Portail documentaire

Les "vices d'une particulière gravité" affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeur / Déborah THEBAULT in Revue du droit public, N°4 (01/07/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Les "vices d'une particulière gravité" affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeur In Revue du droit public - N°4 - 01/07/2021 [Article de périodique] / Déborah THEBAULT . - p. 947-966. Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; ACTION PUBLIQUE ; ACTE ADMINISTRATIF ; DOCTRINE JURIDIQUE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746758 [article]  Titre : Les "vices d'une particulière gravité" affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeur Type de document : Article de périodique Auteurs : Déborah THEBAULT Titre du périodique : Revue du droit public Numéro : N°4 Date de parution : 01/07/2021 Article en page(s) : p. 947-966 Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; ACTION PUBLIQUE ; ACTE ADMINISTRATIF ; DOCTRINE JURIDIQUE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746758