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Modification de circulation. in Nice-Matin, (03/09/2021)

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[article]
Titre : Modification de circulation.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/09/2021
Mots-clés : ANTIBES ; CIRCULATION ROUTIERE ; MODIFICATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744130

[article] Modification de circulation. In Nice-Matin - 03/09/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ANTIBES ; CIRCULATION ROUTIERE ; MODIFICATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744130

Tramway : des modifications à l'ouest pendant 8 mois / Nejma BENTRAD in Nice-Matin, (14/08/2021)

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[article]
Titre : Tramway : des modifications à l'ouest pendant 8 mois
Type de document : Article de presse
Auteurs : Nejma BENTRAD
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/08/2021
Mots-clés : NICE ; TRAMWAY ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; MODIFICATION ; CIRCULATION ROUTIERE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742501

[article] Tramway : des modifications à l'ouest pendant 8 mois In Nice-Matin - 14/08/2021 [Article de presse] / Nejma BENTRAD.
Mots-clés : NICE ; TRAMWAY ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; MODIFICATION ; CIRCULATION ROUTIERE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742501

Anticiper les modifications avec la clause de réexamen / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°203 (01/08/2021)

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[article] Anticiper les modifications avec la clause de réexamen In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°203 - 01/08/2021 [Article de périodique] / Vanessa PARDO-LEBON . - p. 10-12.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; MODIFICATION ; CCAG ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Cet article se penche sur les conditions de la mise en œuvre d'une clause de réexamen - contenue également dans les nouveaux CCAG 2021 - et de son impact sur le déroulement d'un marché public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746730

[article]
Titre : Anticiper les modifications avec la clause de réexamen
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vanessa PARDO-LEBON
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°203
Date de parution : 01/08/2021
Article en page(s) : p. 10-12
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; MODIFICATION ; CCAG ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Cet article se penche sur les conditions de la mise en œuvre d'une clause de réexamen - contenue également dans les nouveaux CCAG 2021 - et de son impact sur le déroulement d'un marché public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746730

L'enquête publique de régularisation peut conduire l'Administration à modifier le contenu du PLU au-delà du seul vice ayant justifié le sursis à statuer / Sophie LAPPRAND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (12/07/2021)

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[article] L'enquête publique de régularisation peut conduire l'Administration à modifier le contenu du PLU au-delà du seul vice ayant justifié le sursis à statuer In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 12/07/2021 [Article de périodique] / Sophie LAPPRAND . - p. 46-48.
Mots-clés : PLU ; ENQUETE PUBLIQUE ; SURSIS A STATUER ; REGULARISATION ; MODIFICATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative de Marseille du 8 avril 2021, n° 16MA02277. Cet arrêt apporte deux précisions : le PLU adopté après la mise en œuvre d'une nouvelle enquête publique peut faire l'objet de modifications au fond, sous condition, et, l'entrée en vigueur des dispositions du PLU varie selon qu'elles sont confirmées ou modifiées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739665

[article]
Titre : L'enquête publique de régularisation peut conduire l'Administration à modifier le contenu du PLU au-delà du seul vice ayant justifié le sursis à statuer
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie LAPPRAND
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°28
Date de parution : 12/07/2021
Article en page(s) : p. 46-48
Mots-clés : PLU ; ENQUETE PUBLIQUE ; SURSIS A STATUER ; REGULARISATION ; MODIFICATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative de Marseille du 8 avril 2021, n° 16MA02277. Cet arrêt apporte deux précisions : le PLU adopté après la mise en œuvre d'une nouvelle enquête publique peut faire l'objet de modifications au fond, sous condition, et, l'entrée en vigueur des dispositions du PLU varie selon qu'elles sont confirmées ou modifiées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739665

Arrêté préfectoral du 18 juin 2021 portant modification des statuts du syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des alpes Et de la méditerranée (SICTIAM) (18/06/2021)

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Titre : Arrêté préfectoral du 18 juin 2021 portant modification des statuts du syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des alpes Et de la méditerranée (SICTIAM)
Type de document : Texte réglementaire
Source : Préfecture des Alpes-Maritimes, Recueil spécial n° 152.2021 du 18 juin 2021
Article en page(s) : 29 p.
Mots-clés : SICTIAM ; STATUT ; MODIFICATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738388

Arrêté préfectoral du 18 juin 2021 portant modification des statuts du syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des alpes Et de la méditerranée (SICTIAM) [Texte réglementaire] . - 18/06/2021 . - 29 p.
Mots-clés : SICTIAM ; STATUT ; MODIFICATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738388

Arrêté préfectoral du 1er juin 2021 portant modification des statuts de la communaute d'agglomeration Cannes Pays de Lerins (CACPL) (01/06/2021)

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Carrières. Quel droit en cas de refus de renouvellement de contrat pour motif personnel ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 548 (01/05/2021)

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Comment rater à coup sûr l'élaboration d'une charte du manager / Jean-Dominique ZANUS in La Lettre du cadre territorial, N° 548 (01/05/2021)

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Notification d’indus de prestations sociales : précisions sur le droit de rectification / Olivier HIELLE (24/03/2021)

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Surmonter un échec, ça se travaille ! / David PROCHASSON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3201 (19/03/2021)

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Modification de circulation pour le Paris-Nice in Nice-Matin, (11/03/2021)

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Lorsque le président du tribunal administratif demande à une commission d’enquête de compléter ses conclusions, peut-il ensuite statuer comme juge des référés sur la demande de suspension d’une décision prise à la suite de celle-ci ? La demande de suspension de la décision du préfet d’imposer des modifications à un document d’urbanisme bénéficie-t-elle de la présomption d’urgence ?Si le juge des référés estime qu’il y a un doute sérieux sur la légalité de l’une des demandes de modification du PLU par le préfet, doit-il suspendre sa décision pour le tout ou seulement en partie ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2021)

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Le maire peut-il surseoir à statuer sur une demande au motif qu’une modification du PLU est en cours ? / Vincent VILLETTE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2021)

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Aménagement. Modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme, cherchez l'erreur / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)

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Décret n° 2021-154 du 13 février 2021 modifiant le décret no 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°39 (14/02/2021)

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La mise à jour 2021 des instructions budgétaires et comptables in La Lettre du financier territorial, N°362 (01/02/2021)

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La délivrance d’un permis modificatif a-t-elle une incidence sur le fait générateur de la participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement ? / Émilie BOKDAM-TOGNETTI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2021)

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Marché public de travaux. Comment la crise sanitaire a modifié la responsabilité des contractants / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

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Qu’est-ce qu’une erreur matérielle qui peut être rectifiée par la voie de la modification simplifiée du PLU ? / Sophie ROUSSEL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2020)

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Modification du statut de l'élu local / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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Concessions d'aménagement. L'intérêt de la clause de réexamen / Isabelle CARTON DE GRAMMONT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6081 (24/04/2020)

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Exécuter techniquement et financièrement un marché selon le code de la commande publique / MICHON JEROME in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°189 (01/02/2020)

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Peut-on recourir à la procédure de modification simplifiée pour la correction d'une erreur matérielle ? / Sophie ROUSSEL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2020)

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Arrêté préfectoral du 24 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (26/12/2019)

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Arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 portant autorisation d'adhésions et modification statutaire du syndicat intercom. des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup (19/12/2019)

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Modifier un marché public en cours d'exécution / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2493 (02/12/2019)

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Arrêté du 20 novembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse (20/11/2019)

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Code la commande publique : exécuter techniquement et financièrement un marché / MICHON JEROME in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)

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Concessions et marchés publics : quelle issue réserver à la revoyure interdite ? / Louis ROULET in Contrats publics, N°202 (01/10/2019)

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Modification de circulation. in Nice-Matin, (16/09/2019)

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Numérique. Le droit des personnes à maîtriser leurs données / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Dans quels cas la délivrance d’un permis modificatif emporte-t-elle renonciation au projet faisant l’objet du permis initial ? / Anne ILJIC in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2019)

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Arrêté préfectoral du 23 mai 2019 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'autorisation d'adhésion et de retraits du SICTIAM du 14 mars 2018 (23/05/2019)

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Macron veut montrer qu'il a entendu les colères du pays ; L'exécutif se résout à une «conférence sociale » pour renouer avec les syndicats / Isabelle FICEK ; Ingrid FEUERSTEIN ; Solveig GODELUCK ; Marie-Christine CORBIER ; Marie BELLAN ; Grégoire POUSSIELGUE ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (17/04/2019)

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Contentieux de l'urbanisme - Bien choisir la procédure d'évolution du PLU au regard du sursis à statuer / Gonzague LAUMET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

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Exécuter techniquement et financièrement un marché / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Code de la commande publique : analyse de la 3ème partie / Laurent SERY in Contrats publics, N°196 (01/03/2019)

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Code de la commande publique : analyse des parties 1et 2 / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°195 (01/02/2019)

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Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à R. 543-211 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°14 (17/01/2019)

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Modifier un marché public en cours d'exécution / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

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Contentieux. Urbanisme : des mesures pour des procédures plus rapides / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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La Colle a modifié sa carte scolaire pour éviter la fermeture de classe l'an prochain in Nice-Matin, (09/10/2018)

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Modalités de modification des contrats en cours d'exécution (16/07/2018)

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Maîtriser les contours du permis de construire modificatif / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Un permis de construire modificatif transmis spontanément en cours d'instance peut-il être contesté ? L'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme peut-elle se déporter en cas de conflit d'intérêts ? / Charles TOUBOUL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)

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Motifs d'une modification d'agrément in L'Assmat, N°167 (01/04/2018)

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Quid des pièces justificatives du paiement des dépenses supplémentaires ? / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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Est-il possible de régulariser un permis de construire après avoir modifié la règle d'utilisation du sol qui n'avait pas été respectée ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)

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Quelles sont les obligations de l'Etat lors du réexamen périodique des plans de prévention du bruit ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)

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Modifications des contrats en cours d'exécution / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in Contrats publics, N°183 (01/01/2018)

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La modification en cours d'exécution d'un marché public / Hélène LELEU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°170 (01/12/2017)

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Lotissement : quelle garantie de constructibilité ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

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Intercommunalité - Les orientations à suivre pour un arrêté portant création d'un EPCI / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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Statut. Le changement d'affectation, une mesure d'ordre intérieur / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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Les caractéristiques d'une mesure d'ordre intérieur / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

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Permis de construire modificatif et permis de régularisation / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2017)

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Recours possible en cas de modification des fonctions d'un agent / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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Dans quel cas la production d'un permis modificatif de régularisation après la clôture de l'instruction impose-t-elle sa réouverture ? / Suzanne VON COESTER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)

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L'intérêt à agir contre le permis modificatif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (27/03/2017)

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Le boulevard René-Cassin à sens unique in Nice-Matin, (01/02/2017)

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Des délibérations relatives à des modifications contractuelles d'une DSP ne sont pas des actes réglementaires / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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Sans action immédiate, l'agent est réputé accepter la modification substantielle de son contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1507 (04/10/2016)

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Nouvelles règles d'exécution des marchés publics / Nabila CHERAIR in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)

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La mutation comme sanction déguisée / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2325 (11/07/2016)

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La modification injustifiée de la durée du CDD engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)

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Le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics (2ème partie) / Nicolas CHARREL in Contrats publics, N° 166 (01/06/2016)

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Modification d'un plan local d'urbanisme pour faire obstacle à l'exploitation d'une ICPE / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2016)

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Modifications du contrat en cours d'exécution : portes ouvertes ou parcours du combattant ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°157 (01/06/2016)

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La réglementation des marchés publics 2016 / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2319, Hors-série (30/05/2016)

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Urbanisme - Peut-on encore obtenir l'annulation totale d'un permis de construire ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2316-2317 (09/05/2016)

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Délégation de service public. Appel à la concurrence. Modification du règlement de consultation in Vie communale et départementale (La), N°1050 (02/05/2016)

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Le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics (1re partie) / Nicolas CHARREL in Contrats publics, N°165 (01/05/2016)

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Le plan local d'urbanisme modifié s'applique-t-il aux installations classées existantes ? Les conseillers municipaux peuvent-ils délibérer sur un sujet d'urbanisme lié aux actions d'une association d'opinion dont ils sont membres ? / Suzanne VON COESTER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2016)

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Les nouvelles règles pour 2017 sont validées in Aujourd'hui en France, (22/04/2016)

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Quelques retouches avant l'épreuve du Parlement et de la rue / Catherine GASTE in Aujourd'hui en France, (08/04/2016)

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" Loi Travail : Valls a ouvert la porte " / Catherine GASTE in Aujourd'hui en France, (06/04/2016)

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Circulation modifiée sur la RD 413 jusqu'à vendredi in Nice-Matin, (16/03/2016)

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Manuel Valls recule sur les points sensibles in Nice-Matin, (15/03/2016)

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Déchéance : le Sénat n'écoute pas Manuel Valls in Libération, (10/03/2016)

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Réforme de la Constitution : le Sénat veut modifier le texte / Hélène BEKMEZIAN in Le Monde, (10/03/2016)

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Des élus membres d'une association opposée à un projet peuvent-ils délibérer sur modification du PLU le concernant ? / Suzanne VON COESTER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2016)

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Loi Santé: Fillon et Juppé s'engagent à la modifier in Nice-Matin, (10/12/2015)

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Réforme de l'état d'urgence: ce qui va changer in Nice-Matin, (04/12/2015)

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Qu'est-ce qu'un "permis modificatif" permettant de régulariser un permis de construire annulé partiellement sur le fondement de l'article L.600-5 ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2015)

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Pouvoir de modification du contrat en cours de négociation / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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La procédure de modification du plan local d'urbanisme / Valentine TESSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (09/02/2015)

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La modification des contrats des agents de droit public / Bertrand FRANÇOIS-LUBIN in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2015)

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Le changement dans tous ses états / Jean-Pierre LANTAZ in Juris associations, N°507 (01/11/2014)

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Arrêté prefectoral du 8 septembre 2014. Syndicat mixte interdépartemental des collectivités informatisées des Alpes- Méditérranée - SICTIAM. Arrêté portant adhésion des communes, EPCI, autres organismes, modification de périmètre et retraits (08/09/2014)

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La question de la modification des marchés publics dans les nouvelles directives / Nil SYMCHOWICZ in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°95 (01/07/2014)

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