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Suspension des UTN du SCoT Maurienne : « Five (Un) Easy Pieces » / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Suspension des UTN du SCoT Maurienne : « Five (Un) Easy Pieces » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17 - 26/04/2021 [Article de périodique] / Philippe YOLKA . - p. 9. Mots-clés : SCOT ; URBANISME ; TOURISME ; UTN ; AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE ; STATION DE MONTAGNE ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REMONTEE MECANIQUE ; PISTE DE SKI ; ECOLOGIE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; ENVIRONNEMENT Résumé : Commentaire de l'ordonnance du Tribunal administratif de Grenoble du 9 avril 2021 (n° 2101609) qui suspend cinq autorisations d'unité touristique nouvelle (UTN) dans la vallée de la Maurienne (nouvelles remontées mécaniques et/ou pistes de ski, liaison et connexion, projets dont la commission d'enquête avait demandé l'abandon). De ce fait, cette solution revêt une importance toute particulière. "Pour mémoire, la Mission régionale d'autorité environnementale avait eu l'occasion de s'exprimer sur le contenu du rapport de présentation de ce schéma de cohérence territoriale en des termes choisis, relevant « l'absence totale d'attention du SCoT à la grande qualité des espaces remarquables » et le fait que les projets en question apparaissaient « susceptibles de causer des dommages très significatifs, voire irréversibles à des milieux écologiques d'une valeur exceptionnelle » (avis MRAe n° 2019-ARA-AUPP-00730)". Pour l'auteur de cet article, "on ne saurait être plus clair.." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731466 [article]  Titre : Suspension des UTN du SCoT Maurienne : « Five (Un) Easy Pieces » Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe YOLKA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°17 Date de parution : 26/04/2021 Article en page(s) : p. 9 Mots-clés : SCOT ; URBANISME ; TOURISME ; UTN ; AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE ; STATION DE MONTAGNE ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REMONTEE MECANIQUE ; PISTE DE SKI ; ECOLOGIE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; ENVIRONNEMENT Résumé : Commentaire de l'ordonnance du Tribunal administratif de Grenoble du 9 avril 2021 (n° 2101609) qui suspend cinq autorisations d'unité touristique nouvelle (UTN) dans la vallée de la Maurienne (nouvelles remontées mécaniques et/ou pistes de ski, liaison et connexion, projets dont la commission d'enquête avait demandé l'abandon). De ce fait, cette solution revêt une importance toute particulière. "Pour mémoire, la Mission régionale d'autorité environnementale avait eu l'occasion de s'exprimer sur le contenu du rapport de présentation de ce schéma de cohérence territoriale en des termes choisis, relevant « l'absence totale d'attention du SCoT à la grande qualité des espaces remarquables » et le fait que les projets en question apparaissaient « susceptibles de causer des dommages très significatifs, voire irréversibles à des milieux écologiques d'une valeur exceptionnelle » (avis MRAe n° 2019-ARA-AUPP-00730)". Pour l'auteur de cet article, "on ne saurait être plus clair.." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731466

Environnement. Un coup de pouce bienvenu pour l'éolien et les sites industriels / Christian HUGLO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6130 (19/03/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Environnement. Un coup de pouce bienvenu pour l'éolien et les sites industriels - les nouvelles mesures de la loi Asap devraient faciliter et sécuriser les projets In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6130 - 19/03/2021 [Article de périodique] / Christian HUGLO ; Andréa MARTI . - p. 74-75. Mots-clés : ENERGIE EOLIENNE ; ENVIRONNEMENT ; POLLUTION ; DEPOLLUTION ; INDUSTRIE ; ETUDE D'IMPACT ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; MAIRE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : Cet article propose un décryptage des mesures de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l'action publique , dite "Asap, qui devraient avoir des conséquences positives pour les projets éoliens et de dépollution des sites industriels. Ainsi, les maires concernés par la réalisation d'un parc éolien recevront un mois avant le dépôt de la demande d'autorisation environnementale le résumé non technique de l'étude d'impact. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727670 [article]  Titre : Environnement. Un coup de pouce bienvenu pour l'éolien et les sites industriels - les nouvelles mesures de la loi Asap devraient faciliter et sécuriser les projets Type de document : Article de périodique Auteurs : Christian HUGLO ; Andréa MARTI Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6130 Date de parution : 19/03/2021 Article en page(s) : p. 74-75 Mots-clés : ENERGIE EOLIENNE ; ENVIRONNEMENT ; POLLUTION ; DEPOLLUTION ; INDUSTRIE ; ETUDE D'IMPACT ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; MAIRE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : Cet article propose un décryptage des mesures de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l'action publique , dite "Asap, qui devraient avoir des conséquences positives pour les projets éoliens et de dépollution des sites industriels. Ainsi, les maires concernés par la réalisation d'un parc éolien recevront un mois avant le dépôt de la demande d'autorisation environnementale le résumé non technique de l'étude d'impact. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727670

Urbanisme. L'expropriation revisitée par les juges / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6127 (26/02/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Urbanisme. L'expropriation revisitée par les juges In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6127 - 26/02/2021 [Article de périodique] / France CHARBONNEL ; Miguel BARATA. Mots-clés : EXPROPRIATION ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; PLU ; INDEMNITE ; DEPOLLUTION ; RETROCESSION ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Résumé : Jurisprudence 2020 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique. Les thèmes abordés sont : la mise en compatibilité d'un PLU ; la régularisation d'un ouvrage irrégulier ; l'autorité environnementale ; le contenu du dossier de DUP ; le bilan de l'utilité publique d'un projet ; le document d'arpentage ; la fixation d'indemnités ; les coûts de dépollution d'un terrain exproprié ; la rétrocession ; les cessions amiables post-DUP ; la notification tardive d'une ordonnance d'expropriation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725528 [article]  Titre : Urbanisme. L'expropriation revisitée par les juges Type de document : Article de périodique Auteurs : France CHARBONNEL ; Miguel BARATA Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6127 Date de parution : 26/02/2021 Mots-clés : EXPROPRIATION ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; PLU ; INDEMNITE ; DEPOLLUTION ; RETROCESSION ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Résumé : Jurisprudence 2020 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique. Les thèmes abordés sont : la mise en compatibilité d'un PLU ; la régularisation d'un ouvrage irrégulier ; l'autorité environnementale ; le contenu du dossier de DUP ; le bilan de l'utilité publique d'un projet ; le document d'arpentage ; la fixation d'indemnités ; les coûts de dépollution d'un terrain exproprié ; la rétrocession ; les cessions amiables post-DUP ; la notification tardive d'une ordonnance d'expropriation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725528

Une note technique pour les inventaires faune-flore dans les projets soumis à autorisation environnementale (23/02/2021)

Vue détaillée ISBD Titre : Une note technique pour les inventaires faune-flore dans les projets soumis à autorisation environnementale Type de document : Document web Source : Localtis Année : 23/02/2021 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; FAUNE ; FLORE ; AMENAGEMENT ; INSTALLATION CLASSEE ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Résumé : Une note technique de la ministre de la Transition écologique précise le cadrage de la réalisation et de la mise à jour des inventaires faune-flore pour les projets soumis à autorisation environnementale. Elle présente également pour les projets d’aménagement impliquant plusieurs niveaux d’aménageurs les possibilités et conditions d’usage des inventaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725067 Une note technique pour les inventaires faune-flore dans les projets soumis à autorisation environnementale [Document web] . - 23/02/2021. Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; FAUNE ; FLORE ; AMENAGEMENT ; INSTALLATION CLASSEE ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Résumé : Une note technique de la ministre de la Transition écologique précise le cadrage de la réalisation et de la mise à jour des inventaires faune-flore pour les projets soumis à autorisation environnementale. Elle présente également pour les projets d’aménagement impliquant plusieurs niveaux d’aménageurs les possibilités et conditions d’usage des inventaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725067

L'expérimentation de la participation du public par voie électronique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

ISBD Vue détaillée [article] L'expérimentation de la participation du public par voie électronique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 06/01/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. Mots-clés : ENQUETE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ; EXPERIMENTATION ; NUMERIQUE ; ELECTRONIQUE ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 17 décembre 2020 (n° 427389). Cette solution juge suffisamment précis l'objet et la durée d'une expérimentation de la loi dérogeant au principe d'égalité devant la loi, dans des conditions conformes à l'article 37-1 de la Constitution, concernant la délivrance de l'autorisation environnementale par une participation du public par voie électronique, en remplacement de l'enquête publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720129 [article]  Titre : L'expérimentation de la participation du public par voie électronique Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°1 Date de parution : 06/01/2021 Article en page(s) : p. Mots-clés : ENQUETE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ; EXPERIMENTATION ; NUMERIQUE ; ELECTRONIQUE ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 17 décembre 2020 (n° 427389). Cette solution juge suffisamment précis l'objet et la durée d'une expérimentation de la loi dérogeant au principe d'égalité devant la loi, dans des conditions conformes à l'article 37-1 de la Constitution, concernant la délivrance de l'autorisation environnementale par une participation du public par voie électronique, en remplacement de l'enquête publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720129

Contentieux. Le juge peut utiliser ses pouvoirs de pleine juridiction et délivrer lui-même l'autorisation environnementale / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6111 (13/11/2020)

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Le préfet de région n'est plus une autorité environnementale mais devient l'autorité compétente pour l'examen "au cas par cas" / Marc BURG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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Le préfet peut tout à la fois procéder à l'examen au cas par cas puis statuer sur l'autorisation environnementale / Marc BURG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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Urbanisme. L'expropriation en 12 décisions / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6079 (10/04/2020)

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Autorisation environnementale. La simplification dans tous ses états / Anne-Laure GAUTHIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6076 (20/03/2020)

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Autorisation environnementale : un décret poursuit la simplification / Philie MARCANGELO-LEOS (16/12/2019)

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Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°290 (14/12/2019)  

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Dans quelles conditions régulariser l’avis rendu par le préfet en qualité d’autorité environnementale, alors qu’il a par ailleurs délivré le permis de construire ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2019)

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Arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°136 (14/06/2019)  

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Les permis de construire en cours de validité au 1er mars 2017 sont soumis au plein contentieux / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6028 (03/05/2019)

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Environnement : quand le juge cultive son jardin / Yannick FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (11/03/2019)

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