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ARRETE DU 19 JUILLET 2013 ETABLISSANT LA LISTE DES COURS D' EAU MENTIONNES AU 1° DU I DE L' ARTICLE L.214-14 DU CODE DE L' ENVIRONNEMENT SUR LE BASSIN MEDITERRANEEN- ARRETE DU 19 JUILLET 2013 ETABLISSANT LA LISTE DES COURS D' EAU AU 2° DU I DE L' ARTICLE L.214-17 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT SUR LE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE (NOR : DEVL 1322170A).- / J.-F. CARENCO (2013/09/11)

ISBD Vue détaillée ARRETE DU 19 JUILLET 2013 ETABLISSANT LA LISTE DES COURS D' EAU MENTIONNES AU 1° DU I DE L' ARTICLE L.214-14 DU CODE DE L' ENVIRONNEMENT SUR LE BASSIN MEDITERRANEEN- ARRETE DU 19 JUILLET 2013 ETABLISSANT LA LISTE DES COURS D' EAU AU 2° DU I DE L' ARTICLE L.214-17 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT SUR LE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE (NOR : DEVL 1322170A).- [Article de périodique] / J.-F. CARENCO ; Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) . - 2013/09/11 . - non paginé. Mots-clés : ARRETE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; BASSIN VERSANT ; COURS D'EAU ; ECOULEMENT ; MIGRATEUR ; MILIEU FLUVIATILE ; PECHE ; POISSON ; VAUCLUSE ; DROME ; VAR ; LOIRE ; AVEYRON ; ARDECHE ; GARD ; HERAULT ; LOZERE ; RHONE ; JURA ; ISERE ; ARIEGE ; VOSGES ; COTE D'OR ; ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ; SAVOIE ; AUDE ; AIN ; DOUBS ; TERRITOIRE DE BELFORT ; PYRENEES ORIENTALES ; SAONE ET LOIRE ; BOUCHES DU RHONE ; HAUTE SAONE ; HAUTES ALPES ; VALLON DE MOLLIERES ; HAUTE SAVOIE ; LE VAR ; L'ESTERON ; LE BOREON ; HAUTE MARNE ; LA SIAGNE ; LA TINEE ; LE LOUP ; LE CIANS ; LA ROUDOULE ; LA MOLE ; LA VESUBIE ; LA GISCLE ; LA ROYA ; LA BRAGUE ; LE COULOMP ; RAVIN DE TRINQUIER ; LA CAGNE ; TORRENT DE VENS ; LA VAIRE ; LA RIBIERE ; LE RIOU ; LA GIRONDE ; LA BERNARDE ; LA BEVERA ; LA BARLATTE ; VALLON DE LA MAGLIA ; LE PAILLON DE CONTES ; VALLON DE LA VILLETTE ; VALLON DE CAIROS ; La Galange ; Vallon de la Bendola ; La Siagnole ; Vallon des Bouirades ; La Miagne ; Vallon de Saint Colomban ; Vallon de Challandre ; Le Rio ; Vallon de la Bouisse ; Vallon du Pont ; le Moul ; le Latti ; le ravin de Caïne ; le ravin de Vuefort ; le ravin du Ray ; ruisseau de Ciarvalina ; ruisseau de Saint Pierre ; vallon de Chabrière ; vallon de la Pégière ; vallon de la Roche Clave ; vallon de Saint Pierre ; vallon de Saint Joseph ; vallon de Vaisselet ; vallon de Végay ; vallon des Graves ; vallon des Roubines ; ravin de Chantortis ; ravin de Duina ; ravin de Grave Plane ; ravin de l'Ibac ; ravin des Clues ; ravin du Pasqueiret ; ruisseau de Cianavelle ; ruisseau de Feroul ; ruisseau de Fiou ; ruisseau de Gaudissart ; ruisseau de la Bouléria ; ruisseau de la Gorgia ; ruisseau de la Planchette ; ruisseau de la Roche ; ruisseau de l'Abbé ; ruisseau del 'Infernet ; ruisseau de Longon ; ruisseau de Mal Bosquet ; ruisseau de Parabout ; ruisseau de Sanguinière ; ruisseau de Valabre ; ruisseau de Varégoules ; ruisseau du Bausset ; ruisseau du Drogon ; ruisseau du Moulin ; ruisseau du Serse ; torrent de Ténibres ; torrent de Tortisse ; vallon d'Abéliéra ; vallon d'Amen ; vallon de Chaudanne ; vallon de Coni ; vallon de Costa Plana ; vallon de la Figaïrasse ; vallon de l' Aiguestre ; vallon de Louch ; vallon de Maras ; vallon de Rubenta ; vallon de Vareglio ; vallon du Bau de Mars ; vallon du Ciamp du Var ; vallon du Moulin ; vallon du Planet ; vallon du Romarinier ; les Trérious ; la Levensa ; le Réfréi ; torrent de la Céva ; vallon de la Consciente Résumé : Le premier arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau, canaux sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour de nouveaux ouvrages, s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.Le second arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, sur lequels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé seon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou l'exploitant. Le transport des sédiments et le passage des migrateurs doivent être assurés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54827 Titre : ARRETE DU 19 JUILLET 2013 ETABLISSANT LA LISTE DES COURS D' EAU MENTIONNES AU 1° DU I DE L' ARTICLE L.214-14 DU CODE DE L' ENVIRONNEMENT SUR LE BASSIN MEDITERRANEEN- ARRETE DU 19 JUILLET 2013 ETABLISSANT LA LISTE DES COURS D' EAU AU 2° DU I DE L' ARTICLE L.214-17 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT SUR LE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE (NOR : DEVL 1322170A).- Type de document : Article de périodique Auteurs : J.-F. CARENCO ; Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) Article en page(s) : non paginé Ancienne cote : ADAM-EV 2455 Mots-clés : ARRETE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; BASSIN VERSANT ; COURS D'EAU ; ECOULEMENT ; MIGRATEUR ; MILIEU FLUVIATILE ; PECHE ; POISSON ; VAUCLUSE ; DROME ; VAR ; LOIRE ; AVEYRON ; ARDECHE ; GARD ; HERAULT ; LOZERE ; RHONE ; JURA ; ISERE ; ARIEGE ; VOSGES ; COTE D'OR ; ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ; SAVOIE ; AUDE ; AIN ; DOUBS ; TERRITOIRE DE BELFORT ; PYRENEES ORIENTALES ; SAONE ET LOIRE ; BOUCHES DU RHONE ; HAUTE SAONE ; HAUTES ALPES ; VALLON DE MOLLIERES ; HAUTE SAVOIE ; LE VAR ; L'ESTERON ; LE BOREON ; HAUTE MARNE ; LA SIAGNE ; LA TINEE ; LE LOUP ; LE CIANS ; LA ROUDOULE ; LA MOLE ; LA VESUBIE ; LA GISCLE ; LA ROYA ; LA BRAGUE ; LE COULOMP ; RAVIN DE TRINQUIER ; LA CAGNE ; TORRENT DE VENS ; LA VAIRE ; LA RIBIERE ; LE RIOU ; LA GIRONDE ; LA BERNARDE ; LA BEVERA ; LA BARLATTE ; VALLON DE LA MAGLIA ; LE PAILLON DE CONTES ; VALLON DE LA VILLETTE ; VALLON DE CAIROS ; La Galange ; Vallon de la Bendola ; La Siagnole ; Vallon des Bouirades ; La Miagne ; Vallon de Saint Colomban ; Vallon de Challandre ; Le Rio ; Vallon de la Bouisse ; Vallon du Pont ; le Moul ; le Latti ; le ravin de Caïne ; le ravin de Vuefort ; le ravin du Ray ; ruisseau de Ciarvalina ; ruisseau de Saint Pierre ; vallon de Chabrière ; vallon de la Pégière ; vallon de la Roche Clave ; vallon de Saint Pierre ; vallon de Saint Joseph ; vallon de Vaisselet ; vallon de Végay ; vallon des Graves ; vallon des Roubines ; ravin de Chantortis ; ravin de Duina ; ravin de Grave Plane ; ravin de l'Ibac ; ravin des Clues ; ravin du Pasqueiret ; ruisseau de Cianavelle ; ruisseau de Feroul ; ruisseau de Fiou ; ruisseau de Gaudissart ; ruisseau de la Bouléria ; ruisseau de la Gorgia ; ruisseau de la Planchette ; ruisseau de la Roche ; ruisseau de l'Abbé ; ruisseau del 'Infernet ; ruisseau de Longon ; ruisseau de Mal Bosquet ; ruisseau de Parabout ; ruisseau de Sanguinière ; ruisseau de Valabre ; ruisseau de Varégoules ; ruisseau du Bausset ; ruisseau du Drogon ; ruisseau du Moulin ; ruisseau du Serse ; torrent de Ténibres ; torrent de Tortisse ; vallon d'Abéliéra ; vallon d'Amen ; vallon de Chaudanne ; vallon de Coni ; vallon de Costa Plana ; vallon de la Figaïrasse ; vallon de l' Aiguestre ; vallon de Louch ; vallon de Maras ; vallon de Rubenta ; vallon de Vareglio ; vallon du Bau de Mars ; vallon du Ciamp du Var ; vallon du Moulin ; vallon du Planet ; vallon du Romarinier ; les Trérious ; la Levensa ; le Réfréi ; torrent de la Céva ; vallon de la Consciente Résumé : Le premier arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau, canaux sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour de nouveaux ouvrages, s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.Le second arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, sur lequels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé seon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou l'exploitant. Le transport des sédiments et le passage des migrateurs doivent être assurés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54827