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SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUESynonyme(s)SEMOP SEMOU |
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Les Semop, des acheteurs à géométrie variable / Xavier LOIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6057 (15/11/2019)
Mots-clés : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE ; ECONOMIE MIXTE ; INTERET GENERAL ; SEM ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Les Semop (société d'économie mixte à opération unique) sont des sociétés anonymes au capital conjointement détenu par une collectivité territoriale, ou un groupement de collectivités territoriales, et un ou plusieurs opérateurs économique qui peuvent constituer des organismes de droit public. Cet article détaille leur soumission, dans ce cas, aux règles de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682948 [article]
Titre : Les Semop, des acheteurs à géométrie variable Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier LOIRE Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6057 Date de parution : 15/11/2019 Article en page(s) : p. 90-92 Mots-clés : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE ; ECONOMIE MIXTE ; INTERET GENERAL ; SEM ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Les Semop (société d'économie mixte à opération unique) sont des sociétés anonymes au capital conjointement détenu par une collectivité territoriale, ou un groupement de collectivités territoriales, et un ou plusieurs opérateurs économique qui peuvent constituer des organismes de droit public. Cet article détaille leur soumission, dans ce cas, aux règles de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682948
Mots-clés : SEML ; REFORME ; COUR DES COMPTES ; SEM ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE Résumé : Dans une communication du 7 mai 2019, la Cour des comptes poursuit une analyse de l’économie mixte locale entamée en 2017 et appelle à une réforme d’envergure de ces sociétés à l’horizon 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668210 [article]
Titre : Vers un Acte III de l’économie mixte locale ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Sébastien BRAMERET Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°22 Date de parution : 03/06/2019 Article en page(s) : p. 6-7 Mots-clés : SEML ; REFORME ; COUR DES COMPTES ; SEM ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE Résumé : Dans une communication du 7 mai 2019, la Cour des comptes poursuit une analyse de l’économie mixte locale entamée en 2017 et appelle à une réforme d’envergure de ces sociétés à l’horizon 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668210
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE ; MISE EN CONCURRENCE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 8 février 2019 (n° 420296) qui juge que les dispositions du CGCT n'imposent pas à la collectivité de déterminer de façon définitive le statut de la SEMOP et le pacte d'actionnaires en amont de la procédure de mise en concurrence destinée à retenir l'opérateur économique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668664 [article]
Titre : Précisions sur la procédure de passation d’un marché avec une SEMOP Type de document : Article de périodique Auteurs : Marion UBAUD-BERGERON Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 22-23 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE ; MISE EN CONCURRENCE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 8 février 2019 (n° 420296) qui juge que les dispositions du CGCT n'imposent pas à la collectivité de déterminer de façon définitive le statut de la SEMOP et le pacte d'actionnaires en amont de la procédure de mise en concurrence destinée à retenir l'opérateur économique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668664
Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SEM ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE Résumé : Entretien avec Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) qui aborde différentes questions dont l'arrêt du Conseil d'Etat du 14 novembre 2018, la loi Elan, le programme Action coeur de ville... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658888 [article]
Titre : " Les EPL souffrent d'un déficit de notoriété " Type de document : Article de périodique Auteurs : Jessica IBELAIDENE ; Barbara KIRALY Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6018 Date de parution : 22/02/2019 Article en page(s) : p. 18-19 Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SEM ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE Résumé : Entretien avec Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) qui aborde différentes questions dont l'arrêt du Conseil d'Etat du 14 novembre 2018, la loi Elan, le programme Action coeur de ville... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658888
Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; SEML ; CONTRAT IN HOUSE ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; CONTRAT PUBLIC ; DEPARTEMENT Résumé : L’arrêt Semerap rendu par le Conseil d’État le 14 novembre 2018 est d’une extrême rigueur et trahit les maux dont souffrent les sociétés publiques locales. Or, s’il existe des remèdes immédiats, ils ne sauraient éluder la nécessité d’une réforme législative sans cesse différée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656196 [article]
Titre : Les nouveaux maux du in house à la française Type de document : Article de périodique Auteurs : Michaël KARPENSCHIF Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°4 Date de parution : 28/01/2019 Article en page(s) : p. 26-30 Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; SEML ; CONTRAT IN HOUSE ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; CONTRAT PUBLIC ; DEPARTEMENT Résumé : L’arrêt Semerap rendu par le Conseil d’État le 14 novembre 2018 est d’une extrême rigueur et trahit les maux dont souffrent les sociétés publiques locales. Or, s’il existe des remèdes immédiats, ils ne sauraient éluder la nécessité d’une réforme législative sans cesse différée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656196
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