Titre : | REVISION (LA) DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE FARGES (AIN). APPLICATION DE L'AMENDEMENT DUPONT A ST-FELIX (HAUTE-SAVOIE).- | Type de document : | Thèse | Auteurs : | Edwige VERGAUWEN ; Université Nice Sophia-Antipolis (UNSA) ; Institut Universitaire Professionnalisé | Mention d'édition : | Nice, UNSA-IUP, 1997 | Année : | 1997/06/01 | Pages : | t. | Note générale : | (Rapport de stage, 1ère année, Gestion juridique de l'espace et des risques, sous la direction de Nicole Regaldie-Pieffort, et de ) | Ancienne cote : | ADAM-EV 1721 | Résumé : | Stage effectué dans un atelier d'architecture d'urbanisme et de paysagisme à Thonon-les-Bains : l'atelier Axe. Travail en deux parties : suivi des étapes théoriques et pratiques nécessaires à la révision du plan d'occupation des sols de Farges, dans le pays de Gex ; étude de l'amendement Dupont ou article 52 de la loi du 2 janvier 1995, relatif au principe d'inconstructibilité le long des autoroutes et de certaines routes. Cet article est repris dans l'article L-111-1-4 du Code de l'Urbanisme. Exemple de la commune de St-Félix (Haute-Savoie). Très nombreux documents en annexe. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9219 |
REVISION (LA) DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE FARGES (AIN). APPLICATION DE L'AMENDEMENT DUPONT A ST-FELIX (HAUTE-SAVOIE).- [Thèse] / Edwige VERGAUWEN ; Université Nice Sophia-Antipolis (UNSA) ; Institut Universitaire Professionnalisé . - Nice, UNSA-IUP, 1997 . - 1997/06/01 . - t. (Rapport de stage, 1ère année, Gestion juridique de l'espace et des risques, sous la direction de Nicole Regaldie-Pieffort, et de ) Résumé : | Stage effectué dans un atelier d'architecture d'urbanisme et de paysagisme à Thonon-les-Bains : l'atelier Axe. Travail en deux parties : suivi des étapes théoriques et pratiques nécessaires à la révision du plan d'occupation des sols de Farges, dans le pays de Gex ; étude de l'amendement Dupont ou article 52 de la loi du 2 janvier 1995, relatif au principe d'inconstructibilité le long des autoroutes et de certaines routes. Cet article est repris dans l'article L-111-1-4 du Code de l'Urbanisme. Exemple de la commune de St-Félix (Haute-Savoie). Très nombreux documents en annexe. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9219 |
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