Portail documentaire

Dépouillements

Accompagnement des jeunes majeurs vers l'autonomie / Dorothée GUERIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Accompagnement des jeunes majeurs vers l'autonomie In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°5 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Dorothée GUERIN ; Yann FAVIER ; Paul MARSAUCHE . - p. 271-284. Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE LA FAMILLE ; JEUNE MAJEUR ; JUSTICE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; PERSONNE VULNERABLE Résumé : Dossier : "La majorité ne signifie pas indépendance, ni même autonomie. Or, le passage dans le monde adulte confère, du jour au lendemain, une pleine et entière capacité juridique au jeune qui, la veille encore, était protégé, voire surprotégé, par son statut de mineur. Cette brutalité pourrait bien l'entraîner vers un nouveau processus de vulnérabilité. Il convient dès lors de rechercher les moyens de lisser la rupture entre les régimes de la minorité et de la majorité. Des outils existent déjà, comme le contrat jeune majeur, mais qui restent insuffisants et qui ne sont pas toujours la solution." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702707 [article]  Titre : Accompagnement des jeunes majeurs vers l'autonomie Type de document : Article de périodique Auteurs : Dorothée GUERIN ; Yann FAVIER ; Paul MARSAUCHE Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p. 271-284 Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE LA FAMILLE ; JEUNE MAJEUR ; JUSTICE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; PERSONNE VULNERABLE Résumé : Dossier : "La majorité ne signifie pas indépendance, ni même autonomie. Or, le passage dans le monde adulte confère, du jour au lendemain, une pleine et entière capacité juridique au jeune qui, la veille encore, était protégé, voire surprotégé, par son statut de mineur. Cette brutalité pourrait bien l'entraîner vers un nouveau processus de vulnérabilité. Il convient dès lors de rechercher les moyens de lisser la rupture entre les régimes de la minorité et de la majorité. Des outils existent déjà, comme le contrat jeune majeur, mais qui restent insuffisants et qui ne sont pas toujours la solution." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702707

Adoption d'un enfant en Haïti : la saga continue / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Adoption d'un enfant en Haïti : la saga continue In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°5 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Pascale SALVAGE-GEREST . - p. 302-303. Mots-clés : ADOPTION SIMPLE ; ADOPTION INTERNATIONALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONVENTION DE LA HAYE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation, 1re civ., 18 mars 2020, n° 19-50.031 (213 FS-P+B). "Un couple de Français, demeurant en France, a demandé à adopter une enfant haïtienne résidant en Haïti. La demande, qui portait sur une adoption simple, a été présentée au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre le 3 avr. 2018, avec succès le 22 juin suivant. Le procureur général près la Cour de cassation a formé contre le jugement, rendu sur avis conforme du procureur de la République, un pourvoi dans l'intérêt de la loi, à l'appui duquel il a soulevé deux moyens : le tribunal de Pointe-à-Pitre aurait dû se déclarer incompétent (3 à 6) ; il aurait dû, aussi, vérifier que les autorités centrales des pays respectifs des adoptants et de l'adoptée étaient intervenues en amont de la procédure, conformément à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (7 à 14). Le premier moyen est rejeté (6), le second entraîne l'annulation du jugement sans renvoi et sans que l'adoption prononcée soit remise en cause puisque telle est la limite des arrêts rendus dans ces conditions". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707038 [article]  Titre : Adoption d'un enfant en Haïti : la saga continue Type de document : Article de périodique Auteurs : Pascale SALVAGE-GEREST Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p. 302-303 Mots-clés : ADOPTION SIMPLE ; ADOPTION INTERNATIONALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONVENTION DE LA HAYE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation, 1re civ., 18 mars 2020, n° 19-50.031 (213 FS-P+B). "Un couple de Français, demeurant en France, a demandé à adopter une enfant haïtienne résidant en Haïti. La demande, qui portait sur une adoption simple, a été présentée au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre le 3 avr. 2018, avec succès le 22 juin suivant. Le procureur général près la Cour de cassation a formé contre le jugement, rendu sur avis conforme du procureur de la République, un pourvoi dans l'intérêt de la loi, à l'appui duquel il a soulevé deux moyens : le tribunal de Pointe-à-Pitre aurait dû se déclarer incompétent (3 à 6) ; il aurait dû, aussi, vérifier que les autorités centrales des pays respectifs des adoptants et de l'adoptée étaient intervenues en amont de la procédure, conformément à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (7 à 14). Le premier moyen est rejeté (6), le second entraîne l'annulation du jugement sans renvoi et sans que l'adoption prononcée soit remise en cause puisque telle est la limite des arrêts rendus dans ces conditions". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707038