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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > MARCHE PUBLIC > ACHAT PUBLIC > SOUS-TRAITANT

SOUS-TRAITANT

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La sécurité privée davantage encadrée in Nice-Matin, (21/11/2020)

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[article]
Titre : La sécurité privée davantage encadrée
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 21/11/2020
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; POLICE PRIVEE ; AMENDEMENT ; SOUS-TRAITANT ; RETRAITE ; POLICE ; PAUGET ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715930

[article] La sécurité privée davantage encadrée In Nice-Matin - 21/11/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; POLICE PRIVEE ; AMENDEMENT ; SOUS-TRAITANT ; RETRAITE ; POLICE ; PAUGET ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715930

Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°189 (02/08/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°189
Date de parution : 02/08/2020
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CREANCE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; SOUS-TRAITANT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; COMPTABILITE PUBLIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705703

[article] Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics In Journal Officiel - Lois et décrets - N°189 - 02/08/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CREANCE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; SOUS-TRAITANT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; COMPTABILITE PUBLIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705703
Est accompagné de
Publication de l’arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics (03/08/2020)

Le paiement direct des prestations effectuées par le sous-traitant / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°194 (01/08/2020)

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[article] Le paiement direct des prestations effectuées par le sous-traitant In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°194 - 01/08/2020 [Article de périodique] / Vanessa LEBON . - p. 13-14.
Mots-clés : SOUS-TRAITANT ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; DEFINITION ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; AVANCE ; PAIEMENT
Résumé : "Le paiement direct est le paiement effectué par l’administration au profit du sous-traitant pour la part du marché dont il a assuré l’exécution, ainsi que pour la part de l’avance qui lui revient. La mise en règlement de la facture du sous-traitant doit respecter un certain formalisme."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710246

[article]
Titre : Le paiement direct des prestations effectuées par le sous-traitant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vanessa LEBON
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°194
Date de parution : 01/08/2020
Article en page(s) : p. 13-14
Mots-clés : SOUS-TRAITANT ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; DEFINITION ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; AVANCE ; PAIEMENT
Résumé : "Le paiement direct est le paiement effectué par l’administration au profit du sous-traitant pour la part du marché dont il a assuré l’exécution, ainsi que pour la part de l’avance qui lui revient. La mise en règlement de la facture du sous-traitant doit respecter un certain formalisme."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710246

Responsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles (09/07/2020)

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Titre : Responsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles
Type de document : Document web
Source : CNIL
Année : 09/07/2020
Mots-clés : SOUS-TRAITANT ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION DES DONNEES
responsable de traitement
Résumé : "Le sous-traitant et le responsable de traitement sont tenus à un certain nombre de nouvelles obligations en application du RGPD. La CNIL, qui a réalisé des vérifications auprès de 15 fournisseurs de services et solutions informatiques en ligne, rappelle quelques bonnes pratiques à adopter."
En ligne : https://www.cnil.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703788

Responsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles [Document web] . - 09/07/2020.
Mots-clés : SOUS-TRAITANT ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION DES DONNEES
responsable de traitement
Résumé : "Le sous-traitant et le responsable de traitement sont tenus à un certain nombre de nouvelles obligations en application du RGPD. La CNIL, qui a réalisé des vérifications auprès de 15 fournisseurs de services et solutions informatiques en ligne, rappelle quelques bonnes pratiques à adopter."
En ligne : https://www.cnil.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703788

Suspension et reprise de l'exécution des contrats / Xavier HEYMANS in Contrats publics, N°211 (01/07/2020)

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[article] Suspension et reprise de l'exécution des contrats In Contrats publics - N°211 - 01/07/2020 [Article de périodique] / Xavier HEYMANS ; Cécile LAVISSE ; Sébastien BRACQ . - p. 15-74.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; VIRUS ; PANDEMIE ; SUSPENSION ; PENALITES DE RETARD ; SOUS-TRAITANT ; PAIEMENT ; REDEVANCE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CHANTIER ; EPIDEMIE
Résumé : Ce dossier réunit une série d'articles consacrés aux conséquences de l'interruption des chantiers dans le cadre des marchés publics. En effet, lors de la crise sanitaire, de nombreux contrats publics et privés ont été arrêtés. Ces suspensions ont soulevé des questions sur les pénalités de retard, la prolongation des délais, la gestion des sous-traitants, le paiement des redevances etc. Par ailleurs, la légitimité du refus de reprendre les travaux a pu poser question, comme les moyens (sanctions, contentieux) pour y faire face.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706622

[article]
Titre : Suspension et reprise de l'exécution des contrats
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Xavier HEYMANS ; Cécile LAVISSE ; Sébastien BRACQ
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°211
Date de parution : 01/07/2020
Article en page(s) : p. 15-74
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; VIRUS ; PANDEMIE ; SUSPENSION ; PENALITES DE RETARD ; SOUS-TRAITANT ; PAIEMENT ; REDEVANCE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CHANTIER ; EPIDEMIE
Résumé : Ce dossier réunit une série d'articles consacrés aux conséquences de l'interruption des chantiers dans le cadre des marchés publics. En effet, lors de la crise sanitaire, de nombreux contrats publics et privés ont été arrêtés. Ces suspensions ont soulevé des questions sur les pénalités de retard, la prolongation des délais, la gestion des sous-traitants, le paiement des redevances etc. Par ailleurs, la légitimité du refus de reprendre les travaux a pu poser question, comme les moyens (sanctions, contentieux) pour y faire face.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706622

Données personnelles. Qualifier la concession de service public au regard du RGPD / Romain PERRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)

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Les avances du marché sous-traité résilié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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Obligation du sous-traitant d'adresser sa demande de paiement en temps utile : après l'heure, c'est plus l'heure ! / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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Régularisation de la situation du sous-traitant qui réalise des prestations pour un montant supérieur à celui prévu / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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Le sous-traitant doit présenter sa demande de paiement avant le décompte général / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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Paiement direct du sous-traitant et dépassement du plafond : rappel des obligations des parties (05/12/2019)

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Le sous-traitant peut réclamer paiement de ses factures au mandataire du maître d'ouvrage missionné en ce sens / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6053 (18/10/2019)

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Abrégé des marchés publics de travaux / Fédération nationale des travaux publics (01/09/2019)

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Devoir de vigilance : place aux actes ! / Stéphane BECHAUX in Alternatives économiques, 386 (01/01/2019)

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Le sous-traitant, simplement utile à l’expertise / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)

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Les clauses RGPD en droit public / VERET Danièle in Archimag, N°317 (01/09/2018)

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Règlement européen sur la protection des données personnelles. Guide du sous-traitant (01/09/2018)

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Quand une cession de créance tourne au vinaigre / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°314 (01/06/2018)

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Le sous-traitant inconciliable avec l’activité réglementée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (30/04/2018)

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L'indemnisation du manque à gagner doit tenir compte des nouveaux contrats / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5973 (27/04/2018)

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Précisions sur les obligations du maître d'ouvrage à l'égard des sous-traitants de second rang / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2018)

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Faute du maître de l'ouvrage ayant connaissance d'un sous-traitant non agréé / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2017)

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Précisions sur l'étendue du droit au paiement direct du sous-traitant / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2017)

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Appel en garantie contre un sous-traitant : seul le juge judicaire est compétent / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (29/11/2017)

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Le contrôle de l'acheteur public sur le paiement direct du sous-traitant / Anthony PINTO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)

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Le contrôle de l'acheteur public sur le paiement direct du sous-traitant / Anthony PINTO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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La sous-traitance dans les marchés publics / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)

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Faute d'adresser sa demande de paiement au titulaire du marché, le sous-traitant ne peut se prévaloir d'un droit au paiement direct / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2017)

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Un sous-traitant a-t-il droit au paiement direct s'il n'a pas adressé sa demande à l'entrepreneur principal placé en liquidation judiciaire ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°113 (01/07/2017)

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Le paiement direct du sous-traitant n'exclut pas le contrôle / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Réduire le paiement du sous-traitant...s'il le veut bien ! / Vincent DRAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5926 (16/06/2017)

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Entre titulaire du marché et sous-traitants : savoir encadrer les relations / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°166 (01/06/2017)

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L'action du sous-traitant devant le tribunal de commerce n'interrompt pas la prescription vis à vis de l'acheteur public / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5922 (19/05/2017)

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La procédure obligatoire du paiement direct du sous-traitant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

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Réduction du paiement direct du sous-traitant / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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Marché public ; sous-traitant ; demande de paiement au titulaire principal ; demande directe à la collectivité : irrégularité in La Lettre du financier territorial, N°321 (01/05/2017)

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Pas d'accord secret contre le sous-traitant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)

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Les multinationales coincent sur leur devoir de vigilance / Claire ALET in Alternatives économiques, N°363 (01/12/2016)

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La mainlevée d'une cession de créance au profit d'un sous-traitant n'est opposable au pouvoir adjudicateur que si les formalités de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ont été respectées / Nicolas NORMAND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

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Droit au paiement direct du sous-traitant et intangibilité du décompte final / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2016)

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Sous traitant : l'acceptation de l'acheteur est indispensable (3/08/2016)

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Admettre ou ne pas admettre l'action quasi-délictuelle du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2016)

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Marché de travaux publics : le maître d'ouvrage peut, subsidiairement, rechercher la responsabilité quasi délictuelle d'un sous-traitant / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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Le maître de l'ouvrage peut-il rechercher la responsabilité d'un sous-traitant auquel il n'est pas lié par contrat ? Le juge doit-il d'office tirer les conséquences pour tous les constructeurs de ce qu'il a jugé pour l'un en matière de la responsabilitié décennale ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°105 (01/03/2016)

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Admission sous conditions de la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2016)

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Recours "Tarn-et-Garonne" : intérêt à agir d'un sous-traitant et référé-suspension / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

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Contrats. Juge judiciaire, juge administratif : la frontière affinée / Laurent KARILA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5851 (15/01/2016)

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Ouverture du recours Tropic/Tarn-et-Garonne. Le sous-traitant : un tiers comme les autres devant prouver l'intérêt lésé / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°161 (01/01/2016)

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Passation des marchés publics / Aymeric HOURCABIE (2016)

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Les nouvelles modalités de mise en oeuvre de l'OETH prévues par la loi Macron bientôt précisées in Liaisons sociales, 16975 (11/12/2015)

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Quelle référence doit être prise en compte pour apprécier si un sous-traitant a droit à être indemnisé en cas de sujétions imprévues ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°103 (01/11/2015)

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L'intérêt lésé du sous-traitant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2015)

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L'intérêt lésé du sous-traitant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - édition générale, N°44 (26/10/2015)

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Marché public à forfait et droit à indemnisation du sous-traitant en cas de sujétions imprévues / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 10 (01/10/2015)

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L'ordonnance marchés publics est parue / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (03/08/2015)

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Un groupement ne peut être imposé avec des sous-traitants / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°149 (01/08/2015)

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Si nécessaire, le candidat doit fournir l'agrément de son sous-traitant (13/01/2015)

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Agréments des sous-traitants (11/12/2014)

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Capacité du sous-traitant : le cas des sociétés nouvelles / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°11 (19/11/2014)

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Marchés comportant des prestations juridiques : pas de sous-traitance à un tiers ! / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2014)

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