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COMMUNE NOUVELLE

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Loi fonction publique : les mesures clés pour les EPCI et les communes nouvelles / Florence MASSON in Maires de France, N°374 (01/12/2019)

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[article] Loi fonction publique : les mesures clés pour les EPCI et les communes nouvelles In Maires de France - N°374 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Florence MASSON ; Stéphanie COLAS . - p. 30.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; EPCI ; COMMUNE NOUVELLE
Résumé : La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a réformé en profondeur les dipositions relatives à la gestion des agents. Certaines concernent en particulier les EPCI et les communes nouvelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687351

[article]
Titre : Loi fonction publique : les mesures clés pour les EPCI et les communes nouvelles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florence MASSON ; Stéphanie COLAS
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°374
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 30
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; EPCI ; COMMUNE NOUVELLE
Résumé : La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a réformé en profondeur les dipositions relatives à la gestion des agents. Certaines concernent en particulier les EPCI et les communes nouvelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687351

Communes nouvelles : la dynamique se poursuit / Philippe POTTIEE-SPERRY in Maires de France, N°373 (01/11/2019)

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[article] Communes nouvelles : la dynamique se poursuit In Maires de France - N°373 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Philippe POTTIEE-SPERRY . - p. 25.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE NOUVELLE
Résumé : Le mouvement inexorable des communes nouvelles ne semble pas prêt à s'arrêter. Il en existe aujourd'hui 774 pour plus de 2500 communes regroupées. Une étude confirme les nombreux atout de ces communes. Les créations devraient de nouveau augmenter après les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683602

[article]
Titre : Communes nouvelles : la dynamique se poursuit
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe POTTIEE-SPERRY
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°373
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 25
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE NOUVELLE
Résumé : Le mouvement inexorable des communes nouvelles ne semble pas prêt à s'arrêter. Il en existe aujourd'hui 774 pour plus de 2500 communes regroupées. Une étude confirme les nombreux atout de ces communes. Les créations devraient de nouveau augmenter après les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683602

Communes nouvelles (2/2). Loi "Gatel" du 1er août 2019 : le dispositif novateur de la commune-communauté / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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[article] Communes nouvelles (2/2). Loi "Gatel" du 1er août 2019 : le dispositif novateur de la commune-communauté In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2486 - 14/10/2019 [Article de périodique] / Simon REY . - p. 72-74.
Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; COMMUNE NOUVELLE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Résumé : La loi n° 2019-809 du 1er août 2019 dite "Gatel" vise à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires. Elle offre la possibilité aux communes nouvelles de se constituer en commune-communauté, à la fois commune et établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679927

[article]
Titre : Communes nouvelles (2/2). Loi "Gatel" du 1er août 2019 : le dispositif novateur de la commune-communauté
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Simon REY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2486
Date de parution : 14/10/2019
Article en page(s) : p. 72-74
Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; COMMUNE NOUVELLE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Résumé : La loi n° 2019-809 du 1er août 2019 dite "Gatel" vise à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires. Elle offre la possibilité aux communes nouvelles de se constituer en commune-communauté, à la fois commune et établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679927
Voir aussi
Communes nouvelles (1/2). Loi Gatel du 1er août 2019 : gouvernance, fonctionnement et procédure de création / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

Communes nouvelles (1/2). Loi Gatel du 1er août 2019 : gouvernance, fonctionnement et procédure de création / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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[article] Communes nouvelles (1/2). Loi Gatel du 1er août 2019 : gouvernance, fonctionnement et procédure de création In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2485 - 07/10/2019 [Article de périodique] / Simon REY . - p. 78-80.
Mots-clés : TRANSPARENCE FINANCIERE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; RAPPORT ; MUTUALISATION ; COMPOSITION ; CONSEIL MUNICIPAL ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; CREATION ; COMMUNE NOUVELLE
Résumé : La loi n° 2019-809 du 1er août 2019 dite loi "Gatel", a assoupli le régime juridique applicable aux communes nouvelles, afin de l'adapter aux diverses réalités des territoires, qu'il s'agisse de leur gouvernance, de leur fonctionnement, de leur procédure de création et de leur organisation avec l'intercommunalité. Décryptage des nouvelles règles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679247

[article]
Titre : Communes nouvelles (1/2). Loi Gatel du 1er août 2019 : gouvernance, fonctionnement et procédure de création
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Simon REY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2485
Date de parution : 07/10/2019
Article en page(s) : p. 78-80
Mots-clés : TRANSPARENCE FINANCIERE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; RAPPORT ; MUTUALISATION ; COMPOSITION ; CONSEIL MUNICIPAL ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; CREATION ; COMMUNE NOUVELLE
Résumé : La loi n° 2019-809 du 1er août 2019 dite loi "Gatel", a assoupli le régime juridique applicable aux communes nouvelles, afin de l'adapter aux diverses réalités des territoires, qu'il s'agisse de leur gouvernance, de leur fonctionnement, de leur procédure de création et de leur organisation avec l'intercommunalité. Décryptage des nouvelles règles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679247
Voir aussi
Communes nouvelles (2/2). Loi "Gatel" du 1er août 2019 : le dispositif novateur de la commune-communauté / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

Communes nouvelles : les principales dispositions de la loi "Gatel" / Florence MASSON in Maires de France, N°372 (01/10/2019)

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[article] Communes nouvelles : les principales dispositions de la loi "Gatel" In Maires de France - N°372 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Florence MASSON . - p. 28.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE NOUVELLE
Résumé : Cette loi du 1er août 2019 adapte certaines règles de gouvernance pour éviter une baisse trop importante de conseillers municipaux lors du prochain renouvellement, assouplit les modalités de fonctionnement des communes nouvelles et reconnaît le statut de "commune-communauté"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681263

[article]
Titre : Communes nouvelles : les principales dispositions de la loi "Gatel"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florence MASSON
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°372
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : p. 28
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE NOUVELLE
Résumé : Cette loi du 1er août 2019 adapte certaines règles de gouvernance pour éviter une baisse trop importante de conseillers municipaux lors du prochain renouvellement, assouplit les modalités de fonctionnement des communes nouvelles et reconnaît le statut de "commune-communauté"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681263

Communes nouvelles : vers un nouvel essor ? / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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Exclusion du droit commun pour le conseil municipal d'une commune nouvelle / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (02/08/2019)

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Quelles sont les conséquences de la création d'une commune nouvelle sur la fixation des indemnités de fonction des membres du conseil municipal de cette commune nouvelle ? / François-Xavier BRECHOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)

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La péréquation garantie des communes nouvelles / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Composition des conseils communautaires et métropolitains : le compte à rebours a commencé ! / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Création d’une commune nouvelle ; conditions de régularité de la délibération des communes : consultation préalable du comité technique paritaire : obligatoire à peine de nullité in La Lettre du financier territorial, N°341 (01/03/2019)

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Dix ans après la loi de réforme des collectivités territoriales, 34 970 communes dont 774 communes nouvelles / Alice MAINGUENÉ in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°130 (01/03/2019)

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Consultation des comités techniques pour la création d'une commune nouvelle / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Communes nouvelles : un nouvel encouragement législatif ! / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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La révolution silencieuse des communes nouvelles / Patrick ROGER in Le Monde, (06/01/2019)

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Coeurs de villes: l'urgence d'une réanimation. - À Grasse, le dispositif gouvernemental, tombe à pic. - Le Sénat planche sur la revitalisation des communes. - Les complexes commerciaux, ces ogres dévoreurs de centres-villes - La fusion des communes, une politique à efficacité variable. - Pointereau: «Cette reconquête va être difficile tant l'exode a été important». - En Grande-Bretagne, des «high streets» fantômes / Angélique NEGRONI ; Vincent-Xavier MORVAN ; Marie-Estelle PECH ; Florentin COLLOMP in Le Figaro, N° 23069 (13/10/2018)

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Le rythme des regroupements de communes ralentit face à la résistance des maires ; La commune nouvelle en 3 points ; « Je crains que le mouvement s'essouffle davantage encore » / Matthieu QUIRET in Les Échos, (21/08/2018)

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Communes nouvelles : la tentation de la défusion / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2018)

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