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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ENVIRONNEMENT > ENVIRONNEMENT > GEOGRAPHIE > EAU > GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS

GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS

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GEMAPI

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Une nouvelle taxe pour lutter contre les inondations / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (29/07/2020)

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[article]
Titre : Une nouvelle taxe pour lutter contre les inondations - La lutte contre les risques naturels est l'une des priorités de la Casa. La taxe Gemapi sera ainsiinstauré pour l'année fiscale 2021, alors que la taxe sur les ordures ménagères, elle, est en baisse - La Casa au secours du tourisme - Budget : « Les choses ont changé avec la crise sanitaire »
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jérémy TOMATIS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 29/07/2020
Mots-clés : ANTIBES ; CASA ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; FISCALITE ; INONDATION ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; DECHET MENAGER ; TOURISME ; DECISION MODIFICATIVE ; PANDEMIE ; LEONETTI JEAN
Résumé : Le président de la Casa, Jean Leonetti, veut apporter son soutien à un secteur durement touché par la crise sanitaire. (Photo Patrice Lapoirie)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705240

[article] Une nouvelle taxe pour lutter contre les inondations - La lutte contre les risques naturels est l'une des priorités de la Casa. La taxe Gemapi sera ainsiinstauré pour l'année fiscale 2021, alors que la taxe sur les ordures ménagères, elle, est en baisse - La Casa au secours du tourisme - Budget : « Les choses ont changé avec la crise sanitaire » In Nice-Matin - 29/07/2020 [Article de presse] / Jérémy TOMATIS.
Mots-clés : ANTIBES ; CASA ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; FISCALITE ; INONDATION ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; DECHET MENAGER ; TOURISME ; DECISION MODIFICATIVE ; PANDEMIE ; LEONETTI JEAN
Résumé : Le président de la Casa, Jean Leonetti, veut apporter son soutien à un secteur durement touché par la crise sanitaire. (Photo Patrice Lapoirie)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705240

Gestion des eaux. De nouvelles lignes directrices pour les établissements publics en matière de Gemapi / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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[article] Gestion des eaux. De nouvelles lignes directrices pour les établissements publics en matière de Gemapi In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2507 - 23/03/2020 [Article de périodique] / Manuel DELAMARRE ; Nicolas GUERRERO . - p. 58-59.
Mots-clés : EAU PLUVIALE ; ASSAINISSEMENT ; ARRETE PREFECTORAL ; GESTION DE L'EAU ; COURS D'EAU ; BASSIN ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SYNDICAT MIXTE ; EPCI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COMPETENCE ; INONDATION ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS
Résumé : Le décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 complète les prescriptions pour la mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de préventions des inondations (Gemapi). Analyse juridique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693864

[article]
Titre : Gestion des eaux. De nouvelles lignes directrices pour les établissements publics en matière de Gemapi
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Manuel DELAMARRE ; Nicolas GUERRERO
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2507
Date de parution : 23/03/2020
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : EAU PLUVIALE ; ASSAINISSEMENT ; ARRETE PREFECTORAL ; GESTION DE L'EAU ; COURS D'EAU ; BASSIN ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SYNDICAT MIXTE ; EPCI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COMPETENCE ; INONDATION ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS
Résumé : Le décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 complète les prescriptions pour la mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de préventions des inondations (Gemapi). Analyse juridique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693864

PLUi et GEMAPI. Vers une approche intégrée de l’eau dans la planification / Sophie BOUGARD (16/03/2020)

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Titre : PLUi et GEMAPI. Vers une approche intégrée de l’eau dans la planification
Type de document : Document web
Auteurs : Sophie BOUGARD ; Laëtitia BOITHIAS
Source : Cerema, connaissances
Année : 16/03/2020
Pages : 96 p.
Mots-clés : GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; EPCI ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; GESTION DE L'EAU ; METHODOLOGIE ; PLANIFICATION
Résumé : "La compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est dévolue aux EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018. En parallèle, les plans locaux d’urbanisme (PLU) à l’échelle intercommunale se généralisent. L’exercice de ces deux compétences pour les métropoles et communautés doit être considéré comme une opportunité pour renforcer les liens entre les enjeux relatifs à l’eau et la planification de l’aménagement d’un territoire. Ce guide à destination des collectivités et de leurs groupements fournit des éléments méthodologiques concrets pour faciliter la cohérence entre les deux compétences. Il s’appuie sur l’expérience de pairs qui, par leur organisation et par la mobilisation de différents types de leviers, utilisent le document d’urbanisme au service de la préservation, de la valorisation des milieux aquatiques, et de la protection des populations vis-à-vis des inondations."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695055

PLUi et GEMAPI. Vers une approche intégrée de l’eau dans la planification [Document web] / Sophie BOUGARD ; Laëtitia BOITHIAS . - 16/03/2020 . - 96 p.
Mots-clés : GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; EPCI ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; GESTION DE L'EAU ; METHODOLOGIE ; PLANIFICATION
Résumé : "La compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est dévolue aux EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018. En parallèle, les plans locaux d’urbanisme (PLU) à l’échelle intercommunale se généralisent. L’exercice de ces deux compétences pour les métropoles et communautés doit être considéré comme une opportunité pour renforcer les liens entre les enjeux relatifs à l’eau et la planification de l’aménagement d’un territoire. Ce guide à destination des collectivités et de leurs groupements fournit des éléments méthodologiques concrets pour faciliter la cohérence entre les deux compétences. Il s’appuie sur l’expérience de pairs qui, par leur organisation et par la mobilisation de différents types de leviers, utilisent le document d’urbanisme au service de la préservation, de la valorisation des milieux aquatiques, et de la protection des populations vis-à-vis des inondations."
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Suivi des milieux aquatiques : le développement de l'utilisation de l'ADN doit être accompagné in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°400 (01/03/2020)

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[article] Suivi des milieux aquatiques : le développement de l'utilisation de l'ADN doit être accompagné In Actu environnement ancien Environnement et technique - N°400 - 01/03/2020 [Article de périodique] . - p. 22-24.
Mots-clés : EAU ; MILIEU AQUATIQUE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; ENVIRONNEMENT ; ADN ; BIODIVERSITE
Résumé : De plus en plus d'écologues et de gestionnaires des milieux naturels optent pour une approche dans laquelle s'intègre un nouvel outil, l'ADN. Il permet de décrire le peuplement principal d'un cours d'eau. Un cadre va cependant être nécessaire pour un bon usage de cette technique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693160

[article]
Titre : Suivi des milieux aquatiques : le développement de l'utilisation de l'ADN doit être accompagné
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Actu environnement ancien Environnement et technique
Numéro : N°400
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 22-24
Mots-clés : EAU ; MILIEU AQUATIQUE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; ENVIRONNEMENT ; ADN ; BIODIVERSITE
Résumé : De plus en plus d'écologues et de gestionnaires des milieux naturels optent pour une approche dans laquelle s'intègre un nouvel outil, l'ADN. Il permet de décrire le peuplement principal d'un cours d'eau. Un cadre va cependant être nécessaire pour un bon usage de cette technique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693160

Gemapi (3) : responsabilités, travaux et entretien des ouvrages / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°235 (01/01/2020)

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[article] Gemapi (3) : responsabilités, travaux et entretien des ouvrages In Fiches pratiques techniques - N°235 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Joël GRAINDORGE . - p. 15-18.
Mots-clés : RISQUE NATUREL MAJEUR ; GESTION DE L'EAU ; VOIRIE ; DIGUE ; RUISSELLEMENT ; CRUE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS
Résumé : "Les collectivités compétentes en Gemapi ont la responsabilité des ouvrages conçus en préventiondes inondations. Cette présente fiche a pour objet de préciser les limites de cette responsabilité ainsi que les nouvelles dispositions du décret « digues » du 12 mai 2015 pour engager les travaux et pour assurer leur entretien. Par ailleurs, un décret du 28 août 2019 a fait évoluer le contenu des études de danger : prise en compte du ruissellement et des crues torrentielles et de la spécificité concernant le niveau de protection des aménagements hydrauliques."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688646

[article]
Titre : Gemapi (3) : responsabilités, travaux et entretien des ouvrages
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Joël GRAINDORGE
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°235
Date de parution : 01/01/2020
Article en page(s) : p. 15-18
Mots-clés : RISQUE NATUREL MAJEUR ; GESTION DE L'EAU ; VOIRIE ; DIGUE ; RUISSELLEMENT ; CRUE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS
Résumé : "Les collectivités compétentes en Gemapi ont la responsabilité des ouvrages conçus en préventiondes inondations. Cette présente fiche a pour objet de préciser les limites de cette responsabilité ainsi que les nouvelles dispositions du décret « digues » du 12 mai 2015 pour engager les travaux et pour assurer leur entretien. Par ailleurs, un décret du 28 août 2019 a fait évoluer le contenu des études de danger : prise en compte du ruissellement et des crues torrentielles et de la spécificité concernant le niveau de protection des aménagements hydrauliques."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688646

Décret n° 2019-1301 du 5 décembre 2019 modifiant l'article R. 561-15 du code de l'environnement relatif à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention in Journal Officiel - Lois et décrets, N°284 (07/12/2019)

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Compétence gemapi : les collectivités doivent affiner leur prise en main / Florence ROUSSEL in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°397 (01/12/2019)

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Gemapi (2) : autorisation préfectorale et mise en conformité / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°233 (01/11/2019)

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Evaluation des conséquences de la mise en oeuvre des compétences dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) / Bruno ACAR (21/10/2019)

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Prévention des risques. Les gestionnaires de digues sous pression / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)

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Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°244 (19/10/2019)

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Agglomération Cannes Lérins (Cannes, 06) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6052 (11/10/2019)

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Gemapi : les règles relatives aux ouvrages de prévention évoluent / Joël GRAINDORGE (18/09/2019)

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Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°201 (30/08/2019)

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Décret n° 2019-896 du 28 août 2019 modifiant l'article D. 181-15-1 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°201 (30/08/2019)

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Assistance technique des départements : les conditions d'exercice réajustées / Anne LENORMAND (20/06/2019)

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Eau : la mise en oeuvre complexe du Gemapi / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°367 (01/04/2019)

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De la protection à la prévention, de nouveaux outils pour gérer le risque inondation / Nathalie LEVRAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6022 (22/03/2019)

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Gestion de l'eau, le choix des territoires / Marjolaine KOCH in La revue du trombinoscope, N°235 (01/03/2019)

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Gemapi : un décret clarifie le cadre d’intervention des départements et régions au-delà de 2020 / Philie MARCANGELO-LEOS (25/02/2019)

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Décret n° 2019-119 du 21 février 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°46 (23/02/2019)

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Risques naturels et hydrauliques : une instruction établit les priorités d’action pour 2019-2021 / Philie MARCANGELO-LEOS (18/02/2019)

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Instruction du Gouvernement du 6 février 2019 relative aux thèmes prioritaires d’actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021 (06/02/2019)

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La Casa se souhaite une année loin des incertitudes / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (15/01/2019)

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Le budget 2019 est définitivement adopté / Emilie BUONO (20/12/2018)

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Lutte contre les inondations : la Colle veut plus d'équité / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (18/12/2018)

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Comment le mouvement des « gilets jaunes » influence les finances locales / Emilie BUONO (14/12/2018)

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Préserver et mieux gérer la ressource en eau : le défi des élus / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°498 (01/12/2018)

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Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 277 (30/11/2018)

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Note technique du 8 novembre 2018 relative aux modalités d’organisation des mises à disposition du public afin de recueillir ses observations de fin 2018 au titre de la directive cadre sur l’eau et de la directive inondation (08/11/2018)

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Taxe GEMAPI : l'heure des comptes / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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La taxe foncière a augmenté en 2018 dans plus d'une commune sur trois. - L'essor inquiétant des taxes annexes / Guillaume GUICHARD ; Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N° 23069 (13/10/2018)

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L'agglomération a retenu les leçons des inondations / Gaëlle CLOAREC in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5997 (05/10/2018)

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Décret n° 2018-595 du 9 juillet 2018 confiant à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 158 (11/07/2018)

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Introduction à la prise de compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (29/06/2018)

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La gestion de l'eau et ses méandres - Députés communistes. Intervention d'André Chassaigne sur la loi « GEMAPI » le 30 novembre 2017 - Entretien avec Francis Tujague « Ne jamais oublier que notre département est exposé aux risques naturels, particulièrement aux inondations et à leurs conséquences »-L'exemple de la CARF in Patriote Côte d'azur, N°245 (22/06/2018)

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Un signal électrique met les digues à nu / Sylvie LUNEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5981 (22/06/2018)

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Décret n° 2018-494 du 19 juin 2018 confiant à la région Grand Est les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°141 (21/06/2018)

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L’exercice de la compétence Gemapi en 5 points clés / Nathalie LEVRAY (19/06/2018)

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Étude de dangers de systèmes d’endiguement. Concepts et principes de réalisation des études (14/06/2018)

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Le financement de la gemapi reste un casse-tête pour les collectivités / Dorothée LAPERCHE in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°381 (01/06/2018)

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Plan prévention inondation demandez un diagnostic / Alhena DOMELA in Nice-Matin, (27/05/2018)

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Gestion des risques naturels : la Gemapi au cœur des priorités d'action in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

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Les digues à l'épreuve de la GEMAPI / Alexandra DELMOLINO in Environnement magazine, N°1763 (01/01/2018)

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Entrée en vigueur de la Gemapi : le point sur les dernières évolutions in Journal des communes, N°2201 (01/01/2018)

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