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LOI ALUR

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Les agriculteurs en manque de terres / Régine MEUNIER in Nice-Matin, (26/02/2022)

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[article]
Titre : Les agriculteurs en manque de terres - Les terres les plus arables des Alpes-Maritimes et du Var sont grignotées par l'étalement urbain. Le gouvernement a lancé le projet « Zéro artificialisation des sols d'ici à 2050 », mais il ne profitera pas forcément aux producteurs également en concurrence avec les espaces naturels.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Régine MEUNIER
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 26/02/2022
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; AGRICULTURE ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; ROUTE ; LOGEMENT ; PARKING ; GRANDE SURFACE ; URBANISME ; PLU ; LOI ALUR ; INSEE ; SCOT ; ZONE AGRICOLE ; SAINT-JEANNET ; CHATEAUNEUF-GRASSE ; TOURISME ; PERIURBANISATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761910

[article] Les agriculteurs en manque de terres - Les terres les plus arables des Alpes-Maritimes et du Var sont grignotées par l'étalement urbain. Le gouvernement a lancé le projet « Zéro artificialisation des sols d'ici à 2050 », mais il ne profitera pas forcément aux producteurs également en concurrence avec les espaces naturels. In Nice-Matin - 26/02/2022 [Article de presse] / Régine MEUNIER.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; AGRICULTURE ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; ROUTE ; LOGEMENT ; PARKING ; GRANDE SURFACE ; URBANISME ; PLU ; LOI ALUR ; INSEE ; SCOT ; ZONE AGRICOLE ; SAINT-JEANNET ; CHATEAUNEUF-GRASSE ; TOURISME ; PERIURBANISATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761910

Ces sinistrés bannis par leur compagnie d' assurance / Eric FAREL in Nice-Matin, (16/01/2021)

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[article]
Titre : Ces sinistrés bannis par leur compagnie d' assurance - A Mandelieu, une résidence touchée en 2015 et 2019 par les inondations se trouve privée d' assurance depuis le 1er janvier. L'assureur a résilié le contrat et d'autres compagnies refusent de prendre la relève
Type de document : Article de presse
Auteurs : Eric FAREL
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/01/2021
Mots-clés : MANDELIEU-LA-NAPOULE ; INONDATION ; ASSURANCE ; LOI ALUR ; CONTRAT D'ASSURANCE ; VASSALLO JEAN-PIERRE ; MOTTET IVAN ; ROUX THIERRY
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720990

[article] Ces sinistrés bannis par leur compagnie d' assurance - A Mandelieu, une résidence touchée en 2015 et 2019 par les inondations se trouve privée d' assurance depuis le 1er janvier. L'assureur a résilié le contrat et d'autres compagnies refusent de prendre la relève In Nice-Matin - 16/01/2021 [Article de presse] / Eric FAREL.
Mots-clés : MANDELIEU-LA-NAPOULE ; INONDATION ; ASSURANCE ; LOI ALUR ; CONTRAT D'ASSURANCE ; VASSALLO JEAN-PIERRE ; MOTTET IVAN ; ROUX THIERRY
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720990

Comment la loi ALUR a-t-elle organisé le transfert de compétence en matière de PLU à une communauté de communes ? / Stéphane HOYNCK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

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[article] Comment la loi ALUR a-t-elle organisé le transfert de compétence en matière de PLU à une communauté de communes ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°4 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Stéphane HOYNCK ; François SENERS . - p. 256-260.
Mots-clés : COMMUNAUTE DE COMMUNES ; PLU ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; LOI ALUR
Résumé : De la compétence en matière de PLU des communautés de communes. CE du 12-02-20 n° 419439.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705963

[article]
Titre : Comment la loi ALUR a-t-elle organisé le transfert de compétence en matière de PLU à une communauté de communes ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphane HOYNCK ; François SENERS
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 256-260
Mots-clés : COMMUNAUTE DE COMMUNES ; PLU ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; LOI ALUR
Résumé : De la compétence en matière de PLU des communautés de communes. CE du 12-02-20 n° 419439.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705963

Logements sociaux : ces quotas qui dérangent / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (07/02/2020)

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[article]
Titre : Logements sociaux : ces quotas qui dérangent - À Grasse, le contrat de mixité sociale a permis de revenir à des " objectifs plus - Mouans-Sartoux, le « bon élève » ? - Peymeinade : construire, oui mais - A pégomas, il marque " 900 logements sociaux " - Les « petits » en souffrance interview express Anne Frackovviak-Jacobs, sous-préfète de Grasse « L'État est dans une démarche collaborative » - Au Tignet, " on saute au plafond " - La Roquette : " Tout cela décourage les élus " - Saint-Cézaire, le pire taux du département
Type de document : Article de presse
Auteurs : Pascal FIANDINO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 07/02/2020
Mots-clés : GRASSE ; PEGOMAS ; PEYMEINADE ; MOUANS-SARTOUX ; LA-ROQUETTE-SUR-SIAGNE ; SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE ; URBANISME ; SOCIAL ; LOGEMENT SOCIAL ; CONSTRUCTION ; INTERVIEW ; SOUS-PREFET ; LOI ALUR ; LOI SRU ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; FRACKOWIAK-JACOBS ANNE ; POUPLOT JACQUES ; BLANC CLAUDE ; BALAZUN FRANCOIS ; VIAUD JEROME ; DELHOMEZ GERARD ; PIBOU GILBERT ; ASCHIERI PIERRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689610

[article] Logements sociaux : ces quotas qui dérangent - À Grasse, le contrat de mixité sociale a permis de revenir à des " objectifs plus - Mouans-Sartoux, le « bon élève » ? - Peymeinade : construire, oui mais - A pégomas, il marque " 900 logements sociaux " - Les « petits » en souffrance interview express Anne Frackovviak-Jacobs, sous-préfète de Grasse « L'État est dans une démarche collaborative » - Au Tignet, " on saute au plafond " - La Roquette : " Tout cela décourage les élus " - Saint-Cézaire, le pire taux du département In Nice-Matin - 07/02/2020 [Article de presse] / Pascal FIANDINO.
Mots-clés : GRASSE ; PEGOMAS ; PEYMEINADE ; MOUANS-SARTOUX ; LA-ROQUETTE-SUR-SIAGNE ; SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE ; URBANISME ; SOCIAL ; LOGEMENT SOCIAL ; CONSTRUCTION ; INTERVIEW ; SOUS-PREFET ; LOI ALUR ; LOI SRU ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; FRACKOWIAK-JACOBS ANNE ; POUPLOT JACQUES ; BLANC CLAUDE ; BALAZUN FRANCOIS ; VIAUD JEROME ; DELHOMEZ GERARD ; PIBOU GILBERT ; ASCHIERI PIERRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689610

Social. Comment les CCAS ont réussi à fluidifier et sécuriser la domiciliation / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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[article] Social. Comment les CCAS ont réussi à fluidifier et sécuriser la domiciliation In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2499 - 27/01/2020 [Article de périodique] / Rouja LAZAROVA . - p. 46-47.
Mots-clés : INCLUSION SOCIALE ; LOI ALUR ; EXTERNALISATION ; LOGICIEL ; COUT ; CCAS ; DOMICILE DE SECOURS ; PERSONNE DEFAVORISEE
Résumé : La domiciliation est destinée aux personnes sans domicile stable pouvant attester d'un lien avec une commune. Les demandes ont explosé ces dernières années. Pour faire face à cette hausse et à un processus chronophage, les centres communaux d'action sociale (CCAS) se sont dotés de logiciels ou ont externalisé des services.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688668

[article]
Titre : Social. Comment les CCAS ont réussi à fluidifier et sécuriser la domiciliation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rouja LAZAROVA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2499
Date de parution : 27/01/2020
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : INCLUSION SOCIALE ; LOI ALUR ; EXTERNALISATION ; LOGICIEL ; COUT ; CCAS ; DOMICILE DE SECOURS ; PERSONNE DEFAVORISEE
Résumé : La domiciliation est destinée aux personnes sans domicile stable pouvant attester d'un lien avec une commune. Les demandes ont explosé ces dernières années. Pour faire face à cette hausse et à un processus chronophage, les centres communaux d'action sociale (CCAS) se sont dotés de logiciels ou ont externalisé des services.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688668

Logement social : première départementale pour la ville in Nice-Matin, (21/11/2019)

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Environnement. Sols pollués : l'héritage empoisonné (Dossier) / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Copropriétés dégradées : les collectivités au pied du mur (dossier) / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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Cannes Lérins adopte son 1er Plan local de l'Habitat / Thomas PEYROT in Nice-Matin, (22/06/2019)

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Logement, le foncier solidaire dope l'accession à la propriété / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)

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François Balazun : " Protéger nos espaces naturels " in Nice-Matin, (10/05/2019)

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Le plan prévention risques inondation émerge, enfin / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (20/04/2019)

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Le serpent de mer de la contractualisation des règles d’urbanisme in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Contentieux de l'urbanisme - Bien choisir la procédure d'évolution du PLU au regard du sursis à statuer / Gonzague LAUMET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

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La loi ELAN bouscule le logement / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, N°22966 (13/11/2018)

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Social. Comment les départements peuvent réduire les expulsions / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Loi Elan : une prise de risque pour le littoral (05/10/2018)

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Logement : la Métropole n'envisage pas le " permis de louer " in Nice-Matin, (04/09/2018)

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Encadrement des locations meublées touristiques : une régulation perfectible / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2204 (01/07/2018)

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Comment lutter contre les divisions pavillonnaires sauvages / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

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Urbanisation : le coup de sang du maire de St-Laurent in Nice-Matin, (06/06/2018)

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Urbanisme. Régime juridique des permis de diviser et de louer / Marie-Céline PELE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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1325 signatures contre le projet de centre village contemporain / Aurore HARROUIS in Nice-Matin, (30/04/2018)

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Le versement pour sous-densité / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

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Mal-logement : le combat continue / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2409 (02/04/2018)

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Planification et tourisme. 1ère partie : le cadre de référence. / Maylen THOUMIRE-ALCELAY in Espaces, N°341 (01/03/2018)

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Économie circulaire et aménagement des territoires : font-ils bon ménage ? / Sylvie LUNEAU in Techni.cités, N°310 (01/02/2018)

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"Touche pas à mon secteur pavillonnaire " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (24/01/2018)

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Destinations et sous-destinations : les nouveaux outils du PLU "alurisé" / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)

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Changements de destinations ou de sous-destinations : quelle réglementation ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)

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Annulation de l'encadrement des loyers à Lille et Paris / Béatrice VIAL-PEDROLETTI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)

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Délégation de la compétence instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2390 (13/11/2017)

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Transfert de la compétence en matière d'élaboration du PLU à l'échelon intercommunal / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Le permis de louer, outil de lutte contre l'habitat indigne / Séverine BUFFET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

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Le logement social fait sa mue / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

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Les associations foncières urbaines de projet, nouvel horizon de l'aménagement. / Barbara RIVOIRE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°315 (01/09/2017)

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Modalités d'application de la loi pour une République numérique concernant les locations de meublés de tourisme / Lucie PERNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (29/05/2017)

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Note technique du 25 avril 2017 relative aux conditions d’application dans l’espace et dans le temps des principales dispositions de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté relatives aux attributions et à la gestion de la demande (25/04/2017)

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Habitat indigne, les collectivités peuvent opter pour le permis de louer / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2363 (24/04/2017)

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C'étaient les années Hollande / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5917 (14/04/2017)

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Les 28 agglomérations de la loi Alur concernées / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Encadrement des loyers : un discours décisoire si peu formaliste / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (27/03/2017)

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La gestion des sites et des sols pollués en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

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Le point sur...la caducité des plans d'occupation des sols / Jean-Philippe BOREL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2017)

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Deux députés dressent un bilan mitigé de l'application de la loi "ALUR" / Anne SIMONOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2996 (03/02/2017)

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Un rapport parlementaire dresse un bilan mitigé de l'application de la loi ALUR (02/02/2017)

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Loi Alur : trois ans après, un bilan en demi-teinte / Marie PRAGOUT (01/02/2017)

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Précisions sur les procédures d'adaptation des PLU / Xavier COUTON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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Un rapport parlementaire déplore l'application encore inaboutie de la loi ALUR / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (26/01/2017)

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L'Amif et le "permis de louer" in Journal des communes, N°2196 (01/01/2017)

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