Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > CODIFICATION > CODE > CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION

CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Décret n° 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°120 (16/05/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison covid-19
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°120
Date de parution : 16/05/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; PROFESSION MEDICO-SOCIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698022

[article] Décret n° 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison covid-19 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°120 - 16/05/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; PROFESSION MEDICO-SOCIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698022

Décret n° 2020-90 du 5 février 2020 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées in Journal Officiel - Lois et décrets, N°32 (07/02/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2020-90 du 5 février 2020 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°32
Date de parution : 07/02/2020
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689642

[article] Décret n° 2020-90 du 5 février 2020 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées In Journal Officiel - Lois et décrets - N°32 - 07/02/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689642

Communicabilité des actes de gestion du domaine privé : l'insoutenable pesanteur de l'avoir / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Communicabilité des actes de gestion du domaine privé : l'insoutenable pesanteur de l'avoir In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 20/01/2020 [Article de périodique] / Christophe ROUX . - p. 36-39.
Mots-clés : ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; ACCES DES TIERS ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; DOMAINE PRIVE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 24 octobre 2019 (n° 425546). Cette note précise les modalités de l'extension du champ de communicabilité des actes relatifs à la gestion du domaine privé. Cette extension s'inscrit dans le cadre du renforcement des exigences vis-à-vis de l'action publique au sens large, en matière de transparence et de démocratie administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687774

[article]
Titre : Communicabilité des actes de gestion du domaine privé : l'insoutenable pesanteur de l'avoir
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe ROUX
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 20/01/2020
Article en page(s) : p. 36-39
Mots-clés : ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; ACCES DES TIERS ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; DOMAINE PRIVE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 24 octobre 2019 (n° 425546). Cette note précise les modalités de l'extension du champ de communicabilité des actes relatifs à la gestion du domaine privé. Cette extension s'inscrit dans le cadre du renforcement des exigences vis-à-vis de l'action publique au sens large, en matière de transparence et de démocratie administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687774

La médiation pas toujours synonyme de transaction / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] La médiation pas toujours synonyme de transaction In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 13/01/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MEDIATION ; TRANSACTION ; CODE CIVIL ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 30 décembre 2019 (n° 19BX03235). Cette décision tend à démontrer que la relation entre médiation et transaction n’est pas inévitable. Une médiation est susceptible d’aboutir à un accord sous la forme d'une transaction, si les parties le souhaitent. La juridiction administrative saisie peut l'homologuer et lui donner alors force exécutoire dans la mesure où elle répond aux exigences du Code civil et du Code des relations entre le public et l’administration.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687122

[article]
Titre : La médiation pas toujours synonyme de transaction
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 13/01/2020
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MEDIATION ; TRANSACTION ; CODE CIVIL ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 30 décembre 2019 (n° 19BX03235). Cette décision tend à démontrer que la relation entre médiation et transaction n’est pas inévitable. Une médiation est susceptible d’aboutir à un accord sous la forme d'une transaction, si les parties le souhaitent. La juridiction administrative saisie peut l'homologuer et lui donner alors force exécutoire dans la mesure où elle répond aux exigences du Code civil et du Code des relations entre le public et l’administration.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687122

Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°290 (14/12/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°290
Date de parution : 14/12/2019
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; AUTORISATION ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; MAITRISE D'OUVRAGE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685242

[article] Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°290 - 14/12/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; AUTORISATION ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; MAITRISE D'OUVRAGE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685242

Rappel du caractère facultatif du téléservice / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

Permalink
De l'intérêt d'une rédaction précise et non équivoque des clauses de règlement amiable dans les contrats administratifs / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

Permalink
Pouvoirs du juge de cassation et droit de communication / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

Permalink
Questions sur les archives publiques : propriété, imprescriptibilité, revendication, accès / Laurent MARTHINET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2019)

Permalink
La médiation sous léger contrôle / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

Permalink
De la communicabilité d'un protocole transactionnel conclu par l'État avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

Permalink
Un agent public doit-il saisir la CADA pour obtenir communication de son bulletin de paie ? / François BEROUJON in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

Permalink
Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°195 (23/08/2019)

Permalink
Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°195 (23/08/2019)

Permalink
Décret n° 2019-874 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°195 (23/08/2019)

Permalink
Délai et comportement de l'administration relatif aux conditions d'exercice du droit au recours / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

Permalink
Le « chantier masqué » se dévoile / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

Permalink
Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°125 (30/05/2019)

Permalink
Motivation de la décision refusant de reconnaître l’imputabilité au service d’un accident / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

Permalink
La publication d’une circulaire sur un support dématérialisé peut être suffisante / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

Permalink
Les textes publiés au Journal officiel le sont sans « écriture inclusive » / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

Permalink
Les formalités de candidature réduites à leur strict minimum / Xavier MOURIESSE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6022 (22/03/2019)

Permalink
Décharge d'activité à titre syndical : le Conseil d'Etat protège la vie privée / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

Permalink
Décret n° 2019-31 du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives et à l'expérimentation prévue par l'article 40 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 17 (20/01/2019)

Permalink
De la « publication officielle » des circulaires et instructions / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

Permalink
Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 277 (30/11/2018)

Permalink
Protection de la vie privée et liste des bénéficiaires des crédits de temps syndical / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

Permalink
Regards croisés entre deux délégués à la protection des données de collectivités territoriales in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

Permalink
Arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°264 (15/11/2018)

Permalink
Les collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration / Sébastien SAUNIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

Permalink
Moyen inopérant soulevé en première instance et annulation en appel / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

Permalink
Équivoque administrative de la notion de donnée publique / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

Permalink
RAPO, CRPA et contestation d’indus de RSA et de trop perçu d’APL / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

Permalink
Le droit de saisir l’administration par voie électronique : la « demande » / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION