| Titre : | BILAN ET PERSPECTIVE DES ACTIONS FONCIERES EN ZONE DE MONTAGNE REGION P.A.C.A..- | | Type de document : | Rapport | | Auteurs : | Paulette ESTUBLIER ; FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR | | Mention d'édition : | Sl., FRSEA-PACA, 1988 | | Année : | 1988/04/01 | | Pages : | 112 p., tabl., carte | | Ancienne cote : | ADAM-EV 1008 | | Résumé : | Les blocages fonciers freinent le maintien et le développement de l'agriculture en zone de montagne. Cet inventaire effectue un bilan des opérations foncières menées par la Chambre d'Agriculture, les SAFER, GDR, DDAE,... Chaque outil foncier donne lieu à un rappel de ses caractéristiques, à des exemples d'application en zone de montagne et à un bilan par commune concernée. Le deuxième volet de cette étude aborde les perspectives d'évolution de la politique foncière adaptée à la zone de montagne suite à la concertation des différents partenaires. Il présente les orientations et les moyens de mise en oeuvre d'une politique foncière agricole. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6488 |
BILAN ET PERSPECTIVE DES ACTIONS FONCIERES EN ZONE DE MONTAGNE REGION P.A.C.A..- [Rapport] / Paulette ESTUBLIER ; FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR . - Sl., FRSEA-PACA, 1988 . - 1988/04/01 . - 112 p., tabl., carte. | Résumé : | Les blocages fonciers freinent le maintien et le développement de l'agriculture en zone de montagne. Cet inventaire effectue un bilan des opérations foncières menées par la Chambre d'Agriculture, les SAFER, GDR, DDAE,... Chaque outil foncier donne lieu à un rappel de ses caractéristiques, à des exemples d'application en zone de montagne et à un bilan par commune concernée. Le deuxième volet de cette étude aborde les perspectives d'évolution de la politique foncière adaptée à la zone de montagne suite à la concertation des différents partenaires. Il présente les orientations et les moyens de mise en oeuvre d'une politique foncière agricole. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6488 |
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