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LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

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Protection de l'enfance. La santé des enfants protégés devient enfin une priorité / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2570 (21/06/2021)

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[article] Protection de l'enfance. La santé des enfants protégés devient enfin une priorité In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2570 - 21/06/2021 [Article de périodique] / Rouja LAZAROVA . - p. 46.
Mots-clés : MINEUR ; INITIATIVE LOCALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PARTENARIAT ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN DE SANTE ; CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE ; SANTE ; SECURITE SOCIALE ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
Résumé : En Loire-Atlantique, l'expérimentation "santé protégée" met en place un véritable parcours de soins destiné aux enfants de l'aide sociale à l'enfance. Cette expérimentation s'inscrit dans le cadre de l'article 51 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737779

[article]
Titre : Protection de l'enfance. La santé des enfants protégés devient enfin une priorité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rouja LAZAROVA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2570
Date de parution : 21/06/2021
Article en page(s) : p. 46
Mots-clés : MINEUR ; INITIATIVE LOCALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PARTENARIAT ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN DE SANTE ; CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE ; SANTE ; SECURITE SOCIALE ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
Résumé : En Loire-Atlantique, l'expérimentation "santé protégée" met en place un véritable parcours de soins destiné aux enfants de l'aide sociale à l'enfance. Cette expérimentation s'inscrit dans le cadre de l'article 51 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737779

Décret no 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (13/04/2021)

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[article]
Titre : Décret no 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°87
Date de parution : 13/04/2021
Mots-clés : INDEMNITE JOURNALIERE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE MATERNITE ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729917

[article] Décret no 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité In Journal Officiel - Lois et décrets - N°87 - 13/04/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : INDEMNITE JOURNALIERE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE MATERNITE ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729917

Tester ce que pourrait être demain / Nathalie LEVRAY in Club santé social, N°182 (01/03/2021)

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[article] Tester ce que pourrait être demain In Club santé social - N°182 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 28-30.
Mots-clés : SYSTEME DE SANTE ; FINANCEMENT ; EXPERIMENTATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; PROJET ; SANTE ; ENGAGEMENT ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; PSYCHOLOGIE ; CNAM ; TRANSVERSALITE ; METHODOLOGIE ; FORFAIT SOINS ; REMUNERATION
prise en charge
Résumé : "De nouveaux modèles de prise en charge sanitaire, sociale, médicosociale et de financement sont expérimentés en application de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Il contient en lui-même la mutation des organisations et des méthodes de travail des administrations, et amorce les futures transformations du système de santé autour de la pluridisciplinarité et de la forfaitisation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728670

[article]
Titre : Tester ce que pourrait être demain
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : Club santé social
Numéro : N°182
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 28-30
Mots-clés : SYSTEME DE SANTE ; FINANCEMENT ; EXPERIMENTATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; PROJET ; SANTE ; ENGAGEMENT ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; PSYCHOLOGIE ; CNAM ; TRANSVERSALITE ; METHODOLOGIE ; FORFAIT SOINS ; REMUNERATION
prise en charge
Résumé : "De nouveaux modèles de prise en charge sanitaire, sociale, médicosociale et de financement sont expérimentés en application de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Il contient en lui-même la mutation des organisations et des méthodes de travail des administrations, et amorce les futures transformations du système de santé autour de la pluridisciplinarité et de la forfaitisation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728670

Sécurité sociale : Les principales dispositions pour les collectivités / Xavier BRIVET in Maires de France, N°387 (01/02/2021)

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[article] Sécurité sociale : Les principales dispositions pour les collectivités In Maires de France - N°387 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Xavier BRIVET . - p. 14.
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; HOPITAL ; EHPAD ; AUTONOMIE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; SOINS A DOMICILE
Résumé : La loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 concrétise, notamment, la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l'autonomie. Elle sera gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en coordination avec les conseils départementaux en particulier. Cette loi comprend également des dispositions relatives aux EHPAD et soins à domiciles, aux hôpitaux, aux urgences, aux maisons de naissances et aux centres de santé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725722

[article]
Titre : Sécurité sociale : Les principales dispositions pour les collectivités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Xavier BRIVET
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°387
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 14
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; HOPITAL ; EHPAD ; AUTONOMIE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; SOINS A DOMICILE
Résumé : La loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 concrétise, notamment, la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l'autonomie. Elle sera gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en coordination avec les conseils départementaux en particulier. Cette loi comprend également des dispositions relatives aux EHPAD et soins à domiciles, aux hôpitaux, aux urgences, aux maisons de naissances et aux centres de santé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725722

LFSS 2021 : les mesures "Handicap" / Diane POUPEAU (19/01/2021)

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Titre : LFSS 2021 : les mesures "Handicap"
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : lemediasocialfr
Année : 19/01/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : "La loi de financement de la sécurité sociale prévoit notamment le transfert du contentieux du recouvrement de la contribution versée pour non-respect de l'OETH. Le gouvernement va également devoir se pencher sur l'hébergement des personnes en situation de handicap."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721451

LFSS 2021 : les mesures "Handicap" [Document web] / Diane POUPEAU . - 19/01/2021 . - 3 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : "La loi de financement de la sécurité sociale prévoit notamment le transfert du contentieux du recouvrement de la contribution versée pour non-respect de l'OETH. Le gouvernement va également devoir se pencher sur l'hébergement des personnes en situation de handicap."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721451

LFSS 2021 : renforcement de la lutte contre la fraude aux prestations sociales / Virginie FLEURY (18/01/2021)

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Loi de financement de la sécurité sociale - Les principales mesures pour 2021 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3190 (25/12/2020)

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LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°306 (19/12/2020)

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LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (15/12/2020)

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PLFSS 2021 : panorama des mesures définitivement adoptées / Virginie FLEURY (07/12/2020)

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PLFSS : une rallonge de 2,4 milliards pour les établissements sanitaires et médico-sociaux / Noémie COLOMB (23/10/2020)

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Un budget hors norme pour la Sécurité sociale en 2021 (29/09/2020)

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PLFSS 2021 : + 2,4 milliards d'euros pour les structures médico-sociales / Virginie FLEURY (29/09/2020)

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PLFSS 2021 : pas de nouveaux financements pour la cinquième branche / Diane POUPEAU (29/09/2020)

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Le budget 2020 garde le cap de la fermeté budgétaire / Nathalie LEVRAY in Club santé social, N°170 (01/02/2020)

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Santé, social : les principales mesures concernant les collectivités / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°376 (01/02/2020)

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LFSS 2020 : les mesures des secteurs "médico-social" et "handicap" / Virginie FLEURY (17/01/2020)

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3142 (17/01/2020)

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Les fauteuils roulants d'occasion pourront être remboursés / Virginie FLEURY (13/01/2020)

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Emploi à domicile : une expérimentation pour mettre fin à l'avance de trésorerie / Virginie FLEURY (09/01/2020)

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ESMS pour personnes handicapées : un forfait santé expérimenté / Virginie FLEURY (08/01/2020)

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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat étendue aux Esat / Virginie FLEURY (07/01/2020)

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Congé de proche aidant : les contours de la future allocation journalière / Virginie FLEURY (06/01/2020)

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Loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020. Les élus de la montagne font entendre leur voix in Pour la montagne, N°311 (01/01/2020)

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Expérimentations innovantes en santé : 2019, année de découverte / Virginie FLEURY (16/12/2019)

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PLFSS 2020 : la mesure de l'activité des ESSMS pourrait bouger / Virginie FLEURY (14/11/2019)

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PLFSS 2020 : un forfait santé pour les personnes handicapées en ESMS va être expérimenté / Linda DAOVANNARY (08/11/2019)

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Prise en charge des fauteuils roulants : la consigne abandonnée mais... / Virginie FLEURY (04/11/2019)

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PLFSS : voilà les nouveautés votées par les députés ! / Virginie FLEURY (31/10/2019)

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PLFSS 2020 : réforme du financement de la psychiatrie / Diane POUPEAU (04/10/2019)

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PLFSS 2020 : la copie est à revoir, selon les professionnels / Noël BOUTTIER (03/10/2019)

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PLFSS 2020 : le congé de proche aidant sera indemnisé / Diane POUPEAU (01/10/2019)

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PLFSS 2020 : 500 millions d’amorçage pour le grand âge en attendant la réforme / Noémie COLOMB (30/09/2019)

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PLFSS 2020 : focus sur les mesures « famille » / Diane POUPEAU (30/09/2019)

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PLFSS 2020 : priorité aux Ehpad et aux personnes âgées / Jean-Noël ESCUDIE (30/09/2019)

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PLFSS 2020 : zoom sur les mesures "handicap" / Virginie FLEURY (30/09/2019)

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Sécurité sociale : pauvreté et grand âge au menu du budget 2020 / Isabelle RAYNAUD (30/09/2019)

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LFSS 2019. La loi de finances matérialise la réforme du secteur sanitaire / Nathalie LEVRAY in Club santé social, N°159 (01/02/2019)

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3093 (18/01/2019)

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Prestations familiales : CMG majoré pour les familles comprenant un enfant handicapé / Virginie FLEURY (18/01/2019)

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Transformation du CITS, exonération aide à domicile : les changements prévus en 2019 / Linda DAOVANNARY (15/01/2019)

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ESMS pour personnes handicapées co-financés : l'autorité de tarification unique expérimentée / Arnaud VINSONNEAU (10/01/2019)

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LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (23/12/2018)

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L'attentat ne dissuade pas les " gilets " de manifester - Les mesures prises in extremis créent un casse-tête législatif pour le gouvernement - Tensions à gauche autour de la motion de censure / Angélique NEGRONI ; Marie-Cécile RENAULT ; Sophie de RAVINEL in Le Figaro, (13/12/2018)

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Nouveaux cahiers des charges pour la télésurveillance / Virginie FLEURY (07/11/2018)

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PLFSS 2019 : l'Assemblée adopte l'amendement réévaluant l'exonération dans l'aide à domicile / Linda DAOVANNARY (29/10/2018)

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Vers une automatisation accrue dans le calcul des prestations sociales / Linda DAOVANNARY (15/10/2018)

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Accès aux soins : les mesures du PLFSS 2019 / Linda DAOVANNARY (08/10/2018)

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Extinction des CICE et CITS : quel impact sur les exonérations aide à domicile et IAE ? / Linda DAOVANNARY (02/10/2018)

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Les arbitrages du gouvernement / Marion ESQUERRÉ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3077 (28/09/2018)

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PLFSS 2019 : l'Ondam médico-social en hausse de 2,2 % / Linda DAOVANNARY (27/09/2018)

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PLFSS : les principales mesures pour l'année 2019 / Marion ESQUERRÉ (25/09/2018)

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Social : les dossiers chauds de la rentrée ; Les démineurs du gouvernement / Emmanuelle SOUFFI in Le Journal du Dimanche, (05/08/2018)

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Innovations en santé : l'organisation des expérimentations s'affine / Virginie FLEURY (20/07/2018)

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Caducité partielle des autorisations : c'est possible depuis le 1er juillet / Arnaud VINSONNEAU (05/07/2018)

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Circulaire du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l’article 51 de la LFSS pour 2018 (13/04/2018)

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Le lancement de la stratégie de transformation du système de santé / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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Handicap : le régime juridique des CPOM / Lydia LAGA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°91 (01/04/2018)

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Loi de finances pour 2018 : un équilibre financier encore fragile pour les collectivités territoriales / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Dérogations et télémédecine amorcent un profond changement de la protection sociale / Nathalie LEVRAY in Club santé social, N°148 (01/02/2018)

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EHPAD : Agnès Buzyn débloque 50 millions d'euros sans apaiser les syndicats / Nicolas COCHARD (25/01/2018)

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Cesu : de nouvelles possibilités de recours en 2019 / Véronique BAUDET-CAILLE (11/01/2018)

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LFSS 2018 : quel impact sur les prestations sociales ? / Véronique de LA TOUANNE (10/01/2018)

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LFSS 2018 : les mesures en direction du médico-social / Linda DAOVANNARY (08/01/2018)

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LF 2018, LFR 2017 et LFSS 2018 : une révolution fiscale en marche pour les particuliers ! / PAILLARD, Stéphanie in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)

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Santé : ordonnances sous influence / Claire ALET in Alternatives économiques, N°375 (01/01/2018)

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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

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Rétrospective des dernières mesures relatives aux ESSMS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3030 (20/10/2017)

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Déploiement de la télémédecine : le gouvernement promet 28 000 € par établissement médico-social / Linda DAOVANNARY (16/10/2017)

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Fonctionnement des ESSMS : des mesures dans le PLFSS 2018 / Linda DAOVANNARY (09/10/2017)

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PLFSS pour 2018 : les grandes lignes sont dévoilées / Diane ROUBINOWITZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3028 (06/10/2017)

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PLFSS 2018 : quelles sont les prestations sociales revalorisées ? / Linda DAOVANNARY (05/10/2017)

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Instruction N° DGCS/SD3A/CNSA/2017/287 du 2 octobre 2017 relative aux modalités de répartition de la dotation prévue au X de l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (02/10/2017)

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PLFSS 2018 : l'Ondam médico-social en hausse de 2,6 % / Linda DAOVANNARY (02/10/2017)

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Aide à domicile : au moins 6 M€ pour l'aide à la restructuration / Sybilline CHASSAT-PHILIPPE (30/03/2017)

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Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile prévu à l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°074 (28/03/2017)

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La protection sociale des élus locaux : des élus en quête d'un statut / Elisabeth MELLA in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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Un quinquennat sous le sceau de la maîtrise des dépenses de l'assurance maladie / Anne-Claire DUFOUR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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LFSS 2017. Les députés adoptent des mesures témoignages / Nathalie LEVRAY in Club santé social, N°137 (01/02/2017)

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Un arrêté organise le fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale de l'aide à domicile / Jean-Noël ESCUDIE (26/01/2017)

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CPOM obligatoire dans le champ du handicap : les apports de la LFSS 2017 / Arnaud VINSONNEAU (06/01/2017)

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CPOM obligatoire pour les EHPAD : les nouveautés de la LFSS 2017 / Arnaud VINSONNEAU (06/01/2017)

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Recouvrement des pensions alimentaires : nouveautés pour 2017 ! / Yann FAVIER (05/01/2017)

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Ce que change la LFSS 2017 pour le secteur social et médico-social (hors CPOM) / Arnaud VINSONNEAU (04/01/2017)

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Loi de financement de la securité sociale pour 2017 / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

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LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (24/12/2016)

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est adoptée in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2987 (09/12/2016)

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Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 / René-Paul SAVARY (09/11/2016)

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PLFSS pour 2017 : les mesures qui intéressent les collectivités / Catherine MAISONNEUVE (02/11/2016)

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Instruction ministérielle N° DGCS/SD5C/CNSA/2016/304 du 10 octobre 2016 relative au calendrier de campagne budgétaire « EPRD », en application des dispositions législatives de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et de la loi de financement de la sécurité sociale au titre de l’année 2016, dans l’attente de la parution des textes réglementaires d’application (10/10/2016)

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Adoption du PLFSS 2017 en Conseil des ministres : les mesures relatives aux cotisations in Liaisons sociales, 17176 (07/10/2016)

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Maladie, retraite, famille : les mesures du PLFSS 2017 relatives aux prestations in Liaisons sociales, 17176 (07/10/2016)

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Regard : prise en charge des frais de santé, des progrès,,,à relativiser / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°76 (01/10/2016)

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Budget 2017 de la sécurité sociale : les grandes lignes dévoilées / Florence TAMERLO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2977 (30/09/2016)

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Suite au rapport Sirugue, le gouvernement lance la réforme des minimas sociaux in Liaisons sociales, 17124 (19/07/2016)

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016- Ce qui change pour les établissements et services / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2948 (19/02/2016)

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La protection universelle maladie (PUMA) : une rationalisation inachevée du financement de la sécurité sociale (seconde partie) / Didier TABUTEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)

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La Sécurité sociale, la famille, les familles / Jean-Pierre LABORDE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)

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Sur les instruments de régulation des dépenses de médicaments remboursés / Maurice TREPREAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)

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LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (22/12/2015)

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