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Aménagement. Modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme, cherchez l'erreur / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)

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[article] Aménagement. Modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme, cherchez l'erreur In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2553 - 22/02/2021 [Article de périodique] / Jean-Baptiste OLLIER . - p. 54-55.
Mots-clés : PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; ENQUETE PUBLIQUE ; MODIFICATION
Résumé : Sans enquête publique, la modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme est la procédure la plus souple prévue par le code de l'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725114

[article]
Titre : Aménagement. Modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme, cherchez l'erreur
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Baptiste OLLIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2553
Date de parution : 22/02/2021
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; ENQUETE PUBLIQUE ; MODIFICATION
Résumé : Sans enquête publique, la modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme est la procédure la plus souple prévue par le code de l'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725114

Décret n° 2021-154 du 13 février 2021 modifiant le décret no 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°39 (14/02/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-154 du 13 février 2021 modifiant le décret no 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°39
Date de parution : 14/02/2021
Mots-clés : CONSEIL NATIONAL ; NUMERIQUE ; COMPOSITION ; MODIFICATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724201

[article] Décret n° 2021-154 du 13 février 2021 modifiant le décret no 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°39 - 14/02/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CONSEIL NATIONAL ; NUMERIQUE ; COMPOSITION ; MODIFICATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724201

La mise à jour 2021 des instructions budgétaires et comptables in La Lettre du financier territorial, N°362 (01/02/2021)

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[article] La mise à jour 2021 des instructions budgétaires et comptables In La Lettre du financier territorial - N°362 - 01/02/2021 [Article de périodique] . - p. 13-17.
Mots-clés : M57 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; MODIFICATION
Résumé : Cette chronique décrypte les principales modifications intéressant les instructions budgétaires et notamment l'instructionM57 qui remplacera à partir de 2024 les instructions M14, M52, M61, M71, M831 et M832.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725118

[article]
Titre : La mise à jour 2021 des instructions budgétaires et comptables
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°362
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 13-17
Mots-clés : M57 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; MODIFICATION
Résumé : Cette chronique décrypte les principales modifications intéressant les instructions budgétaires et notamment l'instructionM57 qui remplacera à partir de 2024 les instructions M14, M52, M61, M71, M831 et M832.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725118

Marché public de travaux. Comment la crise sanitaire a modifié la responsabilité des contractants / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

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[article] Marché public de travaux. Comment la crise sanitaire a modifié la responsabilité des contractants In La Lettre du cadre territorial - N° 542 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Angélique DI CURZIO . - p. 62-63.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; GESTION DE CRISE ; ATTRIBUTION ; MARCHE PUBLIC ; DECRET ; EXECUTION ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; MAITRISE D'OUVRAGE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CHANTIER ; RELANCE ECONOMIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; DELAI D'EXECUTION ; MODIFICATION ; COUT ; COVID 19
Résumé : En cette période de crise sanitaire, les attributaires des marchés publics peuvent remettre en cause leurs engagements sous réserve de pouvoir prouver qu'ils ne peuvent mettre en oeuvre leurs obligations. Différents décrets ont organisé le cadre de leur responsabilité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716353

[article]
Titre : Marché public de travaux. Comment la crise sanitaire a modifié la responsabilité des contractants
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Angélique DI CURZIO
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 542
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 62-63
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; GESTION DE CRISE ; ATTRIBUTION ; MARCHE PUBLIC ; DECRET ; EXECUTION ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; MAITRISE D'OUVRAGE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CHANTIER ; RELANCE ECONOMIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; DELAI D'EXECUTION ; MODIFICATION ; COUT ; COVID 19
Résumé : En cette période de crise sanitaire, les attributaires des marchés publics peuvent remettre en cause leurs engagements sous réserve de pouvoir prouver qu'ils ne peuvent mettre en oeuvre leurs obligations. Différents décrets ont organisé le cadre de leur responsabilité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716353

Qu’est-ce qu’une erreur matérielle qui peut être rectifiée par la voie de la modification simplifiée du PLU ? / Sophie ROUSSEL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2020)

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[article] Qu’est-ce qu’une erreur matérielle qui peut être rectifiée par la voie de la modification simplifiée du PLU ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°3 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Sophie ROUSSEL . - p. 171-176.
Mots-clés : MODIFICATION ; PLU
Résumé : Conclusions sous arrêt du Conseil d'Etat du 31 janvier 2020, n° 416364."La procédure de modification simplifiée peut être utilisée pour la correction d’une erreur matérielle en cas de malfaçon rédactionnelle ou cartographique portant sur l’intitulé, la délimitation ou la réglementation d’une parcelle, d’un secteur ou d’une zone ou le choix d’un zonage, dès lors que cette malfaçon conduit à une contradiction évidente avec les intentions des auteurs du plan local d’urbanisme."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706894

[article]
Titre : Qu’est-ce qu’une erreur matérielle qui peut être rectifiée par la voie de la modification simplifiée du PLU ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie ROUSSEL
Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme
Numéro : N°3
Date de parution : 01/05/2020
Article en page(s) : p. 171-176
Mots-clés : MODIFICATION ; PLU
Résumé : Conclusions sous arrêt du Conseil d'Etat du 31 janvier 2020, n° 416364."La procédure de modification simplifiée peut être utilisée pour la correction d’une erreur matérielle en cas de malfaçon rédactionnelle ou cartographique portant sur l’intitulé, la délimitation ou la réglementation d’une parcelle, d’un secteur ou d’une zone ou le choix d’un zonage, dès lors que cette malfaçon conduit à une contradiction évidente avec les intentions des auteurs du plan local d’urbanisme."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706894

Modification du statut de l'élu local / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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Concessions d'aménagement. L'intérêt de la clause de réexamen / Isabelle CARTON DE GRAMMONT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6081 (24/04/2020)

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Exécuter techniquement et financièrement un marché selon le code de la commande publique / MICHON JEROME in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°189 (01/02/2020)

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Peut-on recourir à la procédure de modification simplifiée pour la correction d'une erreur matérielle ? / Sophie ROUSSEL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2020)

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Arrêté préfectoral du 24 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (26/12/2019)

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Arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 portant autorisation d'adhésions et modification statutaire du syndicat intercom. des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup (19/12/2019)

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Modifier un marché public en cours d'exécution / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2493 (02/12/2019)

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Arrêté du 20 novembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse (20/11/2019)

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Code la commande publique : exécuter techniquement et financièrement un marché / MICHON JEROME in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)

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Modification de circulation. in Nice-Matin, (16/09/2019)

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Numérique. Le droit des personnes à maîtriser leurs données / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Dans quels cas la délivrance d’un permis modificatif emporte-t-elle renonciation au projet faisant l’objet du permis initial ? / Anne ILJIC in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2019)

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Arrêté préfectoral du 23 mai 2019 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'autorisation d'adhésion et de retraits du SICTIAM du 14 mars 2018 (23/05/2019)

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Macron veut montrer qu'il a entendu les colères du pays ; L'exécutif se résout à une «conférence sociale » pour renouer avec les syndicats / Isabelle FICEK ; Ingrid FEUERSTEIN ; Solveig GODELUCK ; Marie-Christine CORBIER ; Marie BELLAN ; Grégoire POUSSIELGUE ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (17/04/2019)

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Contentieux de l'urbanisme - Bien choisir la procédure d'évolution du PLU au regard du sursis à statuer / Gonzague LAUMET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

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Exécuter techniquement et financièrement un marché / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Code de la commande publique : analyse de la 3ème partie / Laurent SERY in Contrats publics, N°196 (01/03/2019)

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Code de la commande publique : analyse des parties 1et 2 / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°195 (01/02/2019)

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Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à R. 543-211 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°14 (17/01/2019)

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Modifier un marché public en cours d'exécution / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

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Contentieux. Urbanisme : des mesures pour des procédures plus rapides / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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La Colle a modifié sa carte scolaire pour éviter la fermeture de classe l'an prochain in Nice-Matin, (09/10/2018)

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Modalités de modification des contrats en cours d'exécution (16/07/2018)

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Maîtriser les contours du permis de construire modificatif / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Un permis de construire modificatif transmis spontanément en cours d'instance peut-il être contesté ? L'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme peut-elle se déporter en cas de conflit d'intérêts ? / Charles TOUBOUL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)

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Motifs d'une modification d'agrément in L'Assmat, N°167 (01/04/2018)

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Quid des pièces justificatives du paiement des dépenses supplémentaires ? / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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Est-il possible de régulariser un permis de construire après avoir modifié la règle d'utilisation du sol qui n'avait pas été respectée ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)

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Quelles sont les obligations de l'Etat lors du réexamen périodique des plans de prévention du bruit ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)

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Modifications des contrats en cours d'exécution / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in Contrats publics, N°183 (01/01/2018)

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La modification en cours d'exécution d'un marché public / Hélène LELEU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°170 (01/12/2017)

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Lotissement : quelle garantie de constructibilité ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

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Intercommunalité - Les orientations à suivre pour un arrêté portant création d'un EPCI / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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Statut. Le changement d'affectation, une mesure d'ordre intérieur / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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Les caractéristiques d'une mesure d'ordre intérieur / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

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Permis de construire modificatif et permis de régularisation / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2017)

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Recours possible en cas de modification des fonctions d'un agent / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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Dans quel cas la production d'un permis modificatif de régularisation après la clôture de l'instruction impose-t-elle sa réouverture ? / Suzanne VON COESTER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)

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L'intérêt à agir contre le permis modificatif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (27/03/2017)

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Le boulevard René-Cassin à sens unique in Nice-Matin, (01/02/2017)

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Des délibérations relatives à des modifications contractuelles d'une DSP ne sont pas des actes réglementaires / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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Sans action immédiate, l'agent est réputé accepter la modification substantielle de son contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1507 (04/10/2016)

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Nouvelles règles d'exécution des marchés publics / Nabila CHERAIR in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)

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La mutation comme sanction déguisée / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2325 (11/07/2016)

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La modification injustifiée de la durée du CDD engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)

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Le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics (2ème partie) / Nicolas CHARREL in Contrats publics, N° 166 (01/06/2016)

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Modification d'un plan local d'urbanisme pour faire obstacle à l'exploitation d'une ICPE / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2016)

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Modifications du contrat en cours d'exécution : portes ouvertes ou parcours du combattant ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°157 (01/06/2016)

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La réglementation des marchés publics 2016 / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2319, Hors-série (30/05/2016)

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Urbanisme - Peut-on encore obtenir l'annulation totale d'un permis de construire ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2316-2317 (09/05/2016)

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Délégation de service public. Appel à la concurrence. Modification du règlement de consultation in La Vie communale et départementale, N°1050 (02/05/2016)

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Le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics (1re partie) / Nicolas CHARREL in Contrats publics, N°165 (01/05/2016)

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Le plan local d'urbanisme modifié s'applique-t-il aux installations classées existantes ? Les conseillers municipaux peuvent-ils délibérer sur un sujet d'urbanisme lié aux actions d'une association d'opinion dont ils sont membres ? / Suzanne VON COESTER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2016)

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Les nouvelles règles pour 2017 sont validées in Aujourd'hui en France, (22/04/2016)

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Quelques retouches avant l'épreuve du Parlement et de la rue / Catherine GASTE in Aujourd'hui en France, (08/04/2016)

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" Loi Travail : Valls a ouvert la porte " / Catherine GASTE in Aujourd'hui en France, (06/04/2016)

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Circulation modifiée sur la RD 413 jusqu'à vendredi in Nice-Matin, (16/03/2016)

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Manuel Valls recule sur les points sensibles in Nice-Matin, (15/03/2016)

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Déchéance : le Sénat n'écoute pas Manuel Valls in Libération, (10/03/2016)

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Réforme de la Constitution : le Sénat veut modifier le texte / Hélène BEKMEZIAN in Le Monde, (10/03/2016)

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Des élus membres d'une association opposée à un projet peuvent-ils délibérer sur modification du PLU le concernant ? / Suzanne VON COESTER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2016)

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Loi Santé: Fillon et Juppé s'engagent à la modifier in Nice-Matin, (10/12/2015)

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Réforme de l'état d'urgence: ce qui va changer in Nice-Matin, (04/12/2015)

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Qu'est-ce qu'un "permis modificatif" permettant de régulariser un permis de construire annulé partiellement sur le fondement de l'article L.600-5 ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2015)

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Pouvoir de modification du contrat en cours de négociation / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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La procédure de modification du plan local d'urbanisme / Valentine TESSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (09/02/2015)

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La modification des contrats des agents de droit public / Bertrand FRANÇOIS-LUBIN in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2015)

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Le changement dans tous ses états / Jean-Pierre LANTAZ in Juris associations, N°507 (01/11/2014)

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Arrêté prefectoral du 8 septembre 2014. Syndicat mixte interdépartemental des collectivités informatisées des Alpes- Méditérranée - SICTIAM. Arrêté portant adhésion des communes, EPCI, autres organismes, modification de périmètre et retraits (08/09/2014)

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La question de la modification des marchés publics dans les nouvelles directives / Nil SYMCHOWICZ in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°95 (01/07/2014)

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