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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > DROITS ET OBLIGATIONS > LANCEUR D'ALERTE

LANCEUR D'ALERTE

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Le licenciement de la lanceuse d'alerte Céline Boussié est reconnu sans cause réelle / Cécile RABEUX (24/07/2020)

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Titre : Le licenciement de la lanceuse d'alerte Céline Boussié est reconnu sans cause réelle
Type de document : Document web
Auteurs : Cécile RABEUX
Source : Hospimedia
Année : 24/07/2020
Pages : 1 p.
Mots-clés : INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ; MALTRAITANCE ; SIGNALEMENT ; LANCEUR D'ALERTE ; LICENCIEMENT ; JURISPRUDENCE
Résumé : "En appel, Céline Boussié, qui s'est vue reconnaître le statut de lanceur d'alerte après avoir dénoncé des faits de maltraitance au sein d'un IME, bénéficie d'une annulation de son licenciement. Il est jugé sans cause réelle et sérieuse."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705045

Le licenciement de la lanceuse d'alerte Céline Boussié est reconnu sans cause réelle [Document web] / Cécile RABEUX . - 24/07/2020 . - 1 p.
Mots-clés : INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ; MALTRAITANCE ; SIGNALEMENT ; LANCEUR D'ALERTE ; LICENCIEMENT ; JURISPRUDENCE
Résumé : "En appel, Céline Boussié, qui s'est vue reconnaître le statut de lanceur d'alerte après avoir dénoncé des faits de maltraitance au sein d'un IME, bénéficie d'une annulation de son licenciement. Il est jugé sans cause réelle et sérieuse."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705045

Transparence. Les lanceurs d'alerte ont besoin de plus de soutien / Elsa SABADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2523-2524 (13/07/2020)

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[article] Transparence. Les lanceurs d'alerte ont besoin de plus de soutien In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2523-2524 - 13/07/2020 [Article de périodique] / Elsa SABADO . - p. 22.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; REFERENT ; TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; LOI SAPIN ; LANCEUR D'ALERTE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : Ni les collectivités, ni les agents ne se sont saisis des outils de la loi "Sapin 2" pour lancer des alertes éthiques. Il faut développer une culture de l'alerte en France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704186

[article]
Titre : Transparence. Les lanceurs d'alerte ont besoin de plus de soutien
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Elsa SABADO
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2523-2524
Date de parution : 13/07/2020
Article en page(s) : p. 22
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; REFERENT ; TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; LOI SAPIN ; LANCEUR D'ALERTE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : Ni les collectivités, ni les agents ne se sont saisis des outils de la loi "Sapin 2" pour lancer des alertes éthiques. Il faut développer une culture de l'alerte en France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704186

Harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique / Olivier TRUPIANO (05/2020)

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Titre : Harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique - De la prévention à l'action
Type de document : Document web
Auteurs : Olivier TRUPIANO ; Camy PUECH
Source : Syndicat national des directeurs généraux de collectivités
Année : 05/2020
Mots-clés : HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; FONCTION PUBLIQUE ; PREVENTION ; SIGNALEMENT ; SANCTION ; LANCEUR D'ALERTE
Résumé : Les collectivités ont l'obligation de mettre en place un dispositif de signalement des violences sexuelles et sexistes subies par leurs agents depuis mai 2020. Publié par le syndicat national des directeurs généraux de collectivités, ce guide comprend un rappel des règles juridiques et donne des pistes pour repérer les situations de harcèlement sexiste et sexuel et les prévenir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705936

Harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique - De la prévention à l'action [Document web] / Olivier TRUPIANO ; Camy PUECH . - 05/2020.
Mots-clés : HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; FONCTION PUBLIQUE ; PREVENTION ; SIGNALEMENT ; SANCTION ; LANCEUR D'ALERTE
Résumé : Les collectivités ont l'obligation de mettre en place un dispositif de signalement des violences sexuelles et sexistes subies par leurs agents depuis mai 2020. Publié par le syndicat national des directeurs généraux de collectivités, ce guide comprend un rappel des règles juridiques et donne des pistes pour repérer les situations de harcèlement sexiste et sexuel et les prévenir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705936

Protection des lanceurs d'alerte et création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte : une ambition et des promesses / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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[article] Protection des lanceurs d'alerte et création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte : une ambition et des promesses In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°9 - 02/03/2020 [Article de périodique] / Pierre VILLENEUVE . - p. 13-15.
Mots-clés : LOI SAPIN ; DEONTOLOGIE ; LANCEUR D'ALERTE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PROTECTION FONCTIONNELLE
Résumé : Note sur deux propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale (proposition de loi n° 2591 du 15 janvier 2020 visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte et proposition de loi n° 2600 du 21 janvier 2020 visant à la protection effective des lanceuses et lanceurs d'alerte). Dans cette note, l'auteur souligne la "dimension matérielle, fonctionnelle et protectrice" du lanceur d'alerte, sur laquelle se penchent ces deux textes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691712

[article]
Titre : Protection des lanceurs d'alerte et création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte : une ambition et des promesses
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre VILLENEUVE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°9
Date de parution : 02/03/2020
Article en page(s) : p. 13-15
Mots-clés : LOI SAPIN ; DEONTOLOGIE ; LANCEUR D'ALERTE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PROTECTION FONCTIONNELLE
Résumé : Note sur deux propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale (proposition de loi n° 2591 du 15 janvier 2020 visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte et proposition de loi n° 2600 du 21 janvier 2020 visant à la protection effective des lanceuses et lanceurs d'alerte). Dans cette note, l'auteur souligne la "dimension matérielle, fonctionnelle et protectrice" du lanceur d'alerte, sur laquelle se penchent ces deux textes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691712

Nice : Manifestation de soutien à Julian Assange in Nice-Matin, (25/02/2020)

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[article]
Titre : Nice : Manifestation de soutien à Julian Assange
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 25/02/2020
Mots-clés : NICE ; DROITS DE L'HOMME ; RASSEMBLEMENT ; LANCEUR D'ALERTE
Résumé : Environ 80 personnes se sont rassemblées hier soir sur la place Garibaldi pour une série de prises de paroles. (Photo Cyril Dodergny)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691157

[article] Nice : Manifestation de soutien à Julian Assange In Nice-Matin - 25/02/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; DROITS DE L'HOMME ; RASSEMBLEMENT ; LANCEUR D'ALERTE
Résumé : Environ 80 personnes se sont rassemblées hier soir sur la place Garibaldi pour une série de prises de paroles. (Photo Cyril Dodergny)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691157

Ethique. Après les WikiLeaks, les acheteurs pubLeaks ? / Pierre VILLENEUVE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6062 (20/12/2019)

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La procédure interne de recueil des alertes dans les administrations / Delphine POLLET-PANOUSSIS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (04/11/2019)

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L'acheteur public, un lanceur d'alerte presque comme les autres / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Le tour de France de la prévention de la corruption locale est passé à Paris / Sévérine CHARON (26/09/2019)

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La qualité de lanceur d'alerte peut être reconnue même en cas de divulgation publique directe / Sylvain NIQUEGE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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Arrêté du 26 juillet 2019 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°174 (28/07/2019)

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Décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°174 (28/07/2019)

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Devoir de réserve - Dysfonctionnement rendu public : alerte ou faute disciplinaire ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Question écrite n°13706 de Olivier Marleix (JO de l'Assemblée nationale du 18 juin), relative à la prévention de la corruption dans le service public local / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (18/06/2019)

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Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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La directive "lanceurs d'alerte" couvrira aussi les marchés publics (18/04/2019)

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Maltraitances - Evolutions, chantiers à promouvoir / Brigitte LESCUYER (12/04/2019)

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Je peux me regarder dans le miroir / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3102 (15/03/2019)

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L'Europe veut protéger les lanceurs d'alerte / Stéphane HOREL in Le Monde, (10/03/2019)

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Les lanceurs d’alerte / Jean-Luc RONGE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3099 (22/02/2019)

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Droits et obligations des agents. Procédures de signalement des alertes éthiques et déontologiques / Laurent GUYON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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La commission des affaires sociales de l'Assemblée s'inquiète des lacunes de la lutte contre la maltraitance / Jean-Noël ESCUDIE (14/11/2018)

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Régime du lanceur d'alerte dans la fonction publique : d'utiles précisions ! / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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Le cadre juridique applicable aux agents publics lanceurs d’alerte précisé / Clarisse JAY (24/07/2018)

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Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique (19/07/2018)

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Le bénéfice de la protection due au lanceur d'alerte est conditionné au respect de la procédure d'alerte / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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Lanceur d'alerte, nouvelle directive pour une nouvelle protection / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (25/06/2018)

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Stéphanie Gibaud : "C'est la culture du mensonge" in Nice-Matin, (14/06/2018)

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Actualité du droit pénal de la commande publique / Christophe CABANES in Contrats publics, N°187 (01/05/2018)

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Les évolutions de la désobéissance légale du fonctionnaire. De la jurisprudence Langneur au lanceur d'alerte / Lucie SOURZAT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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La loi des plus forts / Renaud LECADRE in Libération, (19/04/2018)

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