Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > APPELLATION DES LOIS ET DES RAPPORTS > LOIS RAPPORTS JURISPRUDENCE > APPELLATION DES TEXTES OFFICIELS > LOI MAPAM

LOI MAPAM

Documents disponibles dans cette catégorie (78)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Les régions françaises dans l'action publique : tout change pour que rien ne change ? / Romain PASQUIER in Les Cahiers français, N°420/421 (01/03/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les régions françaises dans l'action publique : tout change pour que rien ne change ? In Les Cahiers français - N°420/421 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Romain PASQUIER . - p. 4-13.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; REGION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME TERRITORIALE ; LOI MAPAM ; REPARTITION DES COMPETENCES ; GOUVERNANCE
Résumé : Cet article analyse le fait régional au fil des réformes territoriales successives, ainsi que sa gouvernance dans le cadre du mille-feuille territorial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732630

[article]
Titre : Les régions françaises dans l'action publique : tout change pour que rien ne change ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain PASQUIER
Titre du périodique : Les Cahiers français
Numéro : N°420/421
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 4-13
Mots-clés : DECENTRALISATION ; REGION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME TERRITORIALE ; LOI MAPAM ; REPARTITION DES COMPETENCES ; GOUVERNANCE
Résumé : Cet article analyse le fait régional au fil des réformes territoriales successives, ainsi que sa gouvernance dans le cadre du mille-feuille territorial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732630

La métropole de Lyon dans la loi du 27 décembre 2019 « engagement et proximité » / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] La métropole de Lyon dans la loi du 27 décembre 2019 « engagement et proximité » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°8 - 24/02/2020 [Article de périodique] / Olivier MAGNAVAL ; Laure PICARD . - p. 6-7.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; LOI MAPAM ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; MANDAT ELECTORAL ; ELU LOCAL
Résumé : Cet article souligne les effets de la loi du 27 décembre 2019 « engagement et proximité » à deux niveaux particuliers : le fonctionnement de la métropole de Lyon, une collectivité territoriale à statut particulier, et le droit à l'information des conseillers municipaux et métropolitains.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691112

[article]
Titre : La métropole de Lyon dans la loi du 27 décembre 2019 « engagement et proximité »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier MAGNAVAL ; Laure PICARD
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°8
Date de parution : 24/02/2020
Article en page(s) : p. 6-7
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; LOI MAPAM ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; MANDAT ELECTORAL ; ELU LOCAL
Résumé : Cet article souligne les effets de la loi du 27 décembre 2019 « engagement et proximité » à deux niveaux particuliers : le fonctionnement de la métropole de Lyon, une collectivité territoriale à statut particulier, et le droit à l'information des conseillers municipaux et métropolitains.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691112

Gemapi : comment s'appuyer sur les ouvrages existants ? / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°228 (01/04/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Gemapi : comment s'appuyer sur les ouvrages existants ? In Fiches pratiques techniques - N°228 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Joël GRAINDORGE . - p. 1-4 ; réf. 10/102.
Mots-clés : RISQUE NATUREL MAJEUR ; ENVIRONNEMENT ; DIGUE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ; INONDATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI MAPAM
Résumé : "Les collectivités compétentes en Gemapi doivent rapidement élaborer leur système d'endiguement pour respecter les délais. Une instruction du gouvernement du 6 février 2019 rappelle que cela constitue un enjeu majeur et que les services de l'État doivent en faire une priorité. Pour ce faire, les collectivités s'appuient sur les ouvrages existants, notamment sur ceux mis à disposition par les personnes morales de droit public."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663979

[article]
Titre : Gemapi : comment s'appuyer sur les ouvrages existants ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Joël GRAINDORGE
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°228
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 1-4 ; réf. 10/102
Mots-clés : RISQUE NATUREL MAJEUR ; ENVIRONNEMENT ; DIGUE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ; INONDATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI MAPAM
Résumé : "Les collectivités compétentes en Gemapi doivent rapidement élaborer leur système d'endiguement pour respecter les délais. Une instruction du gouvernement du 6 février 2019 rappelle que cela constitue un enjeu majeur et que les services de l'État doivent en faire une priorité. Pour ce faire, les collectivités s'appuient sur les ouvrages existants, notamment sur ceux mis à disposition par les personnes morales de droit public."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663979

Partages et transferts de compétences - Actes de colloque / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (11/03/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Partages et transferts de compétences - Actes de colloque - Défis et enjeux de la nouvelle organisation territoriale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°10/11 - 11/03/2019 [Article de périodique] / Jean-Luc de BOISSIEU ; Jean-Marie BOCKEL ; Vincent POTIER . - p. 9-32.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ELU LOCAL ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; MUTUALISATION ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; BUDGET LOCAL ; FINANCES LOCALES ; REFORME TERRITORIALE ; LOI MAPAM
loi notre
Résumé : Le 18 octobre dernier a eu lieu la 17e journée thématique d'étude de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, consacrée aux transferts et partages de compétences au sein du bloc territorial. Dans le cadre de ces entretiens, trois tables rondes ont été organisées sur les problématiques suivantes : état des lieux et perspectives de la décentralisation, transfert de compétences, de personnel, et de contrats et enfin pacte fiscal et financier et gestion mutualisée des ressources humaines.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660298

[article]
Titre : Partages et transferts de compétences - Actes de colloque - Défis et enjeux de la nouvelle organisation territoriale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Luc de BOISSIEU ; Jean-Marie BOCKEL ; Vincent POTIER
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°10/11
Date de parution : 11/03/2019
Article en page(s) : p. 9-32
Mots-clés : DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ELU LOCAL ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; MUTUALISATION ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; BUDGET LOCAL ; FINANCES LOCALES ; REFORME TERRITORIALE ; LOI MAPAM
loi notre
Résumé : Le 18 octobre dernier a eu lieu la 17e journée thématique d'étude de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, consacrée aux transferts et partages de compétences au sein du bloc territorial. Dans le cadre de ces entretiens, trois tables rondes ont été organisées sur les problématiques suivantes : état des lieux et perspectives de la décentralisation, transfert de compétences, de personnel, et de contrats et enfin pacte fiscal et financier et gestion mutualisée des ressources humaines.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660298

Le conseil de développement à la lumière des récentes lois de décentralisation : le renouveau dans la continuité / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le conseil de développement à la lumière des récentes lois de décentralisation : le renouveau dans la continuité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 14/01/2019 [Article de périodique] / Patrick MOZOL . - p. 14-17.
Mots-clés : DEMOCRATIE LOCALE ; CONSEIL DE DEVELOPPEMENT ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; ACTION PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; LOI MAPAM ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; METROPOLE
loi notre
Résumé : Dans cette étude, l'auteur fait le point sur le conseil de développement, consacré par la loi Voynet du 25 juin 1999 et destiné à renforcer la participation des citoyens au processus décisionnel de l'action publique territoriale. Il analyse notamment son rôle dans l'exercice de la démocratie locale, ainsi que l'évolution de son cadre institutionnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654623

[article]
Titre : Le conseil de développement à la lumière des récentes lois de décentralisation : le renouveau dans la continuité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MOZOL
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 14/01/2019
Article en page(s) : p. 14-17
Mots-clés : DEMOCRATIE LOCALE ; CONSEIL DE DEVELOPPEMENT ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; ACTION PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; LOI MAPAM ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; METROPOLE
loi notre
Résumé : Dans cette étude, l'auteur fait le point sur le conseil de développement, consacré par la loi Voynet du 25 juin 1999 et destiné à renforcer la participation des citoyens au processus décisionnel de l'action publique territoriale. Il analyse notamment son rôle dans l'exercice de la démocratie locale, ainsi que l'évolution de son cadre institutionnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654623

Des métropoles jusqu’ici peu avides des compétences sociales des départements / Olivier BONNIN (24/10/2018)

Permalink
Ce couple régions-intercommunalités qui doit faire ses preuves / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°135 (01/09/2018)

Permalink
Stationnement payant. Un contentieux dépénalisé et largement dématérialisé / Nathalie FINCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

Permalink
Elections dans les métropoles : le Sénat vote pour le maintien du fléchage en 2020 / Thomas BEUREY (10/04/2018)

Permalink
Gemapi (4) : responsabilités et transferts des ouvrages / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°216 (01/02/2018)

Permalink
Une collectivité territoriale est tenue de se retirer d'une structure de coopération à laquelle elle a transféré une compétence dont elle ne dispose plus / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)

Permalink
La loi Fesneau : ultimes aménagements pour le transfert de la compétence GeMAPI opéré le 1er janvier 2018 / Clémence du ROSTU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)

Permalink
Les collectivités territoriales et la culture : paysage après réforme / Guy SAEZ in Les Cahiers français, N°402 (01/01/2018)

Permalink
La France et ses fractures territoriales / Markus GABEL in Les Cahiers français, N°402 (01/01/2018)

Permalink
Gemapi (1) : définition des ouvrages et financement / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°215 (01/01/2018)

Permalink
Les mythes opératoires de l'Unité et du territoire pertinent / Laurence LEMOUZY in Pouvoirs locaux, N°111 (01/12/2017)

Permalink
Dynamique de l’emploi dans les métropoles et les territoires avoisinants / Boris LE HIR (30/11/2017)

Permalink
Proposition de loi sur les itinérants : les sénateurs souhaitent reprendre la loi « Égalité et citoyenneté » / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

Permalink
La métropole : de l'aménagement du territoire à la solidarité de projet / Sébastien DARTOIS in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)

Permalink
Les réformes territoriales : un big bang en matière d'aménagement des territoires? / André TORRE in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)

Permalink
Rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA) : Délégation de compétences et conférence territoriale d’action publique, de nouveaux outils au service de la coopération territoriale / Bruno ACAR (08/09/2017)

Permalink
Dans six mois...la Gemapi ! / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

Permalink
Le financement de la Gemapi / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°190 (01/06/2017)

Permalink
Illégalité des tarifs de stationnement résidentiel selon le montant du quotient familial / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

Permalink
C'étaient les années Hollande / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5917 (14/04/2017)

Permalink
La métropole collectivité territoriale de Lyon : évolution ou révolution ? / Léa HAVARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (13/03/2017)

Permalink
Le Conseil d'État complète sa jurisprudence relative à l'élection des conseillers communautaires en cas de création d'un EPCI ou de fusion de plusieurs EPCI / Benoît BOHNERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

Permalink
Tirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

Permalink
L'acte III de la décentralisation - Une nouvelle donne pour les territoires / AUDOIT Chrystelle (01/02/2017)

Permalink
L'effet ricochet de la réforme territoriale / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)

Permalink
Gemapi (1) : transfert, définition des ouvrages et financement / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°203 (01/11/2016)

Permalink
GEMAPI : vers une clarification des responsablités des élus et des personnes morales de droit public ? / Lucien DELEYE in Droit administratif, 10 (01/10/2016)

Permalink
Les élections locales françaises 2014-2015 (01/09/2016)

Permalink
Droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2016)

Permalink
Rationalisation des compétences : quelles incidences sur le financement des projets publics ? (07/06/2016)

Permalink
Le service public local du tourisme en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 301, cahier 95 (01/05/2016)

Permalink
"Les territoires en marche" / Estelle GRELIER in Pouvoirs locaux, N°108 (01/05/2016)

Permalink
L’autorité organisatrice de la mobilité / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°198 (01/04/2016)

Permalink
Métropole du grand Paris. Les établissements publics territoriaux entrent en scène / Patrick HOCREITERE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5860 (18/03/2016)

Permalink
Quel avenir pour les départements ? / Marie-Ange GREGORY in Les Cahiers français, N°391 (01/03/2016)

Permalink
La CTAP : une conférence supra-locale des exécutifs / Patricia BONAMY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (15/02/2016)

Permalink
Décentralisation. Le plan « Manrique » pour les conférences territoriales / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)

Permalink
Entre effacement et adaptation, les départements à la croisée de leurs destins / Christophe BERGERY in Cahiers de la fonction publique, N°363 (01/02/2016)

Permalink
Instruction du Gouvernement sur le fonctionnement de la conférence territoriale de l’action publique (01/02/2016)

Permalink
La nouvelle répartition des sièges de conseillers communautaires résultant d'une fusion d'EPCI à l'épreuve des principes constitutionnels / Philippe PETIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (01/02/2016)

Permalink
La métropole d'Aix-Marseille-Provence / Laurent THERY in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2016)

Permalink
L'objectif de simplification dans les réformes territoriales récentes : l'exemple de la clause de compétence générale / Noé GERARDIN in Revue française d'administration publique, N°157 (01/01/2016)

Permalink
Gestionnaire de digues : quand la Gemapi crée de nouveaux métiers / Ségolène POINAS (14/12/2015)

Permalink
Le cadre financier de la Métropole de Paris / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°174 (01/12/2015)

Permalink
De la commune au département, ces tabous qui s'effritent / Jean-Pierre BALLIGAND in Pouvoirs locaux, N°107 (01/12/2015)

Permalink
D'une Conférence territoriale de l'action publique à un Conseil de la gouvernance des territoires / Jean-Charles MANRIQUE in Pouvoirs locaux, N°107 (01/12/2015)

Permalink
Nouvel horizon des politiques de déplacements / Olivier CREPIN in Intercommunalités, 205 (01/12/2015)

Permalink
Acte 3 de la décentralisation : la simplification et la démocratisation annoncées seront-elles au rendez-vous ? / Émilie MARCOVICI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2015)

Permalink
Gemapi (3) : responsabilités, travaux, entretien des ouvrages / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°193 (01/11/2015)

Permalink
Le cumul des mandats, la professionnalisation des élus et la réforme territoriale / Bernard DOLEZ in Revue française d'administration publique, N°156 (01/10/2015)

Permalink
Métropoles : neuf mois après l'acte de naissance, le passage aux actes / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, 294 (01/10/2015)

Permalink
Aix-Marseille-Provence. L'émergence d'une métropole XXL / Rémy MARIO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5835 (25/09/2015)

Permalink
Gemapi : comment gérer le transfert et la définition des ouvrages / Joël GRAINDORGE (31/08/2015)

Permalink
Gemapi (1) : transfert et définition des ouvrages in Fiches pratiques techniques, N°191 (01/08/2015)

Permalink
La métropolisation de l'action sociale / Robert LAFORE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

Permalink
Quelle compétence tourisme pour les communautés urbaines et métropoles après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ? / David DUBOIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (07/04/2015)

Permalink
Quand la dépénalisation du stationnement payant sur voirie porte une juridiction administrative sur les fonts baptismaux . Genèse de la commission du contentieux du stationnement payant / Muriel DREIFUSS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

Permalink
L’incitation financière à la mutualisation. Fiche technique B / Olivier NYS in La Lettre du financier territorial, N°296 (01/02/2015)

Permalink
2013-2015 : Les réformes territoriales / INSTITUT DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION (octobre 2015)

Permalink
L’instruction budgétaire et comptable M57 est sur les rails / Laurent GUYON (01/12/2014)

Permalink
Pôle d'équilibre territorial rural : un nouvel acteur de la recomposition locale / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2247 (01/12/2014)

Permalink
Décret n° 2014-1241 du 24 octobre 2014 créant la commission nationale de conciliation prévue par l'article 81 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles in Journal Officiel - Lois et décrets, n°249 (26/10/2014)

Permalink
« L'objectif du périmètre intercommunal idéal est impossible à atteindre » / Floriane BOULAY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (06/10/2014)

Permalink
Police du stationnement des taxis : étendue et partage des compétences entre le maire et le président d'EPCI / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (06/10/2014)

Permalink
A partir du 1er octobre, les collectivités auront l'interdiction de signer des prêts à hauts risques / Thomas BEUREY (01/09/2014)

Permalink
Pouvoirs de police. Transfert au président de l’EPCI in Vie communale et départementale (La), N°1030 (01/09/2014)

Permalink
Services communs : la mutualisation parfaite ? / Bruno ALLENBACH (01/08/2014)

Permalink
Transferts de services : les adaptations de la loi du 27 janvier 2014 / Bruno ALLENBACH (01/08/2014)

Permalink
Acte III de la décentralisation : quel avenir pour les futures métropoles? in Service public territorial, N°13 (01/05/2014)

Permalink
Le clair-obscur des conférences territoriales de l'action publique / Anne GARDERE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 173 (01/04/2014)

Permalink
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles / Claude DILAIN (22/05/2013)

Permalink
Avis présenté au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire (1) sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles / Jean-Jacques FILLEUL (22/05/2013)

Permalink
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République : principales dispositions financières (08-09/14)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

LOI MAPAM

Documents disponibles dans cette catégorie (78)