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Communes nouvelles (1/2). Loi Gatel du 1er août 2019 : gouvernance, fonctionnement et procédure de création / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Communes nouvelles (1/2). Loi Gatel du 1er août 2019 : gouvernance, fonctionnement et procédure de création In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2485 - 07/10/2019 [Article de périodique] / Simon REY . - p. 78-80. Mots-clés : TRANSPARENCE FINANCIERE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; RAPPORT ; MUTUALISATION ; COMPOSITION ; CONSEIL MUNICIPAL ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; CREATION ; COMMUNE NOUVELLE Résumé : La loi n° 2019-809 du 1er août 2019 dite loi "Gatel", a assoupli le régime juridique applicable aux communes nouvelles, afin de l'adapter aux diverses réalités des territoires, qu'il s'agisse de leur gouvernance, de leur fonctionnement, de leur procédure de création et de leur organisation avec l'intercommunalité. Décryptage des nouvelles règles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679247 [article]  Titre : Communes nouvelles (1/2). Loi Gatel du 1er août 2019 : gouvernance, fonctionnement et procédure de création Type de document : Article de périodique Auteurs : Simon REY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2485 Date de parution : 07/10/2019 Article en page(s) : p. 78-80 Mots-clés : TRANSPARENCE FINANCIERE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; RAPPORT ; MUTUALISATION ; COMPOSITION ; CONSEIL MUNICIPAL ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; CREATION ; COMMUNE NOUVELLE Résumé : La loi n° 2019-809 du 1er août 2019 dite loi "Gatel", a assoupli le régime juridique applicable aux communes nouvelles, afin de l'adapter aux diverses réalités des territoires, qu'il s'agisse de leur gouvernance, de leur fonctionnement, de leur procédure de création et de leur organisation avec l'intercommunalité. Décryptage des nouvelles règles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679247

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Communes nouvelles : vers un nouvel essor ? / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Communes nouvelles : vers un nouvel essor ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Anne GARDERE . - p. 4-6. Mots-clés : COMMUNE ; COMMUNE NOUVELLE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; EPCI A FISCALITE PROPRE Résumé : Dans cet article, l'auteure fait le point sur les enjeux de la loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, qui crée notamment une nouvelle catégorie, la « commune / communauté ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677111 [article]  Titre : Communes nouvelles : vers un nouvel essor ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne GARDERE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°37 Date de parution : 16/09/2019 Article en page(s) : p. 4-6 Mots-clés : COMMUNE ; COMMUNE NOUVELLE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; EPCI A FISCALITE PROPRE Résumé : Dans cet article, l'auteure fait le point sur les enjeux de la loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, qui crée notamment une nouvelle catégorie, la « commune / communauté ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677111

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Exclusion du droit commun pour le conseil municipal d'une commune nouvelle / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Exclusion du droit commun pour le conseil municipal d'une commune nouvelle In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 02/09/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 17-18. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE NOUVELLE ; CONSEIL MUNICIPAL ; DEFERE PREFECTORAL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE ELECTORAL ; ELECTION ; ELU Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 24 juillet 2019 (n° 427192). Le Conseil d'État estime dans cette décision que les dispositions spéciales du CGCT régissent provisoirement la situation du conseil municipal d'une commune nouvelle, notamment concernant la démission d'un conseiller municipal appartenant à une commune nouvellement créée. Ces dispositions font obstacle à l'application du droit commun, dont l'article L. 270 du Code électoral. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675976 [article]  Titre : Exclusion du droit commun pour le conseil municipal d'une commune nouvelle Type de document : Article de périodique Auteurs : Clemmy FRIEDRICH Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°35 Date de parution : 02/09/2019 Article en page(s) : p. 17-18 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE NOUVELLE ; CONSEIL MUNICIPAL ; DEFERE PREFECTORAL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE ELECTORAL ; ELECTION ; ELU Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 24 juillet 2019 (n° 427192). Le Conseil d'État estime dans cette décision que les dispositions spéciales du CGCT régissent provisoirement la situation du conseil municipal d'une commune nouvelle, notamment concernant la démission d'un conseiller municipal appartenant à une commune nouvellement créée. Ces dispositions font obstacle à l'application du droit commun, dont l'article L. 270 du Code électoral. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675976

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Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (02/08/2019) 

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°178 Date de parution : 02/08/2019 Mots-clés : COMMUNE NOUVELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE ELECTORAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; CONSEIL MUNICIPAL ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; MAIRE ; MAIRIE ; FUSION DE COMMUNES ; ELU LOCAL ; SYNDICAT MIXTE ; ADJOINT AU MAIRE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673931 [article] Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires In Journal Officiel - Lois et décrets - N°178 - 02/08/2019 [Texte réglementaire]. Mots-clés : COMMUNE NOUVELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE ELECTORAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; CONSEIL MUNICIPAL ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; MAIRE ; MAIRIE ; FUSION DE COMMUNES ; ELU LOCAL ; SYNDICAT MIXTE ; ADJOINT AU MAIRE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673931

La péréquation garantie des communes nouvelles / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

ISBD Vue détaillée [article] La péréquation garantie des communes nouvelles In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 22/04/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 10. Mots-clés : COMMUNE NOUVELLE ; DOTATION DE PEREQUATION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 5 avril 2019 (n° 412701). Les communes nouvelles sont soumises aux conditions de droit commun qui entourent le calcul de la dotation de péréquation communale mais le dispositif d’encadrement envisagé par le droit commun ne leur est pas applicable les 3 premières années. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664474 [article]  Titre : La péréquation garantie des communes nouvelles Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°16 Date de parution : 22/04/2019 Article en page(s) : p. 10 Mots-clés : COMMUNE NOUVELLE ; DOTATION DE PEREQUATION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 5 avril 2019 (n° 412701). Les communes nouvelles sont soumises aux conditions de droit commun qui entourent le calcul de la dotation de péréquation communale mais le dispositif d’encadrement envisagé par le droit commun ne leur est pas applicable les 3 premières années. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664474

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Composition des conseils communautaires et métropolitains : le compte à rebours a commencé ! / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Création d’une commune nouvelle ; conditions de régularité de la délibération des communes : consultation préalable du comité technique paritaire : obligatoire à peine de nullité in La Lettre du financier territorial, N°341 (01/03/2019)

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Dix ans après la loi de réforme des collectivités territoriales, 34 970 communes dont 774 communes nouvelles / Alice MAINGUENÉ in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°130 (01/03/2019)

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Consultation des comités techniques pour la création d'une commune nouvelle / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Communes nouvelles : un nouvel encouragement législatif ! / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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La révolution silencieuse des communes nouvelles / Patrick ROGER in Le Monde, (06/01/2019)

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Coeurs de villes: l'urgence d'une réanimation. - À Grasse, le dispositif gouvernemental, tombe à pic. - Le Sénat planche sur la revitalisation des communes. - Les complexes commerciaux, ces ogres dévoreurs de centres-villes - La fusion des communes, une politique à efficacité variable. - Pointereau: «Cette reconquête va être difficile tant l'exode a été important». - En Grande-Bretagne, des «high streets» fantômes / Angélique NEGRONI ; Vincent-Xavier MORVAN ; Marie-Estelle PECH ; Florentin COLLOMP in Le Figaro, N° 23069 (13/10/2018)

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Le rythme des regroupements de communes ralentit face à la résistance des maires ; La commune nouvelle en 3 points ; « Je crains que le mouvement s'essouffle davantage encore » / Matthieu QUIRET in Les Échos, (21/08/2018)

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Communes nouvelles : la tentation de la défusion / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2018)

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