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Commande publique. L'achat durable et responsable monte d'un cran / Eva THIEBAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2620 (20/06/2022) 

ISBD Vue détaillée [article] Commande publique. L'achat durable et responsable monte d'un cran In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2620 - 20/06/2022 [Article de périodique] / Eva THIEBAUD . - p. 46. Mots-clés : CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; CRITERE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; SOURCING Résumé : Dotée d'une politique d'achat durable depuis 2010, la ville de Villeurbanne (métropole de Lyon) développe aujourd'hui des outils pour une commande publique plus écologique et sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773344 [article]  Titre : Commande publique. L'achat durable et responsable monte d'un cran Type de document : Article de périodique Auteurs : Eva THIEBAUD Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2620 Date de parution : 20/06/2022 Article en page(s) : p. 46 Mots-clés : CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; CRITERE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; SOURCING Résumé : Dotée d'une politique d'achat durable depuis 2010, la ville de Villeurbanne (métropole de Lyon) développe aujourd'hui des outils pour une commande publique plus écologique et sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773344

Restauration collective : développer un achat de qualité et durable tout en favorisant les fournisseurs locaux in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°107 (01/02/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Restauration collective : développer un achat de qualité et durable tout en favorisant les fournisseurs locaux In La lettre des marchés publics et de la commande publique - N°107 - 01/02/2022 [Article de périodique] . - p. 6-8. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; RESTAURATION COLLECTIVE ; ALLOTISSEMENT ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; CIRCUIT COURT ; SOURCING ; GROUPEMENT D'ACHAT ; CRITERE DE SELECTION ; RESTAURATION SCOLAIRE ; COLLEGE Résumé : Ce dossier propose des pistes pour concilier les impératifs de la loi EGALIM du 30 octobre 2018 qui instaure de nouvelles obligations dans les cantines scolaires depuis le 1er janvier 2022 - les collectivités doivent proposer des repas comptant 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques - ceux de la récente loi Climat et Résilience du 21 août 2021 avec la volonté de développer les circuits courts et les règles de la commande publique. La définition du besoin, le sourcing, un allotissement fin, le groupement de commande et certains critères de sélection y figurent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762552 [article]  Titre : Restauration collective : développer un achat de qualité et durable tout en favorisant les fournisseurs locaux Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La lettre des marchés publics et de la commande publique Numéro : N°107 Date de parution : 01/02/2022 Article en page(s) : p. 6-8 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; RESTAURATION COLLECTIVE ; ALLOTISSEMENT ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; CIRCUIT COURT ; SOURCING ; GROUPEMENT D'ACHAT ; CRITERE DE SELECTION ; RESTAURATION SCOLAIRE ; COLLEGE Résumé : Ce dossier propose des pistes pour concilier les impératifs de la loi EGALIM du 30 octobre 2018 qui instaure de nouvelles obligations dans les cantines scolaires depuis le 1er janvier 2022 - les collectivités doivent proposer des repas comptant 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques - ceux de la récente loi Climat et Résilience du 21 août 2021 avec la volonté de développer les circuits courts et les règles de la commande publique. La définition du besoin, le sourcing, un allotissement fin, le groupement de commande et certains critères de sélection y figurent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762552

Loi climat et résilience, conseils et méthode pour les acheteurs publics / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Loi climat et résilience, conseils et méthode pour les acheteurs publics In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 17/01/2022 [Article de périodique] / Pierre VILLENEUVE . - p. 35-40. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; SOURCING ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; ENVIRONNEMENT ; CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Intégrer le développement durable dans toutes ses composantes dès le sourcing, mentionner clairement dans les documents de consultation le ou les critères de développement durable sur la base desquels l’analyse des offres sera conduite etc. : cette fiche pratique dresse un ensemble de conseils et de recommandations pratiques à l’attention des acheteurs publics et des pouvoirs adjudicateurs pour appliquer la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. En effet, ce texte important, non seulement au plan statistique (305 articles) mobilise les achats publics comme vecteur du développement durable à tous les stades et plus particulièrement en matière de passation et d’exécution des contrats publics (marchés et concessions). La fiche comprend, en annexe, des tableaux comparatifs des articles du Code de la commande publique, avant et après la loi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757958 [article]  Titre : Loi climat et résilience, conseils et méthode pour les acheteurs publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre VILLENEUVE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°2 Date de parution : 17/01/2022 Article en page(s) : p. 35-40 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; SOURCING ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; ENVIRONNEMENT ; CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Intégrer le développement durable dans toutes ses composantes dès le sourcing, mentionner clairement dans les documents de consultation le ou les critères de développement durable sur la base desquels l’analyse des offres sera conduite etc. : cette fiche pratique dresse un ensemble de conseils et de recommandations pratiques à l’attention des acheteurs publics et des pouvoirs adjudicateurs pour appliquer la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. En effet, ce texte important, non seulement au plan statistique (305 articles) mobilise les achats publics comme vecteur du développement durable à tous les stades et plus particulièrement en matière de passation et d’exécution des contrats publics (marchés et concessions). La fiche comprend, en annexe, des tableaux comparatifs des articles du Code de la commande publique, avant et après la loi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757958

Formes contractuelles propices à l'intégration de l'économie circulaire dans la commande publique / Louise MAINGUET in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Formes contractuelles propices à l'intégration de l'économie circulaire dans la commande publique In Contrats et marchés publics - N°10 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Louise MAINGUET . - p. 33-35. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; SOURCING ; ALLOTISSEMENT ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE Résumé : Cette étude détaille les outils et techniques juridiques qui facilitent l'intégration dans la commande publique des nouveaux objectifs et obligations de l'économie circulaire issues de la loi AGEC et de la loi climat et résilience. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752995 [article]  Titre : Formes contractuelles propices à l'intégration de l'économie circulaire dans la commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Louise MAINGUET Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2021 Article en page(s) : p. 33-35 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; SOURCING ; ALLOTISSEMENT ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE Résumé : Cette étude détaille les outils et techniques juridiques qui facilitent l'intégration dans la commande publique des nouveaux objectifs et obligations de l'économie circulaire issues de la loi AGEC et de la loi climat et résilience. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752995

Marchés publics. Les CCAG, une chance de fluidifier la relation acheteurs-entreprises / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6150 (06/08/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Marchés publics. Les CCAG, une chance de fluidifier la relation acheteurs-entreprises In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6150 - 06/08/2021 [Article de périodique] / Jean-Marc PEYRICAL . - p. 34-35. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CCAG ; ACHAT PUBLIC ; ENTREPRISE ; CRISE ; SOURCING ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; PENALITES DE RETARD Résumé : Cet article plaide pour profiter de la parution des nouveaux CCAG dont les évolutions vont pleinement dans le sens de la jurisprudence, en permettant de renforcer le dialogue entre les parties, pour amplifier cette démarche du maintien de la relation contractuelle et de l'accord des volontés. Développer le sourcing, rédiger des guides de coopération, anticiper la répercussion des crises, sanitaire ou de pénurie des matières premières sont des pistes à explorer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742164 [article]  Titre : Marchés publics. Les CCAG, une chance de fluidifier la relation acheteurs-entreprises Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marc PEYRICAL Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6150 Date de parution : 06/08/2021 Article en page(s) : p. 34-35 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CCAG ; ACHAT PUBLIC ; ENTREPRISE ; CRISE ; SOURCING ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; PENALITES DE RETARD Résumé : Cet article plaide pour profiter de la parution des nouveaux CCAG dont les évolutions vont pleinement dans le sens de la jurisprudence, en permettant de renforcer le dialogue entre les parties, pour amplifier cette démarche du maintien de la relation contractuelle et de l'accord des volontés. Développer le sourcing, rédiger des guides de coopération, anticiper la répercussion des crises, sanitaire ou de pénurie des matières premières sont des pistes à explorer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742164

Comment expérimenter les « achats innovants » avant le 26 décembre 2021 in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°101 (01/07/2021)

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Un guide Marchés publics pour la restauration collective en gestion directe / Jean-Marc JOANNES (06/05/2021)

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Guide des consultations préalables dans les marchés publics / Cyril COUPE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2021)

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Commande publique. Les maîtres d'ouvrage changent leurs habitudes / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6129 (12/03/2021)

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Appels à projets : un outil au service des territoires / Marion MONTABONE in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, N°HS mars 2021 (01/03/2021)

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Bien préparer son achat grâce au sourcing / Vanessa PARDO-LEBON in Techni.cités, N°341 (01/03/2021)

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Bien préparer son achat grâce au sourcing / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°199 (01/03/2021)

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Commande publique. "Une opération reproductible axée sur la réutilisation des déchets" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6126 (19/02/2021)

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Vaucluse. "Vers une dématérialisation totale des marchés publics" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6090 (26/06/2020)

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Comment préparer la passation d'un marché réservé aux structures employant des travailleurs handicapés in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°85 (01/02/2020)

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Le sourcing en marchés publics de restauration collective (29/01/2020)  

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Sourcing, une pratique à risque à encadrer sur le plan méthodologique / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)

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L'innovation dans la commande publique (01/10/2019)

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Un nouveau guide pratique pour encourager l'achat public innovant (01/10/2019)

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Définir son besoin dans la commande publique / Julien PIASECKI (01/09/2019)

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Effectuer un sourcing en toute sécurité juridique / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°80 (01/09/2019)

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Encourager le recours aux circuits courts dans les marchés publics / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

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Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique (04/07/2019)

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Guide de l'achat public (01/03/2019)  

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