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Auteur Dieter GRIMM |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLe droit contre le dérèglement climatique / Agathe VAN LANG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 3 (31/01/2022)
Mots-clés : ARTIFICIALISATION DES SOLS ; URBANISME ; CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; BILAN CARBONE ; PROPRIETE FONCIERE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CONSTITUTION Résumé : Dossier : "La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a été critiquée pour ses insuffisances dès que le projet de loi a été rendu public et jusqu'à la saisine du Conseil constitutionnel. On ne peut cependant contester qu'elle est sans doute la première à imposer des contraintes à l'ensemble de la société - individus, entreprises, personnes publiques - dans le but de faire progresser la transition écologique. Elle renforce également l'effectivité du droit de l'environnement. Si les mesures prévues en matière de commande publique restent assez timides et surtout décalées dans le temps, le droit de l'urbanisme est mis à contribution, notamment pour atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette. En parallèle de cette action du législateur, la société civile s'impatiente et fait du recours au juge un outil majeur d'action. Avec davantage de succès devant le juge administratif que devant le Conseil constitutionnel." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760307 [article]
Titre : Le droit contre le dérèglement climatique Type de document : Article de périodique Auteurs : Agathe VAN LANG ; François LICHERE ; Stéphane HOYNCK ; Florian SAVONITTO ; Rozen NOGUELLOU ; Aurore GAILLET ; Dieter GRIMM Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : 3 Date de parution : 31/01/2022 Article en page(s) : pp. 132-171 Mots-clés : ARTIFICIALISATION DES SOLS ; URBANISME ; CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; BILAN CARBONE ; PROPRIETE FONCIERE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CONSTITUTION Résumé : Dossier : "La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a été critiquée pour ses insuffisances dès que le projet de loi a été rendu public et jusqu'à la saisine du Conseil constitutionnel. On ne peut cependant contester qu'elle est sans doute la première à imposer des contraintes à l'ensemble de la société - individus, entreprises, personnes publiques - dans le but de faire progresser la transition écologique. Elle renforce également l'effectivité du droit de l'environnement. Si les mesures prévues en matière de commande publique restent assez timides et surtout décalées dans le temps, le droit de l'urbanisme est mis à contribution, notamment pour atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette. En parallèle de cette action du législateur, la société civile s'impatiente et fait du recours au juge un outil majeur d'action. Avec davantage de succès devant le juge administratif que devant le Conseil constitutionnel." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760307
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