Portail documentaire

Le contentieux précontractuel de A à Z / Jessica SERRANO-BENTCHICH (01/05/2021)

Vue détaillée ISBD Titre : Le contentieux précontractuel de A à Z Type de document : Ouvrage Auteurs : Jessica SERRANO-BENTCHICH ; Emmanuel CAMUS Editeur : Paris : Berger-Levrault Année : 01/05/2021 Collection : Les Indispensables Pages : 459 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : Cet ouvrage expose aux professionnels de l’achat public - acheteurs et opérateurs économiques - les règles applicables permettant de mieux sécuriser les procédures et de maîtriser le risque contentieux au stade de la passation des contrats de la commande publique. Un découpage en fiches thématiques illustrées de schémas et de cas pratiques permet une compréhension rapide des notions clés et des points importants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745485 Le contentieux précontractuel de A à Z = de la lettre de rejet à la décision de justice [Ouvrage] / Jessica SERRANO-BENTCHICH ; Emmanuel CAMUS . - Paris : Berger-Levrault, 01/05/2021 . - 459 p.. - (Les Indispensables) . ISBN : 978-2-7013-2139-4 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : Cet ouvrage expose aux professionnels de l’achat public - acheteurs et opérateurs économiques - les règles applicables permettant de mieux sécuriser les procédures et de maîtriser le risque contentieux au stade de la passation des contrats de la commande publique. Un découpage en fiches thématiques illustrées de schémas et de cas pratiques permet une compréhension rapide des notions clés et des points importants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745485

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C15253-1	C14253	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible