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LANCEUR D'ALERTE

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Fonction publique territoriale. Les chantiers qui attendent les DRH à la rentrée / Emeline LE NAOUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2626/2627 (01/08/2022)

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[article] Fonction publique territoriale. Les chantiers qui attendent les DRH à la rentrée In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2626/2627 - 01/08/2022 [Article de périodique] / Emeline LE NAOUR ; Claire BOULLAND . - p. 22-24.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DIALOGUE SOCIAL ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; INSTANCE PARITAIRE ; COMITE TECHNIQUE ; CHSCT ; DUREE DU TRAVAIL ; LANCEUR D'ALERTE ; REFERENT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Résumé : Instances de dialogue social, rapport social unique, application de la règle des 1607 heures, lanceurs d'alerte, référent santé et accueil inclusif..., cet article fait le point sur les dossiers qui concernent les directions des ressources humaines.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777627

[article]
Titre : Fonction publique territoriale. Les chantiers qui attendent les DRH à la rentrée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emeline LE NAOUR ; Claire BOULLAND
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2626/2627
Date de parution : 01/08/2022
Article en page(s) : p. 22-24
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DIALOGUE SOCIAL ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; INSTANCE PARITAIRE ; COMITE TECHNIQUE ; CHSCT ; DUREE DU TRAVAIL ; LANCEUR D'ALERTE ; REFERENT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Résumé : Instances de dialogue social, rapport social unique, application de la règle des 1607 heures, lanceurs d'alerte, référent santé et accueil inclusif..., cet article fait le point sur les dossiers qui concernent les directions des ressources humaines.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777627

Rapport d'activité 2021 de la Défenseure des droits / Claire HEDON (05/07/2022)

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Titre : Rapport d'activité 2021 de la Défenseure des droits
Type de document : Document web
Auteurs : Claire HEDON ; Eric DELEMAR
Source : defenseurdesdroits.fr
Année : 05/07/2022
Pages : 139 p.
Mots-clés : ACCES AUX DROITS ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ECONOMIE NUMERIQUE ; DEMATERIALISATION ; SERVICE PUBLIC ; CORONAVIRUS ; POLITIQUE SANITAIRE ; CONFINEMENT ; PASS VACCINAL ; PRINCIPE D'EGALITE ; DISCRIMINATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; EHPAD ; LANCEUR D'ALERTE ; ENFANT ; SANTE MENTALE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE
Résumé : Dans ce document, Claire Hédon dresse un état des lieux des réclamations reçues par l'institution. Elles sont en hausse de plus de 18% et concernent dans 8 cas sur 10 les services publics. La Défenseure des droits souligne notamment une dégradation de l'accès, liée aux limites du « tout numérique » et à la crise sanitaire.
En ligne : https://www.defenseu [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775026

Rapport d'activité 2021 de la Défenseure des droits [Document web] / Claire HEDON ; Eric DELEMAR . - 05/07/2022 . - 139 p.
Mots-clés : ACCES AUX DROITS ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ECONOMIE NUMERIQUE ; DEMATERIALISATION ; SERVICE PUBLIC ; CORONAVIRUS ; POLITIQUE SANITAIRE ; CONFINEMENT ; PASS VACCINAL ; PRINCIPE D'EGALITE ; DISCRIMINATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; EHPAD ; LANCEUR D'ALERTE ; ENFANT ; SANTE MENTALE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE
Résumé : Dans ce document, Claire Hédon dresse un état des lieux des réclamations reçues par l'institution. Elles sont en hausse de plus de 18% et concernent dans 8 cas sur 10 les services publics. La Défenseure des droits souligne notamment une dégradation de l'accès, liée aux limites du « tout numérique » et à la crise sanitaire.
En ligne : https://www.defenseu [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775026
Voir aussi
Santé mentale des enfants - Le droit au bien-être / Claire HEDON (16/11/2021)

Mettre en œuvre et assurer la protection des lanceurs d’alerte, conseils pratiques pour les collectivités territoriales / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2022)

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[article] Mettre en œuvre et assurer la protection des lanceurs d’alerte, conseils pratiques pour les collectivités territoriales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°25 - 27/06/2022 [Article de périodique] / Pierre VILLENEUVE . - p. 17-21.
Mots-clés : LANCEUR D'ALERTE ; PROTECTION ; RENFORCEMENT ; DEONTOLOGIE ; RESPONSABILITE CIVILE
Résumé : C'est la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte qui donne aux collectivités territoriales l'occasion d'établir un vrai régime de prévention et de lutte contre les atteintes à la probité. Dans cet article, l'auteur définit d'abord le statut du lanceur d'alerte et explique le nouveau renforcement de sa protection. Ensuite, il énonce la procédure du traitement sécurisé des alertes avec la désignation d'un référent alerte. Enfin il termine l'article par un exemple d'arrêté portant désignation du référent alerte.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773848

[article]
Titre : Mettre en œuvre et assurer la protection des lanceurs d’alerte, conseils pratiques pour les collectivités territoriales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre VILLENEUVE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°25
Date de parution : 27/06/2022
Article en page(s) : p. 17-21
Mots-clés : LANCEUR D'ALERTE ; PROTECTION ; RENFORCEMENT ; DEONTOLOGIE ; RESPONSABILITE CIVILE
Résumé : C'est la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte qui donne aux collectivités territoriales l'occasion d'établir un vrai régime de prévention et de lutte contre les atteintes à la probité. Dans cet article, l'auteur définit d'abord le statut du lanceur d'alerte et explique le nouveau renforcement de sa protection. Ensuite, il énonce la procédure du traitement sécurisé des alertes avec la désignation d'un référent alerte. Enfin il termine l'article par un exemple d'arrêté portant désignation du référent alerte.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773848

Editorial : tchao Maxence / Lou DANTIN (17/06/2022)

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Titre : Editorial : tchao Maxence
Type de document : Document web
Auteurs : Lou DANTIN
Source : Actualités sociales hebdomadaires
Année : 17/06/2022
Pages : 2 p.
Mots-clés : SUICIDE DE L'ADOLESCENT ; CENTRE EDUCATIF FERME ; PRESSE ; LANCEUR D'ALERTE ; VIOLENCE INSTITUTIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; MINISTRE ; PRINCIPE D'EQUITE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ETHIQUE ; FRAUDE FISCALE ; JUSTICE ; BACCALAUREAT ; EDUCATEUR SPECIALISE ; PREVENTION SPECIALISEE
Résumé : Maxence, un adolescent de 16 ans, détenu en centre éducatif fermé s'est donné la mort par pendaison dans la nuit du 9 au 10 juin. Les éducateurs du centre avait lancé l'alerte du l'état d'impécuniosité et du manque cruel de moyens et de personnel ne permettant pas de gérer les violences, le harcèlement... L'article rappelle comment est née l'idée et l'organisation de ces centres au sein du système judiciaire, créés par Dominique Perben, garde des sceaux en 2002. Le principe d'équité devant la loi est interrogé au regard du fait que l'ancien garde des sceaux a tenté de faire transité 15 OOO euros en Suisse, sans les avoir déclaré au préalable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773066

Editorial : tchao Maxence [Document web] / Lou DANTIN . - 17/06/2022 . - 2 p.
Mots-clés : SUICIDE DE L'ADOLESCENT ; CENTRE EDUCATIF FERME ; PRESSE ; LANCEUR D'ALERTE ; VIOLENCE INSTITUTIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; MINISTRE ; PRINCIPE D'EQUITE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ETHIQUE ; FRAUDE FISCALE ; JUSTICE ; BACCALAUREAT ; EDUCATEUR SPECIALISE ; PREVENTION SPECIALISEE
Résumé : Maxence, un adolescent de 16 ans, détenu en centre éducatif fermé s'est donné la mort par pendaison dans la nuit du 9 au 10 juin. Les éducateurs du centre avait lancé l'alerte du l'état d'impécuniosité et du manque cruel de moyens et de personnel ne permettant pas de gérer les violences, le harcèlement... L'article rappelle comment est née l'idée et l'organisation de ces centres au sein du système judiciaire, créés par Dominique Perben, garde des sceaux en 2002. Le principe d'équité devant la loi est interrogé au regard du fait que l'ancien garde des sceaux a tenté de faire transité 15 OOO euros en Suisse, sans les avoir déclaré au préalable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773066

Le nouveau cadre juridique des lanceurs d'alerte / Laure RAGIMBEAU, in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 19 (30/05/2022)

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[article] Le nouveau cadre juridique des lanceurs d'alerte - Entre avancées et questions en suspens In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 19 - 30/05/2022 [Article de périodique] / Laure RAGIMBEAU, . - p. 1089-1096.
Mots-clés : LIBERTES PUBLIQUES ; DEFENSEUR DES DROITS ; LANCEUR D'ALERTE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; AGENT PUBLIC ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : "Transposant la directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, tout en en dépassant les exigences, la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et la loi organique du même jour visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte ambitionnent de consolider le statut juridique des lanceurs d'alerte."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771861

[article]
Titre : Le nouveau cadre juridique des lanceurs d'alerte - Entre avancées et questions en suspens
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laure RAGIMBEAU,
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : 19
Date de parution : 30/05/2022
Article en page(s) : p. 1089-1096
Mots-clés : LIBERTES PUBLIQUES ; DEFENSEUR DES DROITS ; LANCEUR D'ALERTE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; AGENT PUBLIC ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : "Transposant la directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, tout en en dépassant les exigences, la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et la loi organique du même jour visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte ambitionnent de consolider le statut juridique des lanceurs d'alerte."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771861

Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte : extension du domaine de l'alerte / Yanisse BENRAHOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (16/05/2022)

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Agents publics. La protection des lanceurs d'alerte renforcée par la loi du 21 mars 2022 / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2614 (09/05/2022)

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Lanceurs d'alerte : les collectivités face à de nouvelles obligations / Thomas BEUREY (05/05/2022)

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La protection des lanceurs d'alerte renforcée / Sarah FARHAT in Associations mode d'emploi, N°239 (01/05/2022)

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Le droit de la commande publique dans le viseur d’Anticor / Mathieu LAUGIER (19/04/2022)

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Le secret professionnel / Raymond TAUBE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3255 (15/04/2022)

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Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°68 (22/03/2022)

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Loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°68 (22/03/2022)

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Maltraitances : une protection renforcée pour les lanceurs d'alerte (22/03/2022)

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Déontologie de la vie publique locale : la recherche du second souffle (volet 3) / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (06/12/2021)

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Lanceurs d'alerte : toujours plus ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (06/12/2021)

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Pass sanitaire : comme sur des roulettes ? / Mathilde TRANOY ; Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (05/08/2021)

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Un téléphone de Macron dans le viseur du Maroc / Damien LELOUP ; Martin UNTERSINGER ; Martin TERRIEN ; Madjid ZERROUKY ; Paul LEWIS in Le Monde, (22/07/2021)

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Vers une remise à plat du système français de protection des lanceurs d'alerte / Leila de COMARMOND in Les Échos, (22/07/2021)

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Rapport d'information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » (07/07/2021)

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Guide du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents publics / Collectif Nos services publics (07/2021)

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Se mettre au vert / Marianne LANGLET in Lien social, N°1298/1299 (29/06/2021)

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Les entreprises face aux lanceurs d'alerte / Morgane DARMON in Face au risque, N°571 (01/04/2021)

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Les faux amis de la laïcité / Denis SIEFFERT in Politis, (17/02/2021)

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Le licenciement de la lanceuse d'alerte Céline Boussié est reconnu sans cause réelle / Cécile RABEUX (24/07/2020)

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Transparence. Les lanceurs d'alerte ont besoin de plus de soutien / Elsa SABADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2523-2524 (13/07/2020)

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Harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique / Olivier TRUPIANO (05/2020)

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Protection des lanceurs d'alerte et création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte : une ambition et des promesses / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Nice : Manifestation de soutien à Julian Assange in Nice-Matin, (25/02/2020)

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Ethique. Après les WikiLeaks, les acheteurs pubLeaks ? / Pierre VILLENEUVE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6062 (20/12/2019)

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La procédure interne de recueil des alertes dans les administrations / Delphine POLLET-PANOUSSIS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (04/11/2019)

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L'acheteur public, un lanceur d'alerte presque comme les autres / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Le tour de France de la prévention de la corruption locale est passé à Paris / Sévérine CHARON (26/09/2019)

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La qualité de lanceur d'alerte peut être reconnue même en cas de divulgation publique directe / Sylvain NIQUEGE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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Arrêté du 26 juillet 2019 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°174 (28/07/2019)

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Décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°174 (28/07/2019)

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Devoir de réserve - Dysfonctionnement rendu public : alerte ou faute disciplinaire ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Question écrite n°13706 de Olivier Marleix (JO de l'Assemblée nationale du 18 juin), relative à la prévention de la corruption dans le service public local / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (18/06/2019)

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Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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La directive "lanceurs d'alerte" couvrira aussi les marchés publics (18/04/2019)

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Maltraitances - Evolutions, chantiers à promouvoir / Brigitte LESCUYER (12/04/2019)

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Je peux me regarder dans le miroir / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3102 (15/03/2019)

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L'Europe veut protéger les lanceurs d'alerte / Stéphane HOREL in Le Monde, (10/03/2019)

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Les lanceurs d’alerte / Jean-Luc RONGE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3099 (22/02/2019)

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Droits et obligations des agents. Procédures de signalement des alertes éthiques et déontologiques / Laurent GUYON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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La commission des affaires sociales de l'Assemblée s'inquiète des lacunes de la lutte contre la maltraitance / Jean-Noël ESCUDIE (14/11/2018)

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Régime du lanceur d'alerte dans la fonction publique : d'utiles précisions ! / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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Le cadre juridique applicable aux agents publics lanceurs d’alerte précisé / Clarisse JAY (24/07/2018)

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Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique (19/07/2018)

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Le bénéfice de la protection due au lanceur d'alerte est conditionné au respect de la procédure d'alerte / Samuel DYENS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7/8 (01/07/2018)

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Lanceur d'alerte, nouvelle directive pour une nouvelle protection / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (25/06/2018)

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Stéphanie Gibaud : "C'est la culture du mensonge" in Nice-Matin, (14/06/2018)

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Actualité du droit pénal de la commande publique / Christophe CABANES in Contrats publics, N°187 (01/05/2018)

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Les évolutions de la désobéissance légale du fonctionnaire. De la jurisprudence Langneur au lanceur d'alerte / Lucie SOURZAT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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La loi des plus forts / Renaud LECADRE in Libération, (19/04/2018)

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