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SOUS-TRAITANT

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Responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique : la CNIL met à disposition un guide in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2022)

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[article] Responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique : la CNIL met à disposition un guide In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°23 - 13/06/2022 [Article de périodique] . - p. 9-10.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CNIL ; SOUS-TRAITANT ; RESPONSABILITE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; DONNEES PUBLIQUES
Résumé : Présentation du guide de la CNIL conçu pour aider les les administrations et les opérateurs économiques à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de la commande publique. Ce document ne revendique pas d'être un guide RGPD complet mais devrait permettre aux professionnels de mieux caractériser l'existence et la portée de leurs obligations respectives en matière de protection des données, d'initier sur une base claire les démarches de mise en conformité au RGPD, et de renforcer ainsi leur sécurité juridique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772397

[article]
Titre : Responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique : la CNIL met à disposition un guide
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°23
Date de parution : 13/06/2022
Article en page(s) : p. 9-10
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CNIL ; SOUS-TRAITANT ; RESPONSABILITE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; DONNEES PUBLIQUES
Résumé : Présentation du guide de la CNIL conçu pour aider les les administrations et les opérateurs économiques à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de la commande publique. Ce document ne revendique pas d'être un guide RGPD complet mais devrait permettre aux professionnels de mieux caractériser l'existence et la portée de leurs obligations respectives en matière de protection des données, d'initier sur une base claire les démarches de mise en conformité au RGPD, et de renforcer ainsi leur sécurité juridique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772397
Est accompagné de
Guide. La responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique (01/06/2022)

Le maître de l'ouvrage a dix ans pour son action / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022)

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[article] Le maître de l'ouvrage a dix ans pour son action In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 25/04/2022 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 10-11.
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; GARANTIE DECENNALE ; CODE CIVIL ; SOUS-TRAITANT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 avril 2022 (n° 448946). En l'espèce, le juge administratif confirme que l'article 1792-4-3 du Code civil relatif à la prescription décennale s'applique également au maître de l'ouvrage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767692

[article]
Titre : Le maître de l'ouvrage a dix ans pour son action
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 25/04/2022
Article en page(s) : p. 10-11
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; GARANTIE DECENNALE ; CODE CIVIL ; SOUS-TRAITANT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 avril 2022 (n° 448946). En l'espèce, le juge administratif confirme que l'article 1792-4-3 du Code civil relatif à la prescription décennale s'applique également au maître de l'ouvrage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767692

CCAG - Travaux commenté - 2021 / Nicolas CHARREL (01/11/2021)

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Titre : CCAG - Travaux commenté - 2021
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Nicolas CHARREL
Editeur : Antony : Editions le Moniteur
Année : 01/11/2021
Pages : 811 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; PRIX ; SOUS-TRAITANT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; RECEPTION DE TRAVAUX ; RESILIATION ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; REGLEMENT ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Cet ouvrage, à jour de la réforme du 1er avril 2021 entrée en vigueur le 1er octobre 2021 ainsi que de l'arrêté du 30 septembre 2021 et de la jurisprudence récente analyse l'intégralité du CCAG - Travaux. Chacun des 55 articles de ce document facultatif et cependant incontournable au service de l'achat public fait l’objet d'un commentaire synthétique, accompagné de références, de résumés de jurisprudences, de tableaux et schémas permettant une compréhension immédiate de ses dispositions et facilitant la mise en œuvre de solutions adéquates.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753418

CCAG - Travaux commenté - 2021 [Ouvrage] / Nicolas CHARREL . - Antony : Editions le Moniteur, 01/11/2021 . - 811 p.
ISBN : 978-2-281-13501-5
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; PRIX ; SOUS-TRAITANT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; RECEPTION DE TRAVAUX ; RESILIATION ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; REGLEMENT ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Cet ouvrage, à jour de la réforme du 1er avril 2021 entrée en vigueur le 1er octobre 2021 ainsi que de l'arrêté du 30 septembre 2021 et de la jurisprudence récente analyse l'intégralité du CCAG - Travaux. Chacun des 55 articles de ce document facultatif et cependant incontournable au service de l'achat public fait l’objet d'un commentaire synthétique, accompagné de références, de résumés de jurisprudences, de tableaux et schémas permettant une compréhension immédiate de ses dispositions et facilitant la mise en œuvre de solutions adéquates.
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Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C14288-1 C14288 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

L'attribution d'un marché public sans disposer de l'intégralité des documents exigés dès la phase d'examen des candidatures : une infraction relevant de la compétence de la CDBF / Dimitri DI FRANCESCO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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[article] L'attribution d'un marché public sans disposer de l'intégralité des documents exigés dès la phase d'examen des candidatures : une infraction relevant de la compétence de la CDBF In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 11/10/2021 [Article de périodique] / Dimitri DI FRANCESCO . - p. 37-38.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; SOUS-TRAITANT ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Note relative à une décision de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) du 14 juin 2021 (n°251-826) qui retient la responsabilité d'un agent de la Direction générale de la cohésion sociale pour avoir attribué un marché sans disposer de l'intégralité des documents exigés des sociétés sous-traitantes. Cette solution revalorise la phase d'examen des candidatures, conformément aux nouvelles dispositions du Code de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748023

[article]
Titre : L'attribution d'un marché public sans disposer de l'intégralité des documents exigés dès la phase d'examen des candidatures : une infraction relevant de la compétence de la CDBF
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Dimitri DI FRANCESCO
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°41
Date de parution : 11/10/2021
Article en page(s) : p. 37-38
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; SOUS-TRAITANT ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Note relative à une décision de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) du 14 juin 2021 (n°251-826) qui retient la responsabilité d'un agent de la Direction générale de la cohésion sociale pour avoir attribué un marché sans disposer de l'intégralité des documents exigés des sociétés sous-traitantes. Cette solution revalorise la phase d'examen des candidatures, conformément aux nouvelles dispositions du Code de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748023

Commande publique. De nouvelles obligations avec la loi Séparatisme / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6157 (17/09/2021)

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[article] Commande publique. De nouvelles obligations avec la loi Séparatisme In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6157 - 17/09/2021 [Article de périodique] / Romain CAYREY . - p. 83.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; LAICITE ; SERVICE PUBLIC ; EGALITE ; SOUS-TRAITANT ; NEUTRALITE
Résumé : L'article 1er de la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, dite loi Séparatisme impose plusieurs obligations aux titulaires et sous-traitants d'un contrat de la commande publique aux fins d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité de celui-ci. Une circulaire explicative est en préparation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745799

[article]
Titre : Commande publique. De nouvelles obligations avec la loi Séparatisme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain CAYREY
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6157
Date de parution : 17/09/2021
Article en page(s) : p. 83
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; LAICITE ; SERVICE PUBLIC ; EGALITE ; SOUS-TRAITANT ; NEUTRALITE
Résumé : L'article 1er de la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, dite loi Séparatisme impose plusieurs obligations aux titulaires et sous-traitants d'un contrat de la commande publique aux fins d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité de celui-ci. Une circulaire explicative est en préparation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745799

Protéger les données à caractère personnel / Cheherazade ABBOUB in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2579 (30/08/2021)

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Données personnelles : rappel des obligations en cas de recours à un sous-traitant / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (28/06/2021)

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Marché de fourniture ou marché de travaux / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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Principe général du droit de l'impartialité. Participation d'un futur sous-traitant à la préparation de la mise en concurrence / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Savoir distinguer un sous-traitant d'un simple fournisseur / Olivier MATHIEU in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°97 (01/03/2021)

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Commande publique. Dix pièges à éviter en temps de crise / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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Code de la commande publique 2021 - Deuxième édition / Gabriel ECKERT (01/01/2021)

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Les liens sous-contractuels entre l'acheteur et les sous-traitants dans les marchés publics / Adrien MONAT in Contrats publics, N°216 (01/01/2021)

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La sécurité privée davantage encadrée in Nice-Matin, (21/11/2020)

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Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°189 (02/08/2020)

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Le paiement direct des prestations effectuées par le sous-traitant / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°194 (01/08/2020)

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Responsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles (09/07/2020)

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Suspension et reprise de l'exécution des contrats / Xavier HEYMANS in Contrats publics, N°211 (01/07/2020)

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Données personnelles. Qualifier la concession de service public au regard du RGPD / Romain PERRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)

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Les avances du marché sous-traité résilié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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Obligation du sous-traitant d'adresser sa demande de paiement en temps utile : après l'heure, c'est plus l'heure ! / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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Régularisation de la situation du sous-traitant qui réalise des prestations pour un montant supérieur à celui prévu / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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Le sous-traitant doit présenter sa demande de paiement avant le décompte général / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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Paiement direct du sous-traitant et dépassement du plafond : rappel des obligations des parties (05/12/2019)

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Le sous-traitant peut réclamer paiement de ses factures au mandataire du maître d'ouvrage missionné en ce sens / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6053 (18/10/2019)

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Modalités de paiement des marchés publics / Anne CANTERO in Contrats publics, N°202 (01/10/2019)

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Abrégé des marchés publics de travaux / Fédération nationale des travaux publics (01/09/2019)

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Devoir de vigilance : place aux actes ! / Stéphane BECHAUX in Alternatives économiques, 386 (01/01/2019)

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Le sous-traitant, simplement utile à l’expertise / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)

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Les clauses RGPD en droit public / VERET Danièle in Archimag, N°317 (01/09/2018)

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Règlement européen sur la protection des données personnelles. Guide du sous-traitant (01/09/2018)

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Quand une cession de créance tourne au vinaigre / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°314 (01/06/2018)

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Le sous-traitant inconciliable avec l’activité réglementée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (30/04/2018)

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L'indemnisation du manque à gagner doit tenir compte des nouveaux contrats / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5973 (27/04/2018)

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Précisions sur les obligations du maître d'ouvrage à l'égard des sous-traitants de second rang / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2018)

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Faute du maître de l'ouvrage ayant connaissance d'un sous-traitant non agréé / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2017)

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Précisions sur l'étendue du droit au paiement direct du sous-traitant / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2017)

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Appel en garantie contre un sous-traitant : seul le juge judicaire est compétent / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (29/11/2017)

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Le contrôle de l'acheteur public sur le paiement direct du sous-traitant / Anthony PINTO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)

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Le contrôle de l'acheteur public sur le paiement direct du sous-traitant / Anthony PINTO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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La sous-traitance dans les marchés publics / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)

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Faute d'adresser sa demande de paiement au titulaire du marché, le sous-traitant ne peut se prévaloir d'un droit au paiement direct / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7/8 (01/07/2017)

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Un sous-traitant a-t-il droit au paiement direct s'il n'a pas adressé sa demande à l'entrepreneur principal placé en liquidation judiciaire ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°113 (01/07/2017)

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Le paiement direct du sous-traitant n'exclut pas le contrôle / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Réduire le paiement du sous-traitant...s'il le veut bien ! / Vincent DRAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5926 (16/06/2017)

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Entre titulaire du marché et sous-traitants : savoir encadrer les relations / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°166 (01/06/2017)

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L'action du sous-traitant devant le tribunal de commerce n'interrompt pas la prescription vis à vis de l'acheteur public / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5922 (19/05/2017)

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La procédure obligatoire du paiement direct du sous-traitant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

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Réduction du paiement direct du sous-traitant / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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Marché public ; sous-traitant ; demande de paiement au titulaire principal ; demande directe à la collectivité : irrégularité in La Lettre du financier territorial, N°321 (01/05/2017)

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Pas d'accord secret contre le sous-traitant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)

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Les multinationales coincent sur leur devoir de vigilance / Claire ALET in Alternatives économiques, N°363 (01/12/2016)

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La mainlevée d'une cession de créance au profit d'un sous-traitant n'est opposable au pouvoir adjudicateur que si les formalités de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ont été respectées / Nicolas NORMAND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

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Droit au paiement direct du sous-traitant et intangibilité du décompte final / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2016)

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Sous traitant : l'acceptation de l'acheteur est indispensable (3/08/2016)

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Admettre ou ne pas admettre l'action quasi-délictuelle du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2016)

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Marché de travaux publics : le maître d'ouvrage peut, subsidiairement, rechercher la responsabilité quasi délictuelle d'un sous-traitant / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°5 (01/05/2016)

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Le maître de l'ouvrage peut-il rechercher la responsabilité d'un sous-traitant auquel il n'est pas lié par contrat ? Le juge doit-il d'office tirer les conséquences pour tous les constructeurs de ce qu'il a jugé pour l'un en matière de la responsabilitié décennale ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°105 (01/03/2016)

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Admission sous conditions de la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2016)

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Recours "Tarn-et-Garonne" : intérêt à agir d'un sous-traitant et référé-suspension / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2016)

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Contrats. Juge judiciaire, juge administratif : la frontière affinée / Laurent KARILA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5851 (15/01/2016)

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Ouverture du recours Tropic/Tarn-et-Garonne. Le sous-traitant : un tiers comme les autres devant prouver l'intérêt lésé / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°161 (01/01/2016)

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Passation des marchés publics / Aymeric HOURCABIE (2016)

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Les nouvelles modalités de mise en oeuvre de l'OETH prévues par la loi Macron bientôt précisées in Liaisons sociales, 16975 (11/12/2015)

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Quelle référence doit être prise en compte pour apprécier si un sous-traitant a droit à être indemnisé en cas de sujétions imprévues ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°103 (01/11/2015)

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L'intérêt lésé du sous-traitant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2015)

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L'intérêt lésé du sous-traitant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - édition générale, N°44 (26/10/2015)

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Marché public à forfait et droit à indemnisation du sous-traitant en cas de sujétions imprévues / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 10 (01/10/2015)

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L'ordonnance marchés publics est parue / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (03/08/2015)

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Un groupement ne peut être imposé avec des sous-traitants / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°149 (01/08/2015)

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Si nécessaire, le candidat doit fournir l'agrément de son sous-traitant (13/01/2015)

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Agréments des sous-traitants (11/12/2014)

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Capacité du sous-traitant : le cas des sociétés nouvelles / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°11 (19/11/2014)

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Marchés comportant des prestations juridiques : pas de sous-traitance à un tiers ! / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2014)

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