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GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS

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Taxe Gemapi : presque 2 millions attendus en 2022 / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (15/04/2022)

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[article]
Titre : Taxe Gemapi : presque 2 millions attendus en 2022 - Les élus du Pays de Grasse ont voté le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et de préventions des inondations. En 2022, elle coûtera 17,57 euros par habitant.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Maxime ROVELLO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 15/04/2022
Mots-clés : GRASSE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; FISCALITE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS
Résumé : Un programme de travaux et d'entretien devrait permettre de rendre les événements climatiques moins destructeurs dans le pays grassois. La taxe Gemapi servira à financer ce programme. (Illustration d'archive Clément Tiberghien)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766888

[article] Taxe Gemapi : presque 2 millions attendus en 2022 - Les élus du Pays de Grasse ont voté le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et de préventions des inondations. En 2022, elle coûtera 17,57 euros par habitant. In Nice-Matin - 15/04/2022 [Article de presse] / Maxime ROVELLO.
Mots-clés : GRASSE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; FISCALITE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS
Résumé : Un programme de travaux et d'entretien devrait permettre de rendre les événements climatiques moins destructeurs dans le pays grassois. La taxe Gemapi servira à financer ce programme. (Illustration d'archive Clément Tiberghien)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766888

Transition écologique et énergétique : la loi 3DS conforte l'action des intercommunalités / Oriane CEBILE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2022)

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[article]

fait partie de Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, volet 3 / Oriane CEBILE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2022)

Transition écologique et énergétique : la loi 3DS conforte l'action des intercommunalités In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 11/04/2022 [Article de périodique] / Oriane CEBILE . - p. 17-20.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; GOUVERNANCE ; GESTION DE L'EAU ; ENERGIE RENOUVELABLE ; BIODIVERSITE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; RENOVATION THERMIQUE ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; ESPACE PROTEGE
loi 3ds
Résumé : Dans cette étude, l'autrice fait le point sur les dispositions concernant les politiques de l’eau, de l’énergie et de la biodiversité, inscrites au sein de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766592

[article]

fait partie de Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, volet 3 / Oriane CEBILE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2022)

Titre : Transition écologique et énergétique : la loi 3DS conforte l'action des intercommunalités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Oriane CEBILE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 11/04/2022
Article en page(s) : p. 17-20
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; GOUVERNANCE ; GESTION DE L'EAU ; ENERGIE RENOUVELABLE ; BIODIVERSITE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; RENOVATION THERMIQUE ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; ESPACE PROTEGE
loi 3ds
Résumé : Dans cette étude, l'autrice fait le point sur les dispositions concernant les politiques de l’eau, de l’énergie et de la biodiversité, inscrites au sein de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766592

Antibes : Les jours du Clos des Moulières sont comptés / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (05/02/2022)

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[article]
Titre : Antibes : Les jours du Clos des Moulières sont comptés - Située à la confluence de la Valmasque et de la Brague, l'ancienne copropriété va être démolie dans le cadre de la lutte contre les inondations. Sa disparition a été actée en conseil municipal.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Christine ABALAIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/02/2022
Mots-clés : ANTIBES ; BIOT ; COPROPRIETE ; DEMOLITION ; COURS D'EAU ; CASA ; CONSEIL MUNICIPAL ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759928

[article] Antibes : Les jours du Clos des Moulières sont comptés - Située à la confluence de la Valmasque et de la Brague, l'ancienne copropriété va être démolie dans le cadre de la lutte contre les inondations. Sa disparition a été actée en conseil municipal. In Nice-Matin - 05/02/2022 [Article de presse] / Marie-Christine ABALAIN.
Mots-clés : ANTIBES ; BIOT ; COPROPRIETE ; DEMOLITION ; COURS D'EAU ; CASA ; CONSEIL MUNICIPAL ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759928

Florence Simon : « J'ai dû m'adapter dès le 1er jour » / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (23/01/2022)

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[article]
Titre : Florence Simon : « J'ai dû m'adapter dès le 1er jour » - Interview La très optimiste maire de Pégomas a posé son regard sur 2021. Une année sous pression sanitaire qui a durablement consolidé son envie de réaliser de grands projets pour sa commune.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Maxime ROVELLO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 23/01/2022
Mots-clés : PEGOMAS ; INTERVIEW ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; PANDEMIE ; CORONAVIRUS ; POPULATION ; EVOLUTION ; URBANISME ; LOGEMENT SOCIAL ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; SIMON FLORENCE
Résumé : En 2022, un projet de parc urbain prendra forme tout près de la mairie. Si la thématique reste à définir, les jeunes adolescents seront la cible de ce nouveau lieu de vie. (Photo M. R.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758505

[article] Florence Simon : « J'ai dû m'adapter dès le 1er jour » - Interview La très optimiste maire de Pégomas a posé son regard sur 2021. Une année sous pression sanitaire qui a durablement consolidé son envie de réaliser de grands projets pour sa commune. In Nice-Matin - 23/01/2022 [Article de presse] / Maxime ROVELLO.
Mots-clés : PEGOMAS ; INTERVIEW ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; PANDEMIE ; CORONAVIRUS ; POPULATION ; EVOLUTION ; URBANISME ; LOGEMENT SOCIAL ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; SIMON FLORENCE
Résumé : En 2022, un projet de parc urbain prendra forme tout près de la mairie. Si la thématique reste à définir, les jeunes adolescents seront la cible de ce nouveau lieu de vie. (Photo M. R.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758505

Gemapi : pour Paul Euzière, le compte n'est pas bon... in Nice-Matin, (20/04/2021)

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[article]
Titre : Gemapi : pour Paul Euzière, le compte n'est pas bon... - e ter avril dernier, les élus de la CAPG votaient l'adoption de la taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations).
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/04/2021
Mots-clés : GRASSE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; FISCALITE ; TAXE ; VIAUD JEROME
Résumé : GRASSE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730622

[article] Gemapi : pour Paul Euzière, le compte n'est pas bon... - e ter avril dernier, les élus de la CAPG votaient l'adoption de la taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations). In Nice-Matin - 20/04/2021 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; FISCALITE ; TAXE ; VIAUD JEROME
Résumé : GRASSE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730622

Budget : 9 millions d'euros en moins sur les recettes / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (14/04/2021)

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Grasse : Taxe inondations: qui paiera ? Et combien ? in Nice-Matin, (02/04/2021)

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Finances et déplacements aujourd'hui à l'agglomération du Pays de Grasse in Nice-Matin, (01/04/2021)

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Des patchworks territoriaux en quête de cohérence / Alexandra DELMOLINO in Techni.cités, N°340 (01/02/2021)

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Dans la Roya, la Carf agit sur tous les fronts / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (16/12/2020)

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Organiser la gouvernance de la compétence GEMAPI. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations / Adrien ALLARD (08/12/2020)

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Le maire et la prévention des inondations / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°385 (01/12/2020)

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Synthèse et principales leçons de l’appel à partenaires GEMAPI / Sophie BOUGARD (01/12/2020)

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Au coeur de la cellule de crise de la Métropole / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (27/10/2020)

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Gestion des digues (14/10/2020)

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Charente-Maritime : la Gemapi se joue dans les marais / Sylvie LUNEAU in Techni.cités, N° 336 (01/10/2020)

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Mutualiser la lutte contre les inondations in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/10/2020)

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La taxe inondation va tomber sur l'agglo l'an prochain in Nice-Matin, (25/09/2020)

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Risque inondation : les travaux lancés à Carros in Nice-Matin, (04/09/2020)

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Une nouvelle taxe pour lutter contre les inondations / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (29/07/2020)

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Gestion des eaux. De nouvelles lignes directrices pour les établissements publics en matière de Gemapi / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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PLUi et GEMAPI. Vers une approche intégrée de l’eau dans la planification / Sophie BOUGARD (16/03/2020)

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Suivi des milieux aquatiques : le développement de l'utilisation de l'ADN doit être accompagné in Actu environnement, N°400 (01/03/2020)

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Gemapi (3) : responsabilités, travaux et entretien des ouvrages / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°235 (01/01/2020)

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Décret n° 2019-1301 du 5 décembre 2019 modifiant l'article R. 561-15 du code de l'environnement relatif à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention in Journal Officiel - Lois et décrets, N°284 (07/12/2019)

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Compétence gemapi : les collectivités doivent affiner leur prise en main / Florence ROUSSEL in Actu environnement, N°397 (01/12/2019)

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Gemapi (2) : autorisation préfectorale et mise en conformité / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°233 (01/11/2019)

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Evaluation des conséquences de la mise en oeuvre des compétences dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) / Bruno ACAR (21/10/2019)

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Prévention des risques. Les gestionnaires de digues sous pression / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)

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Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°244 (19/10/2019)

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Agglomération Cannes Lérins (Cannes, 06) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6052 (11/10/2019)

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Gemapi : les règles relatives aux ouvrages de prévention évoluent / Joël GRAINDORGE (18/09/2019)

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Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°201 (30/08/2019)

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Décret n° 2019-896 du 28 août 2019 modifiant l'article D. 181-15-1 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°201 (30/08/2019)

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Assistance technique des départements : les conditions d'exercice réajustées / Anne LENORMAND (20/06/2019)

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Eau : la mise en oeuvre complexe du Gemapi / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°367 (01/04/2019)

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De la protection à la prévention, de nouveaux outils pour gérer le risque inondation / Nathalie LEVRAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6022 (22/03/2019)

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Gestion de l'eau, le choix des territoires / Marjolaine KOCH in La revue du trombinoscope, N°235 (01/03/2019)

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Gemapi : un décret clarifie le cadre d’intervention des départements et régions au-delà de 2020 / Philie MARCANGELO-LEOS (25/02/2019)

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Décret n° 2019-119 du 21 février 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°46 (23/02/2019)

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Risques naturels et hydrauliques : une instruction établit les priorités d’action pour 2019-2021 / Philie MARCANGELO-LEOS (18/02/2019)

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Instruction du Gouvernement du 6 février 2019 relative aux thèmes prioritaires d’actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021 (06/02/2019)

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La Casa se souhaite une année loin des incertitudes / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (15/01/2019)

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Terres d'eau Terres d'avenir / Frédérique TUFFNELL (01/01/2019)

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Le budget 2019 est définitivement adopté / Emilie BUONO (20/12/2018)

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Lutte contre les inondations : la Colle veut plus d'équité / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (18/12/2018)

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Comment le mouvement des « gilets jaunes » influence les finances locales / Emilie BUONO (14/12/2018)

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Préserver et mieux gérer la ressource en eau : le défi des élus / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°498 (01/12/2018)

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Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 277 (30/11/2018)

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Note technique du 8 novembre 2018 relative aux modalités d’organisation des mises à disposition du public afin de recueillir ses observations de fin 2018 au titre de la directive cadre sur l’eau et de la directive inondation (08/11/2018)

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Taxe GEMAPI : l'heure des comptes / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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La taxe foncière a augmenté en 2018 dans plus d'une commune sur trois. - L'essor inquiétant des taxes annexes / Guillaume GUICHARD ; Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N° 23069 (13/10/2018)

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L'agglomération a retenu les leçons des inondations / Gaëlle CLOAREC in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5997 (05/10/2018)

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Décret n° 2018-595 du 9 juillet 2018 confiant à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 158 (11/07/2018)

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Introduction à la prise de compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (29/06/2018)

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La gestion de l'eau et ses méandres - Députés communistes. Intervention d'André Chassaigne sur la loi « GEMAPI » le 30 novembre 2017 - Entretien avec Francis Tujague « Ne jamais oublier que notre département est exposé aux risques naturels, particulièrement aux inondations et à leurs conséquences »-L'exemple de la CARF in Patriote Côte d'azur, N°245 (22/06/2018)

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Un signal électrique met les digues à nu / Sylvie LUNEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5981 (22/06/2018)

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Décret n° 2018-494 du 19 juin 2018 confiant à la région Grand Est les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°141 (21/06/2018)

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L’exercice de la compétence Gemapi en 5 points clés / Nathalie LEVRAY (19/06/2018)

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Étude de dangers de systèmes d’endiguement. Concepts et principes de réalisation des études (14/06/2018)

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Le financement de la gemapi reste un casse-tête pour les collectivités / Dorothée LAPERCHE in Actu environnement, N°381 (01/06/2018)

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Plan prévention inondation demandez un diagnostic / Alhena DOMELA in Nice-Matin, (27/05/2018)

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Gestion des risques naturels : la Gemapi au cœur des priorités d'action in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

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Les digues à l'épreuve de la GEMAPI / Alexandra DELMOLINO in Environnement magazine, N°1763 (01/01/2018)

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Entrée en vigueur de la Gemapi : le point sur les dernières évolutions in Journal des communes, N°2201 (01/01/2018)

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