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Formes contractuelles propices à l'intégration de l'économie circulaire dans la commande publique / Louise MAINGUET in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Formes contractuelles propices à l'intégration de l'économie circulaire dans la commande publique In Contrats et marchés publics - N°10 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Louise MAINGUET . - p. 33-35. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; SOURCING ; ALLOTISSEMENT ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE Résumé : Cette étude détaille les outils et techniques juridiques qui facilitent l'intégration dans la commande publique des nouveaux objectifs et obligations de l'économie circulaire issues de la loi AGEC et de la loi climat et résilience. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752995 [article]  Titre : Formes contractuelles propices à l'intégration de l'économie circulaire dans la commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Louise MAINGUET Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2021 Article en page(s) : p. 33-35 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; SOURCING ; ALLOTISSEMENT ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE Résumé : Cette étude détaille les outils et techniques juridiques qui facilitent l'intégration dans la commande publique des nouveaux objectifs et obligations de l'économie circulaire issues de la loi AGEC et de la loi climat et résilience. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752995