sur le télétravail (12/11/2020)

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Droit de l'information / Christiane FERAL-SCHUHL in Archimag, N° 67 (03/11/2020)

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Le droit à l'image des personnes physiques face au RGPD / Didier FROCHOT in Archimag, N°339 (01/11/2020)

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Les exigences de la CNIL vis-à-vis des nouvelles obligations du RGPD / Fabien J. MATTHIOS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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La protection des données à caractère personnel / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Linky. Un espion à la maison ? in 60 Millions de consommateurs, N°562 (01/10/2020)

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Quels sont les grands principes du règlement général sur la protection des données ? / Cécile RABEUX (23/09/2020)

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Données numériques d'éducation : le comité d'éthique rend ses recommandations dans l'après-confinement (08/09/2020)

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« À votre écoute » : Exploration des enjeux éthiques, techniques et juridiques des assistants vocaux / Martin BIERI (07/09/2020)

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RGPD : le médico-social loin du compte / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3171/3172 (31/07/2020)

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Les durées de conservation des données (28/07/2020)

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La Cnil met en demeure le ministère de la Santé pour des irrégularités sur StopCovid / Géraldine TRIBAULT (20/07/2020)

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La mise en conformité RGPD des traitements de ressources humaines / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Responsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles (09/07/2020)

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Covid 19 : la caméra thermique brûle-t-elle le RGPD ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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Données personnelles : doctissimo visé par une plainte / Martin UNTERSINGER in Le Monde, (03/07/2020)

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Avis n° 2020-1 relatif aux enjeux d'éthique des usages des données numériques d'éducation dans le contexte de la pandémie (01/07/2020)

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Dématérialisation de la commande publique / CLOIX Pierre-Manuel (01/07/2020)

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Sécurité globale : la nécessaire interconnexion / Eitel MABOUONG in Face au risque, N°564 (01/07/2020)

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Sensibiliser les agents au RGPD en passant par le ,jeu / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°73 (01/07/2020)

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La protection des données à caractère personnel - Décembre 2019 à mai 2020 / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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Violation du RGPD par Google : l'amende de 50 millions d'euros prononcée par la CNIL est validée in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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Data protection as a pillar of citizens’ empowerment and the EU’s approach to the digital transition -two years of application of the General Data Protection Regulation (24/06/2020)

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La CNIL publie son rapport d’activité 2019 (09/06/2020)

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Guide de référencement géomatique des aménagements cyclables de transition (20/05/2020)

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Un drone de Covid / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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Suivi des populations pour lutter contre une épidémie et protection des données personnelles / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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Comprendre la souveraineté numérique / TÜRK Pauline in Les Cahiers français, N°415 (01/05/2020)

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Portée géographique du droit au déréférencement : épilogue du contentieux Google / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Pour en finir avec le mythe du consentement RGPD / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Entretien avec les auteurs de l'ouvrage « Guide pratique des élections municipales » / Corinne LEPAGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Élections municipales : du bon usage des données personnelles / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Données personnelles : le droit au « déréférencement » / Alexandre LALLET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2020)

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Rapport d’activité 2019 de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) (Août 2020)

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La smart city en 10 questions. Comprendre les nouveaux enjeux numériques urbains / Sarah EMMERICH (01/01/2020)

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Le Conseil d'État précise le mode d'emploi du droit au déréférencement / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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RGPD : qu'est-ce qui est concerné dans le social et médico-social ? (20/11/2019)

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RGPD : de l'importance du processus de détermination de la base de licéité / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas requise (22/10/2019)

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Guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) (07/10/2019)

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Un nouveau monde mais pas sans danger in Nice-Matin, (30/09/2019)

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Les métropoles et les départements, bons élèves en matière de protection des données / Florianne FINET (06/09/2019)

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Application du RGPD en matière sociale / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3123 (30/08/2019)

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"L'IA sera plus foudroyante que l'électricité" / Thomas MAHLER in Le Point, N°2452 (29/08/2019)

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Instruction N° DGCS/SDFE/2019/151 du 1er juillet 2019 relative à l’application du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) au traitement de données à caractère personnel dénommé « agrément CIDFF » (01/07/2019)

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Acheteurs publics, le RGPD vous concerne ! (18/06/2019)

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Le nouveau décret d'application de la loi Informatique et Libertés / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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"Le RGPD ne bloquera pas les données personnelles présentant un intérêt public" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6033 (07/06/2019)

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La Commission publie des lignes directrices sur les données non soumises au RGPD (04/06/2019)

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L'Europe protège-t-elle les internautes de la mainmise des Gafa ? / Elisa BRAUN in Le Figaro, (24/05/2019)

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Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL (21/05/2019)

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Les ESSMS peuvent prévoir des traitements utilisant le numéro de sécurité sociale / Linda DAOVANNARY (25/04/2019)

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Protection des données personnelles : qui peut utiliser le numéro de sécurité sociale et pourquoi (décret) / Lucie PRUSAK (23/04/2019)

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Rapport d’activité 2018 et enjeux 2019 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (15/04/2019)

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RGPD : un chantier au long cours / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3105 (05/04/2019)

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Civictech, govtech : des outils de facilitation / Marjolaine KOCH in La revue du trombinoscope, N°236 (01/04/2019)

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Numérique - Avec Super chef, des recettes inratables pour protéger les données personnelles / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d’orientation des mobilités / Benoît HURE (21/02/2019)

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La protection des données personnelles. Le RGPD et la loi française du 20 juin 2018 / Guillaume Desgens-Pasanau (01/01/2019)

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La conformité dans le règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données / Agnès RABAGNY-LAGOA in Les Petites Affiches, N°215 (26/10/2018)

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Les données publiques / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in Revue française d'administration publique, N°167 (01/07/2018)

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Mettre en oeuvre le RGPD dans les collectivités / Laurent CHARREYRON (01/04/2018)

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Directive 95/46CE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (23/11/1995)

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Guide RGPD du développeur (SD)

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