Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES LOCALES > RECETTES NON FISCALES > SUBVENTION D'EQUIPEMENT

SUBVENTION D'EQUIPEMENT

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Laïcité. Édifices et police des cultes : une compétence d'exercice complexe / Vincent DOEBELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Laïcité. Édifices et police des cultes : une compétence d'exercice complexe In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2466 - 20/05/2019 [Article de périodique] / Vincent DOEBELIN . - p. 60-62.
Mots-clés : EDIFICE RELIGIEUX ; LAICITE ; INTEGRISME RELIGIEUX ; MANIFESTATION RELIGIEUSE ; POLICE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; ABATTOIR ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; MOSQUEE ; CULTE ; ISLAM ; CONSTRUCTION ; RESTAURATION DU PATRIMOINE ; MONUMENT HISTORIQUE ; INTERET LOCAL ; INTERET PUBLIC ; SUBVENTION D'EQUIPEMENT ; SUBVENTION ; FINANCEMENT ; RENOVATION ; ENTRETIEN ; GESTION ; CLOCHE ; ASSOCIATION CULTUELLE
Résumé : La majorité des édifices religieux, construits avant 1905 et mis obligatoirement à la disposition des religions appartiennent à l'État ou aux collectivités territoriales. Les associations cultuelles prévues prévue au titre IV de la loi du 9 décembre 1905 qui ont l'usage gratuit et obligatoire des biens, qui restent propriété de l'État ou des collectivités territoriales, sont aujourd'hui un maillon indispensable au fonctionnement des religions en France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667188

[article]
Titre : Laïcité. Édifices et police des cultes : une compétence d'exercice complexe
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent DOEBELIN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2466
Date de parution : 20/05/2019
Article en page(s) : p. 60-62
Mots-clés : EDIFICE RELIGIEUX ; LAICITE ; INTEGRISME RELIGIEUX ; MANIFESTATION RELIGIEUSE ; POLICE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; ABATTOIR ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; MOSQUEE ; CULTE ; ISLAM ; CONSTRUCTION ; RESTAURATION DU PATRIMOINE ; MONUMENT HISTORIQUE ; INTERET LOCAL ; INTERET PUBLIC ; SUBVENTION D'EQUIPEMENT ; SUBVENTION ; FINANCEMENT ; RENOVATION ; ENTRETIEN ; GESTION ; CLOCHE ; ASSOCIATION CULTUELLE
Résumé : La majorité des édifices religieux, construits avant 1905 et mis obligatoirement à la disposition des religions appartiennent à l'État ou aux collectivités territoriales. Les associations cultuelles prévues prévue au titre IV de la loi du 9 décembre 1905 qui ont l'usage gratuit et obligatoire des biens, qui restent propriété de l'État ou des collectivités territoriales, sont aujourd'hui un maillon indispensable au fonctionnement des religions en France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667188
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140607 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Villefranche : le chantier du lavoir peut reprendre / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (13/05/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Villefranche : le chantier du lavoir peut reprendre - L'association la Bugadiera attendait une convention avec la ville pour relancer les travaux, interrompus à l'automne dernier. Le conseil municipal a donné son accord
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Michel POUPART
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/05/2019
Mots-clés : VILLEFRANCHE-SUR-MER ; TRAVAUX PUBLICS ; CONSEIL MUNICIPAL ; DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ; ASSOCIATION ; SUBVENTION D'EQUIPEMENT ; DEPARTEMENT ; TROJANI CHRISTOPHE ; MANGIAPAN JEAN-PIERRE
Résumé : Aucune date de reprise des travaux n'a encore été annoncée publiquement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666207

[article] Villefranche : le chantier du lavoir peut reprendre - L'association la Bugadiera attendait une convention avec la ville pour relancer les travaux, interrompus à l'automne dernier. Le conseil municipal a donné son accord In Nice-Matin - 13/05/2019 [Article de presse] / Jean-Michel POUPART.
Mots-clés : VILLEFRANCHE-SUR-MER ; TRAVAUX PUBLICS ; CONSEIL MUNICIPAL ; DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ; ASSOCIATION ; SUBVENTION D'EQUIPEMENT ; DEPARTEMENT ; TROJANI CHRISTOPHE ; MANGIAPAN JEAN-PIERRE
Résumé : Aucune date de reprise des travaux n'a encore été annoncée publiquement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666207

Gilets Jaunes : A Bercy, les ministres qui criaient au loup ; Aides aux commerces : la lutte des casses / Lilian ALEMAGNA in Libération, (09/04/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Gilets Jaunes : A Bercy, les ministres qui criaient au loup ; Aides aux commerces : la lutte des casses - Malgré ce qu'en disent Gérald Darmanin et Bruno Le Maire, le mouvement social n'a pas été une «catastrophe» pour l'économie française : l'Insee juge son impact «relativement modére» et souligne la mise en 'Dlace de mesures qui, en visant à répondre à la contestation, pourraient participer à la croissance.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Lilian ALEMAGNA
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 09/04/2019
Mots-clés : DARMANIN GERALD ; LE MAIRE BRUNO ; CRISE ECONOMIQUE ; RASSEMBLEMENT ; PANNIER-RUNACHER AGNES ; SUBVENTION D'EQUIPEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663174

[article] Gilets Jaunes : A Bercy, les ministres qui criaient au loup ; Aides aux commerces : la lutte des casses - Malgré ce qu'en disent Gérald Darmanin et Bruno Le Maire, le mouvement social n'a pas été une «catastrophe» pour l'économie française : l'Insee juge son impact «relativement modére» et souligne la mise en 'Dlace de mesures qui, en visant à répondre à la contestation, pourraient participer à la croissance. In Libération - 09/04/2019 [Article de presse] / Lilian ALEMAGNA.
Mots-clés : DARMANIN GERALD ; LE MAIRE BRUNO ; CRISE ECONOMIQUE ; RASSEMBLEMENT ; PANNIER-RUNACHER AGNES ; SUBVENTION D'EQUIPEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663174

Finances locales. Subventions d'investissement : essentielles, mais menacées / Laurent GUYON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] Finances locales. Subventions d'investissement : essentielles, mais menacées In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2442 - 26/11/2018 [Article de périodique] / Laurent GUYON . - p. 58-60.
Mots-clés : ANALYSE FINANCIERE ; SUBVENTION D'EQUIPEMENT ; AMORTISSEMENT ; COMPTABILITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REDUCTION ; INVESTISSEMENT ; SUBVENTION
Résumé : Les subventions d'investissement financent un actif de la personne qui la reçoit. Entre collectivités, elles représentent 9 % des dépenses d'investissement totales et sont le plus souvent versées par les régions et les départements au profit des communes et groupements. En période de tensions budgétaires, les structures publiques tendent à réduire les subventions qu'elles versent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650382

[article]
Titre : Finances locales. Subventions d'investissement : essentielles, mais menacées
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent GUYON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2442
Date de parution : 26/11/2018
Article en page(s) : p. 58-60
Mots-clés : ANALYSE FINANCIERE ; SUBVENTION D'EQUIPEMENT ; AMORTISSEMENT ; COMPTABILITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REDUCTION ; INVESTISSEMENT ; SUBVENTION
Résumé : Les subventions d'investissement financent un actif de la personne qui la reçoit. Entre collectivités, elles représentent 9 % des dépenses d'investissement totales et sont le plus souvent versées par les régions et les départements au profit des communes et groupements. En période de tensions budgétaires, les structures publiques tendent à réduire les subventions qu'elles versent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650382
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000138741 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La rigueur budgétaire touche aussi les subventions d'équipement / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] La rigueur budgétaire touche aussi les subventions d'équipement In La Lettre du cadre territorial - N° 521 - 01/10/2018 [Article de périodique] / Laurent GUYON . - p. 68-69.
Mots-clés : BUDGET ; INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SUBVENTION D'EQUIPEMENT ; REDUCTION ; FINANCEMENT ; CROISSANCE ECONOMIQUE
Résumé : Pour financer leurs investissements tout en limitant le recours à l'emprunt, les collectivités comptent sur les subventions d'investissement ou de fonds de concours d'autres acteurs publics. Mais confrontées à des tensions budgétaires croissantes, nombre de structures publiques sont amenées à réduire les subventions qu'elles versent et en particulier les subventions d'investissement destinées aux autres collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646922

[article]
Titre : La rigueur budgétaire touche aussi les subventions d'équipement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent GUYON
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 521
Date de parution : 01/10/2018
Article en page(s) : p. 68-69
Mots-clés : BUDGET ; INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SUBVENTION D'EQUIPEMENT ; REDUCTION ; FINANCEMENT ; CROISSANCE ECONOMIQUE
Résumé : Pour financer leurs investissements tout en limitant le recours à l'emprunt, les collectivités comptent sur les subventions d'investissement ou de fonds de concours d'autres acteurs publics. Mais confrontées à des tensions budgétaires croissantes, nombre de structures publiques sont amenées à réduire les subventions qu'elles versent et en particulier les subventions d'investissement destinées aux autres collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646922
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000138250 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Vers la voie sacrée, le refuge de Fontanalbe inauguré in Nice-Matin, (25/09/2018)

Permalink
Rentrée des classes in Nice-Matin, (04/09/2018)

Permalink
Des réalisations pour tous à Bouyon in Nice-Matin, (28/06/2018)

Permalink
Subventions d’équipement versées entre collectivités : une lente et régulière diminution / Laurent GUYON in Fiches pratiques financières, N°200 (01/06/2018)

Permalink
Projets de normes comptables in La Lettre du financier territorial, N°331 (01/04/2018)

Permalink
Sports - Subventions d'équipements 2018 : le CNDS précise ses critères / Jean Damien LESAY (08/02/2018)

Permalink
La grosse colère des radios associatives privées des crédits de la Région / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (05/02/2018)

Permalink
Modifications 2018 des nomenclatures budgétaires et comptables M14 in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

Permalink
ISOLA 2000 ET AURON: DES SCULPTURES SUR LES PISTES ! in Nice-Matin, (01/12/2017)

Permalink
Subventions d'équipement et fonds de concours : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

Permalink
Ports, aéroports, équipements : le contrôle des aides allégé / Nathalie STEIWER in Maires de France, N°348 (01/07/2017)

Permalink
Subventions d’équipement et fonds de concours : de nouveaux assouplissements / Laurent GUYON in Fiches pratiques financières, N°186 (01/02/2017)

Permalink
Subventions aux équipements sportifs ruraux : le CNDS élargit ses critères / Jean Damien LESAY (18/01/2017)

Permalink
Le CNDS a distribué ses dernières subventions de l'année / Jean Damien LESAY (07/12/2016)

Permalink
Saint-Paul: subventions pour le poste de police in Nice-Matin, (29/06/2016)

Permalink
La neutralisation budgétaire des amortissements et des provisions in La Lettre du financier territorial, N°310 (01/05/2016)

Permalink
Le CNDS précise les critères de subventions pour les équipements sportifs / Jean Damien LESAY (11/03/2016)

Permalink
La mise à jour des instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2016 in La Lettre du financier territorial, N°307 (01/02/2016)

Permalink
Appel à projet sur le développement numérique à l'école (20/01/2016)

Permalink
Décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées par les communes et leurs établissements publics et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées par les communes, leurs établissements publics et les départements in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

Permalink
Décret n° 2015-1848 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées lorsqu'elles financent des bâtiments et des installations ou des projets d'infrastructure d'intérêt national et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

Permalink
Deux millions pour rendre Vence " accessible " / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (30/09/2015)

Permalink
François Hollande annonce un milliard d'euros pour son plan numérique dédié aux collèges / Philippe PARMANTIER (12/05/2015)

Permalink
Un conseil dédié aux demandes de subventions / Joëlle OLIVERO in Nice-Matin, (31/12/2014)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

SUBVENTION D'EQUIPEMENT

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires