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Tour de passe-passe sanitaire ? / Hugo AVVENIRE, in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 41 (06/12/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Tour de passe-passe sanitaire ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 41 - 06/12/2021 [Article de périodique] / Hugo AVVENIRE, . - p. 2415-2423. Mots-clés : EPIDEMIE ; CORONAVIRUS ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTES PUBLIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; RISQUE SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; PASS SANITAIRE ; POLITIQUE SANITAIRE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES Résumé : Commentaire d'une ordonnance du Conseil d'Etat du 6 juillet 2021, n° 453505. "La validation par le Conseil d'Etat du dispositif du passe sanitaire, en offrant un premier cadrage juridique des exigences de la loi du 31 mai 2021 et du règlement général sur la protection des données, a été une étape importante de la construction du régime juridique de cet outil. Elle soulève cependant des questions sur l'interprétation restrictive des risques pour les libertés et les justifications avancées par le Conseil d'Etat lors du contrôle de proportionnalité du dispositif". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754918 [article]  Titre : Tour de passe-passe sanitaire ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Hugo AVVENIRE, Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : 41 Date de parution : 06/12/2021 Article en page(s) : p. 2415-2423 Mots-clés : EPIDEMIE ; CORONAVIRUS ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTES PUBLIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; RISQUE SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; PASS SANITAIRE ; POLITIQUE SANITAIRE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES Résumé : Commentaire d'une ordonnance du Conseil d'Etat du 6 juillet 2021, n° 453505. "La validation par le Conseil d'Etat du dispositif du passe sanitaire, en offrant un premier cadrage juridique des exigences de la loi du 31 mai 2021 et du règlement général sur la protection des données, a été une étape importante de la construction du régime juridique de cet outil. Elle soulève cependant des questions sur l'interprétation restrictive des risques pour les libertés et les justifications avancées par le Conseil d'Etat lors du contrôle de proportionnalité du dispositif". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754918