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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > REGIME INDEMNITAIRE > RIFSEEP

RIFSEEP

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REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

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Pas de RIFSEEP pour les fonctionnaires placés en congé de longue maladie ou de longue durée in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (29/11/2021)

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[article] Pas de RIFSEEP pour les fonctionnaires placés en congé de longue maladie ou de longue durée In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°48 - 29/11/2021 [Article de périodique] . - p. 8-9.
Mots-clés : RIFSEEP ; CONGE MALADIE ; CONGE LONGUE MALADIE ; REGIME INDEMNITAIRE ; FONCTIONNAIRE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 novembre 2021, n° 448779
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753146

[article]
Titre : Pas de RIFSEEP pour les fonctionnaires placés en congé de longue maladie ou de longue durée
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°48
Date de parution : 29/11/2021
Article en page(s) : p. 8-9
Mots-clés : RIFSEEP ; CONGE MALADIE ; CONGE LONGUE MALADIE ; REGIME INDEMNITAIRE ; FONCTIONNAIRE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 novembre 2021, n° 448779
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753146

Régime indemnitaire : corps en extinction, corps en fusion ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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[article] Régime indemnitaire : corps en extinction, corps en fusion ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 30/08/2021 [Article de périodique] / Hadi HABCHI . - p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; REGIME INDEMNITAIRE ; RIFSEEP ; INTERET GENERAL ; PRINCIPE D'EGALITE
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 2 avril 2021 (n° 433017). Cet arrêt examine la question du régime indemnitaire (RIFSEEP) des fonctionnaires de l’État, qui relèvent d'un corps en voie d’extinction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743749

[article]
Titre : Régime indemnitaire : corps en extinction, corps en fusion ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 30/08/2021
Article en page(s) : p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; REGIME INDEMNITAIRE ; RIFSEEP ; INTERET GENERAL ; PRINCIPE D'EGALITE
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 2 avril 2021 (n° 433017). Cet arrêt examine la question du régime indemnitaire (RIFSEEP) des fonctionnaires de l’État, qui relèvent d'un corps en voie d’extinction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743749

Rémunération. Faute de critères, pas de réexamen de la part "fonctions" / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

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[article] Rémunération. Faute de critères, pas de réexamen de la part "fonctions" In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2573/2574 - 12/07/2021 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 25.
Mots-clés : RIFSEEP ; MANIERE DE SERVIR ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; FONCTION ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; TEMOIGNAGE ; INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE
complement indemnitaire annuel
Résumé : "Théoriquement obligatoire tous les quatre ans en l'absence de changement de fonctions, le réexamen de la part "fonctions" du Rifseep n'a pas été anticipé."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739888

[article]
Titre : Rémunération. Faute de critères, pas de réexamen de la part "fonctions"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud PARNAUDEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2573/2574
Date de parution : 12/07/2021
Article en page(s) : p. 25
Mots-clés : RIFSEEP ; MANIERE DE SERVIR ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; FONCTION ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; TEMOIGNAGE ; INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE
complement indemnitaire annuel
Résumé : "Théoriquement obligatoire tous les quatre ans en l'absence de changement de fonctions, le réexamen de la part "fonctions" du Rifseep n'a pas été anticipé."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739888

L'administration prise en deux justices : le cas du RIFSEEP des agents de corps fusionnés / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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[article] L'administration prise en deux justices : le cas du RIFSEEP des agents de corps fusionnés In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 12/04/2021 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH, Auteur . - p. 10.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; RIFSEEP ; REGIME INDEMNITAIRE ; DUREE ; CORPS ; EMPLOI ; REMUNERATION ; COMPLEMENT DE REMUNERATION
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 2 avril 2021, n° 433017 : "l'intérêt général qui s'attache à la création de nouveau corps par la fusion de corps existants justifie le maintien de régimes indemnitaires différents au sein du nouveau corps", "dès lors qu'une telle différence a pour objet de faciliter la création du corps ; ces différences disparaissant à l'issue d'une période de transition d'une durée raisonnable".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729808

[article]
Titre : L'administration prise en deux justices : le cas du RIFSEEP des agents de corps fusionnés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 12/04/2021
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; RIFSEEP ; REGIME INDEMNITAIRE ; DUREE ; CORPS ; EMPLOI ; REMUNERATION ; COMPLEMENT DE REMUNERATION
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 2 avril 2021, n° 433017 : "l'intérêt général qui s'attache à la création de nouveau corps par la fusion de corps existants justifie le maintien de régimes indemnitaires différents au sein du nouveau corps", "dès lors qu'une telle différence a pour objet de faciliter la création du corps ; ces différences disparaissant à l'issue d'une période de transition d'une durée raisonnable".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729808

HoRHizons 2020 / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/03/2021)

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Titre : HoRHizons 2020 - Tendances de l’emploi territorial et politiques RH des collectivités et des intercommunalités
Type de document : Document web
Auteurs : Assemblée des Départements de France (ADF) ; Association des maires de France (AMF) ; Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Source : AMF
Année : 01/03/2021
Pages : 25 p.
Mots-clés : REGIONS DE FRANCE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; RIFSEEP ; CORONAVIRUS ; RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGIME INDEMNITAIRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; EFFECTIF ; SANTE ; CONDITION DE TRAVAIL ; MUTUELLE ; EGALITE DES SEXES ; DISCRIMINATION ; DROIT DE RETRAIT
Résumé : Réalisée par l'ADF, l'AMF, le CNFPT, le FNCDG et Régions de France, cette étude offre une photographie de la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales et analyse l’évolution de la gestion des agents publics dans un contexte de crise sanitaire. Elle fournit des données chiffrées sur la gestion de la masse salariale, sur la mise en place du Rifseep, sur les perspectives de remplacement et de recrutement, sur la réorganisation du temps de travail. Des statistiques sur les effectifs de la fonction publique territoriale, la répartition des agents selon leur âge, leur sexe, leur localisation, l'évolution de la part des agents contractuels, les rémunérations, les recrutements par type de métiers, l'apprentissage, les départs à la retraite, le taux d'accès à la formation sont également proposées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725763

HoRHizons 2020 - Tendances de l’emploi territorial et politiques RH des collectivités et des intercommunalités [Document web] / Assemblée des Départements de France (ADF) ; Association des maires de France (AMF) ; Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) . - 01/03/2021 . - 25 p.
Mots-clés : REGIONS DE FRANCE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; RIFSEEP ; CORONAVIRUS ; RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGIME INDEMNITAIRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; EFFECTIF ; SANTE ; CONDITION DE TRAVAIL ; MUTUELLE ; EGALITE DES SEXES ; DISCRIMINATION ; DROIT DE RETRAIT
Résumé : Réalisée par l'ADF, l'AMF, le CNFPT, le FNCDG et Régions de France, cette étude offre une photographie de la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales et analyse l’évolution de la gestion des agents publics dans un contexte de crise sanitaire. Elle fournit des données chiffrées sur la gestion de la masse salariale, sur la mise en place du Rifseep, sur les perspectives de remplacement et de recrutement, sur la réorganisation du temps de travail. Des statistiques sur les effectifs de la fonction publique territoriale, la répartition des agents selon leur âge, leur sexe, leur localisation, l'évolution de la part des agents contractuels, les rémunérations, les recrutements par type de métiers, l'apprentissage, les départs à la retraite, le taux d'accès à la formation sont également proposées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725763

Primes des fonctionnaires : le Rifseep ne peut pas être modulé en fonction de l’assiduité / Bastien SCORDIA (09/02/2021)

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Rémunérations. La laborieuse mise en place du Rifseep / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2542 (30/11/2020)

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Arrêté du 24 juin 2020 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°156 (25/06/2020)

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Décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°156 (25/06/2020)

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Régime indemnitaire dans la FPT : le bilan des juridictions financières / Samuel GOUGEON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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Le RIFSEEP et l'obligation d'instaurer un CIA - Premières applications jurisprudentielles à la suite de la décision du Conseil constitutionnel / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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Foire aux questions (FAQ) portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19 Version du 2 avril 2020 / Ministère de l'action et des comptes publics (02/04/2020)

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Régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale : les nouvelles équivalences prévues par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2020)

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Régime indemnitaire : désormais, le Rifseep s’applique à tous les agents / Solange de FREMINVILLE (03/03/2020)

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Rémunération. Un complément indemnitaire annuel aux petits oignons / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2500 (03/02/2020)

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L'application du RIFSEEP aux établissements publics / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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La Fonction publique territoriale en 2020 après la loi / Association des maires de France (AMF) (8/01/2020)

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Pour la mise en œuvre du RIFSEEP, l'ENM est une administration déconcentrée ! / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Spécial primes 2019 / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Régime indemnitaire. Les freins au déploiement du Rifseep bientôt levés / Claire BOULLAND (10/07/2019)

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Rendez-vous salarial : la territoriale obtient quelques miettes / Bénédicte RALLU (02/07/2019)

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RIFSEEP : compétence du ministre pour fixer le montant minimal de l'IFSE par groupe de fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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Égalité femmes-hommes. Le régime indemnitaire adapté pour harmoniser les salaires / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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Le département d’Ille-et-Vilaine fait du Rifseep "un outil de promotion de l’égalité femmes-hommes / Diane SCHERER (09/04/2019)

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Réforme de la fonction publique territoriale. Olivier Dussopt s’explique devant les agents publics / Bénédicte RALLU (26/02/2019)

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Nouveau système de primes : l’État et la territoriale pourront bientôt tracer leur propre route / Bastien SCORDIA (25/02/2019)

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Les grandes lignes du projet de loi de réforme de la fonction publique, qui sera rendu public le 14 février / Clarisse JAY (11/02/2019)

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La région Nouvelle-Aquitaine va améliorer les conditions de travail et la gestion des agents des lycées (budget 2019) / Sabine ANDRIEU (29/01/2019)

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Régime indemnitaire. Rifseep : une mise en œuvre qui n’en finit pas / Nathalie LEVRAY (22/01/2019)

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Régime indemnitaire. La classification des métiers revue et corrigée par les agents / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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Primes versées aux fonctionnaires territoriaux. Conditions de légalité. Valorisation de l’assiduité (oui) in Vie communale et départementale (La), N°1082 (01/01/2019)

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RIFSEEP. Mise en oeuvre in Vie communale et départementale (La), N°1082 (01/01/2019)

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Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux et Conseil constitutionnel / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (12/12/2018)

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Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (12/12/2018)

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RIFSEEP : l'obligation des collectivités de mettre en place la part relative à l'engagement professionnel n'est pas inconstitutionnelle / Céline WILSON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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Primes des fonctionnaires : un rapport critique le déploiement du nouveau système / Bastien SCORDIA (20/11/2018)

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Rifseep. Délibération. Conditions de légalité. Nécessité de déterminer le CIA in Vie communale et départementale (La), N°1080 (01/11/2018)

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Lutter contre l'absentéisme par la qualité de vie au travail- MANQUANT / René CANFIN-DOCO (01/10/2018)

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Innova'ter 2018. Contractuels, rémunérations, temps de travail… Olivier Dussopt, sans tabou ! / Claire BOULLAND (26/09/2018)

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Rifseep : transposition pour deux cadres d’emplois (…seulement) / Nathalie LEVRAY (17/09/2018)

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Arrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°203 (04/09/2018)

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RIFSEEP : l'obligation d'instaurer le complément indemnitaire annuel est conforme à la Constitution in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2018)

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Arrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°200 (31/08/2018)

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L'employeur doit rémunérer le travail effectif des gardiens en le distinguant de l'astreinte in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)

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Les employeurs sont tenus de respecter la structure des régimes indemnitaires de l'État in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)

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Grenoble-Alpes Métropole vote un régime indemnitaire à six étages et lance une concertation sur le temps de travail / Sophie ESPOSITO (03/08/2018)

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La généralisation du RIFSEEP à la conservation du patrimoine et des bibliothèques in La Lettre de l'employeur territorial, 1586 (05/06/2018)

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Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux : l'obligation du complément indemnitaire annuel devant le Conseil constitutionnel / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (04/06/2018)

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Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°119 (26/05/2018)

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PPCR et Rifseep: «Evaluons ces réformes très impactantes », Patrick Coroyer (ANDRHDT) / Bénédicte RALLU (27/04/2018)

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La rémunération au mérite : pas si simple / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2409 (02/04/2018)

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Régime indemnitaire (RIFSEEP). Deux précisions de la DGCL concernant sa mise en oeuvre (05/03/2018)

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L'extension du RIFSEEP aux conservateurs du patrimoine in La Lettre de l'employeur territorial, 1570 (13/02/2018)

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Le nouveau régime indemnitaire applicable aux agents territoriaux / Emmanuelle QUEMARD in Maires de France, N°354 (01/02/2018)

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RIFSEEP : la délibération institutive in Vie communale et départementale (La), N°1071 (01/02/2018)

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Régime indemnitaire. L'absentéisme finement analysé dans le Rifseep / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2400 (29/01/2018)

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Région Grand Est : la hausse de 2,5 % du budget RH entérine la convergence des régimes indemnitaires / Pascaline MARION (09/01/2018)

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Arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l'application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°291 (14/12/2017)

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Arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°291 (14/12/2017)

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La délicate négociation de la réforme du régime indemnitaire / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

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Le RIFSEEP présenté aux élus in Vie communale et départementale (La), N°1069 (01/12/2017)

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Tronqué, le Rifseep n’est pas encore en mesure de motiver les agents / Solange de FREMINVILLE (07/11/2017)

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L'entrée des adjoints techniques et agents de maîtrise dans le RIFSEEP in La Lettre de l'employeur territorial, 1552 (26/09/2017)

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Rifseep : du nouveau pour la filière technique de catégorie C (31/08/2017)

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Quels leviers de motivation « organisationnels et managériaux » en complément du Rifseep ? (28/07/2017)

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Les différentes conceptions du Rifseep sur le territoire du Rhône (26/07/2017)

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Les conditions de déploiement du régime indemnitaire de fonctions, de sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) in La Lettre de l'employeur territorial, 1541 (13/06/2017)

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Ce qui motive les agents : le sens, les perspectives professionnelles et l’organisation du travail / Maud PARNAUDEAU (09/06/2017)

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Les vertus cachées du RIFSEEP / Maud PARNAUDEAU (09/06/2017)

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Primes : les employeurs sont tenus aux critères d'attribution de l'Etat in La Lettre de l'employeur territorial, 1540 (06/06/2017)

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Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise de l'engagement professionnel) doit comporter deux parts distinctes. in La Lettre de l'employeur territorial, 1539 (30/05/2017)

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FAQ : Mise en œuvre dans les collectivités territoriales du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) (11/04/2017)

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Instruction du 3 avril 2017 sur la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale (03/04/2017)

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Le RIFSEEP prend son envol / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

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Actualisation du calendrier d'application du RIFSEEP in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2017)

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De la bonne application du RIFSEEP aux services techniques / Sébastien DUVAL in Technicités, n° 301 (01/03/2017)

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Le Rifseep : où en est-on ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 506 (01/03/2017)

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De la bonne application du RIFSEEP aux services techniques (27/02/2017)

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La rémunération des agents publics / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (27/02/2017)

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A Dinard, le RIFSEEP fait baisser les salaires / Maud PARNAUDEAU (27/01/2017)

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L'entrée en vigueur progressive du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) in La Lettre de l'employeur territorial, 1519 (10/01/2017)

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HoRHizons 2017 / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2017)

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Les territoriaux sont-ils trop payés ? / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

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La simplification indemnitaire, sempiternel cheval de bataille / Pierre LABERRONDO in Acteurs publics, N°124 (01/11/2016)

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Décryptage des étapes de la mise en place du RIFSEEP / Nicole GAUTIER in L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels, N°106 (01/09/2016)

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Les idées reçues sur le RIFSEEP / LEBIK Zineb in L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels, N°106 (01/09/2016)

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Rémunération. Objectif équité avec le nouveau régime indemnitaire / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2324 (04/07/2016)

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Nouveau régime indemnitaire : le RIFSEEP in Vie communale et départementale (La), N°1049 (02/04/2016)

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La mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire dans la FPT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2016)

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Régime indemnitaire. Tout sur l'application (tant attendue) du Rifseep dans la Territoriale / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, n° 495 (01/02/2016)

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Les techniciens territoriaux entrent dans le RIFSEEP au 1er janvier 2016 in La Lettre de l'employeur territorial, 1474 (19/01/2016)

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Mettre en place ou actualiser un régime indemnitaire fondé sur la fonction et la valeur professionnelle / Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG) (2016)

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Arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°201 (01/09/2015)

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Les modèles de document. Délibération instituant le RIFSEEP in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2015)

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Le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) / Sandrine BOTTEAU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2015)

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Point d'étape sur la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7 (01/07/2015)

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Arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (30/06/2015)

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Décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°135 (13/06/2015)

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L'employeur ne peut pas plafonner le traitement des stagiaires par le montant du régime indemnitaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1445 (19/05/2015)

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