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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE SOCIAL > SOCIAL > PROBLEMES SOCIAUX > INSERTION > REVENU MINIMUM > PRIME D'ACTIVITE

PRIME D'ACTIVITE

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Décret n° 2021-306 du 23 mars 2021 relatif, d'une part, à la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus et, d'autre part, aux modalités de prise en compte de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant pour l'appréciation du droit au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la protection complémentaire en matière de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°71 (24/03/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-306 du 23 mars 2021 relatif, d'une part, à la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus et, d'autre part, aux modalités de prise en compte de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant pour l'appréciation du droit au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la protection complémentaire en matière de santé
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°71
Date de parution : 24/03/2021
Mots-clés : SOCIAL ; RSA ; ACTION SOCIALE ; PRIME D'ACTIVITE ; PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; PRESTATION SOCIALE ; DROIT D'ACCES ; DECES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727907

[article] Décret n° 2021-306 du 23 mars 2021 relatif, d'une part, à la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus et, d'autre part, aux modalités de prise en compte de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant pour l'appréciation du droit au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la protection complémentaire en matière de santé In Journal Officiel - Lois et décrets - N°71 - 24/03/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SOCIAL ; RSA ; ACTION SOCIALE ; PRIME D'ACTIVITE ; PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; PRESTATION SOCIALE ; DROIT D'ACCES ; DECES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727907

Deuil d’un enfant : l'allocation pas prise en compte pour les demandes de minimas sociaux / Olivier HIELLE (24/03/2021)

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Titre : Deuil d’un enfant : l'allocation pas prise en compte pour les demandes de minimas sociaux
Type de document : Document web
Auteurs : Olivier HIELLE
Source : Ash.fr
Année : 24/03/2021
Pages : 1 p.
Mots-clés : MINEUR ; REVENU ; ALLOCATION ; DECES ; ENFANT ; RSA ; PRIME D'ACTIVITE ; MUTUELLE
Résumé : "Mise en place par une loi du 8 juin 2020, cette allocation ne sera pas prise en compte dans les revenus pour l’appréciation du droit au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la protection complémentaire en matière de santé."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728023

Deuil d’un enfant : l'allocation pas prise en compte pour les demandes de minimas sociaux [Document web] / Olivier HIELLE . - 24/03/2021 . - 1 p.
Mots-clés : MINEUR ; REVENU ; ALLOCATION ; DECES ; ENFANT ; RSA ; PRIME D'ACTIVITE ; MUTUELLE
Résumé : "Mise en place par une loi du 8 juin 2020, cette allocation ne sera pas prise en compte dans les revenus pour l’appréciation du droit au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la protection complémentaire en matière de santé."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728023

Notification d’indus de prestations sociales : précisions sur le droit de rectification / Olivier HIELLE (24/03/2021)

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Titre : Notification d’indus de prestations sociales : précisions sur le droit de rectification
Type de document : Document web
Auteurs : Olivier HIELLE
Source : Ash.fr
Année : 24/03/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : NOTIFICATION ; MODIFICATION ; PRESTATION SOCIALE ; BENEFICIAIRE ; INFORMATION ; DROIT ; RSA ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; PRIME D'ACTIVITE ; ALLOCATION FAMILIALE
Résumé : "En application d’une ordonnance du 24 juillet 2019, un récent décret précise les conditions dans lesquelles les allocataires recevant une notification d’indu peuvent rectifier les informations les concernant."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728024

Notification d’indus de prestations sociales : précisions sur le droit de rectification [Document web] / Olivier HIELLE . - 24/03/2021 . - 2 p.
Mots-clés : NOTIFICATION ; MODIFICATION ; PRESTATION SOCIALE ; BENEFICIAIRE ; INFORMATION ; DROIT ; RSA ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; PRIME D'ACTIVITE ; ALLOCATION FAMILIALE
Résumé : "En application d’une ordonnance du 24 juillet 2019, un récent décret précise les conditions dans lesquelles les allocataires recevant une notification d’indu peuvent rectifier les informations les concernant."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728024

Travailleurs de la " 2e ligne " : l' exécutif envisage une prime in Nice-Matin, (13/03/2021)

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[article]
Titre : Travailleurs de la " 2e ligne " : l' exécutif envisage une prime
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/03/2021
Mots-clés : COVID 19 ; GOUVERNEMENT ; PRIME D'ACTIVITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726816

[article] Travailleurs de la " 2e ligne " : l' exécutif envisage une prime In Nice-Matin - 13/03/2021 [Article de presse].
Mots-clés : COVID 19 ; GOUVERNEMENT ; PRIME D'ACTIVITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726816

Où est passé le revenu universel d'activité ? / Nathalie SAMSON in L'Express, N°3631 (04/02/2021)

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[article]
Titre : Où est passé le revenu universel d'activité ? - C' était un grand projet du quinquennat en matière de lutte contre la pauvreté. Paradoxalement, alors que la crise sociale s' amplifie, il est à l' arrêt.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Nathalie SAMSON
Titre du périodique : L'Express
Numéro : N°3631
Date de parution : 04/02/2021
Mots-clés : REVENU UNIVERSEL ; ASSOCIATION ; PAUVRETE ; MACRON EMMANUEL ; HAMON BENOIT ; PRESTATION SOCIALE ; RSA ; AIDE AU LOGEMENT ; PRIME D'ACTIVITE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722934

[article] Où est passé le revenu universel d'activité ? - C' était un grand projet du quinquennat en matière de lutte contre la pauvreté. Paradoxalement, alors que la crise sociale s' amplifie, il est à l' arrêt. In L'Express - N°3631 - 04/02/2021 [Article de presse] / Nathalie SAMSON.
Mots-clés : REVENU UNIVERSEL ; ASSOCIATION ; PAUVRETE ; MACRON EMMANUEL ; HAMON BENOIT ; PRESTATION SOCIALE ; RSA ; AIDE AU LOGEMENT ; PRIME D'ACTIVITE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722934

Les conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité / Mathieu CALVO (01/01/2021)

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Pauvreté et inégalités ont diminué en 2019. / Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (19/11/2020)

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Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités / Gabriel BURESI (18/11/2020)

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RSA et prime d'activité : de nouvelles dispositions pour les ressources à prendre en compte / Jean-Noël ESCUDIE (10/11/2020)

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Les dédommagements versés aux aidants ne pèsent pas dans le calcul du RSA et de la prime d'activité (06/11/2020)

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Décret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l’allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°269 (05/11/2020)

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Ségur de la santé : l' organisation des 35 heures à l' hôpital va être assouplie / Solveig GODELUCK in Les Échos, (10/07/2020)

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Les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité fin 2018 / Mathieu CALVO (01/07/2020)

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Étude qualitative sur le non-recours à la prime d’activité / Cécile KULA (11/05/2020)

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Décret n° 2020-491 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (30/04/2020)

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Revalorisation des prestations sociales : les décrets sont parus (30/04/2020)

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L' épidémie de coronavirus s' accélère, les hôpitaux se préparent à un long siège / Solveig GODELUCK ; Enrique MOREIRA in Les Échos, (23/03/2020)

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L'APL figurera bien dans le "périmètre a minima" du revenu universel d'activité / Jean-Noël ESCUDIE (19/11/2019)

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Note du Ministère des Solidarités et de la Santé du 7 novembre 2019 concernant la concertation sur le revenu universel d'activité (07/11/2019)

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Le revenu universel d’activité, une fausse bonne idée ? / Delphine GERBEAU (11/10/2019)

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PLF 2020 : des crédits en hausse pour le handicap et la pauvreté / Linda DAOVANNARY (27/09/2019)

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AAH et prime d'activité : des hausses, des baisses et au final toujours un dérapage / Jean-Noël ESCUDIE (17/07/2019)

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Nouvelle alerte sur le pouvoir d'achat / Audrey TONNELIER ; Elise BARTHET in Le Monde, (02/06/2019)

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Pouvoir d'achat : Edouard Philippe assure le SAV / Delphine DENUIT in Aujourd'hui en France, (03/05/2019)

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Caisses d’allocations familiales, caisses de mutualité sociale agricole et représentation de l’État / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Prime d'activité : plus de 1 million de nouveaux bénéficiaires / Solveig GODELUCK in Les Échos, (06/03/2019)

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"Macron promet 100 euros et c'est la CAF qui doit gérer" / Amandine CAILHOL in Libération, (21/02/2019)

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Prime d'activité, l'encombrant cadeau / Solveig GODELUCK in Les Échos, (22/01/2019)

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Afflux de nouveaux allocataires pour la prime d'activité / Solveig GODELUCK in Les Échos, (10/01/2019)

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1er janvier. Le calendrier de l'après / Lilian ALEMAGNA in Libération, (03/01/2019)

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La DGAFP précise les conditions d’éligibilité à la prime d’activité pour les agents publics / Clarisse JAY (03/01/2019)

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Une partie des mesures sociales d’urgence s’appliquera dans la fonction publique (02/01/2019)

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La prime d’activité fin juin 2019 (Octobre 2019)

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Décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (22/12/2018)

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La course contre la montre de Macron continue ; En pleine crise, les « technos » pour boucs émissaires ; «Nous voulons nous battre contre le non-recours aux aides sociales » ; Déficit : Le Maire prépare le terrain à Bruxelles ; Heures supplémentaires : un gain moyen de 455 euros net par an ; 150.000 foyers monoparentaux de plus vont toucher la prime d'activité / Grégoire POUSSIELGUE ; Isabelle FICEK ; Ingrid FEUERSTEIN ; Derek PERROTTE ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (20/12/2018)

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Le gouvernement détaille sa loi "d'urgence sociale" / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (20/12/2018)

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Primes, smic, CSG et heures sup : le calendrier se précise / Catherine GASTE ; Tanguy de L'ESPINAY in Aujourd'hui en France, (20/12/2018)

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Les députés En marche plaident pour une prime d'activité " automatique " in Les Échos, (19/12/2018)

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La valse des annonces du gouvernement in Nice-Matin, (19/12/2018)

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La hausse de 100 euros ciblera les familles modestes / Emmanuelle REJU in La Croix, (18/12/2018)

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Hausse de la prime d'activité: qui, quand, comment / Lilian ALEMAGNA in Libération, (18/12/2018)

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Macron mise sur le grand débat pour sortir de la crise ; RIC : la maiorité avance à reculons ; L'essentiel est saufpour le patronat ; «Les "gilets jaunes" remuent en profondeur la société française » ; 100 euros au SMIC : comment la prime d'activitéva être dopée ; Le tour de vis à la « niche Copé » rapporterait 200 millions d'euros ; Le déficit 2018 révisé à la hausse à 2,7 % du PIB ; Les mesures pour les « gilets jaunes » font peser un risque sur la dette française ; Pouvoir d'achat : le scepticisme demeure / Grégoire POUSSIELGUE ; Isabelle FICEK ; Marie BELLAN ; Solveig GODELUCK ; Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ ; Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (18/12/2018)

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Plan Macron : l'heure des comptes / Sébastien LERNOULD ; Frédéric VEZARD ; Catherine GASTE ; Delphine DENUIT ; Boris CASSEL in Aujourd'hui en France, (18/12/2018)

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Davantage de Français toucheront la prime d'activité / Bénédicte ALANIOU ; Catherine GASTE in Aujourd'hui en France, (17/12/2018)

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Macron cherche l'issue de secours - Pouvoir d'achat : comment vont s'appliquer les mesures - Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale Il n'y aura pas de carabistouille ! » - Si on revotait, Macron tiendrait le choc - Ceux qui préparent déjà l'apres- Philippe - Le cri d'alarme des maires ruraux / Arthur NAZARET ; David REVAULT D'ALLONNES ; Bruna BASINI ; Rémy DESSARTS ; Sylvie ANDREAU ; Emmanuelle SOUFFI ; Pierre BAFOIL ; Sarah PAILLOU ; Anna CABANA ; Christine OLLIVIER in Le Journal du Dimanche, (16/12/2018)

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Décret n° 2018-1150 du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite in Journal Officiel - Lois et décrets, N°290 (15/12/2018)

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LE PLAN MACRON VIRE AU CASSE-TETE / Delphine DENUIT ; Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (15/12/2018)

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CE QUI VA CHANGER POUR VOTRE PORTE-MONNAIE / Catherine GASTE ; Boris CASSEL ; Matthieu PELLOLI ; Vincent GAUTRONNEAU in Aujourd'hui en France, (12/12/2018)

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Philippe monte au front pour défendre les mesures ; Le soutien aux «gilets jaunes» s'effrite ; Les modérés isolés dans le concert des récriminations / Mathilde SIRAUD ; Angélique NEGRONI ; Jim JARRASSE in Le Figaro, (12/12/2018)

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Prime d’activité : les fonctionnaires pourront-ils en bénéficier ? / Bénédicte RALLU (11/12/2018)

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Hausse de la prime d'activité: le gouvernement corrige le tir / Lilian ALEMAGNA in Libération, (08/11/2018)

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Dix-huit départements déposent une proposition de loi pour expérimenter le revenu de base / Jean-Noël ESCUDIE (18/10/2018)

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Décret n° 2018-836 du 3 octobre 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité et réduction de l'abattement appliqué aux revenus professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°229 (04/10/2018)

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Prime d'activité: derrière les grandes annonces, les petites radineries / Lilian ALEMAGNA ; Amandine CAILHOL in Libération, (28/09/2018)

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Prime d'activité : les revalorisations seront ciblées sur les salariés au SMIC ; L'incitation à l'emploi au coeur du chantier social / Solveig GODELUCK in Les Échos, (27/09/2018)

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Les niveaux de vie en 2016 / Julie ARGOUARC'H in INSEE Première, N° 1710 (11/09/2018)

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Boris Vallaud Député PS des Landes / Olivier HARMANT in Les Échos, (30/08/2018)

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Pas de prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité en juillet, ni après (04/07/2018)

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L'exécutif avance prudemment sur le recentrage de la prime d'activité - Un outil efficace contre la pauvreté - Edouard Philippe tente d'éteindre le début d'incendie sur les aides sociales / Isabelle FICEK ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (31/05/2018)

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Inquiétudes dans la majorité sur la prime d'activité in Les Échos, (30/05/2018)

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Bercy cible une baisse de 5 milliards d'euros des aides aux entreprises - Le gouvernement veut réduire la facture de la prime d'activité / Renaud HONORÉ ; Marie BELLAN in Les Échos, (24/05/2018)

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Décret n° 2018-323 du 3 mai 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°103 (04/05/2018)

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