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REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES

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RGPD

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Les nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le recours à la sous-traitance ou pour le transfert de données personnelles hors de l'Union / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (13/09/2021)

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[article] Les nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le recours à la sous-traitance ou pour le transfert de données personnelles hors de l'Union In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 13/09/2021 [Article de périodique] / Fabrice MATTATIA . - p. 24-29.
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; SOUS-TRAITANCE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; COMMISSION EUROPEENNE ; PROTECTION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES
Résumé : Dans cette étude, l'auteur analyse deux décisions d’exécution adoptées le 4 juin 2021 par la Commission européenne. Il fait ainsi le point sur le contenu de clauses contractuelles types, qui permettent de clarifier le traitement des données personnelles dans deux situations usuelles : la sous-traitance et le transfert de données personnelles hors de l'Union européenne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745107

[article]
Titre : Les nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le recours à la sous-traitance ou pour le transfert de données personnelles hors de l'Union
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabrice MATTATIA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 13/09/2021
Article en page(s) : p. 24-29
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; SOUS-TRAITANCE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; COMMISSION EUROPEENNE ; PROTECTION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES
Résumé : Dans cette étude, l'auteur analyse deux décisions d’exécution adoptées le 4 juin 2021 par la Commission européenne. Il fait ainsi le point sur le contenu de clauses contractuelles types, qui permettent de clarifier le traitement des données personnelles dans deux situations usuelles : la sous-traitance et le transfert de données personnelles hors de l'Union européenne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745107

Autoévaluation de maturité en gestion de la protection des données. Un modèle pour se positionner et choisir les actions à mener (09/09/2021)

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Titre : Autoévaluation de maturité en gestion de la protection des données. Un modèle pour se positionner et choisir les actions à mener
Type de document : Document web
Source : Cnil
Année : 09/09/2021
Pages : 8 p.
Mots-clés : PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
Résumé : "La protection des données personnelles repose sur des activités mises en œuvre par chaque organisme (pilotage, gestion du registre, veille juridique, etc.). Toutefois, ces activités ne sont pas systématiquement prises en charge dans toutes les organisations et ne sont pas toujours gérées de manière homogène. La CNIL partage ses premières réflexions sur la réalisation d’un « modèle de maturité » en gestion de la protection des données."
En ligne : https://www.cnil.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745075

Autoévaluation de maturité en gestion de la protection des données. Un modèle pour se positionner et choisir les actions à mener [Document web] . - 09/09/2021 . - 8 p.
Mots-clés : PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
Résumé : "La protection des données personnelles repose sur des activités mises en œuvre par chaque organisme (pilotage, gestion du registre, veille juridique, etc.). Toutefois, ces activités ne sont pas systématiquement prises en charge dans toutes les organisations et ne sont pas toujours gérées de manière homogène. La CNIL partage ses premières réflexions sur la réalisation d’un « modèle de maturité » en gestion de la protection des données."
En ligne : https://www.cnil.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745075

Conciliation entre l'exigence de publicité d'un arrêté de nomination et le droit des données à caractère personnel / Emilie BARBIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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[article] Conciliation entre l'exigence de publicité d'un arrêté de nomination et le droit des données à caractère personnel In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 30/08/2021 [Article de périodique] / Emilie BARBIN . - p. 25-29.
Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; VIE PRIVEE ; DONNEES PERSONNELLES ; OPEN DATA ; INTERNET ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; HANDICAP ; NOMINATION
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 10 juin 2021 (n° 431875). En l'espèce, le juge administratif développe son office en matière de traitement des données à caractère personnel au regard des droits des tiers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743748

[article]
Titre : Conciliation entre l'exigence de publicité d'un arrêté de nomination et le droit des données à caractère personnel
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emilie BARBIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 30/08/2021
Article en page(s) : p. 25-29
Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; VIE PRIVEE ; DONNEES PERSONNELLES ; OPEN DATA ; INTERNET ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; HANDICAP ; NOMINATION
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 10 juin 2021 (n° 431875). En l'espèce, le juge administratif développe son office en matière de traitement des données à caractère personnel au regard des droits des tiers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743748

Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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[article] Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière - Décisions d'octobre 2020 à mars 2021 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 30/08/2021 [Article de périodique] / Marie-Laure MOQUET-ANGER . - p. 17-24.
Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; DONNEES PERSONNELLES ; BASE DE DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME DE SANTE ; VIE PRIVEE ; PATIENT ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; SOUVERAINETE
Résumé : Cette chronique examine les apports jurisprudentiels du dernier trimestre 2020 jusqu'au mois de mars 2021, dans le domaine de la responsabilité médicale et hospitalière. La question du transfert des données personnelles de santé via le « Health Data Hub » (HDH) ou Plateforme des données de santé (PDS) est notamment abordée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743825

[article]
Titre : Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière - Décisions d'octobre 2020 à mars 2021
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marie-Laure MOQUET-ANGER
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 30/08/2021
Article en page(s) : p. 17-24
Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; DONNEES PERSONNELLES ; BASE DE DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME DE SANTE ; VIE PRIVEE ; PATIENT ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; SOUVERAINETE
Résumé : Cette chronique examine les apports jurisprudentiels du dernier trimestre 2020 jusqu'au mois de mars 2021, dans le domaine de la responsabilité médicale et hospitalière. La question du transfert des données personnelles de santé via le « Health Data Hub » (HDH) ou Plateforme des données de santé (PDS) est notamment abordée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743825

Protéger les données à caractère personnel / Cheherazade ABBOUB in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2579 (30/08/2021)

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[article] Protéger les données à caractère personnel - Gouvernance numérique (5/5) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2579 - 30/08/2021 [Article de périodique] / Cheherazade ABBOUB . - p. 52-53.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; PROTECTION DES DONNEES ; CONCESSION ; CNIL ; SERVICE PUBLIC ; USAGER ; SOUS-TRAITANT ; DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; NUMERIQUE
Résumé : Les collectivités sont responsables du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre des services publics dont elles ont la gestion. Elles demeurent également responsables du traitement des données à caractère personnel des usagers de leurs propres services publics confiés à travers une concession ou un marché public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744075

[article]
Titre : Protéger les données à caractère personnel - Gouvernance numérique (5/5)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Cheherazade ABBOUB
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2579
Date de parution : 30/08/2021
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; PROTECTION DES DONNEES ; CONCESSION ; CNIL ; SERVICE PUBLIC ; USAGER ; SOUS-TRAITANT ; DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; NUMERIQUE
Résumé : Les collectivités sont responsables du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre des services publics dont elles ont la gestion. Elles demeurent également responsables du traitement des données à caractère personnel des usagers de leurs propres services publics confiés à travers une concession ou un marché public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744075

Les administrations peuvent-elles utiliser les réseaux sociaux pour leur communication ? / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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Projets. La protection des données mutualisées de la maquette numérique / BELLENGER Anne-Marie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6145 (02/07/2021)

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Traceurs et cookies : mettre son site web en conformité / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2021)

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Données personnelles : rappel des obligations en cas de recours à un sous-traitant / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (28/06/2021)

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Publicité de la nomination d'un fonctionnaire et droit des données / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 22 (21/06/2021)

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Données à caractère personnel : la CNIL découvre un trou dans la raquette / Fabien J. MATTHIOS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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Élections départementales et régionales : la CNIL rappelle les règles à suivre et publie son plan d’action (09/06/2021)

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La protection des données à caractère personnel - Janvier à mars 2021 - / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (07/06/2021)

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Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans (01/06/2021)

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2020, une année « baptême du feu pour le RGPD », selon la Cnil / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (18/05/2021)

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Rapport d’activité 2020. Commission nationale de l’informatique et des libertés. Protéger les données personnelles, accompagner l’innovation, préserver les libertés individuelles (18/05/2021)

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Des CCAG mis au goût du jour / MULLER François in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6138 (14/05/2021)

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"Notre souhait est qu'un maximum d'acheteurs applique les CCAG tels quels" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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Nouveaux CCAG : points clés de la réforme / Thomas SERMOT in Contrats publics, N°219 (01/04/2021)

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Sous-traitance / Mylène LUSSIANA in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HS mars 2021 (01/03/2021)

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Les suites données par le Comité européen de la protection des données à l'arrêt Schrems II : beaucoup d'attente pour rien ? / Oriane ZUBCEVIC in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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21ème édition du Panorama de la cybercriminalité (28/01/2021)

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RGPD : le blues des délégués à la protection des données / Martine COURGNAUD - DEL RY (28/01/2021)

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Données personnelles : la Cnil et l’association Déclic signent un partenariat / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (26/01/2021)

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La protection des données à caractère personnel / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Très chers cookies : sanctions record et nouvelles règles / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Numérique en travail social : respecter les droits des usagers / Anne SIMONOT (11/01/2021)

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Données personnelles : méthode et outils pour les gérer / Bruno TEXIER in Archimag, N°340 (01/01/2021)

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Gestion des données : Quels outils et quelle stratégie pour les territoires ? / Jacques PRIOL (01/01/2021)

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Le règne des données / Edmond BARANES in Les Cahiers français, N°419 (01/01/2021)

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2020 : la French Tech tire son épingle du jeu ! in Nice-Matin, (07/12/2020)

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Pas de mise en demeure préalable aux sanctions de la CNIL pour les contrevenants au RGPD / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Les questions-réponses de la CNIL sur le télétravail (12/11/2020)

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Droit de l'information / Christiane FERAL-SCHUHL in Archimag, N° 67 (03/11/2020)

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Le droit à l'image des personnes physiques face au RGPD / Didier FROCHOT in Archimag, N°339 (01/11/2020)

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Les exigences de la CNIL vis-à-vis des nouvelles obligations du RGPD / Fabien J. MATTHIOS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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La vente et la location de fichiers de données à caractère personnel à l'ère du règlement général européen sur la protection des données personnelles / Jérôme SIBONE in Les Petites Affiches, N°209 (19/10/2020)

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La protection des données à caractère personnel / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Linky. Un espion à la maison ? in 60 Millions de consommateurs, N°562 (01/10/2020)

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Quels sont les grands principes du règlement général sur la protection des données ? / Cécile RABEUX (23/09/2020)

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Données numériques d'éducation : le comité d'éthique rend ses recommandations dans l'après-confinement (08/09/2020)

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« À votre écoute » : Exploration des enjeux éthiques, techniques et juridiques des assistants vocaux / Martin BIERI (07/09/2020)

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RGPD : le médico-social loin du compte / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3171/3172 (31/07/2020)

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Les durées de conservation des données (28/07/2020)

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La Cnil met en demeure le ministère de la Santé pour des irrégularités sur StopCovid / Géraldine TRIBAULT (20/07/2020)

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La mise en conformité RGPD des traitements de ressources humaines / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Responsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles (09/07/2020)

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Covid 19 : la caméra thermique brûle-t-elle le RGPD ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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Données personnelles : doctissimo visé par une plainte / Martin UNTERSINGER in Le Monde, (03/07/2020)

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Avis n° 2020-1 relatif aux enjeux d'éthique des usages des données numériques d'éducation dans le contexte de la pandémie (01/07/2020)

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Dématérialisation de la commande publique / CLOIX Pierre-Manuel (01/07/2020)

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Sécurité globale : la nécessaire interconnexion / Eitel MABOUONG in Face au risque, N°564 (01/07/2020)

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Sensibiliser les agents au RGPD en passant par le ,jeu / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°73 (01/07/2020)

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La protection des données à caractère personnel - Décembre 2019 à mai 2020 / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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Violation du RGPD par Google : l'amende de 50 millions d'euros prononcée par la CNIL est validée in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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Data protection as a pillar of citizens’ empowerment and the EU’s approach to the digital transition -two years of application of the General Data Protection Regulation (24/06/2020)

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La CNIL publie son rapport d’activité 2019 (09/06/2020)

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Guide de référencement géomatique des aménagements cyclables de transition (20/05/2020)

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Un drone de Covid / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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Suivi des populations pour lutter contre une épidémie et protection des données personnelles / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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Comprendre la souveraineté numérique / TÜRK Pauline in Les Cahiers français, N°415 (01/05/2020)

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Portée géographique du droit au déréférencement : épilogue du contentieux Google / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Pour en finir avec le mythe du consentement RGPD / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Entretien avec les auteurs de l'ouvrage « Guide pratique des élections municipales » / Corinne LEPAGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Élections municipales : du bon usage des données personnelles / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Données personnelles : le droit au « déréférencement » / Alexandre LALLET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2020)

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Rapport d’activité 2019 de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) (Août 2020)

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La smart city en 10 questions. Comprendre les nouveaux enjeux numériques urbains / Sarah EMMERICH (01/01/2020)

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Le Conseil d'État précise le mode d'emploi du droit au déréférencement / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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RGPD : qu'est-ce qui est concerné dans le social et médico-social ? (20/11/2019)

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RGPD : de l'importance du processus de détermination de la base de licéité / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas requise (22/10/2019)

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Guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) (07/10/2019)

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Un nouveau monde mais pas sans danger in Nice-Matin, (30/09/2019)

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Les métropoles et les départements, bons élèves en matière de protection des données / Florianne FINET (06/09/2019)

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Application du RGPD en matière sociale / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3123 (30/08/2019)

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"L'IA sera plus foudroyante que l'électricité" / Thomas MAHLER in Le Point, N°2452 (29/08/2019)

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Instruction N° DGCS/SDFE/2019/151 du 1er juillet 2019 relative à l’application du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) au traitement de données à caractère personnel dénommé « agrément CIDFF » (01/07/2019)

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Acheteurs publics, le RGPD vous concerne ! (18/06/2019)

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Le nouveau décret d'application de la loi Informatique et Libertés / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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"Le RGPD ne bloquera pas les données personnelles présentant un intérêt public" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6033 (07/06/2019)

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La Commission publie des lignes directrices sur les données non soumises au RGPD (04/06/2019)

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L'Europe protège-t-elle les internautes de la mainmise des Gafa ? / Elisa BRAUN in Le Figaro, (24/05/2019)

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Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL (21/05/2019)

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Les ESSMS peuvent prévoir des traitements utilisant le numéro de sécurité sociale / Linda DAOVANNARY (25/04/2019)

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Protection des données personnelles : qui peut utiliser le numéro de sécurité sociale et pourquoi (décret) / Lucie PRUSAK (23/04/2019)

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Rapport d’activité 2018 et enjeux 2019 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (15/04/2019)

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RGPD : un chantier au long cours / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3105 (05/04/2019)

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Civictech, govtech : des outils de facilitation / Marjolaine KOCH in La revue du trombinoscope, N°236 (01/04/2019)

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Numérique - Avec Super chef, des recettes inratables pour protéger les données personnelles / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d’orientation des mobilités / Benoît HURE (21/02/2019)

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La protection des données personnelles. Le RGPD et la loi française du 20 juin 2018 / Guillaume Desgens-Pasanau (01/01/2019)

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La conformité dans le règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données / Agnès RABAGNY-LAGOA in Les Petites Affiches, N°215 (26/10/2018)

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Les données publiques / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in Revue française d'administration publique, N°167 (01/07/2018)

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Mettre en oeuvre le RGPD dans les collectivités / Laurent CHARREYRON (01/04/2018)

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Directive 95/46CE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (23/11/1995)

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Favoriser de nouveaux usages des données publiques

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Guide RGPD du développeur (SD)

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