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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ENVIRONNEMENT > ENVIRONNEMENT > GEOGRAPHIE > EAU > GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS

GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS

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GEMAPI

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Gemapi (2) : autorisation préfectorale et mise en conformité / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, 233 (19/11/2019)

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[article] Gemapi (2) : autorisation préfectorale et mise en conformité In Fiches pratiques techniques - 233 - 19/11/2019 [Article de périodique] / Joël GRAINDORGE . - p. 11-14.
Mots-clés : RISQUE NATUREL MAJEUR ; GESTION DE L'EAU ; AUTORISATION ; PREFECTURE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; DIGUE
Résumé : "Les collectivités compétentes en gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations devront assurer le rôle des gestionnaires des ouvrages conçus en vue de prévenir les inondations et submersions. Dans ce contexte, elles élaborent un dossier de demande d'autorisation pour régulariser la situation administrative des ouvrages. Cette présente fiche a pour objet de préciser la nouvelle nomenclature « eau », les procédures d'autorisation adaptées pour les ouvrages mis à disposition ainsi que le contenu du dossier, les classes d'ouvrage, les délais... Les dispositions inscrites dans le décret « digues » du 12 mai 2015 ont été modifiées par le décret du 28 août 2019, notamment pour les classes et types de digues, les délais de dépôt du dossier."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683043

[article]
Titre : Gemapi (2) : autorisation préfectorale et mise en conformité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Joël GRAINDORGE
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : 233
Date de parution : 19/11/2019
Article en page(s) : p. 11-14
Mots-clés : RISQUE NATUREL MAJEUR ; GESTION DE L'EAU ; AUTORISATION ; PREFECTURE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; DIGUE
Résumé : "Les collectivités compétentes en gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations devront assurer le rôle des gestionnaires des ouvrages conçus en vue de prévenir les inondations et submersions. Dans ce contexte, elles élaborent un dossier de demande d'autorisation pour régulariser la situation administrative des ouvrages. Cette présente fiche a pour objet de préciser la nouvelle nomenclature « eau », les procédures d'autorisation adaptées pour les ouvrages mis à disposition ainsi que le contenu du dossier, les classes d'ouvrage, les délais... Les dispositions inscrites dans le décret « digues » du 12 mai 2015 ont été modifiées par le décret du 28 août 2019, notamment pour les classes et types de digues, les délais de dépôt du dossier."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683043

Evaluation des conséquences de la mise en oeuvre des compétences dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) / Bruno ACAR (21/10/2019)

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Titre : Evaluation des conséquences de la mise en oeuvre des compétences dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)
Type de document : Document web
Auteurs : Bruno ACAR ; François SCARBONCHI ; Thierry GALIBERT ; Pierre-Alain ROCHE
Source : Inspection générale de l’administration ; Conseil général de l’environnement et du développement durable
Année : 21/10/2019
Pages : 135 p.
Mots-clés : GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; COMPETENCE
Résumé : Le rapport établit que les assouplissements introduits par la loi du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI permettent désormais d’aborder de façon sereine la mise en œuvre de cette compétence dans l’ensemble du territoire. La mission a constaté que la GEMAPI est encore, pour certaines collectivités territoriales, une compétence dont la mise en œuvre reste subie. Dans ce contexte, la mission recommande un positionnement de l’État plus volontaire pour assurer un réel suivi de la GEMAPI et finaliser la structuration de cette nouvelle compétence dans les territoires où une solution consensuelle n’a pu être trouvée. Elle propose les réponses à certaines problématiques spécifiques (digues domaniales, grands fleuves, zones littorales, territoires ultramarins, zones de montagne).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680489

Evaluation des conséquences de la mise en oeuvre des compétences dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) [Document web] / Bruno ACAR ; François SCARBONCHI ; Thierry GALIBERT ; Pierre-Alain ROCHE . - 21/10/2019 . - 135 p.
Mots-clés : GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; COMPETENCE
Résumé : Le rapport établit que les assouplissements introduits par la loi du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI permettent désormais d’aborder de façon sereine la mise en œuvre de cette compétence dans l’ensemble du territoire. La mission a constaté que la GEMAPI est encore, pour certaines collectivités territoriales, une compétence dont la mise en œuvre reste subie. Dans ce contexte, la mission recommande un positionnement de l’État plus volontaire pour assurer un réel suivi de la GEMAPI et finaliser la structuration de cette nouvelle compétence dans les territoires où une solution consensuelle n’a pu être trouvée. Elle propose les réponses à certaines problématiques spécifiques (digues domaniales, grands fleuves, zones littorales, territoires ultramarins, zones de montagne).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680489

Prévention des risques. Les gestionnaires de digues sous pression / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)

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[article] Prévention des risques. Les gestionnaires de digues sous pression In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2487 - 21/10/2019 [Article de périodique] / Fabienne NEDEY . - p. 8-10.
Mots-clés : PREVENTION ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; INONDATION ; DIGUE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS
Résumé : Avant le 31 décembre 2019, les systèmes d'endiguement incorporant des digues classés A ou B doivent être régularisés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680648

[article]
Titre : Prévention des risques. Les gestionnaires de digues sous pression
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabienne NEDEY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2487
Date de parution : 21/10/2019
Article en page(s) : p. 8-10
Mots-clés : PREVENTION ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; INONDATION ; DIGUE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS
Résumé : Avant le 31 décembre 2019, les systèmes d'endiguement incorporant des digues classés A ou B doivent être régularisés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680648
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000142123 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°244 (19/10/2019)

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[article]
Titre : Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°244
Date de parution : 19/10/2019
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; INONDATION ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; DIGUE ; RISQUE MAJEUR ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; BARRAGE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680355

[article] Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions In Journal Officiel - Lois et décrets - N°244 - 19/10/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; INONDATION ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; DIGUE ; RISQUE MAJEUR ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; BARRAGE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680355

Agglomération Cannes Lérins (Cannes, 06) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6052 (11/10/2019)

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[article] Agglomération Cannes Lérins (Cannes, 06) In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6052 - 11/10/2019 [Article de périodique] . - p. 55.
Mots-clés : CANNES ; RENOUVELLEMENT URBAIN ; INONDATION ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS
Résumé : CANNES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679618

[article]
Titre : Agglomération Cannes Lérins (Cannes, 06)
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6052
Date de parution : 11/10/2019
Article en page(s) : p. 55
Mots-clés : CANNES ; RENOUVELLEMENT URBAIN ; INONDATION ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS
Résumé : CANNES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679618
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000142007 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Gemapi : les règles relatives aux ouvrages de prévention évoluent / Joël GRAINDORGE (18/09/2019)

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Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°201 (30/08/2019)

Permalink
Décret n° 2019-896 du 28 août 2019 modifiant l'article D. 181-15-1 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°201 (30/08/2019)

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Assistance technique des départements : les conditions d'exercice réajustées / Anne LENORMAND (20/06/2019)

Permalink
Eau : la mise en oeuvre complexe du Gemapi / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°367 (01/04/2019)

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De la protection à la prévention, de nouveaux outils pour gérer le risque inondation / Nathalie LEVRAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6022 (22/03/2019)

Permalink
Gestion de l'eau, le choix des territoires / Marjolaine KOCH in La revue du trombinoscope, N°235 (01/03/2019)

Permalink
Gemapi : un décret clarifie le cadre d’intervention des départements et régions au-delà de 2020 / Philie MARCANGELO-LEOS (25/02/2019)

Permalink
Décret n° 2019-119 du 21 février 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°46 (23/02/2019)

Permalink
Risques naturels et hydrauliques : une instruction établit les priorités d’action pour 2019-2021 / Philie MARCANGELO-LEOS (18/02/2019)

Permalink
Instruction du Gouvernement du 6 février 2019 relative aux thèmes prioritaires d’actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021 (06/02/2019)

Permalink
La Casa se souhaite une année loin des incertitudes / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (15/01/2019)

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Le budget 2019 est définitivement adopté / Emilie BUONO (20/12/2018)

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Lutte contre les inondations : la Colle veut plus d'équité / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (18/12/2018)

Permalink
Comment le mouvement des « gilets jaunes » influence les finances locales / Emilie BUONO (14/12/2018)

Permalink
Préserver et mieux gérer la ressource en eau : le défi des élus / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°498 (01/12/2018)

Permalink
Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 277 (30/11/2018)

Permalink
Note technique du 8 novembre 2018 relative aux modalités d’organisation des mises à disposition du public afin de recueillir ses observations de fin 2018 au titre de la directive cadre sur l’eau et de la directive inondation (08/11/2018)

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Taxe GEMAPI : l'heure des comptes / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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La taxe foncière a augmenté en 2018 dans plus d'une commune sur trois. - L'essor inquiétant des taxes annexes / Guillaume GUICHARD ; Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N° 23069 (13/10/2018)

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L'agglomération a retenu les leçons des inondations / Gaëlle CLOAREC in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5997 (05/10/2018)

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Décret n° 2018-595 du 9 juillet 2018 confiant à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 158 (11/07/2018)

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Introduction à la prise de compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (29/06/2018)

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La gestion de l'eau et ses méandres - Députés communistes. Intervention d'André Chassaigne sur la loi « GEMAPI » le 30 novembre 2017 - Entretien avec Francis Tujague « Ne jamais oublier que notre département est exposé aux risques naturels, particulièrement aux inondations et à leurs conséquences »-L'exemple de la CARF in Patriote Côte d'azur, N°245 (22/06/2018)

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Un signal électrique met les digues à nu / Sylvie LUNEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5981 (22/06/2018)

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Décret n° 2018-494 du 19 juin 2018 confiant à la région Grand Est les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°141 (21/06/2018)

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L’exercice de la compétence Gemapi en 5 points clés / Nathalie LEVRAY (19/06/2018)

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Étude de dangers de systèmes d’endiguement. Concepts et principes de réalisation des études (14/06/2018)

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Le financement de la gemapi reste un casse-tête pour les collectivités / Dorothée LAPERCHE in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°381 (01/06/2018)

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Plan prévention inondation demandez un diagnostic / Alhena DOMELA in Nice-Matin, (27/05/2018)

Permalink
Gestion des risques naturels : la Gemapi au cœur des priorités d'action in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

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Les digues à l'épreuve de la GEMAPI / Alexandra DELMOLINO in Environnement magazine, N°1763 (01/01/2018)

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Entrée en vigueur de la Gemapi : le point sur les dernières évolutions in Journal des communes, N°2201 (01/01/2018)

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