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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ENVIRONNEMENT > ENVIRONNEMENT > GEOGRAPHIE > EAU > GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS

GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS

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GEMAPI

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Gemapi : pour Paul Euzière, le compte n'est pas bon... in Nice-Matin, (20/04/2021)

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[article]
Titre : Gemapi : pour Paul Euzière, le compte n'est pas bon... - e ter avril dernier, les élus de la CAPG votaient l'adoption de la taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations).
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/04/2021
Mots-clés : GRASSE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; FISCALITE ; TAXE ; VIAUD JEROME
Résumé : GRASSE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730622

[article] Gemapi : pour Paul Euzière, le compte n'est pas bon... - e ter avril dernier, les élus de la CAPG votaient l'adoption de la taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations). In Nice-Matin - 20/04/2021 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; FISCALITE ; TAXE ; VIAUD JEROME
Résumé : GRASSE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730622

Budget : 9 millions d'euros en moins sur les recettes / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (14/04/2021)

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[article]
Titre : Budget : 9 millions d'euros en moins sur les recettes - Conseil communautaire Contexte sanitaire oblige, une perte de revenus est attendue cette année dans les finances. Une fluctuation qui n'impacterait pas la bonne santé des comptes. - L'Agglo mobilisée pour la lutte contre les violences conjugales
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jérémy TOMATIS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/04/2021
Mots-clés : ANTIBES ; CASA ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; BUDGET COMMUNAUTAIRE ; DECHET ; TRANSPORT COLLECTIF ; LOGEMENT ; ALIMENTATION EN EAU ; ASSAINISSEMENT ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; VIOLENCE CONJUGALE ; OPPOSITION POLITIQUE ; LEONETTI JEAN
Résumé : Conseil communautaire de la Casa aux espaces du Fort Carré, lundi dernier. (Photo Eric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730014

[article] Budget : 9 millions d'euros en moins sur les recettes - Conseil communautaire Contexte sanitaire oblige, une perte de revenus est attendue cette année dans les finances. Une fluctuation qui n'impacterait pas la bonne santé des comptes. - L'Agglo mobilisée pour la lutte contre les violences conjugales In Nice-Matin - 14/04/2021 [Article de presse] / Jérémy TOMATIS.
Mots-clés : ANTIBES ; CASA ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; BUDGET COMMUNAUTAIRE ; DECHET ; TRANSPORT COLLECTIF ; LOGEMENT ; ALIMENTATION EN EAU ; ASSAINISSEMENT ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; VIOLENCE CONJUGALE ; OPPOSITION POLITIQUE ; LEONETTI JEAN
Résumé : Conseil communautaire de la Casa aux espaces du Fort Carré, lundi dernier. (Photo Eric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730014

Grasse : Taxe inondations: qui paiera ? Et combien ? in Nice-Matin, (02/04/2021)

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[article]
Titre : Grasse : Taxe inondations: qui paiera ? Et combien ? - La taxe Gemapi fera son apparition sur la feuille d'imposition d'une partie des contribuables de l'agglomération du Pays de Grasse en 2021. Selon quelles modalités d'application?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 02/04/2021
Mots-clés : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; FISCALITE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; TAXE ; ORTEGA CHRISTIAN ; SANCHEZ Ludovic
Résumé : La taxe Gemapi servira aux travaux, à l'entretien et aux études de préventions des inondations et crues (ici, la Mourachonne à Pégomas).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728895

[article] Grasse : Taxe inondations: qui paiera ? Et combien ? - La taxe Gemapi fera son apparition sur la feuille d'imposition d'une partie des contribuables de l'agglomération du Pays de Grasse en 2021. Selon quelles modalités d'application? In Nice-Matin - 02/04/2021 [Article de presse].
Mots-clés : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; FISCALITE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; TAXE ; ORTEGA CHRISTIAN ; SANCHEZ Ludovic
Résumé : La taxe Gemapi servira aux travaux, à l'entretien et aux études de préventions des inondations et crues (ici, la Mourachonne à Pégomas).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728895

Finances et déplacements aujourd'hui à l'agglomération du Pays de Grasse in Nice-Matin, (01/04/2021)

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[article]
Titre : Finances et déplacements aujourd'hui à l'agglomération du Pays de Grasse - Les élus communautaires ont rendez-vous, aujourd'hui dès 14 h, au Palais des congrès de Grasse, pour une séance chargée. Tant sur la forme (61 délibérations) que sur le fond, avec plusieurs dossiers importants.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 01/04/2021
Mots-clés : GRASSE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; FINANCES ; DEPLACEMENT ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; TRANSPORT COLLECTIF
Résumé : La CAPG doit déposer sa candidature pour un dossier de bus à haut niveau de service
attendu depuis plusieurs années. (Photo Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728786

[article] Finances et déplacements aujourd'hui à l'agglomération du Pays de Grasse - Les élus communautaires ont rendez-vous, aujourd'hui dès 14 h, au Palais des congrès de Grasse, pour une séance chargée. Tant sur la forme (61 délibérations) que sur le fond, avec plusieurs dossiers importants. In Nice-Matin - 01/04/2021 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; FINANCES ; DEPLACEMENT ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; TRANSPORT COLLECTIF
Résumé : La CAPG doit déposer sa candidature pour un dossier de bus à haut niveau de service
attendu depuis plusieurs années. (Photo Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728786

Des patchworks territoriaux en quête de cohérence / Alexandra DELMOLINO in Technicités, N°340 (01/02/2021)

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[article] Des patchworks territoriaux en quête de cohérence In Technicités - N°340 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Alexandra DELMOLINO . - p. 34-36.
Mots-clés : GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; METHODOLOGIE
Résumé : "Exercer la compétence Gemapi est complexe. La restitution du premier appel à partenaires Gemapi lancé en 2016 par le Cerema et l’Inrae propose des pistes méthodologiques et des outils innovants pour accélérer sa mise en oeuvre."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728814

[article]
Titre : Des patchworks territoriaux en quête de cohérence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alexandra DELMOLINO
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°340
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 34-36
Mots-clés : GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; METHODOLOGIE
Résumé : "Exercer la compétence Gemapi est complexe. La restitution du premier appel à partenaires Gemapi lancé en 2016 par le Cerema et l’Inrae propose des pistes méthodologiques et des outils innovants pour accélérer sa mise en oeuvre."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728814

Dans la Roya, la Carf agit sur tous les fronts / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (16/12/2020)

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Organiser la gouvernance de la compétence GEMAPI. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations / Adrien ALLARD (08/12/2020)

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Le maire et la prévention des inondations / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°385 (01/12/2020)

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Synthèse et principales leçons de l’appel à partenaires GEMAPI / Sophie BOUGARD (01/12/2020)

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Au coeur de la cellule de crise de la Métropole / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (27/10/2020)

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Gestion des digues (14/10/2020)

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Charente-Maritime : la Gemapi se joue dans les marais / Sylvie LUNEAU in Technicités, N° 336 (01/10/2020)

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Mutualiser la lutte contre les inondations in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/10/2020)

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La taxe inondation va tomber sur l'agglo l'an prochain in Nice-Matin, (25/09/2020)

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Risque inondation : les travaux lancés à Carros in Nice-Matin, (04/09/2020)

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Une nouvelle taxe pour lutter contre les inondations / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (29/07/2020)

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Gestion des eaux. De nouvelles lignes directrices pour les établissements publics en matière de Gemapi / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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PLUi et GEMAPI. Vers une approche intégrée de l’eau dans la planification / Sophie BOUGARD (16/03/2020)

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Suivi des milieux aquatiques : le développement de l'utilisation de l'ADN doit être accompagné in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°400 (01/03/2020)

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Gemapi (3) : responsabilités, travaux et entretien des ouvrages / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°235 (01/01/2020)

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Décret n° 2019-1301 du 5 décembre 2019 modifiant l'article R. 561-15 du code de l'environnement relatif à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention in Journal Officiel - Lois et décrets, N°284 (07/12/2019)

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Compétence gemapi : les collectivités doivent affiner leur prise en main / Florence ROUSSEL in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°397 (01/12/2019)

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Gemapi (2) : autorisation préfectorale et mise en conformité / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°233 (01/11/2019)

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Evaluation des conséquences de la mise en oeuvre des compétences dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) / Bruno ACAR (21/10/2019)

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Prévention des risques. Les gestionnaires de digues sous pression / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)

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Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°244 (19/10/2019)

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Agglomération Cannes Lérins (Cannes, 06) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6052 (11/10/2019)

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Gemapi : les règles relatives aux ouvrages de prévention évoluent / Joël GRAINDORGE (18/09/2019)

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Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°201 (30/08/2019)

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Décret n° 2019-896 du 28 août 2019 modifiant l'article D. 181-15-1 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°201 (30/08/2019)

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Assistance technique des départements : les conditions d'exercice réajustées / Anne LENORMAND (20/06/2019)

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Eau : la mise en oeuvre complexe du Gemapi / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°367 (01/04/2019)

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De la protection à la prévention, de nouveaux outils pour gérer le risque inondation / Nathalie LEVRAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6022 (22/03/2019)

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Gestion de l'eau, le choix des territoires / Marjolaine KOCH in La revue du trombinoscope, N°235 (01/03/2019)

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Gemapi : un décret clarifie le cadre d’intervention des départements et régions au-delà de 2020 / Philie MARCANGELO-LEOS (25/02/2019)

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Décret n° 2019-119 du 21 février 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°46 (23/02/2019)

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Risques naturels et hydrauliques : une instruction établit les priorités d’action pour 2019-2021 / Philie MARCANGELO-LEOS (18/02/2019)

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Instruction du Gouvernement du 6 février 2019 relative aux thèmes prioritaires d’actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021 (06/02/2019)

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La Casa se souhaite une année loin des incertitudes / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (15/01/2019)

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Le budget 2019 est définitivement adopté / Emilie BUONO (20/12/2018)

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Lutte contre les inondations : la Colle veut plus d'équité / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (18/12/2018)

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Comment le mouvement des « gilets jaunes » influence les finances locales / Emilie BUONO (14/12/2018)

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Préserver et mieux gérer la ressource en eau : le défi des élus / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°498 (01/12/2018)

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Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 277 (30/11/2018)

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Note technique du 8 novembre 2018 relative aux modalités d’organisation des mises à disposition du public afin de recueillir ses observations de fin 2018 au titre de la directive cadre sur l’eau et de la directive inondation (08/11/2018)

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Taxe GEMAPI : l'heure des comptes / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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La taxe foncière a augmenté en 2018 dans plus d'une commune sur trois. - L'essor inquiétant des taxes annexes / Guillaume GUICHARD ; Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N° 23069 (13/10/2018)

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L'agglomération a retenu les leçons des inondations / Gaëlle CLOAREC in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5997 (05/10/2018)

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Décret n° 2018-595 du 9 juillet 2018 confiant à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 158 (11/07/2018)

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Introduction à la prise de compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (29/06/2018)

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La gestion de l'eau et ses méandres - Députés communistes. Intervention d'André Chassaigne sur la loi « GEMAPI » le 30 novembre 2017 - Entretien avec Francis Tujague « Ne jamais oublier que notre département est exposé aux risques naturels, particulièrement aux inondations et à leurs conséquences »-L'exemple de la CARF in Patriote Côte d'azur, N°245 (22/06/2018)

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Un signal électrique met les digues à nu / Sylvie LUNEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5981 (22/06/2018)

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Décret n° 2018-494 du 19 juin 2018 confiant à la région Grand Est les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°141 (21/06/2018)

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L’exercice de la compétence Gemapi en 5 points clés / Nathalie LEVRAY (19/06/2018)

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Étude de dangers de systèmes d’endiguement. Concepts et principes de réalisation des études (14/06/2018)

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Le financement de la gemapi reste un casse-tête pour les collectivités / Dorothée LAPERCHE in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°381 (01/06/2018)

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Plan prévention inondation demandez un diagnostic / Alhena DOMELA in Nice-Matin, (27/05/2018)

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Gestion des risques naturels : la Gemapi au cœur des priorités d'action in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

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Les digues à l'épreuve de la GEMAPI / Alexandra DELMOLINO in Environnement magazine, N°1763 (01/01/2018)

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Entrée en vigueur de la Gemapi : le point sur les dernières évolutions in Journal des communes, N°2201 (01/01/2018)

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