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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3242 (14/01/2022)
[article] Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3242 - 14/01/2022 [Article de périodique] / Olivier HIELLE . - p. 14-20.
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; SOCIAL ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; BUDGET Résumé : Publiée au Journal officiel le 24 décembre 2021, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui a vu son budget impacté par la crise sanitaire et économique, comprend diverses mesures concernant le secteur social et médico-social, sur lesquelles ce dossier juridique fait le point. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758061 [article]
Titre : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier HIELLE Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3242 Date de parution : 14/01/2022 Article en page(s) : p. 14-20 Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; SOCIAL ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; BUDGET Résumé : Publiée au Journal officiel le 24 décembre 2021, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui a vu son budget impacté par la crise sanitaire et économique, comprend diverses mesures concernant le secteur social et médico-social, sur lesquelles ce dossier juridique fait le point. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758061 Complémentaire santé solidaire : accès simplifié pour les plus précaires / Virginie FLEURY (07/01/2022)
Titre : Complémentaire santé solidaire : accès simplifié pour les plus précaires Type de document : Document web Auteurs : Virginie FLEURY Source : Le Média social Année : 07/01/2022 Pages : 3 p. Mots-clés : MUTUELLE ; RSA ; ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX PERSONNES AGEES ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE Résumé : "Plusieurs mesures de la LFSS pour 2022 visent à faciliter le recours à la complémentaire santé solidaire (CSS) : attribution automatique pour les bénéficiaires du RSA et présomption de droit à la CSS avec participation pour les allocataires de l'Aspa." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757536 Complémentaire santé solidaire : accès simplifié pour les plus précaires [Document web] / Virginie FLEURY . - 07/01/2022 . - 3 p.
Mots-clés : MUTUELLE ; RSA ; ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX PERSONNES AGEES ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE Résumé : "Plusieurs mesures de la LFSS pour 2022 visent à faciliter le recours à la complémentaire santé solidaire (CSS) : attribution automatique pour les bénéficiaires du RSA et présomption de droit à la CSS avec participation pour les allocataires de l'Aspa." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757536
Titre : Social et médico-social : que prévoit la LFSS pour 2022 ? Type de document : Document web Auteurs : Diane POUPEAU Source : Le Média social Année : 03/01/2022 Pages : 3 p. Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; SOCIAL ; AIDE A DOMICILE ; EHPAD ; SANTE ; HANDICAP ; AIDANT FAMILIAL ; MUTUELLE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ADDICTION Résumé : "La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 est parue au Journal officiel le 24 décembre. Comme chaque année, le texte contient son lot de mesures en direction du secteur social et médico-social : tarif plancher dans l'aide à domicile, revalorisations salariales "Ségur", etc." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756946 Social et médico-social : que prévoit la LFSS pour 2022 ? [Document web] / Diane POUPEAU . - 03/01/2022 . - 3 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; SOCIAL ; AIDE A DOMICILE ; EHPAD ; SANTE ; HANDICAP ; AIDANT FAMILIAL ; MUTUELLE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ADDICTION Résumé : "La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 est parue au Journal officiel le 24 décembre. Comme chaque année, le texte contient son lot de mesures en direction du secteur social et médico-social : tarif plancher dans l'aide à domicile, revalorisations salariales "Ségur", etc." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756946 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 entre officiellement en vigueur / Agathe MORET (24/12/2021)
Titre : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 entre officiellement en vigueur Type de document : Document web Auteurs : Agathe MORET Source : Hospimedia Année : 24/12/2021 Pages : 4 p. Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE ; SOCIAL Résumé : "Publiée ce 24 décembre au Journal officiel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 entre désormais en vigueur. Après censure par le Conseil constitutionnel de 27 dispositions, 121 articles la composent." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756062 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 entre officiellement en vigueur [Document web] / Agathe MORET . - 24/12/2021 . - 4 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE ; SOCIAL Résumé : "Publiée ce 24 décembre au Journal officiel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 entre désormais en vigueur. Après censure par le Conseil constitutionnel de 27 dispositions, 121 articles la composent." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756062 LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (24/12/2021)
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Budget de la Sécurité sociale : les articles qui concernent les collectivités / Isabelle RAYNAUD (12/10/2021)
PermalinkMinimum vieillesse : la Cour des comptes veut lutter contre le non-recours / Diane POUPEAU (06/10/2021)
PermalinkFinances et comptes publics : la sécurité sociale - rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (01/10/2021)
PermalinkPermalinkDispositif de soutien aux professionnels des services daide et daccompagnement à domicile - Vade-mecum à destination des départements (01/09/2021)
PermalinkProtection de l'enfance. La santé des enfants protégés devient enfin une priorité / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2570 (21/06/2021)
PermalinkDécret no 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (13/04/2021)
PermalinkTester ce que pourrait être demain / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°182 (01/03/2021)
PermalinkSécurité sociale : Les principales dispositions pour les collectivités / Xavier BRIVET in Maires de France, N°387 (01/02/2021)
PermalinkPermalinkLFSS 2021 : renforcement de la lutte contre la fraude aux prestations sociales / Virginie FLEURY (18/01/2021)
PermalinkLoi de financement de la sécurité sociale - Les principales mesures pour 2021 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3190 (25/12/2020)
PermalinkLOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°306 (19/12/2020)
PermalinkLOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (15/12/2020)
PermalinkPermalinkPLFSS : une rallonge de 2,4 milliards pour les établissements sanitaires et médico-sociaux / Noémie COLOMB (23/10/2020)
PermalinkUn budget hors norme pour la Sécurité sociale en 2021 (29/09/2020)
PermalinkPLFSS 2021 : + 2,4 milliards d'euros pour les structures médico-sociales / Virginie FLEURY (29/09/2020)
PermalinkPermalinkLe budget 2020 garde le cap de la fermeté budgétaire / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°170 (01/02/2020)
PermalinkSanté, social : les principales mesures concernant les collectivités / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°376 (01/02/2020)
PermalinkPermalinkLoi de financement de la sécurité sociale pour 2020 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3142 (17/01/2020)
PermalinkPermalinkEmploi à domicile : une expérimentation pour mettre fin à l'avance de trésorerie / Virginie FLEURY (09/01/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkCongé de proche aidant : les contours de la future allocation journalière / Virginie FLEURY (06/01/2020)
PermalinkLoi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020. Les élus de la montagne font entendre leur voix in Pour la montagne, N°311 (01/01/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPLFSS 2020 : un forfait santé pour les personnes handicapées en ESMS va être expérimenté / Linda DAOVANNARY (08/11/2019)
PermalinkPrise en charge des fauteuils roulants : la consigne abandonnée mais... / Virginie FLEURY (04/11/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPLFSS 2020 : 500 millions damorçage pour le grand âge en attendant la réforme / Noémie COLOMB (30/09/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLFSS 2019. La loi de finances matérialise la réforme du secteur sanitaire / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°159 (01/02/2019)
PermalinkLoi de financement de la sécurité sociale pour 2019 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3093 (18/01/2019)
PermalinkPrestations familiales : CMG majoré pour les familles comprenant un enfant handicapé / Virginie FLEURY (18/01/2019)
PermalinkTransformation du CITS, exonération aide à domicile : les changements prévus en 2019 / Linda DAOVANNARY (15/01/2019)
PermalinkESMS pour personnes handicapées co-financés : l'autorité de tarification unique expérimentée / Arnaud VINSONNEAU (10/01/2019)
PermalinkLOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (23/12/2018)
PermalinkL'attentat ne dissuade pas les " gilets " de manifester - Les mesures prises in extremis créent un casse-tête législatif pour le gouvernement - Tensions à gauche autour de la motion de censure / Angélique NEGRONI ; Marie-Cécile RENAULT ; Sophie de RAVINEL in Le Figaro, (13/12/2018)
PermalinkPermalinkPLFSS 2019 : l'Assemblée adopte l'amendement réévaluant l'exonération dans l'aide à domicile / Linda DAOVANNARY (29/10/2018)
PermalinkVers une automatisation accrue dans le calcul des prestations sociales / Linda DAOVANNARY (15/10/2018)
PermalinkPermalinkExtinction des CICE et CITS : quel impact sur les exonérations aide à domicile et IAE ? / Linda DAOVANNARY (02/10/2018)
PermalinkLes arbitrages du gouvernement / Marion ESQUERRÉ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3077 (28/09/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkSocial : les dossiers chauds de la rentrée ; Les démineurs du gouvernement / Emmanuelle SOUFFI in Le Journal du Dimanche, (05/08/2018)
PermalinkPermalinkCaducité partielle des autorisations : c'est possible depuis le 1er juillet / Arnaud VINSONNEAU (05/07/2018)
PermalinkCirculaire du 13 avril 2018 relative au cadre dexpérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par larticle 51 de la LFSS pour 2018 (13/04/2018)
PermalinkLe lancement de la stratégie de transformation du système de santé / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)
PermalinkHandicap : le régime juridique des CPOM / Lydia LAGA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°91 (01/04/2018)
PermalinkLoi de finances pour 2018 : un équilibre financier encore fragile pour les collectivités territoriales / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)
PermalinkDérogations et télémédecine amorcent un profond changement de la protection sociale / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°148 (01/02/2018)
PermalinkEHPAD : Agnès Buzyn débloque 50 millions d'euros sans apaiser les syndicats / Nicolas COCHARD (25/01/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLF 2018, LFR 2017 et LFSS 2018 : une révolution fiscale en marche pour les particuliers ! / PAILLARD, Stéphanie in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)
PermalinkPermalinkLOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)
PermalinkRétrospective des dernières mesures relatives aux ESSMS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3030 (20/10/2017)
PermalinkDéploiement de la télémédecine : le gouvernement promet 28 000 par établissement médico-social / Linda DAOVANNARY (16/10/2017)
PermalinkPermalinkPLFSS pour 2018 : les grandes lignes sont dévoilées / Diane ROUBINOWITZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3028 (06/10/2017)
PermalinkPermalinkInstruction N° DGCS/SD3A/CNSA/2017/287 du 2 octobre 2017 relative aux modalités de répartition de la dotation prévue au X de larticle 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 destinée à la restructuration des services daide et daccompagnement à domicile (02/10/2017)
PermalinkPermalinkAide à domicile : au moins 6 M pour l'aide à la restructuration / Sybilline CHASSAT-PHILIPPE (30/03/2017)
PermalinkArrêté du 17 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile prévu à l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°074 (28/03/2017)
PermalinkLa protection sociale des élus locaux : des élus en quête d'un statut / Elisabeth MELLA in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)
PermalinkUn quinquennat sous le sceau de la maîtrise des dépenses de l'assurance maladie / Anne-Claire DUFOUR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)
PermalinkLFSS 2017. Les députés adoptent des mesures témoignages / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°137 (01/02/2017)
PermalinkUn arrêté organise le fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale de l'aide à domicile / Jean-Noël ESCUDIE (26/01/2017)
PermalinkCPOM obligatoire dans le champ du handicap : les apports de la LFSS 2017 / Arnaud VINSONNEAU (06/01/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkCe que change la LFSS 2017 pour le secteur social et médico-social (hors CPOM) / Arnaud VINSONNEAU (04/01/2017)
PermalinkLoi de financement de la securité sociale pour 2017 / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)
PermalinkLOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (24/12/2016)
PermalinkLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est adoptée in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2987 (09/12/2016)
PermalinkRapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 / René-Paul SAVARY (09/11/2016)
PermalinkPLFSS pour 2017 : les mesures qui intéressent les collectivités / Catherine MAISONNEUVE (02/11/2016)
PermalinkInstruction ministérielle N° DGCS/SD5C/CNSA/2016/304 du 10 octobre 2016 relative au calendrier de campagne budgétaire « EPRD », en application des dispositions législatives de la loi dadaptation de la société au vieillissement et de la loi de financement de la sécurité sociale au titre de lannée 2016, dans lattente de la parution des textes réglementaires dapplication (10/10/2016)
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