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Fonction publique territoriale. Les chantiers qui attendent les DRH à la rentrée / Emeline LE NAOUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2626/2627 (01/08/2022)
[article] Fonction publique territoriale. Les chantiers qui attendent les DRH à la rentrée In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2626/2627 - 01/08/2022 [Article de périodique] / Emeline LE NAOUR ; Claire BOULLAND . - p. 22-24.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DIALOGUE SOCIAL ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; INSTANCE PARITAIRE ; COMITE TECHNIQUE ; CHSCT ; DUREE DU TRAVAIL ; LANCEUR D'ALERTE ; REFERENT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE Résumé : Instances de dialogue social, rapport social unique, application de la règle des 1607 heures, lanceurs d'alerte, référent santé et accueil inclusif..., cet article fait le point sur les dossiers qui concernent les directions des ressources humaines. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777627 [article]
Titre : Fonction publique territoriale. Les chantiers qui attendent les DRH à la rentrée Type de document : Article de périodique Auteurs : Emeline LE NAOUR ; Claire BOULLAND Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2626/2627 Date de parution : 01/08/2022 Article en page(s) : p. 22-24 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DIALOGUE SOCIAL ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; INSTANCE PARITAIRE ; COMITE TECHNIQUE ; CHSCT ; DUREE DU TRAVAIL ; LANCEUR D'ALERTE ; REFERENT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE Résumé : Instances de dialogue social, rapport social unique, application de la règle des 1607 heures, lanceurs d'alerte, référent santé et accueil inclusif..., cet article fait le point sur les dossiers qui concernent les directions des ressources humaines. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777627
Titre : Rapport d'activité 2021 de la Défenseure des droits Type de document : Document web Auteurs : Claire HEDON ; Eric DELEMAR Source : defenseurdesdroits.fr Année : 05/07/2022 Pages : 139 p. Mots-clés : ACCES AUX DROITS ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ECONOMIE NUMERIQUE ; DEMATERIALISATION ; SERVICE PUBLIC ; CORONAVIRUS ; POLITIQUE SANITAIRE ; CONFINEMENT ; PASS VACCINAL ; PRINCIPE D'EGALITE ; DISCRIMINATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; EHPAD ; LANCEUR D'ALERTE ; ENFANT ; SANTE MENTALE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE Résumé : Dans ce document, Claire Hédon dresse un état des lieux des réclamations reçues par l'institution. Elles sont en hausse de plus de 18% et concernent dans 8 cas sur 10 les services publics. La Défenseure des droits souligne notamment une dégradation de l'accès, liée aux limites du « tout numérique » et à la crise sanitaire. En ligne : https://www.defenseu [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775026 Rapport d'activité 2021 de la Défenseure des droits [Document web] / Claire HEDON ; Eric DELEMAR . - 05/07/2022 . - 139 p.
Mots-clés : ACCES AUX DROITS ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ECONOMIE NUMERIQUE ; DEMATERIALISATION ; SERVICE PUBLIC ; CORONAVIRUS ; POLITIQUE SANITAIRE ; CONFINEMENT ; PASS VACCINAL ; PRINCIPE D'EGALITE ; DISCRIMINATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; EHPAD ; LANCEUR D'ALERTE ; ENFANT ; SANTE MENTALE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE Résumé : Dans ce document, Claire Hédon dresse un état des lieux des réclamations reçues par l'institution. Elles sont en hausse de plus de 18% et concernent dans 8 cas sur 10 les services publics. La Défenseure des droits souligne notamment une dégradation de l'accès, liée aux limites du « tout numérique » et à la crise sanitaire. En ligne : https://www.defenseu [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775026 Mettre en uvre et assurer la protection des lanceurs dalerte, conseils pratiques pour les collectivités territoriales / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2022)
[article] Mettre en uvre et assurer la protection des lanceurs dalerte, conseils pratiques pour les collectivités territoriales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°25 - 27/06/2022 [Article de périodique] / Pierre VILLENEUVE . - p. 17-21.
Mots-clés : LANCEUR D'ALERTE ; PROTECTION ; RENFORCEMENT ; DEONTOLOGIE ; RESPONSABILITE CIVILE Résumé : C'est la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs dalerte qui donne aux collectivités territoriales l'occasion d'établir un vrai régime de prévention et de lutte contre les atteintes à la probité. Dans cet article, l'auteur définit d'abord le statut du lanceur d'alerte et explique le nouveau renforcement de sa protection. Ensuite, il énonce la procédure du traitement sécurisé des alertes avec la désignation d'un référent alerte. Enfin il termine l'article par un exemple d'arrêté portant désignation du référent alerte. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773848 [article]
Titre : Mettre en uvre et assurer la protection des lanceurs dalerte, conseils pratiques pour les collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre VILLENEUVE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°25 Date de parution : 27/06/2022 Article en page(s) : p. 17-21 Mots-clés : LANCEUR D'ALERTE ; PROTECTION ; RENFORCEMENT ; DEONTOLOGIE ; RESPONSABILITE CIVILE Résumé : C'est la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs dalerte qui donne aux collectivités territoriales l'occasion d'établir un vrai régime de prévention et de lutte contre les atteintes à la probité. Dans cet article, l'auteur définit d'abord le statut du lanceur d'alerte et explique le nouveau renforcement de sa protection. Ensuite, il énonce la procédure du traitement sécurisé des alertes avec la désignation d'un référent alerte. Enfin il termine l'article par un exemple d'arrêté portant désignation du référent alerte. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773848
Titre : Editorial : tchao Maxence Type de document : Document web Auteurs : Lou DANTIN Source : Actualités sociales hebdomadaires Année : 17/06/2022 Pages : 2 p. Mots-clés : SUICIDE DE L'ADOLESCENT ; CENTRE EDUCATIF FERME ; PRESSE ; LANCEUR D'ALERTE ; VIOLENCE INSTITUTIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; MINISTRE ; PRINCIPE D'EQUITE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ETHIQUE ; FRAUDE FISCALE ; JUSTICE ; BACCALAUREAT ; EDUCATEUR SPECIALISE ; PREVENTION SPECIALISEE Résumé : Maxence, un adolescent de 16 ans, détenu en centre éducatif fermé s'est donné la mort par pendaison dans la nuit du 9 au 10 juin. Les éducateurs du centre avait lancé l'alerte du l'état d'impécuniosité et du manque cruel de moyens et de personnel ne permettant pas de gérer les violences, le harcèlement... L'article rappelle comment est née l'idée et l'organisation de ces centres au sein du système judiciaire, créés par Dominique Perben, garde des sceaux en 2002. Le principe d'équité devant la loi est interrogé au regard du fait que l'ancien garde des sceaux a tenté de faire transité 15 OOO euros en Suisse, sans les avoir déclaré au préalable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773066 Editorial : tchao Maxence [Document web] / Lou DANTIN . - 17/06/2022 . - 2 p.
Mots-clés : SUICIDE DE L'ADOLESCENT ; CENTRE EDUCATIF FERME ; PRESSE ; LANCEUR D'ALERTE ; VIOLENCE INSTITUTIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; MINISTRE ; PRINCIPE D'EQUITE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ETHIQUE ; FRAUDE FISCALE ; JUSTICE ; BACCALAUREAT ; EDUCATEUR SPECIALISE ; PREVENTION SPECIALISEE Résumé : Maxence, un adolescent de 16 ans, détenu en centre éducatif fermé s'est donné la mort par pendaison dans la nuit du 9 au 10 juin. Les éducateurs du centre avait lancé l'alerte du l'état d'impécuniosité et du manque cruel de moyens et de personnel ne permettant pas de gérer les violences, le harcèlement... L'article rappelle comment est née l'idée et l'organisation de ces centres au sein du système judiciaire, créés par Dominique Perben, garde des sceaux en 2002. Le principe d'équité devant la loi est interrogé au regard du fait que l'ancien garde des sceaux a tenté de faire transité 15 OOO euros en Suisse, sans les avoir déclaré au préalable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773066 Le nouveau cadre juridique des lanceurs d'alerte / Laure RAGIMBEAU, in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 19 (30/05/2022)
[article] Le nouveau cadre juridique des lanceurs d'alerte - Entre avancées et questions en suspens In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 19 - 30/05/2022 [Article de périodique] / Laure RAGIMBEAU, . - p. 1089-1096.
Mots-clés : LIBERTES PUBLIQUES ; DEFENSEUR DES DROITS ; LANCEUR D'ALERTE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; AGENT PUBLIC ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS Résumé : "Transposant la directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, tout en en dépassant les exigences, la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et la loi organique du même jour visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte ambitionnent de consolider le statut juridique des lanceurs d'alerte." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771861 [article]
Titre : Le nouveau cadre juridique des lanceurs d'alerte - Entre avancées et questions en suspens Type de document : Article de périodique Auteurs : Laure RAGIMBEAU, Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : 19 Date de parution : 30/05/2022 Article en page(s) : p. 1089-1096 Mots-clés : LIBERTES PUBLIQUES ; DEFENSEUR DES DROITS ; LANCEUR D'ALERTE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; AGENT PUBLIC ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS Résumé : "Transposant la directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, tout en en dépassant les exigences, la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et la loi organique du même jour visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte ambitionnent de consolider le statut juridique des lanceurs d'alerte." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771861 Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte : extension du domaine de l'alerte / Yanisse BENRAHOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (16/05/2022)
PermalinkAgents publics. La protection des lanceurs d'alerte renforcée par la loi du 21 mars 2022 / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2614 (09/05/2022)
PermalinkPermalinkLa protection des lanceurs d'alerte renforcée / Sarah FARHAT in Associations mode d'emploi, N°239 (01/05/2022)
PermalinkPermalinkLe secret professionnel / Raymond TAUBE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3255 (15/04/2022)
PermalinkLoi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°68 (22/03/2022)
PermalinkLoi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°68 (22/03/2022)
PermalinkMaltraitances : une protection renforcée pour les lanceurs d'alerte (22/03/2022)
PermalinkDéontologie de la vie publique locale : la recherche du second souffle (volet 3) / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (06/12/2021)
PermalinkLanceurs d'alerte : toujours plus ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (06/12/2021)
PermalinkPass sanitaire : comme sur des roulettes ? / Mathilde TRANOY ; Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (05/08/2021)
PermalinkUn téléphone de Macron dans le viseur du Maroc / Damien LELOUP ; Martin UNTERSINGER ; Martin TERRIEN ; Madjid ZERROUKY ; Paul LEWIS in Le Monde, (22/07/2021)
PermalinkVers une remise à plat du système français de protection des lanceurs d'alerte / Leila de COMARMOND in Les Échos, (22/07/2021)
PermalinkRapport d'information sur lévaluation de limpact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » (07/07/2021)
PermalinkGuide du devoir de réserve et de la liberté dexpression des agents publics / Collectif Nos services publics (07/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe licenciement de la lanceuse d'alerte Céline Boussié est reconnu sans cause réelle / Cécile RABEUX (24/07/2020)
PermalinkTransparence. Les lanceurs d'alerte ont besoin de plus de soutien / Elsa SABADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2523-2524 (13/07/2020)
PermalinkPermalinkProtection des lanceurs d'alerte et création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte : une ambition et des promesses / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)
PermalinkNice : Manifestation de soutien à Julian Assange in Nice-Matin, (25/02/2020)
PermalinkEthique. Après les WikiLeaks, les acheteurs pubLeaks ? / Pierre VILLENEUVE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6062 (20/12/2019)
PermalinkLa procédure interne de recueil des alertes dans les administrations / Delphine POLLET-PANOUSSIS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (04/11/2019)
PermalinkL'acheteur public, un lanceur d'alerte presque comme les autres / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)
PermalinkLe tour de France de la prévention de la corruption locale est passé à Paris / Sévérine CHARON (26/09/2019)
PermalinkLa qualité de lanceur d'alerte peut être reconnue même en cas de divulgation publique directe / Sylvain NIQUEGE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)
PermalinkArrêté du 26 juillet 2019 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°174 (28/07/2019)
PermalinkDécret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°174 (28/07/2019)
PermalinkDevoir de réserve - Dysfonctionnement rendu public : alerte ou faute disciplinaire ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)
PermalinkQuestion écrite n°13706 de Olivier Marleix (JO de l'Assemblée nationale du 18 juin), relative à la prévention de la corruption dans le service public local / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (18/06/2019)
PermalinkLe régime de protection des lanceurs d'alerte se précise / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)
PermalinkLa directive "lanceurs d'alerte" couvrira aussi les marchés publics (18/04/2019)
PermalinkPermalinkJe peux me regarder dans le miroir / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3102 (15/03/2019)
PermalinkPermalinkLes lanceurs dalerte / Jean-Luc RONGE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3099 (22/02/2019)
PermalinkDroits et obligations des agents. Procédures de signalement des alertes éthiques et déontologiques / Laurent GUYON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)
PermalinkLa commission des affaires sociales de l'Assemblée s'inquiète des lacunes de la lutte contre la maltraitance / Jean-Noël ESCUDIE (14/11/2018)
PermalinkRégime du lanceur d'alerte dans la fonction publique : d'utiles précisions ! / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)
PermalinkLe cadre juridique applicable aux agents publics lanceurs dalerte précisé / Clarisse JAY (24/07/2018)
PermalinkCirculaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique (19/07/2018)
PermalinkLe bénéfice de la protection due au lanceur d'alerte est conditionné au respect de la procédure d'alerte / Samuel DYENS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7/8 (01/07/2018)
PermalinkLanceur d'alerte, nouvelle directive pour une nouvelle protection / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (25/06/2018)
PermalinkStéphanie Gibaud : "C'est la culture du mensonge" in Nice-Matin, (14/06/2018)
PermalinkActualité du droit pénal de la commande publique / Christophe CABANES in Contrats publics, N°187 (01/05/2018)
PermalinkLes évolutions de la désobéissance légale du fonctionnaire. De la jurisprudence Langneur au lanceur d'alerte / Lucie SOURZAT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)
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