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RIFSEEP |
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Titre : HoRHizons 2020 - Tendances de lemploi territorial et politiques RH des collectivités et des intercommunalités Type de document : Document web Auteurs : Assemblée des Départements de France (ADF) ; Association des maires de France (AMF) ; Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Source : AMF Année : 01/03/2021 Pages : 25 p. Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGIME INDEMNITAIRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; EFFECTIF ; SANTE ; CONDITION DE TRAVAIL ; MUTUELLE ; EGALITE DES SEXES ; DISCRIMINATION ; RIFSEEP ; DROIT DE RETRAIT ; COVID 19 Résumé : Réalisée par l'ADF, l'AMF, le CNFPT, le FNCDG et Régions de France, cette étude offre une photographie de la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales et analyse lévolution de la gestion des agents publics dans un contexte de crise sanitaire. Elle fournit des données chiffrées sur la gestion de la masse salariale, sur la mise en place du Rifseep, sur les perspectives de remplacement et de recrutement, sur la réorganisation du temps de travail. Des statistiques sur les effectifs de la fonction publique territoriale, la répartition des agents selon leur âge, leur sexe, leur localisation, l'évolution de la part des agents contractuels, les rémunérations, les recrutements par type de métiers, l'apprentissage, les départs à la retraite, le taux d'accès à la formation sont également proposées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725763 HoRHizons 2020 - Tendances de lemploi territorial et politiques RH des collectivités et des intercommunalités [Document web] / Assemblée des Départements de France (ADF) ; Association des maires de France (AMF) ; Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) . - 01/03/2021 . - 25 p.
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGIME INDEMNITAIRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; EFFECTIF ; SANTE ; CONDITION DE TRAVAIL ; MUTUELLE ; EGALITE DES SEXES ; DISCRIMINATION ; RIFSEEP ; DROIT DE RETRAIT ; COVID 19 Résumé : Réalisée par l'ADF, l'AMF, le CNFPT, le FNCDG et Régions de France, cette étude offre une photographie de la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales et analyse lévolution de la gestion des agents publics dans un contexte de crise sanitaire. Elle fournit des données chiffrées sur la gestion de la masse salariale, sur la mise en place du Rifseep, sur les perspectives de remplacement et de recrutement, sur la réorganisation du temps de travail. Des statistiques sur les effectifs de la fonction publique territoriale, la répartition des agents selon leur âge, leur sexe, leur localisation, l'évolution de la part des agents contractuels, les rémunérations, les recrutements par type de métiers, l'apprentissage, les départs à la retraite, le taux d'accès à la formation sont également proposées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725763 Primes des fonctionnaires : le Rifseep ne peut pas être modulé en fonction de lassiduité / Bastien SCORDIA (09/02/2021)
Titre : Primes des fonctionnaires : le Rifseep ne peut pas être modulé en fonction de lassiduité Type de document : Document web Auteurs : Bastien SCORDIA Source : Acteurs publics Année : 09/02/2021 Pages : 3 p. Mots-clés : RIFSEEP ; REGIME INDEMNITAIRE ; PRINCIPE DE PARITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Dans un arrêt du 31 aout 2020 (n°18VE0433,) la cour administrative d'appel de Versailles vient de donner raison à lÉtat en jugeant quune commune ne peut moduler le régime indemnitaire des fonctionnaires, le Rifseep, en fonction de lassiduité de ses agents. Principe de parité oblige Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723561 Primes des fonctionnaires : le Rifseep ne peut pas être modulé en fonction de lassiduité [Document web] / Bastien SCORDIA . - 09/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : RIFSEEP ; REGIME INDEMNITAIRE ; PRINCIPE DE PARITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Dans un arrêt du 31 aout 2020 (n°18VE0433,) la cour administrative d'appel de Versailles vient de donner raison à lÉtat en jugeant quune commune ne peut moduler le régime indemnitaire des fonctionnaires, le Rifseep, en fonction de lassiduité de ses agents. Principe de parité oblige Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723561 Rémunérations. La laborieuse mise en place du Rifseep / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2542 (30/11/2020)
[article] Rémunérations. La laborieuse mise en place du Rifseep In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2542 - 30/11/2020 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 22-24.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REMUNERATION ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; PRINCIPE D'EQUITE ; REGIME INDEMNITAIRE ; RIFSEEP Résumé : Le nouveau régime indemnitaire devrait être peu à peu être mis en uvre dans la fonction publique territoriale en suivant les conditions et le calendrier définis pour l'État. En pratique, les collectivités ont joué la carte de la libre administration et le déploiement du Rifseep a permis de revaloriser les agents de Catégorie C, notamment ceux du secteur de la petite enfance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717180 [article]
Titre : Rémunérations. La laborieuse mise en place du Rifseep Type de document : Article de périodique Auteurs : Maud PARNAUDEAU Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2542 Date de parution : 30/11/2020 Article en page(s) : p. 22-24 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REMUNERATION ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; PRINCIPE D'EQUITE ; REGIME INDEMNITAIRE ; RIFSEEP Résumé : Le nouveau régime indemnitaire devrait être peu à peu être mis en uvre dans la fonction publique territoriale en suivant les conditions et le calendrier définis pour l'État. En pratique, les collectivités ont joué la carte de la libre administration et le déploiement du Rifseep a permis de revaloriser les agents de Catégorie C, notamment ceux du secteur de la petite enfance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717180 Arrêté du 24 juin 2020 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°156 (25/06/2020)
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Titre : Arrêté du 24 juin 2020 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°156 Date de parution : 25/06/2020 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; REGIME INDEMNITAIRE ; RIFSEEP En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702003 [article] Arrêté du 24 juin 2020 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat In Journal Officiel - Lois et décrets - N°156 - 25/06/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; REGIME INDEMNITAIRE ; RIFSEEP En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702003 Décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°156 (25/06/2020)
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Titre : Décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°156 Date de parution : 25/06/2020 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; REGIME INDEMNITAIRE ; RIFSEEP En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702002 [article] Décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat In Journal Officiel - Lois et décrets - N°156 - 25/06/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; REGIME INDEMNITAIRE ; RIFSEEP En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702002 Régime indemnitaire dans la FPT : le bilan des juridictions financières / Samuel GOUGEON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)
PermalinkFoire aux questions (FAQ) portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19 Version du 2 avril 2020 / Ministère de l'action et des comptes publics (02/04/2020)
PermalinkRégime indemnitaire : désormais, le Rifseep sapplique à tous les agents / Solange de FREMINVILLE (03/03/2020)
PermalinkL'application du RIFSEEP aux établissements publics / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)
PermalinkPour la mise en uvre du RIFSEEP, l'ENM est une administration déconcentrée ! / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)
PermalinkSpécial primes 2019 / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)
PermalinkRégime indemnitaire. Les freins au déploiement du Rifseep bientôt levés / Claire BOULLAND (10/07/2019)
PermalinkPermalinkRIFSEEP : compétence du ministre pour fixer le montant minimal de l'IFSE par groupe de fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)
PermalinkLe département dIlle-et-Vilaine fait du Rifseep "un outil de promotion de légalité femmes-hommes / Diane SCHERER (09/04/2019)
PermalinkRéforme de la fonction publique territoriale. Olivier Dussopt sexplique devant les agents publics / Bénédicte RALLU (26/02/2019)
PermalinkNouveau système de primes : lÉtat et la territoriale pourront bientôt tracer leur propre route / Bastien SCORDIA (25/02/2019)
PermalinkLes grandes lignes du projet de loi de réforme de la fonction publique, qui sera rendu public le 14 février / Clarisse JAY (11/02/2019)
PermalinkLa région Nouvelle-Aquitaine va améliorer les conditions de travail et la gestion des agents des lycées (budget 2019) / Sabine ANDRIEU (29/01/2019)
PermalinkPermalinkRégime indemnitaire. La classification des métiers revue et corrigée par les agents / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)
PermalinkPrimes versées aux fonctionnaires territoriaux. Conditions de légalité. Valorisation de lassiduité (oui) in La Vie communale et départementale, N°1082 (01/01/2019)
PermalinkRIFSEEP. Mise en oeuvre in La Vie communale et départementale, N°1082 (01/01/2019)
PermalinkRégime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux et Conseil constitutionnel / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)
PermalinkArrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (12/12/2018)
PermalinkDécret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (12/12/2018)
PermalinkRIFSEEP : l'obligation des collectivités de mettre en place la part relative à l'engagement professionnel n'est pas inconstitutionnelle / Céline WILSON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)
PermalinkPrimes des fonctionnaires : un rapport critique le déploiement du nouveau système / Bastien SCORDIA (20/11/2018)
PermalinkRifseep. Délibération. Conditions de légalité. Nécessité de déterminer le CIA in La Vie communale et départementale, N°1080 (01/11/2018)
PermalinkPermalinkInnova'ter 2018. Contractuels, rémunérations, temps de travail Olivier Dussopt, sans tabou ! / Claire BOULLAND (26/09/2018)
PermalinkPermalinkArrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°203 (04/09/2018)
PermalinkArrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°200 (31/08/2018)
PermalinkGrenoble-Alpes Métropole vote un régime indemnitaire à six étages et lance une concertation sur le temps de travail / Sophie ESPOSITO (03/08/2018)
PermalinkRégime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux : l'obligation du complément indemnitaire annuel devant le Conseil constitutionnel / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (04/06/2018)
PermalinkArrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°119 (26/05/2018)
PermalinkPPCR et Rifseep: «Evaluons ces réformes très impactantes », Patrick Coroyer (ANDRHDT) / Bénédicte RALLU (27/04/2018)
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