Titre : | COMMUNE DE GOURDON : DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE DE ROCHES CALCAIRES.- | Type de document : | Rapport | Auteurs : | ENTREPRISE JEAN SPADA | Mention d'édition : | NICE, ENTREPRISE JEAN SPADA, 1985 | Année : | 01/01/1985 | Pages : | PAG. MULT., PHOT., PLANS, TABL., CARTES, ANN. | Mots-clés : | BRUIT ; ASSOCIATION ; TOURISME ; AUTORISATION ; CALCAIRE ; CARRIERE ; EXTRACTION ; GEOTECHNIQUE ; TECTONIQUE ; GISEMENT ; GEOLOGIE ; TRANSPORT ; COUT ; EFFET ; ESPACE BOISE ; ETUDE ; ETUDE D'IMPACT ; EXPLOITATION ; GARRIGUE ; JURASSIQUE ; LEGISLATION ; POUSSIERE ; POUVOIRS PUBLICS ; PROJET ; PROSPECTION ; PROTECTION ; REBOISEMENT ; REGLEMENTATION ; RISQUE ; SECURITE ; SUPERFICIE ; TECHNIQUE ; ZONE ; NICE ; VALBONNE ; OPIO ; COURMES ; CAUSSOLS ; GOURDON 06 ; LE BAR SUR LOUP ; ROQUEFORT LES PINS ; LA TURBIE ; VILLENEUVE LOUBET ; MANDELIEU LA NAPOULE ; ST ANDRE 06 ; LE ROURET ; TOURETTE SUR LOUP ; BOIS DE GOURDON ; LE DEFENS ; CORNIERE ; PLATEAU DE LA SARREE ; LE PRE DU LAC ; LES ENGLADES ; LES SOUQUETTES ; LA BOUSCARLE ; LE BOSQUET ; PONT DU LOUP | Résumé : | L'EXPLOITATION DE LA CARRIERE DE GOURDON (ALPES-MARITIMES), AU NORD DU PLATEAU DE LA SARREE A ETE EFFECTIVEMENT ENGAGEE DES 1970. LE 19 FEVRIER 1982, LE PREFET A ACCORDE A L'ENTREPRISE L'AUTORISATION DE POURSUIVRE L'EXPLOITATION. LE CONSEIL D'ETAT, SAISI PAR L'A.D.E.C. (ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES SITES DES COMMUNES DE BAR, CHATEAUNEUF, CAUSSOLS, COURMES, GOURDON, LE ROURET, OPIO, TOURETTES, VALBONNE), A ANNULE CET ARRETE. L'ENTREPRISE SE TROUVE DONC DANS L'OBLIGATION D'ETABLIR UNE NOUVELLE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION. CE RAPPORT PRESENTE LES DOCUMENTS NECESSAIRES POUR OBTENIR CETTE AUTORISATION : EXTRAIT CADASTRAL, PLANS, AUTORISATIONS ANTERIEURES, DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES, SERVITUDES, MEMOIRE RELATIF AUX RISQUES, ENGAGEMENT. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1231 |
COMMUNE DE GOURDON : DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE DE ROCHES CALCAIRES.- [Rapport] / ENTREPRISE JEAN SPADA . - NICE, ENTREPRISE JEAN SPADA, 1985 . - 01/01/1985 . - PAG. MULT., PHOT., PLANS, TABL., CARTES, ANN. Mots-clés : | BRUIT ; ASSOCIATION ; TOURISME ; AUTORISATION ; CALCAIRE ; CARRIERE ; EXTRACTION ; GEOTECHNIQUE ; TECTONIQUE ; GISEMENT ; GEOLOGIE ; TRANSPORT ; COUT ; EFFET ; ESPACE BOISE ; ETUDE ; ETUDE D'IMPACT ; EXPLOITATION ; GARRIGUE ; JURASSIQUE ; LEGISLATION ; POUSSIERE ; POUVOIRS PUBLICS ; PROJET ; PROSPECTION ; PROTECTION ; REBOISEMENT ; REGLEMENTATION ; RISQUE ; SECURITE ; SUPERFICIE ; TECHNIQUE ; ZONE ; NICE ; VALBONNE ; OPIO ; COURMES ; CAUSSOLS ; GOURDON 06 ; LE BAR SUR LOUP ; ROQUEFORT LES PINS ; LA TURBIE ; VILLENEUVE LOUBET ; MANDELIEU LA NAPOULE ; ST ANDRE 06 ; LE ROURET ; TOURETTE SUR LOUP ; BOIS DE GOURDON ; LE DEFENS ; CORNIERE ; PLATEAU DE LA SARREE ; LE PRE DU LAC ; LES ENGLADES ; LES SOUQUETTES ; LA BOUSCARLE ; LE BOSQUET ; PONT DU LOUP | Résumé : | L'EXPLOITATION DE LA CARRIERE DE GOURDON (ALPES-MARITIMES), AU NORD DU PLATEAU DE LA SARREE A ETE EFFECTIVEMENT ENGAGEE DES 1970. LE 19 FEVRIER 1982, LE PREFET A ACCORDE A L'ENTREPRISE L'AUTORISATION DE POURSUIVRE L'EXPLOITATION. LE CONSEIL D'ETAT, SAISI PAR L'A.D.E.C. (ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES SITES DES COMMUNES DE BAR, CHATEAUNEUF, CAUSSOLS, COURMES, GOURDON, LE ROURET, OPIO, TOURETTES, VALBONNE), A ANNULE CET ARRETE. L'ENTREPRISE SE TROUVE DONC DANS L'OBLIGATION D'ETABLIR UNE NOUVELLE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION. CE RAPPORT PRESENTE LES DOCUMENTS NECESSAIRES POUR OBTENIR CETTE AUTORISATION : EXTRAIT CADASTRAL, PLANS, AUTORISATIONS ANTERIEURES, DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES, SERVITUDES, MEMOIRE RELATIF AUX RISQUES, ENGAGEMENT. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1231 |
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