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ELECTION DEPARTEMENTALE

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Un maire peut-il retirer une délégation de fonction à un conseiller municipal au motif qu'il est candidat sur une autre liste que celle sur laquelle il figure aux élections départementales ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

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[article] Un maire peut-il retirer une délégation de fonction à un conseiller municipal au motif qu'il est candidat sur une autre liste que celle sur laquelle il figure aux élections départementales ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°10 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT ; Bernard POUJADE . - p. 674-678.
Mots-clés : LISTE ELECTORALE ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; CANDIDATURE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; MAIRE ; RETRAIT ; DELEGATION DE FONCTION
Résumé : Le maire dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour retirer les délégations mais il ne peut le faire dans un but autre que l'intérêt du service ou étranger à la bonne marche de l'administration communale. CAA de Lyon du 09-07-19 n° 17LY03923 et n° 17LY03924
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690012

[article]
Titre : Un maire peut-il retirer une délégation de fonction à un conseiller municipal au motif qu'il est candidat sur une autre liste que celle sur laquelle il figure aux élections départementales ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DELIANCOURT ; Bernard POUJADE
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : p. 674-678
Mots-clés : LISTE ELECTORALE ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; CANDIDATURE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; MAIRE ; RETRAIT ; DELEGATION DE FONCTION
Résumé : Le maire dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour retirer les délégations mais il ne peut le faire dans un but autre que l'intérêt du service ou étranger à la bonne marche de l'administration communale. CAA de Lyon du 09-07-19 n° 17LY03923 et n° 17LY03924
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690012

Les fausses procurations de vote et le délit de faux commis dans un document délivré par une administration publique de l'article 441-2 du Code pénal / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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[article] Les fausses procurations de vote et le délit de faux commis dans un document délivré par une administration publique de l'article 441-2 du Code pénal In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 20/05/2019 [Article de périodique] / Rodolphe MESA . - p. 37-39.
Mots-clés : ELECTION DEPARTEMENTALE ; OPERATION ELECTORALE ; VOTE ; VOTE PAR PROCURATION ; INFRACTION ; DROIT PENAL ; OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE
Résumé : Note sur un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 24 octobre 2018 (n° 17-86.883). Dans cette note, l'auteur fait le point sur la notion de "document délivré par une administration publique" au sens de l'article 441-2 du Code pénal, ainsi que sur les éléments qui constituent le délit de faux commis dans un tel document.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667004

[article]
Titre : Les fausses procurations de vote et le délit de faux commis dans un document délivré par une administration publique de l'article 441-2 du Code pénal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rodolphe MESA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°20
Date de parution : 20/05/2019
Article en page(s) : p. 37-39
Mots-clés : ELECTION DEPARTEMENTALE ; OPERATION ELECTORALE ; VOTE ; VOTE PAR PROCURATION ; INFRACTION ; DROIT PENAL ; OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE
Résumé : Note sur un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 24 octobre 2018 (n° 17-86.883). Dans cette note, l'auteur fait le point sur la notion de "document délivré par une administration publique" au sens de l'article 441-2 du Code pénal, ainsi que sur les éléments qui constituent le délit de faux commis dans un tel document.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667004

Liberté d'expression en matière électorale : quelques rappels / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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[article] Liberté d'expression en matière électorale : quelques rappels In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°11 - 01/11/2017 [Article de périodique] / Sabrina LAVRIC . - p. 577-578.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DIFFAMATION ; ELECTION ; ELECTION CANTONALE ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION MUNICIPALE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PREJUDICE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; MAIRIE
Résumé : "Par trois arrêts du 28 juin 2017 (n° 16-82.163, 16-80.064, 16-80.066), la chambre criminelle de la cour de cassation s'est prononcée sur l'étendue de la liberté d'expression des hommes et des femmes politiques dans un contexte électoral dans le cadre de poursuites pour diffamation publique envers des particuliers".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617055

[article]
Titre : Liberté d'expression en matière électorale : quelques rappels
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sabrina LAVRIC
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2017
Article en page(s) : p. 577-578
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DIFFAMATION ; ELECTION ; ELECTION CANTONALE ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION MUNICIPALE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PREJUDICE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; MAIRIE
Résumé : "Par trois arrêts du 28 juin 2017 (n° 16-82.163, 16-80.064, 16-80.066), la chambre criminelle de la cour de cassation s'est prononcée sur l'étendue de la liberté d'expression des hommes et des femmes politiques dans un contexte électoral dans le cadre de poursuites pour diffamation publique envers des particuliers".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617055

L'inéligibilité pour dépôt tardif du compte de campagne n'est pas automatique / Aurore GRANERO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (06/03/2017)

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[article] L'inéligibilité pour dépôt tardif du compte de campagne n'est pas automatique In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°8 - 06/03/2017 [Article de périodique] / Aurore GRANERO . - p. 482-484.
Mots-clés : ELECTION POLITIQUE ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; COMPTE DE CAMPAGNE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2016 (n° 398399). "Le Conseil d'Etat a été amené à préciser les justifications pouvant être invoquées par les protestataires dans l'hypothèse d'un dépôt hors délai du compte de campagne. Le juge de l'élection confirme sa jurisprudence sur la nature non automatique de la sanction en cas de violation de cette obligation et fonde l'annulation de l'inéligibilité sur le caractère non délibéré du manquement".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591012

[article]
Titre : L'inéligibilité pour dépôt tardif du compte de campagne n'est pas automatique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurore GRANERO
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°8
Date de parution : 06/03/2017
Article en page(s) : p. 482-484
Mots-clés : ELECTION POLITIQUE ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; COMPTE DE CAMPAGNE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2016 (n° 398399). "Le Conseil d'Etat a été amené à préciser les justifications pouvant être invoquées par les protestataires dans l'hypothèse d'un dépôt hors délai du compte de campagne. Le juge de l'élection confirme sa jurisprudence sur la nature non automatique de la sanction en cas de violation de cette obligation et fonde l'annulation de l'inéligibilité sur le caractère non délibéré du manquement".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591012

Élections départementales : variations autour de l'obligation de dépôt du compte de campagne d'un binôme / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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[article] Élections départementales : variations autour de l'obligation de dépôt du compte de campagne d'un binôme - Article L. 52-12 du code électoral In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°1 - 01/01/2017 [Article de périodique] / Mehdi YAZI-ROMAN . - p. 40-41.
Mots-clés : CODE ELECTORAL ; COMPTE DE CAMPAGNE ; CONSEIL D'ETAT ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; JURISPRUDENCE ; OBLIGATION
Résumé : Résumé de plusieurs suites contentieuses du Conseil d'État données aux dernières élections départementales. La revue de détail des décisions récemment rendues par le Conseil d'État permet de constater que les dispositions de l'article L.52-12 sont malheureusement encore trop mal connues.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=583647

[article]
Titre : Élections départementales : variations autour de l'obligation de dépôt du compte de campagne d'un binôme - Article L. 52-12 du code électoral
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mehdi YAZI-ROMAN
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2017
Article en page(s) : p. 40-41
Mots-clés : CODE ELECTORAL ; COMPTE DE CAMPAGNE ; CONSEIL D'ETAT ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; JURISPRUDENCE ; OBLIGATION
Résumé : Résumé de plusieurs suites contentieuses du Conseil d'État données aux dernières élections départementales. La revue de détail des décisions récemment rendues par le Conseil d'État permet de constater que les dispositions de l'article L.52-12 sont malheureusement encore trop mal connues.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=583647

Les colis suspects du Maire Noël. / Jean-Louis VASSEUR in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°307 (01/12/2016)

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Départementale partielle à Orange : deux partis d'extrême droite au 2nd tour in Nice-Matin, (03/10/2016)

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Similitude entre les chartes graphiques des documents de campagne / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2335 (03/10/2016)

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Innovation politique 2016 / Dominique REYNIE (01/10/2016)

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Le juge de l'élection, saisi par la CNCCFP, doit-il mettre en cause chacun des deux membres du binôme de candidats aux élections départementales ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2016)

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Mentionner un parti politique sur un bulletin de vote ne doit pas induire en erreur in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (19/09/2016)

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Départementales : la solidarité du binôme confirmée / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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La déclaration d'inéligibilité d'un conseiller départemental entraîne l'annulation de l'élection des deux membres du binôme et des deux remplaçants / Marie-Christine ROUAULT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2016)

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Les élections locales françaises 2014-2015 (01/09/2016)

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Mise en cause d'un binôme de candidats / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)

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Prorogation du délai pour statuer sur une protestation électorale / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (01/08/2016)

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Les binômes départementaux : zizanie ou coup de génie ? / Emilie DENETRE (22/07/2016)

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Élections de 2017 et cumul de mandats. Bientôt des parlementaires hors-sol ? / Philippe PETIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2016)

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L'inéligibilité d'un des membres d'un binôme de candidats aux élections départementales entraîne-t-elle l'inéligibilité de l'autre membre ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2016)

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Inéligibilité ordonnée en appel pour le faux « père Noël » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2016)

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Campagnes électorales : office du juge en cas de manquement d'une particulière gravité / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (20/06/2016)

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La droite gagne deux départementales partielles à Niort in Nice-Matin, (20/06/2016)

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Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne - Élections départementales des 22 et 29 mars 2015 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 134 (10/06/2016)

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Départementale partielle dans la Sarthe : duel à gauche in Le Monde, (07/06/2016)

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Le FN épinglé pour ses comptes de campagne in Nice-Matin, (06/05/2016)

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Le juge peut-il annuler l'élection d'un seul des deux membres du binôme départemental ? / Jean LESSI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2016)

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La phrase in Nice-Matin, (15/03/2016)

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Jean-Valéry Desens sera candidat aux nouvelles élections des Républicains in Nice-Matin, (10/03/2016)

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Républicains : les élections départementales invalidées / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (09/03/2016)

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Les élections régionales de décembre 2015. / Pierre MARTIN in Commentaire, N°153 (06/03/2016)

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Alpes-Maritimes : "Victoire en forme de raz-de-marée pour l'UMP-UDI" / Pascal GAYMARD in Le Petit Niçois, N°973 (01/01/2016)

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"Le système est à bout de souffle" / Françoise FRESSOZ in Le Monde, (22/12/2015)

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ELECTIONS REGIONALES 2015 : Résultats du premier tour des élections régionales - Le FN, première force d'opposition / Françoise FRESSOZ in Le Monde, (08/12/2015)

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Elections régionales 2015 - Comment lire les résultats du vote / Patrick ROGER in Le Monde, (06/12/2015)

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Pour draguer le FN, Sarkozy passe par "Madeleine" / Lilian ALEMAGNA in Libération, (07/08/2015)

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Les élus FdG du canton de Contes informent de leurs actions in Patriote Côte d'azur, N°94 (31/07/2015)

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Front national - La lutte des crasses / Dominique ALBERTINI in Libération, (23/07/2015)

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Christian Jacob - Seigneur en sa demeure de Provins / Sofia FISCHER in Libération, (22/07/2015)

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En PACA, droite et FN surfent sur les mêmes idées / Olivier FAYE in Le Monde, (21/07/2015)

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Marine Le Pen rétropédale sur le "Grexit" / Olivier FAYE in Le Monde, N°21919 (08/07/2015)

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Quelle est la donne électorale dâns les 13 nouvelles régions? / Guillaume TABARD in Le Figaro, (24/06/2015)

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A Grenoble, les ambitions contrariées d'Eric Piolle / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES in Le Monde, (10/06/2015)

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Les élections départementales de mars / Pierre MARTIN in Commentaire, N°150 (06/06/2015)

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Nice : Un Front de Gauche à l'offensive in Patriote Côte d'azur, N°86 (05/06/2015)

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Visite de V. Tomasini et F. Tujague à Saorge in Patriote Côte d'azur, N°86 (05/06/2015)

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L'islam, variable électorale de Sarkozy / Cécile CHAMBRAUD in Le Monde, (04/06/2015)

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Les régions réclament les moyens de leurs ambitions économiques in Le Monde, (28/05/2015)

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Les écologistes remettent la proportionnelle sur le tapis / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES in Le Monde, (16/05/2015)

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Précisions sur les inéligibilités des directeurs d'établissements publics in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)

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La bataille est lancée in Patriote Côte d'azur, N°80 (24/04/2015)

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Nicolas Sarkozy : L'union avant tout / Pascal GAYMARD in Le Petit Niçois, (24/04/2015)

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ALPES-MARITIMES - Ces villages de l'arrière-pays niçois qui résistent à l'envahisseur de droite / Diego CHAUVET in L'Humanité dimanche, N°459 (23/04/2015)

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Département : les nouveaux élus prennent le pouls / Sébastien OLHARAN in Nice-Matin, (22/04/2015)

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Municipales-départementales: y a-t-il eu un effet domino? / Jérôme FOURQUET in Le Figaro, (15/04/2015)

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Binômes départementaux : et maintenant ? / Thomas BEUREY (14/04/2015)

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Les départements new look / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5811 (10/04/2015)

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POLITIQUE - Un nouveau conseil départemental ? in Patriote Côte d'azur, N°78 (10/04/2015)

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Primaire : à l'UMP, chacun cherche son centre / Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (09/04/2015)

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Départements : la parité s'arrête aux présidences / Hélène BEKMEZIAN in Le Monde, (04/04/2015)

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Conseil départemental : plébiscite pour Eric Ciotti / Isabelle AUZIAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°786 (03/04/2015)

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Départementales : la droite s'installe / Jean-Baptiste GARAT in Le Figaro, (03/04/2015)

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Eric Ciotti : « Vérité, proximité et autorité » in Nice-Matin, (03/04/2015)

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Front national : nouveau conflit entre père et fille / Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (03/04/2015)

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Beaucoup d'élues, peu de présidentes / Rosalie LUCAS in Aujourd'hui en France, (02/04/2015)

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Ce n'est pas la désunion de la gauche qui a causé sa perte / Hervé LE BRAS in Libération, (02/04/2015)

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Départementales: les élections tournent mâle / Laure BRETTON in Libération, (02/04/2015)

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Election des présidents de départements: exit Jean-Michel Baylet / Thierry MASURE in AFP, (02/04/2015)

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«LE PS DOIT ASSUMER SON ÉCHEC» in Direct Matin, (02/04/2015)

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Les résultats dans les Alpes-Maritimes in Pays des Alpes-Maritimes, N°640 (02/04/2015)

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Surprises et enseignements des élections à la présidence des départements / Raphaël MOREAUX (02/04/2015)

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Le Canard enchainé page 1 et 2 in Le Canard Enchaîné, (01/04/2015)

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Chirac pourrait priver le PS de la Lozère / Claude MASSONNET in Aujourd'hui en France, (01/04/2015)

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Départementales : la révolution silencieuse / Thomas WIEDER in Le Monde, (01/04/2015)

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Elections départementales 2015 : comment contester le scrutin ? / Pierrick GARDIEN in RCL La revue des collectivités locales, N°461 (01/04/2015)

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Les exclusifs de l'Express in L'Express, N°3326 (01/04/2015)

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Face au bulldozer Sarkozy, ses adversaires font le dos rond / Ludovic VIGOGNE in L'Opinion, (01/04/2015)

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Face à la majorité, Valls arrive les mots vides in Libération, (01/04/2015)

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La gauche est mortelle / COURTOIS, Gérard in Le Monde, (01/04/2015)

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"Le logiciel de Manuel Valls est périmé" / Olivier FAYE in Le Monde, (01/04/2015)

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Nouveaux cantons des Alpes-Maritimes / Marina HOCQUET in INSEE Etudes Provence-Alpes-Côte d'Azur, n° 13 (01/04/2015)

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Au second tour, le FN s'est-il heurté à un « plafond de verre » ? / Guillaume TABARD in Le Figaro, (01/04/2015)

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Les suspenses du " troisième tour" / Laurent de BOISSIEU in La Croix, (01/04/2015)

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Troisième tour : Georges Tron sème la discorde à l'UMP / Matthieu GOAR in Le Monde, (01/04/2015)

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Vague bleue, parité, binôme : une nouvelle ère pour les départements / Martine KIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°289 (01/04/2015)

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Valls-Aubry, la guerre des nerfs / Eric HACQUEMAND in Aujourd'hui en France, (01/04/2015)

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Vanessa Siegel : « adoucir le quotidien des gens » / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (01/04/2015)

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Viaud-Olivier : « Nous allons travailler main dans la main » / Pascale PRIMI in Nice-Matin, (01/04/2015)

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Après les départementales, des questions sur la ligne de Marine Le Pen / Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (31/03/2015)

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Contre l'abstention, du rab pour les inscriptions / Laure EQUY in Libération, (31/03/2015)

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Une défaite à deux visages / Jean-Alexis GALLIEN-LAMARCHE in 20mn, (31/03/2015)

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Le département tourne le dos à la gauche / Mireille MARTIN in Var-Matin, (31/03/2015)

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Départementales 2015 - Valls collé à Paris pour recoller le PS / Lilian ALEMAGNA in Libération, (31/03/2015)

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Le deuxième tour ne réfute pas la stratégie de Marine Le Pen / Jérôme SAINTE-MARIE in Le Figaro, (31/03/2015)

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La droite a bénéficié de reports de voix venant de la gauche et du FN / Raphaël PROUST in L'Opinion, (31/03/2015)

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« Les électeurs n'ont pas voulu confier les clés de départements au FN » / Pascal PERRINEAU in L'Opinion, (31/03/2015)

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Election départementales 2015 2ème tour - Jean-René Lecerf, le tombeur du PS dans le Nord / Laurie MONIEZ in Le Monde, (31/03/2015)

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Face à la montée du FN, la dérive des «néocons» de gauche / Philippe CORCUFF in Libération, (31/03/2015)

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Geoffroy Didier Secrétaire national de l'UMP / Neïla BEYLER in Les Échos, (31/03/2015)

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Gourdon-Vinciguerra : « Hâte de se remettre au travail » / Pascale PRIMI in Nice-Matin, (31/03/2015)

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J.-L. Bourlanges : « Les Français sont las de ce festival socialiste d'arrogance moralisatrice » / Marie-Laetitia BONAVITA in Le Figaro, (31/03/2015)

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