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Modification du statut de l'élu local / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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[article] Modification du statut de l'élu local - Réforme de la décentralisation In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2512 - 27/04/2020 [Article de périodique] / Simon REY . - p. 40-42.
Mots-clés : LEGISLATION ; AIDE FINANCIERE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; CESU ; REMBOURSEMENT ; MAIRE ; ADJOINT AU MAIRE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; CREDIT D'HEURE ; CONGE ELECTORAL ; AUTORISATION D'ABSENCE ; INDEMNITE DE FONCTION ; FORMATION ; ELU INTERCOMMUNAL ; ELU LOCAL ; REFORME ; MODIFICATION ; STATUT DE L'ELU
Résumé : La loi n° 2019-1461 du 27-12-2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, renforce le statut applicables aux élus locaux afin de rendre celui-ci plus attractif. Les modifications adoptées concernent tant les élus communaux que les élus intercommunaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696555

[article]
Titre : Modification du statut de l'élu local - Réforme de la décentralisation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Simon REY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2512
Date de parution : 27/04/2020
Article en page(s) : p. 40-42
Mots-clés : LEGISLATION ; AIDE FINANCIERE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; CESU ; REMBOURSEMENT ; MAIRE ; ADJOINT AU MAIRE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; CREDIT D'HEURE ; CONGE ELECTORAL ; AUTORISATION D'ABSENCE ; INDEMNITE DE FONCTION ; FORMATION ; ELU INTERCOMMUNAL ; ELU LOCAL ; REFORME ; MODIFICATION ; STATUT DE L'ELU
Résumé : La loi n° 2019-1461 du 27-12-2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, renforce le statut applicables aux élus locaux afin de rendre celui-ci plus attractif. Les modifications adoptées concernent tant les élus communaux que les élus intercommunaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696555

Concessions d'aménagement. L'intérêt de la clause de réexamen / Isabelle CARTON DE GRAMMONT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6081 (24/04/2020)

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[article] Concessions d'aménagement. L'intérêt de la clause de réexamen In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6081 - 24/04/2020 [Article de périodique] / Isabelle CARTON DE GRAMMONT . - p. 38-39.
Mots-clés : CONCESSION D'AMENAGEMENT ; MODIFICATION ; INTERET GENERAL
claude de reexamen
Résumé : Les concessions d'aménagement ont longtemps constitué une catégorie de contrats spécifique échappant tant au régime des marchés publics qu'à celui des délégations de service public. Leur modification s'opérait alors par voie d'avenants, passés de gré à gré, en fonction des besoins identifiés par l'autorité concédante et le concessionnaire en cours d'opération.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696453

[article]
Titre : Concessions d'aménagement. L'intérêt de la clause de réexamen
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle CARTON DE GRAMMONT
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6081
Date de parution : 24/04/2020
Article en page(s) : p. 38-39
Mots-clés : CONCESSION D'AMENAGEMENT ; MODIFICATION ; INTERET GENERAL
claude de reexamen
Résumé : Les concessions d'aménagement ont longtemps constitué une catégorie de contrats spécifique échappant tant au régime des marchés publics qu'à celui des délégations de service public. Leur modification s'opérait alors par voie d'avenants, passés de gré à gré, en fonction des besoins identifiés par l'autorité concédante et le concessionnaire en cours d'opération.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696453

Modifier un marché public en cours d'exécution / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2493 (02/12/2019)

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[article] Modifier un marché public en cours d'exécution In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2493 - 02/12/2019 [Article de périodique] / Juliette DREYFUS-GELIN . - p. 64-65.
Mots-clés : ANNULATION ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; REGLEMENTATION ; EXECUTION ; MODIFICATION ; CANDIDATURE ; EGALITE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Les règles applicables aux marchés publics découlent de trois principes : liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. La procédure de modification d'un marché en cours d'exécution est très encadrée. Cet article présente les étapes à respecter.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684265

[article]
Titre : Modifier un marché public en cours d'exécution
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Juliette DREYFUS-GELIN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2493
Date de parution : 02/12/2019
Article en page(s) : p. 64-65
Mots-clés : ANNULATION ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; REGLEMENTATION ; EXECUTION ; MODIFICATION ; CANDIDATURE ; EGALITE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Les règles applicables aux marchés publics découlent de trois principes : liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. La procédure de modification d'un marché en cours d'exécution est très encadrée. Cet article présente les étapes à respecter.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684265

Code la commande publique : exécuter techniquement et financièrement un marché / MICHON JEROME in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)

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[article] Code la commande publique : exécuter techniquement et financièrement un marché In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°187 - 01/11/2019 [Article de périodique] / MICHON JEROME . - p. 13-14.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; FACTURATION ; DEMATERIALISATION ; RESILIATION ; NANTISSEMENT ; SOUS-TRAITANCE ; MODIFICATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Cet article analyse les conditions d'exécution telles qu'elles sont prévues dans le code de la commande publique : les modalités d'application concrètes de règlements financiers doivent avoir été envisagées en totalité dans le cahier des charges. A noter que la transposition d'une directive européenne va compléter le texte. En effet, les différents cas de modification durant l'exécution d'un marché ou d'une concession sont limitativement prévus dans le nouveau code.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684246

[article]
Titre : Code la commande publique : exécuter techniquement et financièrement un marché
Type de document : Article de périodique
Auteurs : MICHON JEROME
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°187
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 13-14
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; FACTURATION ; DEMATERIALISATION ; RESILIATION ; NANTISSEMENT ; SOUS-TRAITANCE ; MODIFICATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Cet article analyse les conditions d'exécution telles qu'elles sont prévues dans le code de la commande publique : les modalités d'application concrètes de règlements financiers doivent avoir été envisagées en totalité dans le cahier des charges. A noter que la transposition d'une directive européenne va compléter le texte. En effet, les différents cas de modification durant l'exécution d'un marché ou d'une concession sont limitativement prévus dans le nouveau code.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684246

Modification de circulation. in Nice-Matin, (16/09/2019)

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[article]
Titre : Modification de circulation.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/09/2019
Mots-clés : VALBONNE ; MODIFICATION ; CIRCULATION ROUTIERE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677051

[article] Modification de circulation. In Nice-Matin - 16/09/2019 [Article de presse].
Mots-clés : VALBONNE ; MODIFICATION ; CIRCULATION ROUTIERE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677051

Numérique. Le droit des personnes à maîtriser leurs données / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Dans quels cas la délivrance d’un permis modificatif emporte-t-elle renonciation au projet faisant l’objet du permis initial ? / Anne ILJIC in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2019)

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Arrêté préfectoral du 23 mai 2019 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'autorisation d'adhésion et de retraits du SICTIAM du 14 mars 2018 (23/05/2019)

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Macron veut montrer qu'il a entendu les colères du pays ; L'exécutif se résout à une «conférence sociale » pour renouer avec les syndicats / Isabelle FICEK ; Ingrid FEUERSTEIN ; Solveig GODELUCK ; Marie-Christine CORBIER ; Marie BELLAN ; Grégoire POUSSIELGUE ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (17/04/2019)

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Contentieux de l'urbanisme - Bien choisir la procédure d'évolution du PLU au regard du sursis à statuer / Gonzague LAUMET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

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Exécuter techniquement et financièrement un marché / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Code de la commande publique : analyse de la 3ème partie / Laurent SERY in Contrats publics, N°196 (01/03/2019)

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Code de la commande publique : analyse des parties 1et 2 / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°195 (01/02/2019)

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Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à R. 543-211 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°14 (17/01/2019)

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Modifier un marché public en cours d'exécution / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

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Contentieux. Urbanisme : des mesures pour des procédures plus rapides / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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La Colle a modifié sa carte scolaire pour éviter la fermeture de classe l'an prochain in Nice-Matin, (09/10/2018)

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Modalités de modification des contrats en cours d'exécution (16/07/2018)

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Maîtriser les contours du permis de construire modificatif / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Un permis de construire modificatif transmis spontanément en cours d'instance peut-il être contesté ? L'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme peut-elle se déporter en cas de conflit d'intérêts ? / Charles TOUBOUL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)

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Motifs d'une modification d'agrément in L'Assmat, N°167 (01/04/2018)

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Quid des pièces justificatives du paiement des dépenses supplémentaires ? / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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Est-il possible de régulariser un permis de construire après avoir modifié la règle d'utilisation du sol qui n'avait pas été respectée ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)

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Quelles sont les obligations de l'Etat lors du réexamen périodique des plans de prévention du bruit ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)

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Modifications des contrats en cours d'exécution / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in Contrats publics, N°183 (01/01/2018)

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La modification en cours d'exécution d'un marché public / Hélène LELEU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°170 (01/12/2017)

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Lotissement : quelle garantie de constructibilité ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

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Intercommunalité - Les orientations à suivre pour un arrêté portant création d'un EPCI / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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Statut. Le changement d'affectation, une mesure d'ordre intérieur / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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Les caractéristiques d'une mesure d'ordre intérieur / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

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Permis de construire modificatif et permis de régularisation / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2017)

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Recours possible en cas de modification des fonctions d'un agent / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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Dans quel cas la production d'un permis modificatif de régularisation après la clôture de l'instruction impose-t-elle sa réouverture ? / Suzanne VON COESTER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)

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L'intérêt à agir contre le permis modificatif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (27/03/2017)

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Le boulevard René-Cassin à sens unique in Nice-Matin, (01/02/2017)

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Des délibérations relatives à des modifications contractuelles d'une DSP ne sont pas des actes réglementaires / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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Sans action immédiate, l'agent est réputé accepter la modification substantielle de son contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1507 (04/10/2016)

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Nouvelles règles d'exécution des marchés publics / Nabila CHERAIR in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)

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La mutation comme sanction déguisée / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2325 (11/07/2016)

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La modification injustifiée de la durée du CDD engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)

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Le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics (2ème partie) / Nicolas CHARREL in Contrats publics, N° 166 (01/06/2016)

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Modification d'un plan local d'urbanisme pour faire obstacle à l'exploitation d'une ICPE / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2016)

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Modifications du contrat en cours d'exécution : portes ouvertes ou parcours du combattant ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°157 (01/06/2016)

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La réglementation des marchés publics 2016 / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2319, Hors-série (30/05/2016)

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Urbanisme - Peut-on encore obtenir l'annulation totale d'un permis de construire ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2316-2317 (09/05/2016)

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Délégation de service public. Appel à la concurrence. Modification du règlement de consultation in La Vie communale et départementale, N°1050 (02/05/2016)

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Le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics (1re partie) / Nicolas CHARREL in Contrats publics, N°165 (01/05/2016)

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Le plan local d'urbanisme modifié s'applique-t-il aux installations classées existantes ? Les conseillers municipaux peuvent-ils délibérer sur un sujet d'urbanisme lié aux actions d'une association d'opinion dont ils sont membres ? / Suzanne VON COESTER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2016)

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Les nouvelles règles pour 2017 sont validées in Aujourd'hui en France, (22/04/2016)

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Quelques retouches avant l'épreuve du Parlement et de la rue / Catherine GASTE in Aujourd'hui en France, (08/04/2016)

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" Loi Travail : Valls a ouvert la porte " / Catherine GASTE in Aujourd'hui en France, (06/04/2016)

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Circulation modifiée sur la RD 413 jusqu'à vendredi in Nice-Matin, (16/03/2016)

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Manuel Valls recule sur les points sensibles in Nice-Matin, (15/03/2016)

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Déchéance : le Sénat n'écoute pas Manuel Valls in Libération, (10/03/2016)

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Réforme de la Constitution : le Sénat veut modifier le texte / Hélène BEKMEZIAN in Le Monde, (10/03/2016)

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Des élus membres d'une association opposée à un projet peuvent-ils délibérer sur modification du PLU le concernant ? / Suzanne VON COESTER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2016)

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Loi Santé: Fillon et Juppé s'engagent à la modifier in Nice-Matin, (10/12/2015)

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Réforme de l'état d'urgence: ce qui va changer in Nice-Matin, (04/12/2015)

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Qu'est-ce qu'un "permis modificatif" permettant de régulariser un permis de construire annulé partiellement sur le fondement de l'article L.600-5 ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2015)

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Pouvoir de modification du contrat en cours de négociation / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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La procédure de modification du plan local d'urbanisme / Valentine TESSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (09/02/2015)

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La modification des contrats des agents de droit public / Bertrand FRANÇOIS-LUBIN in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2015)

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Le changement dans tous ses états / Jean-Pierre LANTAZ in Juris associations, N°507 (01/11/2014)

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Arrêté prefectoral du 8 septembre 2014. Syndicat mixte interdépartemental des collectivités informatisées des Alpes- Méditérranée - SICTIAM. Arrêté portant adhésion des communes, EPCI, autres organismes, modification de périmètre et retraits (08/09/2014)

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La question de la modification des marchés publics dans les nouvelles directives / Nil SYMCHOWICZ in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°95 (01/07/2014)

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