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LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

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PLFSS : une rallonge de 2,4 milliards pour les établissements sanitaires et médico-sociaux / Noémie COLOMB (23/10/2020)

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Titre : PLFSS : une rallonge de 2,4 milliards pour les établissements sanitaires et médico-sociaux
Type de document : Document web
Auteurs : Noémie COLOMB
Source : lemediasocial.fr
Année : 23/10/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DEPARTEMENT
Résumé : "Une enveloppe de 2,4 milliards d’euros supplémentaires sera allouée en 2020 aux établissements sanitaires et médico-sociaux. La mesure a été votée dans le cadre du PLFSS pour 2021 examiné à l’Assemblée nationale. D’autres amendements adoptés concernent la politique familiale ou les crédits alloués aux départements par la CNSA."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713472

PLFSS : une rallonge de 2,4 milliards pour les établissements sanitaires et médico-sociaux [Document web] / Noémie COLOMB . - 23/10/2020 . - 3 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DEPARTEMENT
Résumé : "Une enveloppe de 2,4 milliards d’euros supplémentaires sera allouée en 2020 aux établissements sanitaires et médico-sociaux. La mesure a été votée dans le cadre du PLFSS pour 2021 examiné à l’Assemblée nationale. D’autres amendements adoptés concernent la politique familiale ou les crédits alloués aux départements par la CNSA."
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Un budget hors norme pour la Sécurité sociale en 2021 (29/09/2020)

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Titre : Un budget hors norme pour la Sécurité sociale en 2021
Type de document : Document web
Source : La gazette club finances
Année : 29/09/2020
Pages : 4p.
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; COVID 19 ; DEFICIT BUDGETAIRE ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; BUDGET
Résumé : "Crise sanitaire, financement du Ségur de la santé, création de la 5e branche pour l'autonomie : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 aura une portée importante".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711012

Un budget hors norme pour la Sécurité sociale en 2021 [Document web] . - 29/09/2020 . - 4p.
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; COVID 19 ; DEFICIT BUDGETAIRE ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; BUDGET
Résumé : "Crise sanitaire, financement du Ségur de la santé, création de la 5e branche pour l'autonomie : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 aura une portée importante".
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PLFSS 2021 : + 2,4 milliards d'euros pour les structures médico-sociales / Virginie FLEURY (29/09/2020)

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Titre : PLFSS 2021 : + 2,4 milliards d'euros pour les structures médico-sociales
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : lemediasocial.fr
Année : 29/09/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; PROJET DE LOI ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
Résumé : "Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 prévoit une augmentation de 2,4 milliards d'euros des crédits affectés aux établissements et services médico-sociaux, et traduit plusieurs mesures issues du "Ségur de la santé"."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711032

PLFSS 2021 : + 2,4 milliards d'euros pour les structures médico-sociales [Document web] / Virginie FLEURY . - 29/09/2020 . - 3 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; PROJET DE LOI ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
Résumé : "Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 prévoit une augmentation de 2,4 milliards d'euros des crédits affectés aux établissements et services médico-sociaux, et traduit plusieurs mesures issues du "Ségur de la santé"."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711032

PLFSS 2021 : pas de nouveaux financements pour la cinquième branche / Diane POUPEAU (29/09/2020)

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Titre : PLFSS 2021 : pas de nouveaux financements pour la cinquième branche
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : lemediasocial.fr
Année : 29/09/2020
Pages : 4 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; PROJET DE LOI ; AUTONOMIE ; DEPENDANCE
Résumé : "La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 devrait contenir de premières mesures visant à la mise en place d'une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à l'autonomie. Mais le flou demeure autour de son financement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711029

PLFSS 2021 : pas de nouveaux financements pour la cinquième branche [Document web] / Diane POUPEAU . - 29/09/2020 . - 4 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; PROJET DE LOI ; AUTONOMIE ; DEPENDANCE
Résumé : "La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 devrait contenir de premières mesures visant à la mise en place d'une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à l'autonomie. Mais le flou demeure autour de son financement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711029

Le budget 2020 garde le cap de la fermeté budgétaire / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°170 (01/02/2020)

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[article] Le budget 2020 garde le cap de la fermeté budgétaire In La Gazette Santé Social - N°170 - 01/02/2020 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 26-27.
Mots-clés : HOPITAL ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; BUDGET ; FINANCEMENT ; HOPITAL LOCAL ; URGENCE MEDICALE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; AUTONOMIE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; CONTRACTUALISATION ; TARIFICATION ; REFORME ; EHPAD ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DECRET ; LEGISLATION ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; FAMILLE ; AIDANT FAMILIAL
prise en charge
Résumé : "L'hôpital est au centre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Elle lui réattribue 300 millions d'euros dans le cadre du plan d'urgence, refond le financement des hôpitaux de proximité, des SSR, des hôpitaux psychiatriques et des urgences, et contractualise sur trois ans les trajectoires des ressources des établissements de santé. Les quelques mesures relatives au secteur social et médico-social confirment les annonces de 2019 visant à transformer le système de protection sociale en maintenant la fermeté budgétaire".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692001

[article]
Titre : Le budget 2020 garde le cap de la fermeté budgétaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette Santé Social
Numéro : N°170
Date de parution : 01/02/2020
Article en page(s) : p. 26-27
Mots-clés : HOPITAL ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; BUDGET ; FINANCEMENT ; HOPITAL LOCAL ; URGENCE MEDICALE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; AUTONOMIE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; CONTRACTUALISATION ; TARIFICATION ; REFORME ; EHPAD ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DECRET ; LEGISLATION ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; FAMILLE ; AIDANT FAMILIAL
prise en charge
Résumé : "L'hôpital est au centre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Elle lui réattribue 300 millions d'euros dans le cadre du plan d'urgence, refond le financement des hôpitaux de proximité, des SSR, des hôpitaux psychiatriques et des urgences, et contractualise sur trois ans les trajectoires des ressources des établissements de santé. Les quelques mesures relatives au secteur social et médico-social confirment les annonces de 2019 visant à transformer le système de protection sociale en maintenant la fermeté budgétaire".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692001

Santé, social : les principales mesures concernant les collectivités / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°376 (01/02/2020)

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LFSS 2020 : les mesures des secteurs "médico-social" et "handicap" / Virginie FLEURY (17/01/2020)

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3142 (17/01/2020)

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Les fauteuils roulants d'occasion pourront être remboursés / Virginie FLEURY (13/01/2020)

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Emploi à domicile : une expérimentation pour mettre fin à l'avance de trésorerie / Virginie FLEURY (09/01/2020)

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ESMS pour personnes handicapées : un forfait santé expérimenté / Virginie FLEURY (08/01/2020)

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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat étendue aux Esat / Virginie FLEURY (07/01/2020)

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Congé de proche aidant : les contours de la future allocation journalière / Virginie FLEURY (06/01/2020)

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Loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020. Les élus de la montagne font entendre leur voix in Pour la montagne, N°311 (01/01/2020)

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Expérimentations innovantes en santé : 2019, année de découverte / Virginie FLEURY (16/12/2019)

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PLFSS 2020 : la mesure de l'activité des ESSMS pourrait bouger / Virginie FLEURY (14/11/2019)

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PLFSS 2020 : un forfait santé pour les personnes handicapées en ESMS va être expérimenté / Linda DAOVANNARY (08/11/2019)

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Prise en charge des fauteuils roulants : la consigne abandonnée mais... / Virginie FLEURY (04/11/2019)

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PLFSS : voilà les nouveautés votées par les députés ! / Virginie FLEURY (31/10/2019)

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PLFSS 2020 : réforme du financement de la psychiatrie / Diane POUPEAU (04/10/2019)

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PLFSS 2020 : la copie est à revoir, selon les professionnels / Noël BOUTTIER (03/10/2019)

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PLFSS 2020 : le congé de proche aidant sera indemnisé / Diane POUPEAU (01/10/2019)

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PLFSS 2020 : 500 millions d’amorçage pour le grand âge en attendant la réforme / Noémie COLOMB (30/09/2019)

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PLFSS 2020 : focus sur les mesures « famille » / Diane POUPEAU (30/09/2019)

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PLFSS 2020 : priorité aux Ehpad et aux personnes âgées / Jean-Noël ESCUDIE (30/09/2019)

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PLFSS 2020 : zoom sur les mesures "handicap" / Virginie FLEURY (30/09/2019)

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Sécurité sociale : pauvreté et grand âge au menu du budget 2020 / Isabelle RAYNAUD (30/09/2019)

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LFSS 2019. La loi de finances matérialise la réforme du secteur sanitaire / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°159 (01/02/2019)

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3093 (18/01/2019)

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Prestations familiales : CMG majoré pour les familles comprenant un enfant handicapé / Virginie FLEURY (18/01/2019)

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Transformation du CITS, exonération aide à domicile : les changements prévus en 2019 / Linda DAOVANNARY (15/01/2019)

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ESMS pour personnes handicapées co-financés : l'autorité de tarification unique expérimentée / Arnaud VINSONNEAU (10/01/2019)

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LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (23/12/2018)

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L'attentat ne dissuade pas les " gilets " de manifester - Les mesures prises in extremis créent un casse-tête législatif pour le gouvernement - Tensions à gauche autour de la motion de censure / Angélique NEGRONI ; Marie-Cécile RENAULT ; Sophie de RAVINEL in Le Figaro, (13/12/2018)

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Nouveaux cahiers des charges pour la télésurveillance / Virginie FLEURY (07/11/2018)

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PLFSS 2019 : l'Assemblée adopte l'amendement réévaluant l'exonération dans l'aide à domicile / Linda DAOVANNARY (29/10/2018)

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Vers une automatisation accrue dans le calcul des prestations sociales / Linda DAOVANNARY (15/10/2018)

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Accès aux soins : les mesures du PLFSS 2019 / Linda DAOVANNARY (08/10/2018)

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Extinction des CICE et CITS : quel impact sur les exonérations aide à domicile et IAE ? / Linda DAOVANNARY (02/10/2018)

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Les arbitrages du gouvernement / Marion ESQUERRÉ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3077 (28/09/2018)

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PLFSS 2019 : l'Ondam médico-social en hausse de 2,2 % / Linda DAOVANNARY (27/09/2018)

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PLFSS : les principales mesures pour l'année 2019 / Marion ESQUERRÉ (25/09/2018)

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Social : les dossiers chauds de la rentrée ; Les démineurs du gouvernement / Emmanuelle SOUFFI in Le Journal du Dimanche, (05/08/2018)

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Innovations en santé : l'organisation des expérimentations s'affine / Virginie FLEURY (20/07/2018)

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Caducité partielle des autorisations : c'est possible depuis le 1er juillet / Arnaud VINSONNEAU (05/07/2018)

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Circulaire du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l’article 51 de la LFSS pour 2018 (13/04/2018)

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Le lancement de la stratégie de transformation du système de santé / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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Handicap : le régime juridique des CPOM / Lydia LAGA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°91 (01/04/2018)

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Loi de finances pour 2018 : un équilibre financier encore fragile pour les collectivités territoriales / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Dérogations et télémédecine amorcent un profond changement de la protection sociale / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°148 (01/02/2018)

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EHPAD : Agnès Buzyn débloque 50 millions d'euros sans apaiser les syndicats / Nicolas COCHARD (25/01/2018)

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Cesu : de nouvelles possibilités de recours en 2019 / Véronique BAUDET-CAILLE (11/01/2018)

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LFSS 2018 : quel impact sur les prestations sociales ? / Véronique de LA TOUANNE (10/01/2018)

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LFSS 2018 : les mesures en direction du médico-social / Linda DAOVANNARY (08/01/2018)

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LF 2018, LFR 2017 et LFSS 2018 : une révolution fiscale en marche pour les particuliers ! / PAILLARD, Stéphanie in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)

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Santé : ordonnances sous influence / Claire ALET in Alternatives économiques, N°375 (01/01/2018)

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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

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Rétrospective des dernières mesures relatives aux ESSMS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3030 (20/10/2017)

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Déploiement de la télémédecine : le gouvernement promet 28 000 € par établissement médico-social / Linda DAOVANNARY (16/10/2017)

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Fonctionnement des ESSMS : des mesures dans le PLFSS 2018 / Linda DAOVANNARY (09/10/2017)

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PLFSS pour 2018 : les grandes lignes sont dévoilées / Diane ROUBINOWITZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3028 (06/10/2017)

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PLFSS 2018 : quelles sont les prestations sociales revalorisées ? / Linda DAOVANNARY (05/10/2017)

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Instruction N° DGCS/SD3A/CNSA/2017/287 du 2 octobre 2017 relative aux modalités de répartition de la dotation prévue au X de l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (02/10/2017)

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PLFSS 2018 : l'Ondam médico-social en hausse de 2,6 % / Linda DAOVANNARY (02/10/2017)

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Aide à domicile : au moins 6 M€ pour l'aide à la restructuration / Sybilline CHASSAT-PHILIPPE (30/03/2017)

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Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile prévu à l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°074 (28/03/2017)

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La protection sociale des élus locaux : des élus en quête d'un statut / Elisabeth MELLA in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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Un quinquennat sous le sceau de la maîtrise des dépenses de l'assurance maladie / Anne-Claire DUFOUR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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LFSS 2017. Les députés adoptent des mesures témoignages / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°137 (01/02/2017)

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Un arrêté organise le fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale de l'aide à domicile / Jean-Noël ESCUDIE (26/01/2017)

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CPOM obligatoire dans le champ du handicap : les apports de la LFSS 2017 / Arnaud VINSONNEAU (06/01/2017)

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CPOM obligatoire pour les EHPAD : les nouveautés de la LFSS 2017 / Arnaud VINSONNEAU (06/01/2017)

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Recouvrement des pensions alimentaires : nouveautés pour 2017 ! / Yann FAVIER (05/01/2017)

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Ce que change la LFSS 2017 pour le secteur social et médico-social (hors CPOM) / Arnaud VINSONNEAU (04/01/2017)

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Loi de financement de la securité sociale pour 2017 / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

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LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (24/12/2016)

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est adoptée in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2987 (09/12/2016)

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Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 / René-Paul SAVARY (09/11/2016)

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PLFSS pour 2017 : les mesures qui intéressent les collectivités / Catherine MAISONNEUVE (02/11/2016)

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Instruction ministérielle N° DGCS/SD5C/CNSA/2016/304 du 10 octobre 2016 relative au calendrier de campagne budgétaire « EPRD », en application des dispositions législatives de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et de la loi de financement de la sécurité sociale au titre de l’année 2016, dans l’attente de la parution des textes réglementaires d’application (10/10/2016)

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Adoption du PLFSS 2017 en Conseil des ministres : les mesures relatives aux cotisations in Liaisons sociales, 17176 (07/10/2016)

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Maladie, retraite, famille : les mesures du PLFSS 2017 relatives aux prestations in Liaisons sociales, 17176 (07/10/2016)

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Regard : prise en charge des frais de santé, des progrès,,,à relativiser / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°76 (01/10/2016)

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Budget 2017 de la sécurité sociale : les grandes lignes dévoilées / Florence TAMERLO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2977 (30/09/2016)

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Suite au rapport Sirugue, le gouvernement lance la réforme des minimas sociaux in Liaisons sociales, 17124 (19/07/2016)

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016- Ce qui change pour les établissements et services / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2948 (19/02/2016)

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La protection universelle maladie (PUMA) : une rationalisation inachevée du financement de la sécurité sociale (seconde partie) / Didier TABUTEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)

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La Sécurité sociale, la famille, les familles / Jean-Pierre LABORDE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)

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Sur les instruments de régulation des dépenses de médicaments remboursés / Maurice TREPREAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)

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LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (22/12/2015)

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La protection universelle maladie (PUMA) : une transfiguration législative de l'assurance maladie (1ère partie) / Didier TABUTEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

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Rapport de la sécurité sociale sur l'application des lois de financement (09/2015)

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 / François TAQUET in La Semaine juridique - édition générale, N°1-2 (12/01/2015)

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Les efforts de maîtrise des dépenses publiques dans le budget 2015 in Gestion et finances publiques, N°1-2 (01/01/2015)

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L'objectif national d'évolution de la dépense locale. Vers une loi de financement des collectivités territoriales ? / Messaoud SAOUDI in Gestion et finances publiques, N°1-2 (01/01/2015)

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Les lois de financement de la sécurité sociale à l'épreuve du Pacte budgétaire / Anne-Claire DUFOUR in Revue française de finances publiques, N°128 (01/11/2014)

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