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De nouvelles règles en matière d'urbanisme / Morgane ISSENMANN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2593 (06/12/2021)

ISBD Vue détaillée [article] De nouvelles règles en matière d'urbanisme - Loi climat et résilience (5-5) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2593 - 06/12/2021 [Article de périodique] / Morgane ISSENMANN ; Alexia THOMAS . - p. 52-53. Mots-clés : LOGEMENT ; LOI ; FRICHE AGRICOLE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; FRICHE URBAINE ; REFORME ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CRITERE ; CLIMAT ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; BATIMENT ; AUTORISATION D'URBANISME ; URBANISME ; DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ; RENOVATION THERMIQUE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; ARTIFICIALISATION DES SOLS Résumé : Un des axes majeurs de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite climat et résilience, est la réforme des règles d'urbanisme et d'aménagement du territoire dans le titre V intitulé "Se loger". La conséquence du principe de lutte contre l'artificialisation des sols constitue à cet égard une mesure phare de la loi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754077 [article]  Titre : De nouvelles règles en matière d'urbanisme - Loi climat et résilience (5-5) Type de document : Article de périodique Auteurs : Morgane ISSENMANN ; Alexia THOMAS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2593 Date de parution : 06/12/2021 Article en page(s) : p. 52-53 Mots-clés : LOGEMENT ; LOI ; FRICHE AGRICOLE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; FRICHE URBAINE ; REFORME ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CRITERE ; CLIMAT ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; BATIMENT ; AUTORISATION D'URBANISME ; URBANISME ; DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ; RENOVATION THERMIQUE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; ARTIFICIALISATION DES SOLS Résumé : Un des axes majeurs de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite climat et résilience, est la réforme des règles d'urbanisme et d'aménagement du territoire dans le titre V intitulé "Se loger". La conséquence du principe de lutte contre l'artificialisation des sols constitue à cet égard une mesure phare de la loi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754077