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Pas d'éoliennes du côté de chez Swann / Maxime BOUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2022) 

ISBD Vue détaillée [article] Pas d'éoliennes du côté de chez Swann In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°26 - 04/07/2022 [Article de périodique] / Maxime BOUL . - p. 29-32. Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE EOLIENNE ; LITTERATURE ; PAYSAGE ; ANNULATION ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; ARRETE PREFECTORAL ; PARC EOLIEN ; COMMUNE ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE Résumé : Note sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 11 avril 2022 (n° 20VE03265). Cette décision rejette une demande d'annulation à l'encontre d'un arrêté préfectoral refusant la délivrance d'une autorisation environnementale pour l'édification d'un parc éolien situé à proximité d'une commune décrite dans l'œuvre de Marcel Proust. Au regard de l'intensité du lien entre l'œuvre littéraire et les paysages de Combray, cette solution originale qui s'inscrit dans un contexte de tensions autour de l'implantation d'éoliennes, appréhende la protection des paysages dans sa dimension immatérielle et propose une nouvelle lecture du droit applicable aux sites patrimoinaux remarquables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774571 [article]  Titre : Pas d'éoliennes du côté de chez Swann Type de document : Article de périodique Auteurs : Maxime BOUL Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°26 Date de parution : 04/07/2022 Article en page(s) : p. 29-32 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE EOLIENNE ; LITTERATURE ; PAYSAGE ; ANNULATION ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; ARRETE PREFECTORAL ; PARC EOLIEN ; COMMUNE ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE Résumé : Note sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 11 avril 2022 (n° 20VE03265). Cette décision rejette une demande d'annulation à l'encontre d'un arrêté préfectoral refusant la délivrance d'une autorisation environnementale pour l'édification d'un parc éolien situé à proximité d'une commune décrite dans l'œuvre de Marcel Proust. Au regard de l'intensité du lien entre l'œuvre littéraire et les paysages de Combray, cette solution originale qui s'inscrit dans un contexte de tensions autour de l'implantation d'éoliennes, appréhende la protection des paysages dans sa dimension immatérielle et propose une nouvelle lecture du droit applicable aux sites patrimoinaux remarquables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774571

Éoliennes (non) sur les traces du petit Marcel Proust / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Éoliennes (non) sur les traces du petit Marcel Proust In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 18/04/2022 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 13. Mots-clés : ENERGIE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENVIRONNEMENT ; PAYSAGE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; PATRIMOINE ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; PATRIMOINE CULTUREL ; CULTURE ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 11 avril 2022. Cette solution justifie le refus de délivrance d'une autorisation environnementale en raison du lien entre un paysage "gâché par la vision d'éoliennes" et l'œuvre littéraire de Marcel Proust, lieu où se déroulent de plus, des manifestations culturelles en l'honneur de cette œuvre. Elle admet explicitement qu'un « paysage présentant une composante immatérielle liée à son évocation au sein d'une œuvre littéraire reconnue » entre dans l'exigence de protection, définie de façon très large, par l'article L. 511-1 du Code de l'environnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767201 [article]  Titre : Éoliennes (non) sur les traces du petit Marcel Proust Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°15 Date de parution : 18/04/2022 Article en page(s) : p. 13 Mots-clés : ENERGIE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENVIRONNEMENT ; PAYSAGE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; PATRIMOINE ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; PATRIMOINE CULTUREL ; CULTURE ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 11 avril 2022. Cette solution justifie le refus de délivrance d'une autorisation environnementale en raison du lien entre un paysage "gâché par la vision d'éoliennes" et l'œuvre littéraire de Marcel Proust, lieu où se déroulent de plus, des manifestations culturelles en l'honneur de cette œuvre. Elle admet explicitement qu'un « paysage présentant une composante immatérielle liée à son évocation au sein d'une œuvre littéraire reconnue » entre dans l'exigence de protection, définie de façon très large, par l'article L. 511-1 du Code de l'environnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767201

Ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°88 (14/04/2022)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°88 Date de parution : 14/04/2022 Mots-clés : AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; TRAVAUX ; MINE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766834 [article] Ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers In Journal Officiel - Lois et décrets - N°88 - 14/04/2022 [Texte réglementaire]. Mots-clés : AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; TRAVAUX ; MINE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766834

L'autorisation environnementale échappe – parfois – à la réduction des gaz à effet de serre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (21/02/2022)

ISBD Vue détaillée [article] L'autorisation environnementale échappe – parfois – à la réduction des gaz à effet de serre In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 21/02/2022 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7-8. Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; GAZ CARBONIQUE ; ELECTRICITE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; AUTORISATION Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 10 février 2022 (n° 455465). Une autorisation environnementale afférente à une installation de production d'électricité n'a pas à tenir compte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre si elle ne tient pas lieu d'autorisation d'exploiter. Cette solution constitue une interprétation littérale des dispositions de l'article L. 181-3 du Code de l'environnement qui ne soumet à ces objectifs que les autorisations environnementales tenant lieu d'autorisation d'exploiter. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761478 [article]  Titre : L'autorisation environnementale échappe – parfois – à la réduction des gaz à effet de serre Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°7 Date de parution : 21/02/2022 Article en page(s) : p. 7-8 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; GAZ CARBONIQUE ; ELECTRICITE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; AUTORISATION Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 10 février 2022 (n° 455465). Une autorisation environnementale afférente à une installation de production d'électricité n'a pas à tenir compte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre si elle ne tient pas lieu d'autorisation d'exploiter. Cette solution constitue une interprétation littérale des dispositions de l'article L. 181-3 du Code de l'environnement qui ne soumet à ces objectifs que les autorisations environnementales tenant lieu d'autorisation d'exploiter. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761478

Éoliennes : le casse-tête des autorisations environnementales / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (24/01/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Éoliennes : le casse-tête des autorisations environnementales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 24/01/2022 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 8-9. Mots-clés : ENERGIE EOLIENNE ; ENVIRONNEMENT ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 7 janv. 2022 (n° 20NT033.) Un permis de construire d'éoliennes, en cours de validité à la date à laquelle il est qualifié d'autorisation environnementale, continue à produire ses effets. L'autorisation environnementale ne tient pas lieu de permis de construire. Aussi, la requête dirigée contre l'arrêté délivrant le permis ne perd-t-elle donc pas son objet du seul fait de la nouvelle qualification. L'arrêté peut ainsi être contesté en tant que permis de construire et le juge statue alors en excès de pouvoir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758632 [article]  Titre : Éoliennes : le casse-tête des autorisations environnementales Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°3 Date de parution : 24/01/2022 Article en page(s) : p. 8-9 Mots-clés : ENERGIE EOLIENNE ; ENVIRONNEMENT ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 7 janv. 2022 (n° 20NT033.) Un permis de construire d'éoliennes, en cours de validité à la date à laquelle il est qualifié d'autorisation environnementale, continue à produire ses effets. L'autorisation environnementale ne tient pas lieu de permis de construire. Aussi, la requête dirigée contre l'arrêté délivrant le permis ne perd-t-elle donc pas son objet du seul fait de la nouvelle qualification. L'arrêté peut ainsi être contesté en tant que permis de construire et le juge statue alors en excès de pouvoir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758632

Eviter, réduire, compenser les impacts environnementaux / Christian HUGLO (01/11/2021)

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Installations classées. L'urgence climatique peut justifier la suspension d'une autorisation / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6159 (01/10/2021)

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Procédure. Le sursis à statuer ne peut être opposé à une demande d'autorisation environnementale / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6159 (01/10/2021)

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Suspension des UTN du SCoT Maurienne : « Five (Un) Easy Pieces » / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)

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Environnement. Un coup de pouce bienvenu pour l'éolien et les sites industriels / Christian HUGLO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6130 (19/03/2021)

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Urbanisme. L'expropriation revisitée par les juges / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6127 (26/02/2021)

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Une note technique pour les inventaires faune-flore dans les projets soumis à autorisation environnementale (23/02/2021)

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L'expérimentation de la participation du public par voie électronique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

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Contentieux. Le juge peut utiliser ses pouvoirs de pleine juridiction et délivrer lui-même l'autorisation environnementale / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6111 (13/11/2020)

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Le préfet peut tout à la fois procéder à l'examen au cas par cas puis statuer sur l'autorisation environnementale / Marc BURG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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Urbanisme. L'expropriation en 12 décisions / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6079 (10/04/2020)

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Autorisation environnementale. La simplification dans tous ses états / Anne-Laure GAUTHIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6076 (20/03/2020)

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Autorisation environnementale : un décret poursuit la simplification / Philie MARCANGELO-LEOS (16/12/2019)

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Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°290 (14/12/2019)  

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Dans quelles conditions régulariser l’avis rendu par le préfet en qualité d’autorité environnementale, alors qu’il a par ailleurs délivré le permis de construire ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2019)

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Arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°136 (14/06/2019)  

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Les permis de construire en cours de validité au 1er mars 2017 sont soumis au plein contentieux / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6028 (03/05/2019)

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Environnement : quand le juge cultive son jardin / Yannick FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (11/03/2019)

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Le préfet de région n'est plus une autorité environnementale mais devient l'autorité compétente pour l'examen "au cas par cas" / Marc BURG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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