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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ECONOMIE > ECONOMIE > SCIENCE ECONOMIQUE > SYSTEME ECONOMIQUE > ECONOMIE MIXTE > SEM > SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUESynonyme(s)SEMOP SEMOU |



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Les Semop, des acheteurs à géométrie variable / Xavier LOIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6057 (15/11/2019)
[article] Les Semop, des acheteurs à géométrie variable In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6057 - 15/11/2019 [Article de périodique] / Xavier LOIRE . - p. 90-92.
Mots-clés : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE ; ECONOMIE MIXTE ; INTERET GENERAL ; SEM ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Les Semop (société d'économie mixte à opération unique) sont des sociétés anonymes au capital conjointement détenu par une collectivité territoriale, ou un groupement de collectivités territoriales, et un ou plusieurs opérateurs économique qui peuvent constituer des organismes de droit public. Cet article détaille leur soumission, dans ce cas, aux règles de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682948 [article]
Titre : Les Semop, des acheteurs à géométrie variable Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier LOIRE Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6057 Date de parution : 15/11/2019 Article en page(s) : p. 90-92 Mots-clés : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE ; ECONOMIE MIXTE ; INTERET GENERAL ; SEM ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Les Semop (société d'économie mixte à opération unique) sont des sociétés anonymes au capital conjointement détenu par une collectivité territoriale, ou un groupement de collectivités territoriales, et un ou plusieurs opérateurs économique qui peuvent constituer des organismes de droit public. Cet article détaille leur soumission, dans ce cas, aux règles de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682948 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000142378 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible Vers un Acte III de l’économie mixte locale ? / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)
[article] Vers un Acte III de l’économie mixte locale ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 03/06/2019 [Article de périodique] / Sébastien BRAMERET . - p. 6-7.
Mots-clés : SEML ; REFORME ; COUR DES COMPTES ; SEM ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE Résumé : Dans une communication du 7 mai 2019, la Cour des comptes poursuit une analyse de l’économie mixte locale entamée en 2017 et appelle à une réforme d’envergure de ces sociétés à l’horizon 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668210 [article]
Titre : Vers un Acte III de l’économie mixte locale ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Sébastien BRAMERET Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°22 Date de parution : 03/06/2019 Article en page(s) : p. 6-7 Mots-clés : SEML ; REFORME ; COUR DES COMPTES ; SEM ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE Résumé : Dans une communication du 7 mai 2019, la Cour des comptes poursuit une analyse de l’économie mixte locale entamée en 2017 et appelle à une réforme d’envergure de ces sociétés à l’horizon 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668210 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140756 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible Précisions sur la procédure de passation d’un marché avec une SEMOP / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)
[article] Précisions sur la procédure de passation d’un marché avec une SEMOP In Contrats et marchés publics - N°4 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Marion UBAUD-BERGERON . - p. 22-23.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE ; MISE EN CONCURRENCE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 8 février 2019 (n° 420296) qui juge que les dispositions du CGCT n'imposent pas à la collectivité de déterminer de façon définitive le statut de la SEMOP et le pacte d'actionnaires en amont de la procédure de mise en concurrence destinée à retenir l'opérateur économique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668664 [article]
Titre : Précisions sur la procédure de passation d’un marché avec une SEMOP Type de document : Article de périodique Auteurs : Marion UBAUD-BERGERON Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 22-23 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE ; MISE EN CONCURRENCE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 8 février 2019 (n° 420296) qui juge que les dispositions du CGCT n'imposent pas à la collectivité de déterminer de façon définitive le statut de la SEMOP et le pacte d'actionnaires en amont de la procédure de mise en concurrence destinée à retenir l'opérateur économique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668664 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140263 PERD2477 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible " Les EPL souffrent d'un déficit de notoriété " / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)
[article] " Les EPL souffrent d'un déficit de notoriété " In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6018 - 22/02/2019 [Article de périodique] / Jessica IBELAIDENE ; Barbara KIRALY . - p. 18-19.
Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SEM ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE Résumé : Entretien avec Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) qui aborde différentes questions dont l'arrêt du Conseil d'Etat du 14 novembre 2018, la loi Elan, le programme Action coeur de ville... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658888 [article]
Titre : " Les EPL souffrent d'un déficit de notoriété " Type de document : Article de périodique Auteurs : Jessica IBELAIDENE ; Barbara KIRALY Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6018 Date de parution : 22/02/2019 Article en page(s) : p. 18-19 Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SEM ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE Résumé : Entretien avec Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) qui aborde différentes questions dont l'arrêt du Conseil d'Etat du 14 novembre 2018, la loi Elan, le programme Action coeur de ville... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658888 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139697 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible Les nouveaux maux du in house à la française / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)
[article] Les nouveaux maux du in house à la française In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°4 - 28/01/2019 [Article de périodique] / Michaël KARPENSCHIF . - p. 26-30.
Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; SEML ; CONTRAT IN HOUSE ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; CONTRAT PUBLIC ; DEPARTEMENT Résumé : L’arrêt Semerap rendu par le Conseil d’État le 14 novembre 2018 est d’une extrême rigueur et trahit les maux dont souffrent les sociétés publiques locales. Or, s’il existe des remèdes immédiats, ils ne sauraient éluder la nécessité d’une réforme législative sans cesse différée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656196 [article]
Titre : Les nouveaux maux du in house à la française Type de document : Article de périodique Auteurs : Michaël KARPENSCHIF Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°4 Date de parution : 28/01/2019 Article en page(s) : p. 26-30 Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; SEML ; CONTRAT IN HOUSE ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; CONTRAT PUBLIC ; DEPARTEMENT Résumé : L’arrêt Semerap rendu par le Conseil d’État le 14 novembre 2018 est d’une extrême rigueur et trahit les maux dont souffrent les sociétés publiques locales. Or, s’il existe des remèdes immédiats, ils ne sauraient éluder la nécessité d’une réforme législative sans cesse différée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656196 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139412 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible La ZAC : outil démodé ou zone à défendre ? / Céline LHERMINIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5992/5993 (07/09/2018)
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