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Thésaurus Doc > APPELLATION DES LOIS ET DES RAPPORTS > LOIS RAPPORTS JURISPRUDENCE > APPELLATION DES TEXTES OFFICIELS > LOI MAPAM

LOI MAPAM

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Gemapi : comment s'appuyer sur les ouvrages existants ? / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°228 (01/04/2019)

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[article] Gemapi : comment s'appuyer sur les ouvrages existants ? In Fiches pratiques techniques - N°228 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Joël GRAINDORGE . - p. 1-4 ; réf. 10/102.
Mots-clés : RISQUE NATUREL MAJEUR ; ENVIRONNEMENT ; DIGUE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ; INONDATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI MAPAM
Résumé : "Les collectivités compétentes en Gemapi doivent rapidement élaborer leur système d'endiguement pour respecter les délais. Une instruction du gouvernement du 6 février 2019 rappelle que cela constitue un enjeu majeur et que les services de l'État doivent en faire une priorité. Pour ce faire, les collectivités s'appuient sur les ouvrages existants, notamment sur ceux mis à disposition par les personnes morales de droit public."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663979

[article]
Titre : Gemapi : comment s'appuyer sur les ouvrages existants ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Joël GRAINDORGE
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°228
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 1-4 ; réf. 10/102
Mots-clés : RISQUE NATUREL MAJEUR ; ENVIRONNEMENT ; DIGUE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ; INONDATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI MAPAM
Résumé : "Les collectivités compétentes en Gemapi doivent rapidement élaborer leur système d'endiguement pour respecter les délais. Une instruction du gouvernement du 6 février 2019 rappelle que cela constitue un enjeu majeur et que les services de l'État doivent en faire une priorité. Pour ce faire, les collectivités s'appuient sur les ouvrages existants, notamment sur ceux mis à disposition par les personnes morales de droit public."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663979
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Partages et transferts de compétences - Actes de colloque / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (11/03/2019)

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[article] Partages et transferts de compétences - Actes de colloque - Défis et enjeux de la nouvelle organisation territoriale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°10/11 - 11/03/2019 [Article de périodique] / Jean-Luc de BOISSIEU ; Jean-Marie BOCKEL ; Vincent POTIER . - p. 9-32.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ELU LOCAL ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; MUTUALISATION ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; BUDGET LOCAL ; FINANCES LOCALES ; REFORME TERRITORIALE ; LOI MAPAM
loi notre
Résumé : Le 18 octobre dernier a eu lieu la 17e journée thématique d'étude de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, consacrée aux transferts et partages de compétences au sein du bloc territorial. Dans le cadre de ces entretiens, trois tables rondes ont été organisées sur les problématiques suivantes : état des lieux et perspectives de la décentralisation, transfert de compétences, de personnel, et de contrats et enfin pacte fiscal et financier et gestion mutualisée des ressources humaines.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660298

[article]
Titre : Partages et transferts de compétences - Actes de colloque - Défis et enjeux de la nouvelle organisation territoriale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Luc de BOISSIEU ; Jean-Marie BOCKEL ; Vincent POTIER
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°10/11
Date de parution : 11/03/2019
Article en page(s) : p. 9-32
Mots-clés : DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ELU LOCAL ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; MUTUALISATION ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; BUDGET LOCAL ; FINANCES LOCALES ; REFORME TERRITORIALE ; LOI MAPAM
loi notre
Résumé : Le 18 octobre dernier a eu lieu la 17e journée thématique d'étude de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, consacrée aux transferts et partages de compétences au sein du bloc territorial. Dans le cadre de ces entretiens, trois tables rondes ont été organisées sur les problématiques suivantes : état des lieux et perspectives de la décentralisation, transfert de compétences, de personnel, et de contrats et enfin pacte fiscal et financier et gestion mutualisée des ressources humaines.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660298
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Le conseil de développement à la lumière des récentes lois de décentralisation : le renouveau dans la continuité / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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[article] Le conseil de développement à la lumière des récentes lois de décentralisation : le renouveau dans la continuité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 14/01/2019 [Article de périodique] / Patrick MOZOL . - p. 14-17.
Mots-clés : DEMOCRATIE LOCALE ; CONSEIL DE DEVELOPPEMENT ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; ACTION PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; LOI MAPAM ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; METROPOLE
loi notre
Résumé : Dans cette étude, l'auteur fait le point sur le conseil de développement, consacré par la loi Voynet du 25 juin 1999 et destiné à renforcer la participation des citoyens au processus décisionnel de l'action publique territoriale. Il analyse notamment son rôle dans l'exercice de la démocratie locale, ainsi que l'évolution de son cadre institutionnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654623

[article]
Titre : Le conseil de développement à la lumière des récentes lois de décentralisation : le renouveau dans la continuité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MOZOL
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 14/01/2019
Article en page(s) : p. 14-17
Mots-clés : DEMOCRATIE LOCALE ; CONSEIL DE DEVELOPPEMENT ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; ACTION PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; LOI MAPAM ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; METROPOLE
loi notre
Résumé : Dans cette étude, l'auteur fait le point sur le conseil de développement, consacré par la loi Voynet du 25 juin 1999 et destiné à renforcer la participation des citoyens au processus décisionnel de l'action publique territoriale. Il analyse notamment son rôle dans l'exercice de la démocratie locale, ainsi que l'évolution de son cadre institutionnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654623
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Des métropoles jusqu’ici peu avides des compétences sociales des départements / Olivier BONNIN (24/10/2018)

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Titre : Des métropoles jusqu’ici peu avides des compétences sociales des départements
Type de document : Document web
Auteurs : Olivier BONNIN
Source : tsafr
Année : 24/10/2018
Pages : 6 p.
Mots-clés : SOCIAL ; AIDE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DEPARTEMENT ; METROPOLE ; LOI MAPAM
Résumé : "Quel bilan tirer de la reprise des politiques sociales départementales par les métropoles, en janvier 2017 ? Les transferts et délégations ont été très limités, et n’ont fait qu’aggraver "l’anarchie organisée", selon une étude commandée par l’Actas et l’Andass."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646935

Des métropoles jusqu’ici peu avides des compétences sociales des départements [Document web] / Olivier BONNIN . - 24/10/2018 . - 6 p.
Mots-clés : SOCIAL ; AIDE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DEPARTEMENT ; METROPOLE ; LOI MAPAM
Résumé : "Quel bilan tirer de la reprise des politiques sociales départementales par les métropoles, en janvier 2017 ? Les transferts et délégations ont été très limités, et n’ont fait qu’aggraver "l’anarchie organisée", selon une étude commandée par l’Actas et l’Andass."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646935

Ce couple régions-intercommunalités qui doit faire ses preuves / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°135 (01/09/2018)

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[article] Ce couple régions-intercommunalités qui doit faire ses preuves In Acteurs publics - N°135 - 01/09/2018 [Article de périodique] / Bastien SCORDIA . - p. 70-72.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REGION ; LOI MAPAM ; PARTENARIAT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; FUSION
Résumé : "Concrétisé par les dernières lois de réforme territoriale, le duo formé par les régions et les intercommunalités cherche encore sa place".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643356

[article]
Titre : Ce couple régions-intercommunalités qui doit faire ses preuves
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bastien SCORDIA
Titre du périodique : Acteurs publics
Numéro : N°135
Date de parution : 01/09/2018
Article en page(s) : p. 70-72
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REGION ; LOI MAPAM ; PARTENARIAT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; FUSION
Résumé : "Concrétisé par les dernières lois de réforme territoriale, le duo formé par les régions et les intercommunalités cherche encore sa place".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643356
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Stationnement payant. Un contentieux dépénalisé et largement dématérialisé / Nathalie FINCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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Elections dans les métropoles : le Sénat vote pour le maintien du fléchage en 2020 / Thomas BEUREY (10/04/2018)

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Gemapi (4) : responsabilités et transferts des ouvrages / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°216 (01/02/2018)

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Une collectivité territoriale est tenue de se retirer d'une structure de coopération à laquelle elle a transféré une compétence dont elle ne dispose plus / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)

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La loi Fesneau : ultimes aménagements pour le transfert de la compétence GeMAPI opéré le 1er janvier 2018 / Clémence du ROSTU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)

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Les collectivités territoriales et la culture : paysage après réforme / Guy SAEZ in Les Cahiers français, N°402 (01/01/2018)

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La France et ses fractures territoriales / Markus GABEL in Les Cahiers français, N°402 (01/01/2018)

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Gemapi (1) : définition des ouvrages et financement / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°215 (01/01/2018)

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Les mythes opératoires de l'Unité et du territoire pertinent / Laurence LEMOUZY in Pouvoirs locaux, N°111 (01/12/2017)

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Dynamique de l’emploi dans les métropoles et les territoires avoisinants / Boris LE HIR (30/11/2017)

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Proposition de loi sur les itinérants : les sénateurs souhaitent reprendre la loi « Égalité et citoyenneté » / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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La métropole : de l'aménagement du territoire à la solidarité de projet / Sébastien DARTOIS in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)

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Les réformes territoriales : un big bang en matière d'aménagement des territoires? / André TORRE in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)

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Rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA) : Délégation de compétences et conférence territoriale d’action publique, de nouveaux outils au service de la coopération territoriale / Bruno ACAR (08/09/2017)

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Dans six mois...la Gemapi ! / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

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Le financement de la Gemapi / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°190 (01/06/2017)

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Illégalité des tarifs de stationnement résidentiel selon le montant du quotient familial / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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C'étaient les années Hollande / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5917 (14/04/2017)

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La métropole collectivité territoriale de Lyon : évolution ou révolution ? / Léa HAVARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (13/03/2017)

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Le Conseil d'État complète sa jurisprudence relative à l'élection des conseillers communautaires en cas de création d'un EPCI ou de fusion de plusieurs EPCI / Benoît BOHNERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

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Tirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

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L'acte III de la décentralisation - Une nouvelle donne pour les territoires / AUDOIT Chrystelle (01/02/2017)

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L'effet ricochet de la réforme territoriale / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)

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Gemapi (1) : transfert, définition des ouvrages et financement / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°203 (01/11/2016)

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GEMAPI : vers une clarification des responsablités des élus et des personnes morales de droit public ? / Lucien DELEYE in Droit administratif, 10 (01/10/2016)

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Les élections locales françaises 2014-2015 (01/09/2016)

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L'objectif de simplification dans les réformes territoriales récentes : l'exemple de la clause de compétence générale / Noé GERARDIN in Revue française d'administration publique, N°157 (01/07/2016)

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Droit des aides d'État / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2016)

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Rationalisation des compétences : quelles incidences sur le financement des projets publics ? (07/06/2016)

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Le service public local du tourisme en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 301, cahier 95 (01/05/2016)

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"Les territoires en marche" / Estelle GRELIER in Pouvoirs locaux, N°108 (01/05/2016)

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L’autorité organisatrice de la mobilité / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°198 (01/04/2016)

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Le cumul des mandats, la professionnalisation des élus et la réforme territoriale / Bernard DOLEZ in Revue française d'administration publique, N°156 (01/04/2016)

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Métropole du grand Paris. Les établissements publics territoriaux entrent en scène / Patrick HOCREITERE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5860 (18/03/2016)

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Quel avenir pour les départements ? / Marie-Ange GREGORY in Les Cahiers français, N°391 (01/03/2016)

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La CTAP : une conférence supra-locale des exécutifs / Patricia BONAMY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (15/02/2016)

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Décentralisation. Le plan « Manrique » pour les conférences territoriales / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)

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Entre effacement et adaptation, les départements à la croisée de leurs destins / Christophe BERGERY in Cahiers de la fonction publique, N°363 (01/02/2016)

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Instruction du Gouvernement sur le fonctionnement de la conférence territoriale de l’action publique (01/02/2016)

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La nouvelle répartition des sièges de conseillers communautaires résultant d'une fusion d'EPCI à l'épreuve des principes constitutionnels / Philippe PETIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (01/02/2016)

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La métropole d'Aix-Marseille-Provence / Laurent THERY in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2016)

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Gestionnaire de digues : quand la Gemapi crée de nouveaux métiers / Ségolène POINAS (14/12/2015)

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Le cadre financier de la Métropole de Paris / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°174 (01/12/2015)

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De la commune au département, ces tabous qui s'effritent / Jean-Pierre BALLIGAND in Pouvoirs locaux, N°107 (01/12/2015)

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D'une Conférence territoriale de l'action publique à un Conseil de la gouvernance des territoires / Jean-Charles MANRIQUE in Pouvoirs locaux, N°107 (01/12/2015)

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Nouvel horizon des politiques de déplacements / Olivier CREPIN in Intercommunalités, 205 (01/12/2015)

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Acte 3 de la décentralisation : la simplification et la démocratisation annoncées seront-elles au rendez-vous ? / Émilie MARCOVICI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2015)

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Gemapi (3) : responsabilités, travaux, entretien des ouvrages / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°193 (01/11/2015)

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Métropoles : neuf mois après l'acte de naissance, le passage aux actes / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, 294 (01/10/2015)

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Aix-Marseille-Provence. L'émergence d'une métropole XXL / Rémy MARIO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5835 (25/09/2015)

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Gemapi : comment gérer le transfert et la définition des ouvrages / Joël GRAINDORGE (31/08/2015)

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Gemapi (1) : transfert et définition des ouvrages in Fiches pratiques techniques, N°191 (01/08/2015)

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La métropolisation de l'action sociale / Robert LAFORE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Quelle compétence tourisme pour les communautés urbaines et métropoles après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ? / David DUBOIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (07/04/2015)

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Quand la dépénalisation du stationnement payant sur voirie porte une juridiction administrative sur les fonts baptismaux . Genèse de la commission du contentieux du stationnement payant / Muriel DREIFUSS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

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L’incitation financière à la mutualisation. Fiche technique B / Olivier NYS in La Lettre du financier territorial, N°296 (01/02/2015)

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2013-2015 : Les réformes territoriales / INSTITUT DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION (octobre 2015)

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L’instruction budgétaire et comptable M57 est sur les rails / Laurent GUYON (01/12/2014)

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Pôle d'équilibre territorial rural : un nouvel acteur de la recomposition locale / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2247 (01/12/2014)

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Décret n° 2014-1241 du 24 octobre 2014 créant la commission nationale de conciliation prévue par l'article 81 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles in Journal Officiel - Lois et décrets, n°249 (26/10/2014)

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« L'objectif du périmètre intercommunal idéal est impossible à atteindre » / Floriane BOULAY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (06/10/2014)

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Police du stationnement des taxis : étendue et partage des compétences entre le maire et le président d'EPCI / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (06/10/2014)

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A partir du 1er octobre, les collectivités auront l'interdiction de signer des prêts à hauts risques / Thomas BEUREY (01/09/2014)

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Pouvoirs de police. Transfert au président de l’EPCI in La Vie communale et départementale, N°1030 (01/09/2014)

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Services communs : la mutualisation parfaite ? / Bruno ALLENBACH (01/08/2014)

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Transferts de services : les adaptations de la loi du 27 janvier 2014 / Bruno ALLENBACH (01/08/2014)

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Acte III de la décentralisation : quel avenir pour les futures métropoles? in Service public territorial, N°13 (01/05/2014)

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Le clair-obscur des conférences territoriales de l'action publique / Anne GARDERE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 173 (01/04/2014)

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Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles / Claude DILAIN (22/05/2013)

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Avis présenté au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire (1) sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles / Jean-Jacques FILLEUL (22/05/2013)

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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République : principales dispositions financières (08-09/14)

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