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SOUS-TRAITANT

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Le sous-traitant doit présenter sa demande de paiement avant le décompte général / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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[article] Le sous-traitant doit présenter sa demande de paiement avant le décompte général In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°50 - 16/12/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 7.
Mots-clés : DECOMPTE GENERAL ; CONTRAT PUBLIC ; SOUS-TRAITANT ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 2 décembre 2019 (n° 425204). Cette décision apporte des précisions sur les conditions de paiement du sous-traitant d'un marché public. Il résulte en effet de la combinaison des articles 6 et 8 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 et de l'article 186 ter du Code des marchés publics que, pour obtenir le paiement direct par le maître d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a exécutées dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant régulièrement agréé doit adresser en temps utile sa demande de paiement direct à l'entrepreneur principal, titulaire du marché, et, dans le cas mentionné au deuxième alinéa de l'article 186 ter du code des marchés publics, au maître d'ouvrage. Une demande adressée après la notification du décompte général du marché au titulaire de celui-ci ne peut être regardée comme ayant été adressée en temps utile.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685266

[article]
Titre : Le sous-traitant doit présenter sa demande de paiement avant le décompte général
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°50
Date de parution : 16/12/2019
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : DECOMPTE GENERAL ; CONTRAT PUBLIC ; SOUS-TRAITANT ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 2 décembre 2019 (n° 425204). Cette décision apporte des précisions sur les conditions de paiement du sous-traitant d'un marché public. Il résulte en effet de la combinaison des articles 6 et 8 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 et de l'article 186 ter du Code des marchés publics que, pour obtenir le paiement direct par le maître d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a exécutées dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant régulièrement agréé doit adresser en temps utile sa demande de paiement direct à l'entrepreneur principal, titulaire du marché, et, dans le cas mentionné au deuxième alinéa de l'article 186 ter du code des marchés publics, au maître d'ouvrage. Une demande adressée après la notification du décompte général du marché au titulaire de celui-ci ne peut être regardée comme ayant été adressée en temps utile.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685266
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Paiement direct du sous-traitant et dépassement du plafond : rappel des obligations des parties (05/12/2019)

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Titre : Paiement direct du sous-traitant et dépassement du plafond : rappel des obligations des parties
Type de document : Document web
Source : Localtis
Année : 05/12/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SOUS-TRAITANT ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
Résumé : Dans le cadre d'un contentieux relatif à un marché public de fournitures, un arrêt du Conseil d’État du 2 décembre 2019 (n°422307) rappelle les obligations du maître d'ouvrage, du titulaire et du sous-traitant, lorsque le montant des prestations de ce dernier excède celui prévu par l'acte spécial. La totalité de somme due n'a pas été accordée : au sous-traitant à qui il revient d'être diligent, au titulaire de ne pas être négligent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684642

Paiement direct du sous-traitant et dépassement du plafond : rappel des obligations des parties [Document web] . - 05/12/2019 . - 2 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SOUS-TRAITANT ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
Résumé : Dans le cadre d'un contentieux relatif à un marché public de fournitures, un arrêt du Conseil d’État du 2 décembre 2019 (n°422307) rappelle les obligations du maître d'ouvrage, du titulaire et du sous-traitant, lorsque le montant des prestations de ce dernier excède celui prévu par l'acte spécial. La totalité de somme due n'a pas été accordée : au sous-traitant à qui il revient d'être diligent, au titulaire de ne pas être négligent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684642

Le sous-traitant peut réclamer paiement de ses factures au mandataire du maître d'ouvrage missionné en ce sens / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6053 (18/10/2019)

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[article] Le sous-traitant peut réclamer paiement de ses factures au mandataire du maître d'ouvrage missionné en ce sens In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6053 - 18/10/2019 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 79.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SOUS-TRAITANT ; MAITRISE D'OUVRAGE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 18 septembre 2019 (n°425716). Le mandataire du maître d'ouvrage peut être condamné à payer les prestations du sous traitant accepté, si ce versement est au nombre des missions qui lui incombent en vertu du contrat qu'il a conclu.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680642

[article]
Titre : Le sous-traitant peut réclamer paiement de ses factures au mandataire du maître d'ouvrage missionné en ce sens
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6053
Date de parution : 18/10/2019
Article en page(s) : p. 79
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SOUS-TRAITANT ; MAITRISE D'OUVRAGE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 18 septembre 2019 (n°425716). Le mandataire du maître d'ouvrage peut être condamné à payer les prestations du sous traitant accepté, si ce versement est au nombre des missions qui lui incombent en vertu du contrat qu'il a conclu.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680642
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Devoir de vigilance : place aux actes ! / Stéphane BECHAUX in Alternatives économiques, 386 (01/01/2019)

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[article] Devoir de vigilance : place aux actes ! In Alternatives économiques - 386 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Stéphane BECHAUX . - p. 40-43.
Mots-clés : FIRME MULTINATIONALE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; RISQUE MAJEUR ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ECOLOGIE ; SOUS-TRAITANT ; FOURNISSEUR
Résumé : Depuis la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance, les entreprises françaises employant plus de 5000 salariés doivent mettre en place des plans de prévention des risques dans les domaines des droits humains, de la santé et de l'environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654141

[article]
Titre : Devoir de vigilance : place aux actes !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphane BECHAUX
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : 386
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 40-43
Mots-clés : FIRME MULTINATIONALE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; RISQUE MAJEUR ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ECOLOGIE ; SOUS-TRAITANT ; FOURNISSEUR
Résumé : Depuis la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance, les entreprises françaises employant plus de 5000 salariés doivent mettre en place des plans de prévention des risques dans les domaines des droits humains, de la santé et de l'environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654141

Le sous-traitant, simplement utile à l’expertise / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)

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[article] Le sous-traitant, simplement utile à l’expertise In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 03/09/2018 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 15.
Mots-clés : SOUS-TRAITANT ; TRAVAUX PUBLICS ; EXPERTISE ; PERSONNE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE ; PRESCRIPTION
Résumé : Commentaire d'une décision du 26 juillet 2018 (n° 415139). La seule question est de savoir si la présence du sous-traitant de l’entrepreneur mis en cause par une personne publique dans le cadre d’un marché de travaux publics est utile à l’expertise.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=641677

[article]
Titre : Le sous-traitant, simplement utile à l’expertise
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 03/09/2018
Article en page(s) : p. 15
Mots-clés : SOUS-TRAITANT ; TRAVAUX PUBLICS ; EXPERTISE ; PERSONNE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE ; PRESCRIPTION
Résumé : Commentaire d'une décision du 26 juillet 2018 (n° 415139). La seule question est de savoir si la présence du sous-traitant de l’entrepreneur mis en cause par une personne publique dans le cadre d’un marché de travaux publics est utile à l’expertise.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=641677
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Les clauses RGPD en droit public / Danièle VERET in Archimag, N°317 (01/09/2018)

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Règlement européen sur la protection des données personnelles. Guide du sous-traitant (01/09/2018)

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Quand une cession de créance tourne au vinaigre / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°314 (01/06/2018)

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Le sous-traitant inconciliable avec l’activité réglementée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (30/04/2018)

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L'indemnisation du manque à gagner doit tenir compte des nouveaux contrats / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5973 (27/04/2018)

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Précisions sur les obligations du maître d'ouvrage à l'égard des sous-traitants de second rang / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2018)

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Faute du maître de l'ouvrage ayant connaissance d'un sous-traitant non agréé / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2017)

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Précisions sur l'étendue du droit au paiement direct du sous-traitant / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2017)

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Appel en garantie contre un sous-traitant : seul le juge judicaire est compétent / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (29/11/2017)

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Le contrôle de l'acheteur public sur le paiement direct du sous-traitant / Anthony PINTO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)

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Le contrôle de l'acheteur public sur le paiement direct du sous-traitant / Anthony PINTO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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La sous-traitance dans les marchés publics / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)

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Faute d'adresser sa demande de paiement au titulaire du marché, le sous-traitant ne peut se prévaloir d'un droit au paiement direct / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2017)

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Un sous-traitant a-t-il droit au paiement direct s'il n'a pas adressé sa demande à l'entrepreneur principal placé en liquidation judiciaire ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°113 (01/07/2017)

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Le paiement direct du sous-traitant n'exclut pas le contrôle / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Réduire le paiement du sous-traitant...s'il le veut bien ! / Vincent DRAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5926 (16/06/2017)

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Entre titulaire du marché et sous-traitants : savoir encadrer les relations / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°166 (01/06/2017)

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L'action du sous-traitant devant le tribunal de commerce n'interrompt pas la prescription vis à vis de l'acheteur public / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5922 (19/05/2017)

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La procédure obligatoire du paiement direct du sous-traitant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

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Réduction du paiement direct du sous-traitant / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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Marché public ; sous-traitant ; demande de paiement au titulaire principal ; demande directe à la collectivité : irrégularité in La Lettre du financier territorial, N°321 (01/05/2017)

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Pas d'accord secret contre le sous-traitant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)

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Les multinationales coincent sur leur devoir de vigilance / Claire ALET in Alternatives économiques, N°363 (01/12/2016)

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La mainlevée d'une cession de créance au profit d'un sous-traitant n'est opposable au pouvoir adjudicateur que si les formalités de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ont été respectées / Nicolas NORMAND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

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Droit au paiement direct du sous-traitant et intangibilité du décompte final / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2016)

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Sous traitant : l'acceptation de l'acheteur est indispensable (3/08/2016)

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Admettre ou ne pas admettre l'action quasi-délictuelle du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2016)

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Marché de travaux publics : le maître d'ouvrage peut, subsidiairement, rechercher la responsabilité quasi délictuelle d'un sous-traitant / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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Le maître de l'ouvrage peut-il rechercher la responsabilité d'un sous-traitant auquel il n'est pas lié par contrat ? Le juge doit-il d'office tirer les conséquences pour tous les constructeurs de ce qu'il a jugé pour l'un en matière de la responsabilitié décennale ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°105 (01/03/2016)

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Admission sous conditions de la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2016)

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Recours "Tarn-et-Garonne" : intérêt à agir d'un sous-traitant et référé-suspension / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

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Contrats. Juge judiciaire, juge administratif : la frontière affinée / Laurent KARILA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5851 (15/01/2016)

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Ouverture du recours Tropic/Tarn-et-Garonne. Le sous-traitant : un tiers comme les autres devant prouver l'intérêt lésé / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°161 (01/01/2016)

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Passation des marchés publics / Aymeric HOURCABIE (2016)

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Les nouvelles modalités de mise en oeuvre de l'OETH prévues par la loi Macron bientôt précisées in Liaisons sociales, 16975 (11/12/2015)

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Quelle référence doit être prise en compte pour apprécier si un sous-traitant a droit à être indemnisé en cas de sujétions imprévues ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°103 (01/11/2015)

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L'intérêt lésé du sous-traitant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2015)

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L'intérêt lésé du sous-traitant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - édition générale, N°44 (26/10/2015)

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Marché public à forfait et droit à indemnisation du sous-traitant en cas de sujétions imprévues / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 10 (01/10/2015)

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L'ordonnance marchés publics est parue / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (03/08/2015)

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Un groupement ne peut être imposé avec des sous-traitants / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°149 (01/08/2015)

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Si nécessaire, le candidat doit fournir l'agrément de son sous-traitant (13/01/2015)

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Agréments des sous-traitants (11/12/2014)

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Capacité du sous-traitant : le cas des sociétés nouvelles / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°11 (19/11/2014)

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Marchés comportant des prestations juridiques : pas de sous-traitance à un tiers ! / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2014)

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