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| Titre : | CCAG Travaux annoté et commenté | | Type de document : | Document web | | Auteurs : | Jérôme MICHON | | Source : |
achatpublic.info |
| Année : | 16/04/2021 | | Pages : | 89 p. | | Mots-clés : | CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAG ; BUILDING INFORMATION MODEL ; ORDRE DE SERVICE | | Résumé : | Ce document décrypte le nouveau CCAG Travaux issu du texte n° 19 de l’arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF du 1er avril 2021. Il est applicable depuis le jour de sa publication au Journal Officiel. Mais les praticiens bénéficient d’une période de transition : ils peuvent continuer à renvoyer leurs marchés aux anciens CCAG (version 2009), jusqu’au 30 septembre 2021. Le nouveau CCAG Travaux innove : intégration des cahiers des charges et conventions BIM dans les pièces contractuelles ; nouvelles modalités de versement des montants dus en cas de groupement d’opérateurs économiques et de substitution de l’un des membres défaillant ; suppression de l’obligation de signature des ordres de service et des bons de commande ; possibilités nouvelles de rejet d’un ordre de service par le titulaire dans certaines conditions ; exigence d’une valorisation financière immédiate de tout OS ordonnant des travaux supplémentaires ; obligation de détailler les missions relevant de la période de préparation ; engagement de la responsabilité du maître d’ouvrage concernant les travaux de piquetage ; nouvelles possibilités de suspension des travaux à l’initiative du titulaire etc.
| | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730332 |
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CCAG Travaux annoté et commenté [Document web] / Jérôme MICHON . - 16/04/2021 . - 89 p. | Mots-clés : | CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAG ; BUILDING INFORMATION MODEL ; ORDRE DE SERVICE | | Résumé : | Ce document décrypte le nouveau CCAG Travaux issu du texte n° 19 de l’arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF du 1er avril 2021. Il est applicable depuis le jour de sa publication au Journal Officiel. Mais les praticiens bénéficient d’une période de transition : ils peuvent continuer à renvoyer leurs marchés aux anciens CCAG (version 2009), jusqu’au 30 septembre 2021. Le nouveau CCAG Travaux innove : intégration des cahiers des charges et conventions BIM dans les pièces contractuelles ; nouvelles modalités de versement des montants dus en cas de groupement d’opérateurs économiques et de substitution de l’un des membres défaillant ; suppression de l’obligation de signature des ordres de service et des bons de commande ; possibilités nouvelles de rejet d’un ordre de service par le titulaire dans certaines conditions ; exigence d’une valorisation financière immédiate de tout OS ordonnant des travaux supplémentaires ; obligation de détailler les missions relevant de la période de préparation ; engagement de la responsabilité du maître d’ouvrage concernant les travaux de piquetage ; nouvelles possibilités de suspension des travaux à l’initiative du titulaire etc.
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