Portail documentaire

Les familles homoparentales sous contrôle - Des contraintes juridiques et administratives dans l’établissement de la filiation / Gaëlle MESLAY in Revue des politiques sociales et familiales, N°139-140 (01/04/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Les familles homoparentales sous contrôle - Des contraintes juridiques et administratives dans l’établissement de la filiation In Revue des politiques sociales et familiales - N°139-140 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Gaëlle MESLAY . - p. 45-60. Mots-clés : HOMOPARENTALITE ; FILIATION ; COUPLE ; MARIAGE ; FAMILLE ; DROIT ; ADOPTION ; PARENTALITE Résumé : "La loi française ouvrant le mariage aux couples de même sexe, promulguée en 2013, autorise également ces derniers à adopter des enfants. Cependant, compte tenu du faible nombre d’enfants mineurs adoptables aujourd’hui en France, celles et ceux qui souhaitent devenir parents s’engagent souvent dans des techniques d’aide médicale à la procréation (Amp) à l’étranger. Or, y compris lorsqu’il s’agit d’enfants conçus par Amp, la législation réglementant l’établissement de la filiation impose que les conjoints soient mariés pour que le conjoint non géniteur puisse être reconnu comme parent. Cet article étudie les effets de cette législation sur la constitution d’une famille homoparentale, notamment les contraintes administratives auxquelles ceux-ci se confrontent au sein des institutions." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749564 [article]  Titre : Les familles homoparentales sous contrôle - Des contraintes juridiques et administratives dans l’établissement de la filiation Type de document : Article de périodique Auteurs : Gaëlle MESLAY Titre du périodique : Revue des politiques sociales et familiales Numéro : N°139-140 Date de parution : 01/04/2021 Article en page(s) : p. 45-60 Mots-clés : HOMOPARENTALITE ; FILIATION ; COUPLE ; MARIAGE ; FAMILLE ; DROIT ; ADOPTION ; PARENTALITE Résumé : "La loi française ouvrant le mariage aux couples de même sexe, promulguée en 2013, autorise également ces derniers à adopter des enfants. Cependant, compte tenu du faible nombre d’enfants mineurs adoptables aujourd’hui en France, celles et ceux qui souhaitent devenir parents s’engagent souvent dans des techniques d’aide médicale à la procréation (Amp) à l’étranger. Or, y compris lorsqu’il s’agit d’enfants conçus par Amp, la législation réglementant l’établissement de la filiation impose que les conjoints soient mariés pour que le conjoint non géniteur puisse être reconnu comme parent. Cet article étudie les effets de cette législation sur la constitution d’une famille homoparentale, notamment les contraintes administratives auxquelles ceux-ci se confrontent au sein des institutions." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749564