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Modification de circulation. in Nice-Matin, (16/09/2019)

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ISBD

[article]
Titre : Modification de circulation.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/09/2019
Mots-clés : VALBONNE ; MODIFICATION ; CIRCULATION ROUTIERE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677051

[article] Modification de circulation. In Nice-Matin - 16/09/2019 [Article de presse].
Mots-clés : VALBONNE ; MODIFICATION ; CIRCULATION ROUTIERE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677051

Numérique. Le droit des personnes à maîtriser leurs données / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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[article] Numérique. Le droit des personnes à maîtriser leurs données In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2482 - 16/09/2019 [Article de périodique] / CNIL . - p. 61.
Mots-clés : TRANSFERT DE DONNEES ; STOCKAGE DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; OPPOSITION ; MODIFICATION ; ACCES ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DONNEES PERSONNELLES ; INFORMATION ADMINISTRATIVE ; PROTECTION DES DONNEES
Résumé : Les agents, les administrés, les prestataires... peuvent faire exercer des droits afin de protéger leurs données. Cette fiche pratique explique comment les collectivités doivent informer les personnes des conditions d'utilisation de leurs données et faciliter l'exercice de leurs droits. Elle précise également les cas où les personnes peuvent s'opposer à l'utilisation de leurs données.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677304

[article]
Titre : Numérique. Le droit des personnes à maîtriser leurs données
Type de document : Article de périodique
Auteurs : CNIL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2482
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 61
Mots-clés : TRANSFERT DE DONNEES ; STOCKAGE DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; OPPOSITION ; MODIFICATION ; ACCES ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DONNEES PERSONNELLES ; INFORMATION ADMINISTRATIVE ; PROTECTION DES DONNEES
Résumé : Les agents, les administrés, les prestataires... peuvent faire exercer des droits afin de protéger leurs données. Cette fiche pratique explique comment les collectivités doivent informer les personnes des conditions d'utilisation de leurs données et faciliter l'exercice de leurs droits. Elle précise également les cas où les personnes peuvent s'opposer à l'utilisation de leurs données.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677304
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141720 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Dans quels cas la délivrance d’un permis modificatif emporte-t-elle renonciation au projet faisant l’objet du permis initial ? / Anne ILJIC in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2019)

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[article] Dans quels cas la délivrance d’un permis modificatif emporte-t-elle renonciation au projet faisant l’objet du permis initial ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°4 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Anne ILJIC . - p. 285-291.
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; MODIFICATION ; REGULARISATION
Résumé : Conclusions d'Anne Iljic, rapporteur public, sur des décisions du Conseil d’État du 24 avril 2019 (n° 417175 et 417198). "Lorsqu’un permis de construire est illégal, son illégalité peut être régularisée par la délivrance d’un permis modificatif. Les irrégularités régularisées à la suite de la modification de son projet par le pétitionnaire et en l’absence de toute intervention du juge ne peuvent plus être utilement invoquées à l’appui d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le permis initial".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673622

[article]
Titre : Dans quels cas la délivrance d’un permis modificatif emporte-t-elle renonciation au projet faisant l’objet du permis initial ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne ILJIC
Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 285-291
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; MODIFICATION ; REGULARISATION
Résumé : Conclusions d'Anne Iljic, rapporteur public, sur des décisions du Conseil d’État du 24 avril 2019 (n° 417175 et 417198). "Lorsqu’un permis de construire est illégal, son illégalité peut être régularisée par la délivrance d’un permis modificatif. Les irrégularités régularisées à la suite de la modification de son projet par le pétitionnaire et en l’absence de toute intervention du juge ne peuvent plus être utilement invoquées à l’appui d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le permis initial".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673622
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141368 PERD2423 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Arrêté préfectoral du 23 mai 2019 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'autorisation d'adhésion et de retraits du SICTIAM du 14 mars 2018 (23/05/2019)

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Titre : Arrêté préfectoral du 23 mai 2019 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'autorisation d'adhésion et de retraits du SICTIAM du 14 mars 2018
Type de document : Texte réglementaire
Source : classement hors cote
Article en page(s) : 2 p.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ALPES-MARITIMES ; SICTIAM ; MODIFICATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674450

Arrêté préfectoral du 23 mai 2019 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'autorisation d'adhésion et de retraits du SICTIAM du 14 mars 2018 [Texte réglementaire] . - 23/05/2019 . - 2 p.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ALPES-MARITIMES ; SICTIAM ; MODIFICATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674450
Voir aussi
Arrêté préfectoral du 14 mars 2018 portant autorisation d'adhésion et de retraits du SICTIAM (14/03/2018)

Macron veut montrer qu'il a entendu les colères du pays ; L'exécutif se résout à une «conférence sociale » pour renouer avec les syndicats / Isabelle FICEK ; Ingrid FEUERSTEIN ; Solveig GODELUCK ; Marie-Christine CORBIER ; Marie BELLAN ; Grégoire POUSSIELGUE ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (17/04/2019)

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[article]
Titre : Macron veut montrer qu'il a entendu les colères du pays ; L'exécutif se résout à une «conférence sociale » pour renouer avec les syndicats - Dans l'allocution qu'il devait prononcer lundi soir, le chef de l'Etat assure vouloir " continuer les réformes commencées" et " fixer un cap pour 2025 ", sous le signe de la "justice ", de " plus de démocratie ", " plus de proximité. Il promet aussi un profond changement de méthode et de gouvernance.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Isabelle FICEK ; Ingrid FEUERSTEIN ; Solveig GODELUCK ; Marie-Christine CORBIER ; Marie BELLAN ; Grégoire POUSSIELGUE ; Renaud HONORÉ
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 17/04/2019
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; MODIFICATION ; DEBAT ; FISCALITE ; RETRAITE ; SOCIAL ; SYNDICAT
Résumé : Emmanuel Macron veut que " s'impose pour l'Etat un nouvel état d'esprit : la confiance faite au terrain ".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663910

[article] Macron veut montrer qu'il a entendu les colères du pays ; L'exécutif se résout à une «conférence sociale » pour renouer avec les syndicats - Dans l'allocution qu'il devait prononcer lundi soir, le chef de l'Etat assure vouloir " continuer les réformes commencées" et " fixer un cap pour 2025 ", sous le signe de la "justice ", de " plus de démocratie ", " plus de proximité. Il promet aussi un profond changement de méthode et de gouvernance. In Les Échos - 17/04/2019 [Article de presse] / Isabelle FICEK ; Ingrid FEUERSTEIN ; Solveig GODELUCK ; Marie-Christine CORBIER ; Marie BELLAN ; Grégoire POUSSIELGUE ; Renaud HONORÉ.
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; MODIFICATION ; DEBAT ; FISCALITE ; RETRAITE ; SOCIAL ; SYNDICAT
Résumé : Emmanuel Macron veut que " s'impose pour l'Etat un nouvel état d'esprit : la confiance faite au terrain ".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663910

Contentieux de l'urbanisme - Bien choisir la procédure d'évolution du PLU au regard du sursis à statuer / Gonzague LAUMET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

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Exécuter techniquement et financièrement un marché / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Code de la commande publique : analyse de la 3ème partie / Laurent SERY in Contrats publics, N°196 (01/03/2019)

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Code de la commande publique : analyse des parties 1et 2 / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°195 (01/02/2019)

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Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à R. 543-211 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°14 (17/01/2019)

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Modifier un marché public en cours d'exécution / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

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Quelques réflexions sur les modalités de modification des marchés publics en cours d'exécution / Valérie DE SIGOYER in Droit administratif, 12 (01/12/2018)

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Contentieux. Urbanisme : des mesures pour des procédures plus rapides / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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La Colle a modifié sa carte scolaire pour éviter la fermeture de classe l'an prochain in Nice-Matin, (09/10/2018)

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Modalités de modification des contrats en cours d'exécution (16/07/2018)

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Maîtriser les contours du permis de construire modificatif / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Un permis de construire modificatif transmis spontanément en cours d'instance peut-il être contesté ? L'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme peut-elle se déporter en cas de conflit d'intérêts ? / Charles TOUBOUL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)

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Motifs d'une modification d'agrément in L'Assmat, N°167 (01/04/2018)

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Quid des pièces justificatives du paiement des dépenses supplémentaires ? / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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Est-il possible de régulariser un permis de construire après avoir modifié la règle d'utilisation du sol qui n'avait pas été respectée ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)

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Quelles sont les obligations de l'Etat lors du réexamen périodique des plans de prévention du bruit ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)

Permalink
Modifications des contrats en cours d'exécution / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in Contrats publics, N°183 (01/01/2018)

Permalink
La modification en cours d'exécution d'un marché public / Hélène LELEU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°170 (01/12/2017)

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Lotissement : quelle garantie de constructibilité ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

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Intercommunalité - Les orientations à suivre pour un arrêté portant création d'un EPCI / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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Statut. Le changement d'affectation, une mesure d'ordre intérieur / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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Les caractéristiques d'une mesure d'ordre intérieur / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

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Permis de construire modificatif et permis de régularisation / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2017)

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Recours possible en cas de modification des fonctions d'un agent / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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Dans quel cas la production d'un permis modificatif de régularisation après la clôture de l'instruction impose-t-elle sa réouverture ? / Suzanne VON COESTER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)

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L'intérêt à agir contre le permis modificatif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (27/03/2017)

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Le boulevard René-Cassin à sens unique in Nice-Matin, (01/02/2017)

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Des délibérations relatives à des modifications contractuelles d'une DSP ne sont pas des actes réglementaires / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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Sans action immédiate, l'agent est réputé accepter la modification substantielle de son contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1507 (04/10/2016)

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Nouvelles règles d'exécution des marchés publics / Nabila CHERAIR in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)

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La mutation comme sanction déguisée / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2325 (11/07/2016)

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La modification injustifiée de la durée du CDD engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)

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Le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics (2ème partie) / Nicolas CHARREL in Contrats publics, N° 166 (01/06/2016)

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Modification d'un plan local d'urbanisme pour faire obstacle à l'exploitation d'une ICPE / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2016)

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Modifications du contrat en cours d'exécution : portes ouvertes ou parcours du combattant ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°157 (01/06/2016)

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La réglementation des marchés publics 2016 / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2319, Hors-série (30/05/2016)

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Urbanisme - Peut-on encore obtenir l'annulation totale d'un permis de construire ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2316-2317 (09/05/2016)

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Délégation de service public. Appel à la concurrence. Modification du règlement de consultation in La Vie communale et départementale, N°1050 (02/05/2016)

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Le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics (1re partie) / Nicolas CHARREL in Contrats publics, N°165 (01/05/2016)

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Le plan local d'urbanisme modifié s'applique-t-il aux installations classées existantes ? Les conseillers municipaux peuvent-ils délibérer sur un sujet d'urbanisme lié aux actions d'une association d'opinion dont ils sont membres ? / Suzanne VON COESTER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2016)

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Les nouvelles règles pour 2017 sont validées in Aujourd'hui en France, (22/04/2016)

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Quelques retouches avant l'épreuve du Parlement et de la rue / Catherine GASTE in Aujourd'hui en France, (08/04/2016)

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" Loi Travail : Valls a ouvert la porte " / Catherine GASTE in Aujourd'hui en France, (06/04/2016)

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Circulation modifiée sur la RD 413 jusqu'à vendredi in Nice-Matin, (16/03/2016)

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Manuel Valls recule sur les points sensibles in Nice-Matin, (15/03/2016)

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Déchéance : le Sénat n'écoute pas Manuel Valls in Libération, (10/03/2016)

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Réforme de la Constitution : le Sénat veut modifier le texte / Hélène BEKMEZIAN in Le Monde, (10/03/2016)

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Des élus membres d'une association opposée à un projet peuvent-ils délibérer sur modification du PLU le concernant ? / Suzanne VON COESTER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2016)

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Loi Santé: Fillon et Juppé s'engagent à la modifier in Nice-Matin, (10/12/2015)

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Réforme de l'état d'urgence: ce qui va changer in Nice-Matin, (04/12/2015)

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Qu'est-ce qu'un "permis modificatif" permettant de régulariser un permis de construire annulé partiellement sur le fondement de l'article L.600-5 ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2015)

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Pouvoir de modification du contrat en cours de négociation / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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La procédure de modification du plan local d'urbanisme / Valentine TESSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (09/02/2015)

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La modification des contrats des agents de droit public / Bertrand FRANÇOIS-LUBIN in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2015)

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Le changement dans tous ses états / Jean-Pierre LANTAZ in Juris associations, N°507 (01/11/2014)

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Arrêté prefectoral du 8 septembre 2014. Syndicat mixte interdépartemental des collectivités informatisées des Alpes- Méditérranée - SICTIAM. Arrêté portant adhésion des communes, EPCI, autres organismes, modification de périmètre et retraits (08/09/2014)

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La question de la modification des marchés publics dans les nouvelles directives / Nil SYMCHOWICZ in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°95 (01/07/2014)

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