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Actualité du contentieux des contrats publics / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°227 (01/01/2022)

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[article] Actualité du contentieux des contrats publics In Contrats publics - N°227 - 01/01/2022 [Article de périodique] / Sophie NICINSKI ; Justine ORIER ; Gaëlle COLLIN . - p. 13-62.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; CONTRAT PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONCESSION ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE PRECONTRACTUEL
Résumé : Ce dossier revient sur les arrêts récents rendus par les juridictions administratives portant sur la qualification des contrats à travers des problématiques liées à la phase de remise des offres, au contentieux de la responsabilité ou encore aux précisions apportées par la jurisprudence Tarn et Garonne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758881

[article]
Titre : Actualité du contentieux des contrats publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie NICINSKI ; Justine ORIER ; Gaëlle COLLIN
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°227
Date de parution : 01/01/2022
Article en page(s) : p. 13-62
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; CONTRAT PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONCESSION ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE PRECONTRACTUEL
Résumé : Ce dossier revient sur les arrêts récents rendus par les juridictions administratives portant sur la qualification des contrats à travers des problématiques liées à la phase de remise des offres, au contentieux de la responsabilité ou encore aux précisions apportées par la jurisprudence Tarn et Garonne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758881

Actualité du contentieux des contrats publics / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°220 (01/05/2021)

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[article] Actualité du contentieux des contrats publics In Contrats publics - N°220 - 01/05/2021 [Article de périodique] / Sophie NICINSKI ; Céline BUJAH ; Gaëlle COLLIN . - p. 5-55.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; SELECTION DES OFFRES ; CANDIDATURE ; PENALITES DE RETARD ; AVOCAT ; RESILIATION ; ACTE DETACHABLE ; PASSATION ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Ce dossier fait le point sur les décisions rendues par les juridictions administratives en matière de contrats publics. Le Conseil d’État a notamment précisé sa jurisprudence relative à la procédure de passation des accords-cadres, à la notation des offres, au recouvrement des pénalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734688

[article]
Titre : Actualité du contentieux des contrats publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie NICINSKI ; Céline BUJAH ; Gaëlle COLLIN
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°220
Date de parution : 01/05/2021
Article en page(s) : p. 5-55
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; SELECTION DES OFFRES ; CANDIDATURE ; PENALITES DE RETARD ; AVOCAT ; RESILIATION ; ACTE DETACHABLE ; PASSATION ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Ce dossier fait le point sur les décisions rendues par les juridictions administratives en matière de contrats publics. Le Conseil d’État a notamment précisé sa jurisprudence relative à la procédure de passation des accords-cadres, à la notation des offres, au recouvrement des pénalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734688

Contentieux de la commande publique : de la passation à l'exécution / Marion TERRAUX in Contrats publics, N°200 (01/07/2019)

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[article] Contentieux de la commande publique : de la passation à l'exécution In Contrats publics - N°200 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Marion TERRAUX ; Marianne HAUTON ; Sophie NICINSKI . - p. 17-68.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE CONTRACTUEL ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DECOMPTE GENERAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; SELECTION DES OFFRES ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; REGLEMENT DE CONSULTATION
Résumé : Ce dossier fait le point sur la jurisprudence récente relative à la vie des marchés publics. Il dresse un panorama des arrêts les plus marquants concernant les phases de passation (qualification, requalification des contrats, candidatures, régularité des offres) et de l'exécution et présente des décisions portant sur des procédures contentieuses spécifiques comme les référés ou les contentieux en reprise des relations contractuelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675009

[article]
Titre : Contentieux de la commande publique : de la passation à l'exécution
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marion TERRAUX ; Marianne HAUTON ; Sophie NICINSKI
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°200
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 17-68
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE CONTRACTUEL ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DECOMPTE GENERAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; SELECTION DES OFFRES ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; REGLEMENT DE CONSULTATION
Résumé : Ce dossier fait le point sur la jurisprudence récente relative à la vie des marchés publics. Il dresse un panorama des arrêts les plus marquants concernant les phases de passation (qualification, requalification des contrats, candidatures, régularité des offres) et de l'exécution et présente des décisions portant sur des procédures contentieuses spécifiques comme les référés ou les contentieux en reprise des relations contractuelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675009

La loi PACTE, aspects de droit public / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (24/06/2019)

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[article] La loi PACTE, aspects de droit public In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°22 - 24/06/2019 [Article de périodique] / Sophie NICINSKI ; Charles FORTIER ; Jean-Philippe FERREIRA . - p. 1260-1295.
Mots-clés : ENTREPRISE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; GOUVERNANCE ; CCI ; CHAMBRE DES METIERS ; CHAMBRE D'AGRICULTURE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Résumé : Dossier : "Comme son nom l'indique, la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) est essentiellement tournée vers le secteur privé. Pour autant, plusieurs de ses volets intéressent le droit public. Tel est bien sûr le cas du plus polémique, la privatisation d'Aéroports de Paris et de la Française des jeux. Mais elle réforme aussi les mécanismes de protection des entreprises stratégiques ainsi que la gouvernance de l'outil majeur de l'action publique dans l'économie qu'est la Caisse des dépôts et consignations. Elle promeut également une nouvelle vision des chambres de commerce et d'industrie et, dans une moindre mesure, des chambres des métiers et de l'artisanat et des chambres d'agriculture. Elle assouplit, enfin, les dispositifs qui permettent aux chercheurs publics de participer, de différentes manières, à la valorisation de leurs travaux en collaboration avec des entreprises."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672048

[article]
Titre : La loi PACTE, aspects de droit public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie NICINSKI ; Charles FORTIER ; Jean-Philippe FERREIRA
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°22
Date de parution : 24/06/2019
Article en page(s) : p. 1260-1295
Mots-clés : ENTREPRISE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; GOUVERNANCE ; CCI ; CHAMBRE DES METIERS ; CHAMBRE D'AGRICULTURE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Résumé : Dossier : "Comme son nom l'indique, la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) est essentiellement tournée vers le secteur privé. Pour autant, plusieurs de ses volets intéressent le droit public. Tel est bien sûr le cas du plus polémique, la privatisation d'Aéroports de Paris et de la Française des jeux. Mais elle réforme aussi les mécanismes de protection des entreprises stratégiques ainsi que la gouvernance de l'outil majeur de l'action publique dans l'économie qu'est la Caisse des dépôts et consignations. Elle promeut également une nouvelle vision des chambres de commerce et d'industrie et, dans une moindre mesure, des chambres des métiers et de l'artisanat et des chambres d'agriculture. Elle assouplit, enfin, les dispositifs qui permettent aux chercheurs publics de participer, de différentes manières, à la valorisation de leurs travaux en collaboration avec des entreprises."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672048

9 articles pour comprendre le Code de la commande publique / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°spécial (01/03/2019)

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[article] 9 articles pour comprendre le Code de la commande publique In Contrats publics - N°spécial - 01/03/2019 [Article de périodique] / Sophie NICINSKI ; Julien BOSQUET . - p. 1-42.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONCESSION ; RESILIATION ; DEMATERIALISATION ; DELAI DE PAIEMENT ; MARCHE DE PARTENARIAT
Résumé : Définitions et champ d'application, procédures de passation, exécution des marchés publics et des concessions, dispositions spécifiques, ce dossier donne les clés pour appréhender le Code de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661359

[article]
Titre : 9 articles pour comprendre le Code de la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie NICINSKI ; Julien BOSQUET
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°spécial
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 1-42
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONCESSION ; RESILIATION ; DEMATERIALISATION ; DELAI DE PAIEMENT ; MARCHE DE PARTENARIAT
Résumé : Définitions et champ d'application, procédures de passation, exécution des marchés publics et des concessions, dispositions spécifiques, ce dossier donne les clés pour appréhender le Code de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661359

Code de la commande publique : analyse des parties 1et 2 / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°195 (01/02/2019)

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La négociation dans les contrats publics / Fabien SERR in Contrats publics, N°193 (01/12/2018)

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Actualité du contentieux de la commande publique / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°190 (01/09/2018)

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La construction du régime des groupes publics / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (25/06/2018)

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Réforme de la commande publique : premières applications / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°180 (01/10/2017)

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Une commune peut-elle, en cours de négociation, solliciter la production d'offres conditionnelles lorsque deux contrats de délégation relevant de deux autorités concédantes distinctes sont attribués au même candidat ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°114 (01/09/2017)

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La délibération de l'assemblée locale sur le principe de la DSP manifeste-t-elle "l'engagement d'une procédure" pour l'application des nouveaux textes relatifs aux concessions ? L'absence de hiérarchisation des critères est-elle susceptible de léser les candidats quelle que soit la notation obtenue ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°114 (01/09/2017)

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Un marché ayant pour objet des prestations effectuées sur du matériel militaire est-il un marché de défense ? Une méthode de notation ayant pour effet de neutraliser les critères autres que celui du prix est-elle régulière ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°114 (01/09/2017)

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La nécessité d'assurer la continuité du service public peut-elle justifier l'attribution d'un marché public provisoire sans publicité ni mise en concurrence en dehors des hypothèses prévues par les textes ? Comment apprécier le critère du risque lorsque le cocontractant bénéficie d'une subvention d'exploitation couvrant 86 % de sa rémunération ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°114 (01/09/2017)

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Une action en justice portée au fond devant un juge incompétent et ne précisant pas le fondement de la demande est-elle de nature à interrompre le cours de le prescription en matière de garantie décennale ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°113 (01/07/2017)

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Lorsqu'une copropriété titulaire d'un contrat d'abonnement au réseau de chaleur est défaillante, le concessionnaire est-il tenu de fournir les consommateurs finaux non abonnés sous peine de sanctions coercitives ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°113 (01/07/2017)

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Le régime allégé des marchés de services juridiques et le seuil de 25 000 € des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence méconnaissent-ils les principes de la commande publique ? L'intervention du médiateur des entreprises méconnaît-elle le principe de la liberté du commerce et de l'industrie ou le droit de la concurrence ? / Olivier HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°113 (01/07/2017)

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Un sous-traitant a-t-il droit au paiement direct s'il n'a pas adressé sa demande à l'entrepreneur principal placé en liquidation judiciaire ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°113 (01/07/2017)

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Un candidat non dépourvu de toute chance d'obtenir le marché peut-il être indemnisé si l'irrégularité dont il se plaint n'est pas la cause de son éviction ? / Olivier HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°112 (01/05/2017)

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L'introduction d'un référé provision peut-elle être considérée comme une "réclamation" portée devant le juge administratif compétent au sens du CCAG travaux ? / Sophie NICINSKI in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°112 (01/05/2017)

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Le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur peuvent-ils réduire le droit au paiement direct du sous-traitant en considération des conditions d'exécution des prestations ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°112 (01/05/2017)

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Dans un marché in house, comment apprécier la condition d'activité exercée essentiellement pour le pouvoir adjudicateur ? / Sophie NICINSKI in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°111 (01/03/2017)

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Dans quelles circonstances peut-on requalifier une convention d'occupation domaniale en délégation de service public ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°111 (01/03/2017)

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Un transfert de compétences entre personnes publiques est-il un marché public ? / Sophie NICINSKI in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°111 (01/03/2017)

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Offres anormalement basses : quoi de neuf ? / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°173 (01/02/2017)

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En cas de difficultés d'exécution, les parties à un marché public peuvent-elles y mettre un terme par voie de transaction sans que les modifications de leurs relations nécessitent une nouvelle procédure de passation ? / Sophie NICINSKI in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°110 (01/01/2017)

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Le maître d'ouvrage délégué engage-t-il sa responsabilité quasi délictuelle envers l'entrepreneur en cas de faute dans l'exécution du mandat qui le lie au maître d'ouvrage principal ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°110 (01/01/2017)

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Le pouvoir adjudicateur peut-il recourir à la méthode du "chantier masqué" ? / Olivier HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°110 (01/01/2017)

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Vers une obligation de mise en concurrence des titres d'occupation du domaine public ? / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (26/12/2016)

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Lorsque le pouvoir adjudicateur prévoit que la valeur des offres sera examinée au regard d'une caractéristique technique déterminée, doit-il exiger la production de justificatifs ? Un candidat est-il susceptible d'être lésé au sens de la jurisprudence Smirgeomes si le classement final des offres reste le même, malgré l'irrégularité de la procédure ? / Jean-Claude HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°109 (01/11/2016)

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Le pouvoir adjudicateur est-il tenu, en droit communautaire, de faire connaître aux candidats la méthode de notation des critères ? / MENGOZZI Paolo in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°109 (01/11/2016)

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A quelles conditions, un contrat ayant pour objet le remblaiement d'un terrain public peut-il être un marché public ? / Pierre-Olivier CAILLE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°109 (01/11/2016)

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Code civil et commande publique : quelles relations ? / Laurent RICHER in Contrats publics, N°169 (01/10/2016)

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En cas de dissolution d'un groupement d'entreprises en cours de procédure, l'un des membres peut-il poursuivre seul ? / Sophie NICINSKI in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°108 (01/09/2016)

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A quelles conditions un candidat peut-il se prévaloir des capacités d'autres entreprises ? Les règles posées par la directive 2004/18 peuvent-elles être interprétées à la lumière de la directive 2014/24 ? / Sophie NICINSKI in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°108 (01/09/2016)

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Un bien qui n'est plus nécessaire au fonctionnement du service public est-il qualifiable de bien de retour ? Quelle est l'étendue du droit à indemnisation de l'autorité concédante lorsqu'un bien de retour est détruit ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°107 (01/07/2016)

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En cas d'urgence, la conclusion d'une DSP peut-elle s'affranchir des règles de publicité et de mise en concurrence ? Un requérant qui sollicite l'annulation d'une DSP dans le cadre d'un référé contractuel doit-il avoir été affecté dans ses chances d'obtenir le contrat ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°107 (01/07/2016)

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Quel est l'ordre de juridiction compétent pour statuer sur la responsabilité décennale d'un participant n'ayant pas nécessairement la qualité de fabricant ? A quelle condition l'enterprise ayant fourni un matériau peut-elle être qualifiée de fabricant ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°107 (01/07/2016)

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Personnes publiques et concurrence / Jacques CAILLOSSE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (25/04/2016)

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Requalification d'une convention de foretage comportant des obligations annexes / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°163 (01/03/2016)

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La loi Macron, aspects de droit public / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (23/11/2015)

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L'ordonnance relative aux marchés publics (2de partie) / Valérie de SIGOYER in Contrats publics, N°159 (01/11/2015)

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Partage des compétences et dévolution unilatérale d'une mission de service public / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (12/10/2015)

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Délégations de services public / Philippe TERNEYRE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°100 (13/06/2015)

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L'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique / Sophie NICINSKI in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2015)

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Une personne publique peut-elle offrir un service gratuit affectant les activités privées de même nature ? / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (06/10/2014)

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Culture et concurrence : quel cadre juridique pour l'action publique ? / Elisabeth FLURY-HERARD in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2014)

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Actualités du droit de la concurrence et de la régulation / Martine LOMBARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (23/06/2014)

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La régulation de la concurrence entre taxis et VTC - acte I / Martine LOMBARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (31/03/2014)

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Actualités du droit de la concurrence et de la régulation. Bilan d'étape sur les sociétés publiques locales. L'utilisation d'une SPL ? Pas si simple ... / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2013 23 décembre)

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Les vingt ans de la loi Sapin / Guylain CLAMOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2013 15 juillet)

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L'activité des sociétés publiques locales / Grégory KALFLECHE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2012 novembre-décembre)

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Libertés économiques, droit de la concurrence et décisions administratives / Sophie NICINSKI in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2012 novembre-décembre)

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Les collectivités territoriales face au risque contentieux / Sophie NICINSKI in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 4 (2012 avril)

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Actualité du droit de la concurrence et de la régulation. Société publique locale / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33 (2011 10 octobre)

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L'offre anormale dans les délégations de service public / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2011 9 mai)

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Actualités du droit de la concurrence et de la régulation / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2011 17 janvier)

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La loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 31 (2010 27 septembre)

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A propos des concessions locales de distribution d'électricité. Evitons les surtensions ! / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 31 (2010 27 septembre)

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Actualités du droit de la concurrence et de la régulation - Interventions économiques / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2010 28 juin)

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