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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > REGIME INDEMNITAIRE > RIFSEEP

RIFSEEP

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HoRHizons 2020 / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/03/2021)

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Titre : HoRHizons 2020 - Tendances de l’emploi territorial et politiques RH des collectivités et des intercommunalités
Type de document : Document web
Auteurs : Assemblée des Départements de France (ADF) ; Association des maires de France (AMF) ; Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Source : AMF
Année : 01/03/2021
Pages : 25 p.
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGIME INDEMNITAIRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; EFFECTIF ; SANTE ; CONDITION DE TRAVAIL ; MUTUELLE ; EGALITE DES SEXES ; DISCRIMINATION ; RIFSEEP ; DROIT DE RETRAIT ; COVID 19
Résumé : Réalisée par l'ADF, l'AMF, le CNFPT, le FNCDG et Régions de France, cette étude offre une photographie de la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales et analyse l’évolution de la gestion des agents publics dans un contexte de crise sanitaire. Elle fournit des données chiffrées sur la gestion de la masse salariale, sur la mise en place du Rifseep, sur les perspectives de remplacement et de recrutement, sur la réorganisation du temps de travail. Des statistiques sur les effectifs de la fonction publique territoriale, la répartition des agents selon leur âge, leur sexe, leur localisation, l'évolution de la part des agents contractuels, les rémunérations, les recrutements par type de métiers, l'apprentissage, les départs à la retraite, le taux d'accès à la formation sont également proposées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725763

HoRHizons 2020 - Tendances de l’emploi territorial et politiques RH des collectivités et des intercommunalités [Document web] / Assemblée des Départements de France (ADF) ; Association des maires de France (AMF) ; Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) . - 01/03/2021 . - 25 p.
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGIME INDEMNITAIRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; EFFECTIF ; SANTE ; CONDITION DE TRAVAIL ; MUTUELLE ; EGALITE DES SEXES ; DISCRIMINATION ; RIFSEEP ; DROIT DE RETRAIT ; COVID 19
Résumé : Réalisée par l'ADF, l'AMF, le CNFPT, le FNCDG et Régions de France, cette étude offre une photographie de la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales et analyse l’évolution de la gestion des agents publics dans un contexte de crise sanitaire. Elle fournit des données chiffrées sur la gestion de la masse salariale, sur la mise en place du Rifseep, sur les perspectives de remplacement et de recrutement, sur la réorganisation du temps de travail. Des statistiques sur les effectifs de la fonction publique territoriale, la répartition des agents selon leur âge, leur sexe, leur localisation, l'évolution de la part des agents contractuels, les rémunérations, les recrutements par type de métiers, l'apprentissage, les départs à la retraite, le taux d'accès à la formation sont également proposées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725763

Primes des fonctionnaires : le Rifseep ne peut pas être modulé en fonction de l’assiduité / Bastien SCORDIA (09/02/2021)

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Titre : Primes des fonctionnaires : le Rifseep ne peut pas être modulé en fonction de l’assiduité
Type de document : Document web
Auteurs : Bastien SCORDIA
Source : Acteurs publics
Année : 09/02/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : RIFSEEP ; REGIME INDEMNITAIRE ; PRINCIPE DE PARITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Dans un arrêt du 31 aout 2020 (n°18VE0433,) la cour administrative d'appel de Versailles vient de donner raison à l’État en jugeant qu’une commune ne peut moduler le régime indemnitaire des fonctionnaires, le Rifseep, en fonction de l’assiduité de ses agents. Principe de parité oblige
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723561

Primes des fonctionnaires : le Rifseep ne peut pas être modulé en fonction de l’assiduité [Document web] / Bastien SCORDIA . - 09/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : RIFSEEP ; REGIME INDEMNITAIRE ; PRINCIPE DE PARITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Dans un arrêt du 31 aout 2020 (n°18VE0433,) la cour administrative d'appel de Versailles vient de donner raison à l’État en jugeant qu’une commune ne peut moduler le régime indemnitaire des fonctionnaires, le Rifseep, en fonction de l’assiduité de ses agents. Principe de parité oblige
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723561

Rémunérations. La laborieuse mise en place du Rifseep / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2542 (30/11/2020)

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[article] Rémunérations. La laborieuse mise en place du Rifseep In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2542 - 30/11/2020 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 22-24.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REMUNERATION ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; PRINCIPE D'EQUITE ; REGIME INDEMNITAIRE ; RIFSEEP
Résumé : Le nouveau régime indemnitaire devrait être peu à peu être mis en œuvre dans la fonction publique territoriale en suivant les conditions et le calendrier définis pour l'État. En pratique, les collectivités ont joué la carte de la libre administration et le déploiement du Rifseep a permis de revaloriser les agents de Catégorie C, notamment ceux du secteur de la petite enfance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717180

[article]
Titre : Rémunérations. La laborieuse mise en place du Rifseep
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud PARNAUDEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2542
Date de parution : 30/11/2020
Article en page(s) : p. 22-24
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REMUNERATION ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; PRINCIPE D'EQUITE ; REGIME INDEMNITAIRE ; RIFSEEP
Résumé : Le nouveau régime indemnitaire devrait être peu à peu être mis en œuvre dans la fonction publique territoriale en suivant les conditions et le calendrier définis pour l'État. En pratique, les collectivités ont joué la carte de la libre administration et le déploiement du Rifseep a permis de revaloriser les agents de Catégorie C, notamment ceux du secteur de la petite enfance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717180

Arrêté du 24 juin 2020 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°156 (25/06/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 24 juin 2020 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°156
Date de parution : 25/06/2020
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; REGIME INDEMNITAIRE ; RIFSEEP
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702003

[article] Arrêté du 24 juin 2020 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat In Journal Officiel - Lois et décrets - N°156 - 25/06/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; REGIME INDEMNITAIRE ; RIFSEEP
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702003

Décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°156 (25/06/2020)

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ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°156
Date de parution : 25/06/2020
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; REGIME INDEMNITAIRE ; RIFSEEP
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702002

[article] Décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat In Journal Officiel - Lois et décrets - N°156 - 25/06/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; REGIME INDEMNITAIRE ; RIFSEEP
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702002

Régime indemnitaire dans la FPT : le bilan des juridictions financières / Samuel GOUGEON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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Foire aux questions (FAQ) portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19 Version du 2 avril 2020 / Ministère de l'action et des comptes publics (02/04/2020)

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Régime indemnitaire : désormais, le Rifseep s’applique à tous les agents / Solange de FREMINVILLE (03/03/2020)

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L'application du RIFSEEP aux établissements publics / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Pour la mise en œuvre du RIFSEEP, l'ENM est une administration déconcentrée ! / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Spécial primes 2019 / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Régime indemnitaire. Les freins au déploiement du Rifseep bientôt levés / Claire BOULLAND (10/07/2019)

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Rendez-vous salarial : la territoriale obtient quelques miettes / Bénédicte RALLU (02/07/2019)

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RIFSEEP : compétence du ministre pour fixer le montant minimal de l'IFSE par groupe de fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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Le département d’Ille-et-Vilaine fait du Rifseep "un outil de promotion de l’égalité femmes-hommes / Diane SCHERER (09/04/2019)

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Réforme de la fonction publique territoriale. Olivier Dussopt s’explique devant les agents publics / Bénédicte RALLU (26/02/2019)

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Nouveau système de primes : l’État et la territoriale pourront bientôt tracer leur propre route / Bastien SCORDIA (25/02/2019)

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Les grandes lignes du projet de loi de réforme de la fonction publique, qui sera rendu public le 14 février / Clarisse JAY (11/02/2019)

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La région Nouvelle-Aquitaine va améliorer les conditions de travail et la gestion des agents des lycées (budget 2019) / Sabine ANDRIEU (29/01/2019)

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Régime indemnitaire. Rifseep : une mise en œuvre qui n’en finit pas / Nathalie LEVRAY (22/01/2019)

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Régime indemnitaire. La classification des métiers revue et corrigée par les agents / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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Primes versées aux fonctionnaires territoriaux. Conditions de légalité. Valorisation de l’assiduité (oui) in La Vie communale et départementale, N°1082 (01/01/2019)

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RIFSEEP. Mise en oeuvre in La Vie communale et départementale, N°1082 (01/01/2019)

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Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux et Conseil constitutionnel / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (12/12/2018)

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Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (12/12/2018)

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RIFSEEP : l'obligation des collectivités de mettre en place la part relative à l'engagement professionnel n'est pas inconstitutionnelle / Céline WILSON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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Primes des fonctionnaires : un rapport critique le déploiement du nouveau système / Bastien SCORDIA (20/11/2018)

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Rifseep. Délibération. Conditions de légalité. Nécessité de déterminer le CIA in La Vie communale et départementale, N°1080 (01/11/2018)

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Lutter contre l'absentéisme par la qualité de vie au travail / René CANFIN-DOCO (01/10/2018)

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Innova'ter 2018. Contractuels, rémunérations, temps de travail… Olivier Dussopt, sans tabou ! / Claire BOULLAND (26/09/2018)

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Rifseep : transposition pour deux cadres d’emplois (…seulement) / Nathalie LEVRAY (17/09/2018)

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Arrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°203 (04/09/2018)

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Arrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°200 (31/08/2018)

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Grenoble-Alpes Métropole vote un régime indemnitaire à six étages et lance une concertation sur le temps de travail / Sophie ESPOSITO (03/08/2018)

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Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux : l'obligation du complément indemnitaire annuel devant le Conseil constitutionnel / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (04/06/2018)

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Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°119 (26/05/2018)

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PPCR et Rifseep: «Evaluons ces réformes très impactantes », Patrick Coroyer (ANDRHDT) / Bénédicte RALLU (27/04/2018)

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