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REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES

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RGPD

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Stratégie. Le potentiel sous-exploité des données RH / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2633 (26/09/2022)

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[article] Stratégie. Le potentiel sous-exploité des données RH In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2633 - 26/09/2022 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 20-22.
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DONNEES PUBLIQUES ; CENTRE DE GESTION ; DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
Résumé : "L'utilisation des données offre des opportunités en matière de gestion des ressources humaines. L'enjeu, pour les DRH, est de savoir pourquoi et comment valoriser cette manne."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781693

[article]
Titre : Stratégie. Le potentiel sous-exploité des données RH
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud PARNAUDEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2633
Date de parution : 26/09/2022
Article en page(s) : p. 20-22
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DONNEES PUBLIQUES ; CENTRE DE GESTION ; DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
Résumé : "L'utilisation des données offre des opportunités en matière de gestion des ressources humaines. L'enjeu, pour les DRH, est de savoir pourquoi et comment valoriser cette manne."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781693

Concessions. les réseaux sociaux peuvent relever des biens de retour / Walid HABIBI-ALAOUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2631 (12/09/2022)

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[article] Concessions. les réseaux sociaux peuvent relever des biens de retour In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2631 - 12/09/2022 [Article de périodique] / Walid HABIBI-ALAOUI . - p. 54-55.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; NIMES ; RENTABILITE ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; RESEAUX SOCIAUX ; BIENS DE RETOUR ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
Résumé : Les biens de retour sont les biens qui, dans le champ d'application d'une délégation de service public, sont nécessaires au fonctionnement du service public. Dans une décision du 16 mai 2022, n° 459904, le Conseil d'État assimile les droits d'administration des pages hébergées sur des réseaux sociaux à des biens de retour.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780469

[article]
Titre : Concessions. les réseaux sociaux peuvent relever des biens de retour
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Walid HABIBI-ALAOUI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2631
Date de parution : 12/09/2022
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; NIMES ; RENTABILITE ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; RESEAUX SOCIAUX ; BIENS DE RETOUR ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
Résumé : Les biens de retour sont les biens qui, dans le champ d'application d'une délégation de service public, sont nécessaires au fonctionnement du service public. Dans une décision du 16 mai 2022, n° 459904, le Conseil d'État assimile les droits d'administration des pages hébergées sur des réseaux sociaux à des biens de retour.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780469

Souveraineté numérique : les entreprises européennes peuvent-elles s’éloigner des solutions technologiques des Big Tech ? / Alexandre LECHENET (30/08/2022)

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Titre : Souveraineté numérique : les entreprises européennes peuvent-elles s’éloigner des solutions technologiques des Big Tech ?
Type de document : Document web
Auteurs : Alexandre LECHENET
Source : ITsocial
Année : 30/08/2022
Mots-clés : SOUVERAINETE ; DONNEES PERSONNELLES ; SECURITE INFORMATIQUE ; CLOUD COMPUTING ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
En ligne : https://itsocial.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780010

Souveraineté numérique : les entreprises européennes peuvent-elles s’éloigner des solutions technologiques des Big Tech ? [Document web] / Alexandre LECHENET . - 30/08/2022.
Mots-clés : SOUVERAINETE ; DONNEES PERSONNELLES ; SECURITE INFORMATIQUE ; CLOUD COMPUTING ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
En ligne : https://itsocial.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780010

CNIL : premier Guide RGPD destiné aux acheteurs publics et concédants / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2022)

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[article]

Accompagne Guide. La responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique (01/06/2022)

CNIL : premier Guide RGPD destiné aux acheteurs publics et concédants In Contrats et marchés publics - N°8/9 - 01/08/2022 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 3.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION
Résumé : Focus sur le guide publié par la CNIL qui expose que les opérateurs économiques doivent respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD dans le traitement des données personnelles pouvant concerner des personnels ou des usagers du service public dans les cadre des marchés publics ou contrats de concession.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780684

[article]

Accompagne Guide. La responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique (01/06/2022)

Titre : CNIL : premier Guide RGPD destiné aux acheteurs publics et concédants
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°8/9
Date de parution : 01/08/2022
Article en page(s) : p. 3
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION
Résumé : Focus sur le guide publié par la CNIL qui expose que les opérateurs économiques doivent respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD dans le traitement des données personnelles pouvant concerner des personnels ou des usagers du service public dans les cadre des marchés publics ou contrats de concession.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780684

Arrêté du 15 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°172 (27/07/2022)

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[article]
Titre : Arrêté du 15 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°172
Date de parution : 27/07/2022
Mots-clés : NUMERIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; DONNEES PERSONNELLES ; INTERNET ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776496

[article] Arrêté du 15 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat In Journal Officiel - Lois et décrets - N°172 - 27/07/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : NUMERIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; DONNEES PERSONNELLES ; INTERNET ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776496

Guide de prévention contre les arnaques (19/07/2022)

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Actualité Informatique et libertés / E. MAURY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (18/07/2022)

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La CNIL réprime l'intermédiaire des cookies in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2022)

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Sanctions 2021 de la CNIL : motifs habituels, montants records / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2022)

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Reconnaissance faciale / Bernard JAGUENAUD in Face au risque, N°584 (01/07/2022)

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La vérité sur la régulation du web / Laura MAKARY in Chut !, N°10 (01/07/2022)

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Commande publique. Les conseils de la CNIL sur le traitement des données / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6197 (24/06/2022)

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Les conditions d’attribution du NIR ou numéro de sécurité sociale aux personnes nées à l’étranger / Elise DEBIES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2022)

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Responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique : la CNIL met à disposition un guide in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2022)

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Guide. La responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique (01/06/2022)

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Guide juridique de l'innovation publique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2617 Hors série (30/05/2022)

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Evolution de la fonction de délégué à la protection des données / Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) (05/2022)

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Eléments juridiques de réflexion sur le Métavers / Eric A. CAPRIOLI (28/04/2022)

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L'impact du RGPD sur les marchés passés par les départements / Jean-Philippe SOUYRIS in Le journal des départements, N°10 (01/04/2022)

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L'essentiel des CCAG en 320 mots / Mireille BERBARI (01/03/2022)

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Données personnelles : peut-on encore utiliser des prestataires américains ? / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (07/02/2022)

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Archivage : durées de conservation et tableaux de gestion in Archimag, N°70A (01/02/2022)

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Guide d'utilisation des CCAG (01/02/2022)

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Démocratie participative. Les conventions citoyennes à l'épreuve du RGPD et de la commande publique / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2593 (06/12/2021)

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Tour de passe-passe sanitaire ? / Hugo AVVENIRE, in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 41 (06/12/2021)

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La protection des données à caractère personnel / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (22/11/2021)

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Publication du guide d’utilisation des CCAG (19/11/2021)

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Guide pratique RGPD. Délégués à la protection des données (16/11/2021)

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10 conseils pour un data center de proximité / Baptiste CESSIEUX (15/11/2021)

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Les alertes métropolitaines ne sont pas hors-la-loi / Alice PATALACCI in Nice-Matin, (12/11/2021)

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Le droit au respect de la vie privée / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3233 (12/11/2021)

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10 conseils pour... Un data center de proximité / Baptiste CESSIEUX in Technicités, N°347 (01/11/2021)

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Mourir en ligne / Amanda SCHREPF in Science et vie, N°HS 298 (01/11/2021)

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Les nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le recours à la sous-traitance ou pour le transfert de données personnelles hors de l'Union / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (13/09/2021)

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Autoévaluation de maturité en gestion de la protection des données. Un modèle pour se positionner et choisir les actions à mener (09/09/2021)

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Les nouveaux CCAG en 200 mots / Mireille BARBARI in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, Dossier N° 37 (01/09/2021)

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Conciliation entre l'exigence de publicité d'un arrêté de nomination et le droit des données à caractère personnel / Emilie BARBIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Protéger les données à caractère personnel / Cheherazade ABBOUB in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2579 (30/08/2021)

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Les administrations peuvent-elles utiliser les réseaux sociaux pour leur communication ? / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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Projets. La protection des données mutualisées de la maquette numérique / BELLENGER Anne-Marie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6145 (02/07/2021)

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Traceurs et cookies : mettre son site web en conformité / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2021)

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Données personnelles : rappel des obligations en cas de recours à un sous-traitant / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (28/06/2021)

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Publicité de la nomination d'un fonctionnaire et droit des données / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 22 (21/06/2021)

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Données à caractère personnel : la CNIL découvre un trou dans la raquette / Fabien J. MATTHIOS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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Élections départementales et régionales : la CNIL rappelle les règles à suivre et publie son plan d’action (09/06/2021)

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La protection des données à caractère personnel - Janvier à mars 2021 - / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (07/06/2021)

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Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans (01/06/2021)

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2020, une année « baptême du feu pour le RGPD », selon la Cnil / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (18/05/2021)

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Rapport d’activité 2020. Commission nationale de l’informatique et des libertés. Protéger les données personnelles, accompagner l’innovation, préserver les libertés individuelles (18/05/2021)

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Des CCAG mis au goût du jour / MULLER François in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6138 (14/05/2021)

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"Notre souhait est qu'un maximum d'acheteurs applique les CCAG tels quels" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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Nouveaux CCAG : points clés de la réforme / Thomas SERMOT in Contrats publics, N°219 (01/04/2021)

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Sous-traitance / Mylène LUSSIANA in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, N°HS mars 2021 (01/03/2021)

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Les suites données par le Comité européen de la protection des données à l'arrêt Schrems II : beaucoup d'attente pour rien ? / Oriane ZUBCEVIC in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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21ème édition du Panorama de la cybercriminalité (28/01/2021)

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RGPD : le blues des délégués à la protection des données / Martine COURGNAUD - DEL RY (28/01/2021)

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Données personnelles : la Cnil et l’association Déclic signent un partenariat / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (26/01/2021)

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La protection des données à caractère personnel / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Très chers cookies : sanctions record et nouvelles règles / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Numérique en travail social : respecter les droits des usagers / Anne SIMONOT (11/01/2021)

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Données personnelles : méthode et outils pour les gérer / Bruno TEXIER in Archimag, N°340 (01/01/2021)

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Gestion des données : Quels outils et quelle stratégie pour les territoires ? / Jacques PRIOL (01/01/2021)

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Le règne des données / Edmond BARANES in Les Cahiers français, N°419 (01/01/2021)

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2020 : la French Tech tire son épingle du jeu ! in Nice-Matin, (07/12/2020)

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Pas de mise en demeure préalable aux sanctions de la CNIL pour les contrevenants au RGPD / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Les questions-réponses de la CNIL sur le télétravail (12/11/2020)

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Droit de l'information / Christiane FERAL-SCHUHL in Archimag, N° 67 (03/11/2020)

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Le droit à l'image des personnes physiques face au RGPD / Didier FROCHOT in Archimag, N°339 (01/11/2020)

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Les exigences de la CNIL vis-à-vis des nouvelles obligations du RGPD / Fabien J. MATTHIOS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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La vente et la location de fichiers de données à caractère personnel à l'ère du règlement général européen sur la protection des données personnelles / Jérôme SIBONE in Les Petites Affiches, N°209 (19/10/2020)

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La protection des données à caractère personnel / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Linky. Un espion à la maison ? in 60 Millions de consommateurs, N°562 (01/10/2020)

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Quels sont les grands principes du règlement général sur la protection des données ? / Cécile RABEUX (23/09/2020)

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Données numériques d'éducation : le comité d'éthique rend ses recommandations dans l'après-confinement (08/09/2020)

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« À votre écoute » : Exploration des enjeux éthiques, techniques et juridiques des assistants vocaux / Martin BIERI (07/09/2020)

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RGPD : le médico-social loin du compte / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3171/3172 (31/07/2020)

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Les durées de conservation des données (28/07/2020)

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La Cnil met en demeure le ministère de la Santé pour des irrégularités sur StopCovid / Géraldine TRIBAULT (20/07/2020)

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La mise en conformité RGPD des traitements de ressources humaines / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Responsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles (09/07/2020)

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Covid 19 : la caméra thermique brûle-t-elle le RGPD ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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Données personnelles : doctissimo visé par une plainte / Martin UNTERSINGER in Le Monde, (03/07/2020)

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Avis n° 2020-1 relatif aux enjeux d'éthique des usages des données numériques d'éducation dans le contexte de la pandémie (01/07/2020)

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Dématérialisation de la commande publique / CLOIX Pierre-Manuel (01/07/2020)

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Sécurité globale : la nécessaire interconnexion / Eitel MABOUONG in Face au risque, N°564 (01/07/2020)

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Sensibiliser les agents au RGPD en passant par le ,jeu / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°73 (01/07/2020)

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La protection des données à caractère personnel - Décembre 2019 à mai 2020 / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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Violation du RGPD par Google : l'amende de 50 millions d'euros prononcée par la CNIL est validée in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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Data protection as a pillar of citizens’ empowerment and the EU’s approach to the digital transition -two years of application of the General Data Protection Regulation (24/06/2020)

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La CNIL publie son rapport d’activité 2019 (09/06/2020)

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Guide de référencement géomatique des aménagements cyclables de transition (20/05/2020)

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Un drone de Covid / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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Suivi des populations pour lutter contre une épidémie et protection des données personnelles / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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Comprendre la souveraineté numérique / TÜRK Pauline in Les Cahiers français, N°415 (01/05/2020)

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Portée géographique du droit au déréférencement : épilogue du contentieux Google / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Pour en finir avec le mythe du consentement RGPD / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Entretien avec les auteurs de l'ouvrage « Guide pratique des élections municipales » / Corinne LEPAGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Élections municipales : du bon usage des données personnelles / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Données personnelles : le droit au « déréférencement » / Alexandre LALLET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2020)

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