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COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE

COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE

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CPA

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Mon compte activité (2019)

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Titre : Mon compte activité
Type de document : Site internet
Thème : FONCTION PUBLIQUE/TRAVAIL-EMPLOI
Résumé : Ce site permet la consultation du compte personnel de formation. Il propose des formations adaptées à votre statut et à vos attentes et des informations détaillées sur les démarches à entreprendre et les interlocuteurs à contacter. Il offre également des services numériques personnalisés tels que l'accès aux bulletins de salaire dématérialisés.
En ligne : https://www.moncompt [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656953

Mon compte activité [Site internet] . - 2019.
Résumé : Ce site permet la consultation du compte personnel de formation. Il propose des formations adaptées à votre statut et à vos attentes et des informations détaillées sur les démarches à entreprendre et les interlocuteurs à contacter. Il offre également des services numériques personnalisés tels que l'accès aux bulletins de salaire dématérialisés.
En ligne : https://www.moncompt [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656953

Liberté de choisir son avenir professionnel : des dispositifs très critiqués / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

ISBD

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[article] Liberté de choisir son avenir professionnel : des dispositifs très critiqués In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 28/05/2018 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 4-6.
Mots-clés : REGION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; APPRENTISSAGE ; COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; FINANCEMENT ; SANCTION ; DISPONIBILITE ; FONCTIONNAIRE
Résumé : L’avis du Conseil d’État sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (19 et 26 avril 2018) redessine les compétences entre État et régions. Si les réformes essentielles sont acceptées et les évolutions institutionnelles admises, l’avis est très négatif sur certains aspects, en particulier le financement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632858

[article]
Titre : Liberté de choisir son avenir professionnel : des dispositifs très critiqués
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PAULIAT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21
Date de parution : 28/05/2018
Article en page(s) : p. 4-6
Mots-clés : REGION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; APPRENTISSAGE ; COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; FINANCEMENT ; SANCTION ; DISPONIBILITE ; FONCTIONNAIRE
Résumé : L’avis du Conseil d’État sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (19 et 26 avril 2018) redessine les compétences entre État et régions. Si les réformes essentielles sont acceptées et les évolutions institutionnelles admises, l’avis est très négatif sur certains aspects, en particulier le financement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632858
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GEN_000136852 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Avant-projet de loi "avenir professionnel" : les dispositions "fonction publique" de la version définitive / Clarisse JAY (05/04/2018)

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Titre : Avant-projet de loi "avenir professionnel" : les dispositions "fonction publique" de la version définitive
Type de document : Document web
Auteurs : Clarisse JAY
Source : AEF info
Année : 05/04/2018
Pages : 110 p.
Mots-clés : FORMATION PROFESSIONNELLE ; COMPTE D'ENGAGEMENT CITOYEN ; COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; FONCTION PUBLIQUE ; APPRENTISSAGE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; APPRENTI
Résumé : Après une semaine consacrée aux derniers arbitrages, la version définitive de l’avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été transmise au Conseil d’État le 5 avril 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627799

Avant-projet de loi "avenir professionnel" : les dispositions "fonction publique" de la version définitive [Document web] / Clarisse JAY . - 05/04/2018 . - 110 p.
Mots-clés : FORMATION PROFESSIONNELLE ; COMPTE D'ENGAGEMENT CITOYEN ; COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; FONCTION PUBLIQUE ; APPRENTISSAGE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; APPRENTI
Résumé : Après une semaine consacrée aux derniers arbitrages, la version définitive de l’avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été transmise au Conseil d’État le 5 avril 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627799

Le compte personnel de formation in La Vie communale et départementale, N°1072 (01/03/2018)

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[article] Le compte personnel de formation In La Vie communale et départementale - N°1072 - 01/03/2018 [Article de périodique] . - p. 64-67.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; COMPTE D'ENGAGEMENT CITOYEN ; COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; GESTION DU PERSONNEL ; AGENT PUBLIC
compte personnel d'activite ; compte personnel de formation ; compte d'engagement citoyen
Résumé : Créé par l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA) se compose du compte personnel de formation (CPF) et du compte d'engagement citoyen (CEC). Le compte personnel de formation a pour but de permettre au fonctionnaire d'accéder à une qualification ou de développer ses compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626009

[article]
Titre : Le compte personnel de formation
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1072
Date de parution : 01/03/2018
Article en page(s) : p. 64-67
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; COMPTE D'ENGAGEMENT CITOYEN ; COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; GESTION DU PERSONNEL ; AGENT PUBLIC
compte personnel d'activite ; compte personnel de formation ; compte d'engagement citoyen
Résumé : Créé par l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA) se compose du compte personnel de formation (CPF) et du compte d'engagement citoyen (CEC). Le compte personnel de formation a pour but de permettre au fonctionnaire d'accéder à une qualification ou de développer ses compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626009
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GEN_000135955 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Statut - Le compte personnel d'activité des agents / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2404 (26/02/2018)

ISBD

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[article] Statut - Le compte personnel d'activité des agents In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2404 - 26/02/2018 [Article de périodique] / Stéphane BRUNELLA . - p. 54-56.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; COMPTE D'ENGAGEMENT CITOYEN ; COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; AGENT PUBLIC ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CITOYENNETE
compte personnel d'activite ; compte personnel de formation ; compte d'engagement citoyen ; cpa ; cpf ; cec
Résumé : Le compte personnel d'activité se compose de deux dispositifs que sont le compte personnel de formation et le compte d'engagement citoyen.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623961

[article]
Titre : Statut - Le compte personnel d'activité des agents
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphane BRUNELLA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2404
Date de parution : 26/02/2018
Article en page(s) : p. 54-56
Mots-clés : REGLEMENTATION ; COMPTE D'ENGAGEMENT CITOYEN ; COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; AGENT PUBLIC ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CITOYENNETE
compte personnel d'activite ; compte personnel de formation ; compte d'engagement citoyen ; cpa ; cpf ; cec
Résumé : Le compte personnel d'activité se compose de deux dispositifs que sont le compte personnel de formation et le compte d'engagement citoyen.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623961
Exemplaires

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GEN_000135785 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le traitement automatisé des données requises par le compte personnel d'activité in La Lettre de l'employeur territorial, 1567 (23/01/2018)

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Le compte personnel d'activité des territoriaux. / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°319 (01/01/2018)

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Décret n° 2017-1877 du 29 décembre 2017 relatif aux traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité des agents des trois fonctions publiques, de différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat et de certains salariés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

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Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2018 / Bastien SCORDIA (19/12/2017)

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CPA et formation professionnelle tout au long de la vie : les principales dispositions du décret / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 511 (01/10/2017)

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Le compte personnel d'activité / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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Formation professionnelle dans le secteur public : du nouveau et du flou / Julien WOLIKOW in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (18/09/2017)

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Le compte d'engagement citoyen in La Lettre de l'employeur territorial, 1549 (05/09/2017)

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"Mettre à profit les arrêts longue durée des agents pour réussir leur reconversion" / Maud PARNAUDEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°315 (01/09/2017)

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Le compte personnel d'activité des agents publics in La Lettre de l'employeur territorial, 1548 (29/08/2017)

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Le compte personnel d'activité des agents publics in La Lettre de l'employeur territorial, 1547 (22/08/2017)

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Le compte personnel d'activité (CPA) / Céline CHAUSSEPIED in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2017)

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Le mode d'emploi du compte personnel de formation dans la fonction publique se précise. / Laurent SEUROT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Mobilité, promotion, reconversion : les nouveaux outils à la disposition des agents publics / Linda DAOVANNARY (14/06/2017)

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Les règles d'utilisation du compte personnel d'activité par les agent publics sont précisées in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3011 (19/05/2017)

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Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique (10/05/2017)

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Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0109 (10/05/2017)

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Compte personnel d'activité, formation, santé et sécurité au travail dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2017)

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Les transformations du droit de la fonction publique au prisme de la loi El Khomri / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (24/04/2017)

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Les balbutiements du compte personnel d'activité / Clémence DELLANGNOL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3006 (14/04/2017)

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De nouveaux droits pour les agents absents pour raisons de santé / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)

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La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 506 (01/03/2017)

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Mise en oeuvre du compte personnel d'activité in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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Dès maintenant, découvrez le compte personnel d'activité ! (17/02/2017)

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Un compte d'engagement citoyen suivi par la Caisse des dépôts in La Lettre de l'employeur territorial, 1524 (14/02/2017)

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La création d'un compte personnel d'activité pour les agents publics in La Lettre de l'employeur territorial, 1523 (07/02/2017)

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Une nouvelle étape dans la banalisation du droit de la fonction publique / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (30/01/2017)

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Une mobilité professionnelle adossée à un droit personnel de formation in La Lettre de l'employeur territorial, 1521 (24/01/2017)

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Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0017 (20/01/2017)

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En vigueur depuis le 1er janvier, le compte personnel d'activité est accessible via un portail Internet / Anne SIMONOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2993/2994 (20/01/2017)

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Compte personnel d'activité : quoi de neuf pour les agents ? / Thomas BEUREY (19/01/2017)

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Compte personnel d'activité, c'est parti ! in Nice-Matin, (13/01/2017)

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Le compte personnel d’activité a priori financé via la cotisation CNFPT / Claire BOULLAND (12/01/2017)

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Découvrez le compte personnel d'activité ! (02/01/2017)

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Compte personnel d'activité : la fonction publique aussi in Intercommunalités, 216 (01/01/2017)

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Le nouveau compte formation, version publique / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°342 (01/01/2017)

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La réforme de la formation professionnelle. Son impact dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif / Laetitia DEFOSSE (23/12/2016)

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Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (18/12/2016)

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Que contient le projet d’ordonnance créant le CPA ? / Claire BOULLAND (21/11/2016)

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Loi "Travail" : les dispositions applicables au secteur public local / Pierre BONNEFOND in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2016)

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CPF : les modalités des nouveaux cas d'usage et de majoration sont fixées in Liaisons sociales, 17182 (17/10/2016)

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Les incidences pour les employeurs locaux de la loi « travail » in La Lettre de l'employeur territorial, 1508 (11/10/2016)

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Loi Travail (9) : droit du travail à l'ère du numérique in Liaisons sociales, 17176 (07/10/2016)

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Loi Travail : la préparation des décrets se poursuit avec deux projets sur la durée du travail in Liaisons sociales, 17176 (07/10/2016)

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Un projet de décret fixe les modalités de mise en oeuvre du bulletin de paie électronique in Liaisons sociales, 17167 (26/09/2016)

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Loi relative au travail- Droits des personnes handicapées / Sandrine VINCENT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2976 (23/09/2016)

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Loi Travail (6) : le compte personnel d'activité - CPA, compte d'engagement citoyen et CPF in Liaisons sociales, 17166 (23/09/2016)

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Loi Travail : les premiers projets de décrets sur le CPA, le CEC et l'aménagement du CPF in Liaisons sociales, 17162 (19/09/2016)

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Loi travail : la majorité des décrets devraient être publiés avant fin 2016 in Liaisons sociales, 17158 (13/09/2016)

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Le compte personnel d'activité à l'agenda social in Maires de France, N°338 (01/09/2016)

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Loi Travail : le Medef lance un ultimatum au gouvernement in Nice-Matin, (20/04/2016)

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Un rapport parlementaire envisage la création d'un Code autonome de la formation professionnelle in Liaisons sociales, 17038 (11/03/2016)

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Fonctionnement de la sécurité sociale : la personne au centre des réformes sociales : le compte personnel d'activité / Marie LAFARGUE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)

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"Un geste salarial serait un signal important pour les fonctionnaires / Leila de COMARMOND in Les Échos, (25/02/2016)

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Compte personnel d'activité : une "position commune " qui reste à valider / Derek PERROTTE in Les Échos, (09/02/2016)

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Compte personnel d’activité : Synthèse des débats / Hélène GARNER (2016)

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Le compte personnel d’activité en trois questions (2016)

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La négociation sur le compte personnel d'activité est très mal partie / Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, (30/12/2015)

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Agenda 2016 chargé pour les partenaires sociaux in Les Échos, (12/11/2015)

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Compte personnel d'activité: une négociation express en vue in Les Échos, (10/11/2015)

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France Stratégie définit les contours du compte personnel d'activité / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2929 (16/10/2015)

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Le gouvernement jette les bases d'une "Sécurité sociale professionnelle" / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (10/10/2015)

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Les grandes ambitions du compte personnel d'activité in Les Échos, (09/10/2015)

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Le mirage du compte personnel d'activité / Fanny GUINOCHET in L'Opinion, (09/10/2015)

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Hollande en quête d'un costume social / Bastien BONNEFOUS in Le Monde, (07/10/2015)

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Le compte personnel d'activité, de l'utopie au concret / Marine BOISSON-COHEN (10/2015)

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Loi "Rebsamen" : les mesures sur l'emploi et la santé au travail in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2923 (04/09/2015)

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Social: les " droits portables" tardent à devenir réalité - Le patronat doute de la faisabilité du compte personnel d'activité promis par Hollande / Derek PERROTTE in Les Échos, (29/04/2015)

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« Compte personnel d'activité » : ne pas oublier les professionnels indépendants / Olivier AUGUSTE in L'Opinion, (07/04/2015)

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