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Régime indemnitaire. Les freins au déploiement du Rifseep bientôt levés / Claire BOULLAND (10/07/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Régime indemnitaire. Les freins au déploiement du Rifseep bientôt levés Type de document : Document web Auteurs : Claire BOULLAND Source : La Gazette.fr, club RH Année : 10/07/2019 Pages : 6 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGIME INDEMNITAIRE ; RIFSEEP ; PRIME DE SERVICE ; PRIME AU MERITE Résumé : Le projet de décret permettant de rendre éligibles au Rifseep, les cadres d'emploi qui ne l'étaient pas encore a été présenté le mercredi 10 juillet 2019 au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. La prime d’intéressement à la performance collective de services, quant à elle, doit passer de 300 à 600 euros Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672054 Régime indemnitaire. Les freins au déploiement du Rifseep bientôt levés [Document web] / Claire BOULLAND . - 10/07/2019 . - 6 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGIME INDEMNITAIRE ; RIFSEEP ; PRIME DE SERVICE ; PRIME AU MERITE Résumé : Le projet de décret permettant de rendre éligibles au Rifseep, les cadres d'emploi qui ne l'étaient pas encore a été présenté le mercredi 10 juillet 2019 au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. La prime d’intéressement à la performance collective de services, quant à elle, doit passer de 300 à 600 euros Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672054

Rendez-vous salarial : la territoriale obtient quelques miettes / Bénédicte RALLU (02/07/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Rendez-vous salarial : la territoriale obtient quelques miettes Type de document : Document web Auteurs : Bénédicte RALLU Source : La Gazette.fr, Club RH Année : 02/07/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; SALAIRE ; POUVOIR D'ACHAT ; RIFSEEP ; PPCR ; REMUNERATION ; DIALOGUE SOCIAL Résumé : Selon les syndicats, la rencontre du 2 juillet 2019 entre le gouvernement et les organisations syndicales a été loin d’être à la hauteur des attentes des agents publics, en matière de rémunération. Le gouvernement justifie son effort notamment par la reprise du dispositif PPCR en 2020. La territoriale bénéficiera de quelques avancées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671447 Rendez-vous salarial : la territoriale obtient quelques miettes [Document web] / Bénédicte RALLU . - 02/07/2019 . - 2 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; SALAIRE ; POUVOIR D'ACHAT ; RIFSEEP ; PPCR ; REMUNERATION ; DIALOGUE SOCIAL Résumé : Selon les syndicats, la rencontre du 2 juillet 2019 entre le gouvernement et les organisations syndicales a été loin d’être à la hauteur des attentes des agents publics, en matière de rémunération. Le gouvernement justifie son effort notamment par la reprise du dispositif PPCR en 2020. La territoriale bénéficiera de quelques avancées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671447

RIFSEEP : compétence du ministre pour fixer le montant minimal de l'IFSE par groupe de fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

ISBD Vue détaillée [article] RIFSEEP : compétence du ministre pour fixer le montant minimal de l'IFSE par groupe de fonctions In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°3 - 01/05/2019 [Article de périodique] . - p. 175-176. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; REMUNERATION ; RIFSEEP ; INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE ; REGIME INDEMNITAIRE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2018, 7e et 2e ch. réunies, n° 412640. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673058 [article]  Titre : RIFSEEP : compétence du ministre pour fixer le montant minimal de l'IFSE par groupe de fonctions Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 175-176 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; REMUNERATION ; RIFSEEP ; INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE ; REGIME INDEMNITAIRE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2018, 7e et 2e ch. réunies, n° 412640. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673058

Le département d’Ille-et-Vilaine fait du Rifseep "un outil de promotion de l’égalité femmes-hommes / Diane SCHERER (09/04/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Le département d’Ille-et-Vilaine fait du Rifseep "un outil de promotion de l’égalité femmes-hommes Type de document : Document web Auteurs : Diane SCHERER Source : Aef.info Année : 09/04/2019 Pages : 1 p. Mots-clés : RIFSEEP ; REGIME INDEMNITAIRE ; EGALITE DES SEXES ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : La mise en place du Rifseep (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) a permis au département d’Ille-et-Vilaine de revaloriser le salaire des femmes, et d’homogénéiser les primes entre homme et femmes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663318 Le département d’Ille-et-Vilaine fait du Rifseep "un outil de promotion de l’égalité femmes-hommes [Document web] / Diane SCHERER . - 09/04/2019 . - 1 p. Mots-clés : RIFSEEP ; REGIME INDEMNITAIRE ; EGALITE DES SEXES ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : La mise en place du Rifseep (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) a permis au département d’Ille-et-Vilaine de revaloriser le salaire des femmes, et d’homogénéiser les primes entre homme et femmes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663318

Réforme de la fonction publique territoriale. Olivier Dussopt s’explique devant les agents publics / Bénédicte RALLU (26/02/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Réforme de la fonction publique territoriale. Olivier Dussopt s’explique devant les agents publics Type de document : Document web Auteurs : Bénédicte RALLU Source : La Gazette.fr, club RH Année : 26/02/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : RIFSEEP ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGIME INDEMNITAIRE ; CONTRACTUEL ; MUTUELLE ; PROTECTION SOCIALE complement indemnitaire annuel Résumé : Collectivités libres de déployer le Rifseep sans dépendre de l’Etat, protection sociale complémentaire, recours élargi aux contractuels, concours...., Olivier Dussopt a présenté à une centaine d’agents publics le projet de loi fonction publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659101 Réforme de la fonction publique territoriale. Olivier Dussopt s’explique devant les agents publics [Document web] / Bénédicte RALLU . - 26/02/2019 . - 2 p. Mots-clés : RIFSEEP ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGIME INDEMNITAIRE ; CONTRACTUEL ; MUTUELLE ; PROTECTION SOCIALE complement indemnitaire annuel Résumé : Collectivités libres de déployer le Rifseep sans dépendre de l’Etat, protection sociale complémentaire, recours élargi aux contractuels, concours...., Olivier Dussopt a présenté à une centaine d’agents publics le projet de loi fonction publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659101

Nouveau système de primes : l’État et la territoriale pourront bientôt tracer leur propre route / Bastien SCORDIA (25/02/2019)

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Les grandes lignes du projet de loi de réforme de la fonction publique, qui sera rendu public le 14 février / Clarisse JAY (11/02/2019)

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La région Nouvelle-Aquitaine va améliorer les conditions de travail et la gestion des agents des lycées (budget 2019) / Sabine ANDRIEU (29/01/2019)

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Régime indemnitaire. Rifseep : une mise en œuvre qui n’en finit pas / Nathalie LEVRAY (22/01/2019)

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Régime indemnitaire. La classification des métiers revue et corrigée par les agents / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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Primes versées aux fonctionnaires territoriaux. Conditions de légalité. Valorisation de l’assiduité (oui) in La Vie communale et départementale, N°1082 (01/01/2019)

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RIFSEEP. Mise en oeuvre in La Vie communale et départementale, N°1082 (01/01/2019)

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Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux et Conseil constitutionnel / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (12/12/2018) 

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Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (12/12/2018) 

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RIFSEEP : l'obligation des collectivités de mettre en place la part relative à l'engagement professionnel n'est pas inconstitutionnelle / Céline WILSON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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Primes des fonctionnaires : un rapport critique le déploiement du nouveau système / Bastien SCORDIA (20/11/2018)

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Rifseep. Délibération. Conditions de légalité. Nécessité de déterminer le CIA in La Vie communale et départementale, N°1080 (01/11/2018)

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Lutter contre l'absentéisme par la qualité de vie au travail / René CANFIN-DOCO (01/10/2018)

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Innova'ter 2018. Contractuels, rémunérations, temps de travail… Olivier Dussopt, sans tabou ! / Claire BOULLAND (26/09/2018)

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Rifseep : transposition pour deux cadres d’emplois (…seulement) / Nathalie LEVRAY (17/09/2018)

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Arrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°203 (04/09/2018) 

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Arrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°200 (31/08/2018) 

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Grenoble-Alpes Métropole vote un régime indemnitaire à six étages et lance une concertation sur le temps de travail / Sophie ESPOSITO (03/08/2018)

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Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux : l'obligation du complément indemnitaire annuel devant le Conseil constitutionnel / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (04/06/2018)

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Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°119 (26/05/2018) 

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PPCR et Rifseep: «Evaluons ces réformes très impactantes », Patrick Coroyer (ANDRHDT) / Bénédicte RALLU (27/04/2018)

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