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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > URBANISATION > VILLE > CENTRE-BOURG
CENTRE-BOURG |
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Quelle est la définition d'un centre bourg au sens de l'article L. 750-1-1 du Code de commerce ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)
Mots-clés : SUBVENTION ; COMMUNE ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; CENTRE-BOURG Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif d'Amiens du 8 mars 2019 (n° 1701798). En se fondant sur les articles L. 750-1-1 du Code de commerce et 4 du décret du 15 mai 2015, le juge administratif a précisé que le centre-bourg d'une commune ne devait pas s'apprécier sur la seule base de ses activités commerciales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662538 [article]
Titre : Quelle est la définition d'un centre bourg au sens de l'article L. 750-1-1 du Code de commerce ? Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°13 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 11 Mots-clés : SUBVENTION ; COMMUNE ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; CENTRE-BOURG Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif d'Amiens du 8 mars 2019 (n° 1701798). En se fondant sur les articles L. 750-1-1 du Code de commerce et 4 du décret du 15 mai 2015, le juge administratif a précisé que le centre-bourg d'une commune ne devait pas s'apprécier sur la seule base de ses activités commerciales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662538 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140138 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : URBANISME ; URBANISATION ; LOGEMENT ; CENTRE-BOURG ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER Résumé : La densification en matière d’urbanisme des centres bourgs pour les petites communes est une solution pour leur développement démographique. Comment y parvenir ? Quels sont les soutiens financiers auxquelles elles peuvent prétendre ? Cet article apporte des réponses en la matière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645746 [article]
Titre : Densifier l'habitat en centre-bourg Type de document : Article de périodique Auteurs : Frédéric VILLE Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 38-39 Mots-clés : URBANISME ; URBANISATION ; LOGEMENT ; CENTRE-BOURG ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER Résumé : La densification en matière d’urbanisme des centres bourgs pour les petites communes est une solution pour leur développement démographique. Comment y parvenir ? Quels sont les soutiens financiers auxquelles elles peuvent prétendre ? Cet article apporte des réponses en la matière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645746 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000138208 PERD0628 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : CENTRE VILLE ; CENTRE-BOURG ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; COMMERCE ; ATTRACTIVITE ; LOGEMENT ANCIEN Résumé : Le sénat a adopté en première lecture la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=641366 [article]
Titre : Le Sénat donne un bol d'air aux centres-villes et centres-bourgs Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Journal des communes Numéro : N°2204 Date de parution : 01/07/2018 Article en page(s) : p. 26-27 Mots-clés : CENTRE VILLE ; CENTRE-BOURG ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; COMMERCE ; ATTRACTIVITE ; LOGEMENT ANCIEN Résumé : Le sénat a adopté en première lecture la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=641366 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000137745 PERD0727 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : COMMUNE ; FISCALITE LOCALE ; FONCIER ; COMMERCE ; CENTRE-BOURG ; CENTRE VILLE Résumé : L'Association des Maires de France a organisé, le 6 mars dernier, une rencontre sur la redynamisation des centres-villes et des centres-bourgs. Trois sujets sont incontournables : la fiscalité, la maîtrise du foncier et l'adoption d'une démarche globale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628888 [article]
Titre : Revitalisation des centres-villes : agir vite, fort et en cohérence Type de document : Article de périodique Auteurs : Martine KIS Titre du périodique : Maires de France Numéro : N°356 Date de parution : 01/04/2018 Article en page(s) : p. 20-21 Mots-clés : COMMUNE ; FISCALITE LOCALE ; FONCIER ; COMMERCE ; CENTRE-BOURG ; CENTRE VILLE Résumé : L'Association des Maires de France a organisé, le 6 mars dernier, une rencontre sur la redynamisation des centres-villes et des centres-bourgs. Trois sujets sont incontournables : la fiscalité, la maîtrise du foncier et l'adoption d'une démarche globale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628888 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000136371 PERD0222 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
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