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DDE (LA) DE HAUTE-SAVOIE.- / Peggy PERREL (1997/01/01)

Vue détaillée ISBD Titre : DDE (LA) DE HAUTE-SAVOIE.- Type de document : Thèse Auteurs : Peggy PERREL ; Université Nice Sophia-Antipolis (UNSA) ; Institut Universitaire Professionnalisé Mention d'édition : Nice, UNSA-IUP, 1996-1997 Année : 1997/01/01 Pages : t. Note générale : (Rapport de stage, option ingénierie juridique, 1ère année, sous la direction de Nicole Regaldie-Pieffort et de M. Battarel) Ancienne cote : ADAM-EV 1680 Mots-clés : URBANISATION ; AMENAGEMENT TOURISTIQUE ; COMMUNE ; DOCUMENT D'URBANISME ; ESPACE PROTEGE ; LAC ; LOI ; LOISIR ; POS ; TYPE DE ZONE ; HAUTE SAVOIE ; Annecy 74 ; Seurier Résumé : Stage effectué dans le Service Aménagement et Urbanisme de la Direction Départementale de l'Equipement (DDE) de la Haute-Savoie, à Annecy. La DDE est un service technique déconcentré de l'Etat, placé par conséquent sous l'autorité du Préfet. Organisation et fonction de la DDE. Détail sur les activités du droit des sols. Exemple du département de la Haute-Savoie et en particulier du cas des communes riveraines du lac d'Annecy. Celles-ci sont régies par la loi littoral du 3 janvier 1986. L'auteur explique comment l'application de cette loi peut se révéler délicate, vu les contradictions entre les mesures de protection de l'environnement et les pressions économiques, foncières essentiellement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9138 DDE (LA) DE HAUTE-SAVOIE.- [Thèse] / Peggy PERREL ; Université Nice Sophia-Antipolis (UNSA) ; Institut Universitaire Professionnalisé  . -  Nice, UNSA-IUP, 1996-1997 . - 1997/01/01 . - t. (Rapport de stage, option ingénierie juridique, 1ère année, sous la direction de Nicole Regaldie-Pieffort et de M. Battarel) Mots-clés : URBANISATION ; AMENAGEMENT TOURISTIQUE ; COMMUNE ; DOCUMENT D'URBANISME ; ESPACE PROTEGE ; LAC ; LOI ; LOISIR ; POS ; TYPE DE ZONE ; HAUTE SAVOIE ; Annecy 74 ; Seurier Résumé : Stage effectué dans le Service Aménagement et Urbanisme de la Direction Départementale de l'Equipement (DDE) de la Haute-Savoie, à Annecy. La DDE est un service technique déconcentré de l'Etat, placé par conséquent sous l'autorité du Préfet. Organisation et fonction de la DDE. Détail sur les activités du droit des sols. Exemple du département de la Haute-Savoie et en particulier du cas des communes riveraines du lac d'Annecy. Celles-ci sont régies par la loi littoral du 3 janvier 1986. L'auteur explique comment l'application de cette loi peut se révéler délicate, vu les contradictions entre les mesures de protection de l'environnement et les pressions économiques, foncières essentiellement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9138

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
CGNTEC06013314-1	ADAM-EV 1680	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible