Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

> APPELLATION DES LOIS ET DES RAPPORTS > LOIS RAPPORTS JURISPRUDENCE > APPELLATION DES TEXTES OFFICIELS > LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

Documents disponibles dans cette catégorie (116)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3242 (14/01/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3242 - 14/01/2022 [Article de périodique] / Olivier HIELLE . - p. 14-20.
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; SOCIAL ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; BUDGET
Résumé : Publiée au Journal officiel le 24 décembre 2021, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui a vu son budget impacté par la crise sanitaire et économique, comprend diverses mesures concernant le secteur social et médico-social, sur lesquelles ce dossier juridique fait le point.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758061

[article]
Titre : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier HIELLE
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3242
Date de parution : 14/01/2022
Article en page(s) : p. 14-20
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; SOCIAL ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; BUDGET
Résumé : Publiée au Journal officiel le 24 décembre 2021, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui a vu son budget impacté par la crise sanitaire et économique, comprend diverses mesures concernant le secteur social et médico-social, sur lesquelles ce dossier juridique fait le point.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758061

Complémentaire santé solidaire : accès simplifié pour les plus précaires / Virginie FLEURY (07/01/2022)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Complémentaire santé solidaire : accès simplifié pour les plus précaires
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : Le Média social
Année : 07/01/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : MUTUELLE ; RSA ; ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX PERSONNES AGEES ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
Résumé : "Plusieurs mesures de la LFSS pour 2022 visent à faciliter le recours à la complémentaire santé solidaire (CSS) : attribution automatique pour les bénéficiaires du RSA et présomption de droit à la CSS avec participation pour les allocataires de l'Aspa."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757536

Complémentaire santé solidaire : accès simplifié pour les plus précaires [Document web] / Virginie FLEURY . - 07/01/2022 . - 3 p.
Mots-clés : MUTUELLE ; RSA ; ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX PERSONNES AGEES ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
Résumé : "Plusieurs mesures de la LFSS pour 2022 visent à faciliter le recours à la complémentaire santé solidaire (CSS) : attribution automatique pour les bénéficiaires du RSA et présomption de droit à la CSS avec participation pour les allocataires de l'Aspa."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757536

Social et médico-social : que prévoit la LFSS pour 2022 ? / Diane POUPEAU (03/01/2022)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Social et médico-social : que prévoit la LFSS pour 2022 ?
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : Le Média social
Année : 03/01/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; SOCIAL ; AIDE A DOMICILE ; EHPAD ; SANTE ; HANDICAP ; AIDANT FAMILIAL ; MUTUELLE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ADDICTION
Résumé : "La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 est parue au Journal officiel le 24 décembre. Comme chaque année, le texte contient son lot de mesures en direction du secteur social et médico-social : tarif plancher dans l'aide à domicile, revalorisations salariales "Ségur", etc."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756946

Social et médico-social : que prévoit la LFSS pour 2022 ? [Document web] / Diane POUPEAU . - 03/01/2022 . - 3 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; SOCIAL ; AIDE A DOMICILE ; EHPAD ; SANTE ; HANDICAP ; AIDANT FAMILIAL ; MUTUELLE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ADDICTION
Résumé : "La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 est parue au Journal officiel le 24 décembre. Comme chaque année, le texte contient son lot de mesures en direction du secteur social et médico-social : tarif plancher dans l'aide à domicile, revalorisations salariales "Ségur", etc."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756946

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 entre officiellement en vigueur / Agathe MORET (24/12/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 entre officiellement en vigueur
Type de document : Document web
Auteurs : Agathe MORET
Source : Hospimedia
Année : 24/12/2021
Pages : 4 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE ; SOCIAL
Résumé : "Publiée ce 24 décembre au Journal officiel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 entre désormais en vigueur. Après censure par le Conseil constitutionnel de 27 dispositions, 121 articles la composent."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756062

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 entre officiellement en vigueur [Document web] / Agathe MORET . - 24/12/2021 . - 4 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE ; SOCIAL
Résumé : "Publiée ce 24 décembre au Journal officiel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 entre désormais en vigueur. Après censure par le Conseil constitutionnel de 27 dispositions, 121 articles la composent."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756062

LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (24/12/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°299
Date de parution : 24/12/2021
Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; CONTRACEPTION ; REMBOURSEMENT ; AIDANT FAMILIAL ; ALLOCATION ; ALLOCATION DE PRESENCE PARENTALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755942

[article] LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°299 - 24/12/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; CONTRACEPTION ; REMBOURSEMENT ; AIDANT FAMILIAL ; ALLOCATION ; ALLOCATION DE PRESENCE PARENTALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755942

Budget de la Sécurité sociale : les articles qui concernent les collectivités / Isabelle RAYNAUD (12/10/2021)

Permalink
Minimum vieillesse : la Cour des comptes veut lutter contre le non-recours / Diane POUPEAU (06/10/2021)

Permalink
Finances et comptes publics : la sécurité sociale - rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (01/10/2021)

Permalink
Un PLFSS 2022 marqué par le Ségur de la santé / Noémie COLOMB (24/09/2021)

Permalink
Dispositif de soutien aux professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile - Vade-mecum à destination des départements (01/09/2021)

Permalink
Protection de l'enfance. La santé des enfants protégés devient enfin une priorité / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2570 (21/06/2021)

Permalink
Décret no 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (13/04/2021)

Permalink
Tester ce que pourrait être demain / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°182 (01/03/2021)

Permalink
Sécurité sociale : Les principales dispositions pour les collectivités / Xavier BRIVET in Maires de France, N°387 (01/02/2021)

Permalink
LFSS 2021 : les mesures "Handicap" / Diane POUPEAU (19/01/2021)

Permalink
LFSS 2021 : renforcement de la lutte contre la fraude aux prestations sociales / Virginie FLEURY (18/01/2021)

Permalink
Loi de financement de la sécurité sociale - Les principales mesures pour 2021 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3190 (25/12/2020)

Permalink
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°306 (19/12/2020)

Permalink
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (15/12/2020)

Permalink
PLFSS 2021 : panorama des mesures définitivement adoptées / Virginie FLEURY (07/12/2020)

Permalink
PLFSS : une rallonge de 2,4 milliards pour les établissements sanitaires et médico-sociaux / Noémie COLOMB (23/10/2020)

Permalink
Un budget hors norme pour la Sécurité sociale en 2021 (29/09/2020)

Permalink
PLFSS 2021 : + 2,4 milliards d'euros pour les structures médico-sociales / Virginie FLEURY (29/09/2020)

Permalink
PLFSS 2021 : pas de nouveaux financements pour la cinquième branche / Diane POUPEAU (29/09/2020)

Permalink
Le budget 2020 garde le cap de la fermeté budgétaire / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°170 (01/02/2020)

Permalink
Santé, social : les principales mesures concernant les collectivités / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°376 (01/02/2020)

Permalink
LFSS 2020 : les mesures des secteurs "médico-social" et "handicap" / Virginie FLEURY (17/01/2020)

Permalink
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3142 (17/01/2020)

Permalink
Les fauteuils roulants d'occasion pourront être remboursés / Virginie FLEURY (13/01/2020)

Permalink
Emploi à domicile : une expérimentation pour mettre fin à l'avance de trésorerie / Virginie FLEURY (09/01/2020)

Permalink
ESMS pour personnes handicapées : un forfait santé expérimenté / Virginie FLEURY (08/01/2020)

Permalink
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat étendue aux Esat / Virginie FLEURY (07/01/2020)

Permalink
Congé de proche aidant : les contours de la future allocation journalière / Virginie FLEURY (06/01/2020)

Permalink
Loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020. Les élus de la montagne font entendre leur voix in Pour la montagne, N°311 (01/01/2020)

Permalink
Expérimentations innovantes en santé : 2019, année de découverte / Virginie FLEURY (16/12/2019)

Permalink
PLFSS 2020 : la mesure de l'activité des ESSMS pourrait bouger / Virginie FLEURY (14/11/2019)

Permalink
PLFSS 2020 : un forfait santé pour les personnes handicapées en ESMS va être expérimenté / Linda DAOVANNARY (08/11/2019)

Permalink
Prise en charge des fauteuils roulants : la consigne abandonnée mais... / Virginie FLEURY (04/11/2019)

Permalink
PLFSS : voilà les nouveautés votées par les députés ! / Virginie FLEURY (31/10/2019)

Permalink
PLFSS 2020 : réforme du financement de la psychiatrie / Diane POUPEAU (04/10/2019)

Permalink
PLFSS 2020 : la copie est à revoir, selon les professionnels / Noël BOUTTIER (03/10/2019)

Permalink
PLFSS 2020 : le congé de proche aidant sera indemnisé / Diane POUPEAU (01/10/2019)

Permalink
PLFSS 2020 : 500 millions d’amorçage pour le grand âge en attendant la réforme / Noémie COLOMB (30/09/2019)

Permalink
PLFSS 2020 : focus sur les mesures « famille » / Diane POUPEAU (30/09/2019)

Permalink
PLFSS 2020 : priorité aux Ehpad et aux personnes âgées / Jean-Noël ESCUDIE (30/09/2019)

Permalink
PLFSS 2020 : zoom sur les mesures "handicap" / Virginie FLEURY (30/09/2019)

Permalink
Sécurité sociale : pauvreté et grand âge au menu du budget 2020 / Isabelle RAYNAUD (30/09/2019)

Permalink
LFSS 2019. La loi de finances matérialise la réforme du secteur sanitaire / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°159 (01/02/2019)

Permalink
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3093 (18/01/2019)

Permalink
Prestations familiales : CMG majoré pour les familles comprenant un enfant handicapé / Virginie FLEURY (18/01/2019)

Permalink
Transformation du CITS, exonération aide à domicile : les changements prévus en 2019 / Linda DAOVANNARY (15/01/2019)

Permalink
ESMS pour personnes handicapées co-financés : l'autorité de tarification unique expérimentée / Arnaud VINSONNEAU (10/01/2019)

Permalink
LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (23/12/2018)

Permalink
L'attentat ne dissuade pas les " gilets " de manifester - Les mesures prises in extremis créent un casse-tête législatif pour le gouvernement - Tensions à gauche autour de la motion de censure / Angélique NEGRONI ; Marie-Cécile RENAULT ; Sophie de RAVINEL in Le Figaro, (13/12/2018)

Permalink
Nouveaux cahiers des charges pour la télésurveillance / Virginie FLEURY (07/11/2018)

Permalink
PLFSS 2019 : l'Assemblée adopte l'amendement réévaluant l'exonération dans l'aide à domicile / Linda DAOVANNARY (29/10/2018)

Permalink
Vers une automatisation accrue dans le calcul des prestations sociales / Linda DAOVANNARY (15/10/2018)

Permalink
Accès aux soins : les mesures du PLFSS 2019 / Linda DAOVANNARY (08/10/2018)

Permalink
Extinction des CICE et CITS : quel impact sur les exonérations aide à domicile et IAE ? / Linda DAOVANNARY (02/10/2018)

Permalink
Les arbitrages du gouvernement / Marion ESQUERRÉ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3077 (28/09/2018)

Permalink
PLFSS 2019 : l'Ondam médico-social en hausse de 2,2 % / Linda DAOVANNARY (27/09/2018)

Permalink
PLFSS : les principales mesures pour l'année 2019 / Marion ESQUERRÉ (25/09/2018)

Permalink
Social : les dossiers chauds de la rentrée ; Les démineurs du gouvernement / Emmanuelle SOUFFI in Le Journal du Dimanche, (05/08/2018)

Permalink
Innovations en santé : l'organisation des expérimentations s'affine / Virginie FLEURY (20/07/2018)

Permalink
Caducité partielle des autorisations : c'est possible depuis le 1er juillet / Arnaud VINSONNEAU (05/07/2018)

Permalink
Circulaire du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l’article 51 de la LFSS pour 2018 (13/04/2018)

Permalink
Le lancement de la stratégie de transformation du système de santé / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

Permalink
Handicap : le régime juridique des CPOM / Lydia LAGA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°91 (01/04/2018)

Permalink
Loi de finances pour 2018 : un équilibre financier encore fragile pour les collectivités territoriales / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

Permalink
Dérogations et télémédecine amorcent un profond changement de la protection sociale / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°148 (01/02/2018)

Permalink
EHPAD : Agnès Buzyn débloque 50 millions d'euros sans apaiser les syndicats / Nicolas COCHARD (25/01/2018)

Permalink
Cesu : de nouvelles possibilités de recours en 2019 / Véronique BAUDET-CAILLE (11/01/2018)

Permalink
LFSS 2018 : quel impact sur les prestations sociales ? / Véronique de LA TOUANNE (10/01/2018)

Permalink
LFSS 2018 : les mesures en direction du médico-social / Linda DAOVANNARY (08/01/2018)

Permalink
LF 2018, LFR 2017 et LFSS 2018 : une révolution fiscale en marche pour les particuliers ! / PAILLARD, Stéphanie in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)

Permalink
Santé : ordonnances sous influence / Claire ALET in Alternatives économiques, N°375 (01/01/2018)

Permalink
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

Permalink
Rétrospective des dernières mesures relatives aux ESSMS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3030 (20/10/2017)

Permalink
Déploiement de la télémédecine : le gouvernement promet 28 000 € par établissement médico-social / Linda DAOVANNARY (16/10/2017)

Permalink
Fonctionnement des ESSMS : des mesures dans le PLFSS 2018 / Linda DAOVANNARY (09/10/2017)

Permalink
PLFSS pour 2018 : les grandes lignes sont dévoilées / Diane ROUBINOWITZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3028 (06/10/2017)

Permalink
PLFSS 2018 : quelles sont les prestations sociales revalorisées ? / Linda DAOVANNARY (05/10/2017)

Permalink
Instruction N° DGCS/SD3A/CNSA/2017/287 du 2 octobre 2017 relative aux modalités de répartition de la dotation prévue au X de l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (02/10/2017)

Permalink
PLFSS 2018 : l'Ondam médico-social en hausse de 2,6 % / Linda DAOVANNARY (02/10/2017)

Permalink
Aide à domicile : au moins 6 M€ pour l'aide à la restructuration / Sybilline CHASSAT-PHILIPPE (30/03/2017)

Permalink
Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile prévu à l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°074 (28/03/2017)

Permalink
La protection sociale des élus locaux : des élus en quête d'un statut / Elisabeth MELLA in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

Permalink
Un quinquennat sous le sceau de la maîtrise des dépenses de l'assurance maladie / Anne-Claire DUFOUR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

Permalink
LFSS 2017. Les députés adoptent des mesures témoignages / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°137 (01/02/2017)

Permalink
Un arrêté organise le fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale de l'aide à domicile / Jean-Noël ESCUDIE (26/01/2017)

Permalink
CPOM obligatoire dans le champ du handicap : les apports de la LFSS 2017 / Arnaud VINSONNEAU (06/01/2017)

Permalink
CPOM obligatoire pour les EHPAD : les nouveautés de la LFSS 2017 / Arnaud VINSONNEAU (06/01/2017)

Permalink
Recouvrement des pensions alimentaires : nouveautés pour 2017 ! / Yann FAVIER (05/01/2017)

Permalink
Ce que change la LFSS 2017 pour le secteur social et médico-social (hors CPOM) / Arnaud VINSONNEAU (04/01/2017)

Permalink
Loi de financement de la securité sociale pour 2017 / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

Permalink
LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (24/12/2016)

Permalink
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est adoptée in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2987 (09/12/2016)

Permalink
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 / René-Paul SAVARY (09/11/2016)

Permalink
PLFSS pour 2017 : les mesures qui intéressent les collectivités / Catherine MAISONNEUVE (02/11/2016)

Permalink
Instruction ministérielle N° DGCS/SD5C/CNSA/2016/304 du 10 octobre 2016 relative au calendrier de campagne budgétaire « EPRD », en application des dispositions législatives de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et de la loi de financement de la sécurité sociale au titre de l’année 2016, dans l’attente de la parution des textes réglementaires d’application (10/10/2016)

Permalink