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Concession d'aménagement, transaction et renonciation au paiement des intérêts moratoires / Jérémy BOUSQUET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (27/09/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Concession d'aménagement, transaction et renonciation au paiement des intérêts moratoires In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°32 - 27/09/2021 [Article de périodique] / Jérémy BOUSQUET . - p. 1873-1878. Mots-clés : CONCESSION D'AMENAGEMENT ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; INTERETS MORATOIRES ; MARCHE PUBLIC Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 18 mai 2021, n° 443153. "Le Conseil d'Etat réitère une conception extensive sinon absolue de la prohibition de la renonciation aux intérêts moratoires. Il retient aussi une conception extensive de la notion de marché public - il requalifie une concession d'aménagement en marché public en raison de l'absence de transfert de risque d'exploitation -, aux termes d'une analyse rétrospective de l'état du droit." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746748 [article]  Titre : Concession d'aménagement, transaction et renonciation au paiement des intérêts moratoires Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérémy BOUSQUET Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°32 Date de parution : 27/09/2021 Article en page(s) : p. 1873-1878 Mots-clés : CONCESSION D'AMENAGEMENT ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; INTERETS MORATOIRES ; MARCHE PUBLIC Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 18 mai 2021, n° 443153. "Le Conseil d'Etat réitère une conception extensive sinon absolue de la prohibition de la renonciation aux intérêts moratoires. Il retient aussi une conception extensive de la notion de marché public - il requalifie une concession d'aménagement en marché public en raison de l'absence de transfert de risque d'exploitation -, aux termes d'une analyse rétrospective de l'état du droit." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746748

Le contentieux climatique / François-Xavier FORT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (28/06/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Le contentieux climatique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°26 - 28/06/2021 [Article de périodique] / François-Xavier FORT ; Tiphaine ROMBAUTS-CHABROL ; Jérémy BOUSQUET . - p. 14-38. Mots-clés : CLIMAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENVIRONNEMENT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Résumé : Ce dossier qui s'inscrit au sein d'un projet universitaire mobilisant différents laboratoires de droit public comprend cinq contributions sur les changements actuels du contentieux climatique : La "climatisation" du procès administratif ; Justice climatique et excès de pouvoir : quel accès au juge pour l'Humanité ? ; Adapter la responsabilité administrative aux enjeux climatiques ; Les collectivités territoriales face à la justice climatique ; Le contentieux constitutionnel des politiques climatiques à l'aube de son envol. Il est l'occasion de souligner le rôle des citoyens et des associations de défense de l'environnement dans la prise de conscience de l'urgence environnementale. La justice administrative, tout comme la gestion publique locale se voient ainsi transformées par des actions "populaires" qui induisent des évolutions certaines dans le contentieux des politiques climatiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738368 [article]  Titre : Le contentieux climatique Type de document : Article de périodique Auteurs : François-Xavier FORT ; Tiphaine ROMBAUTS-CHABROL ; Jérémy BOUSQUET Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°26 Date de parution : 28/06/2021 Article en page(s) : p. 14-38 Mots-clés : CLIMAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENVIRONNEMENT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Résumé : Ce dossier qui s'inscrit au sein d'un projet universitaire mobilisant différents laboratoires de droit public comprend cinq contributions sur les changements actuels du contentieux climatique : La "climatisation" du procès administratif ; Justice climatique et excès de pouvoir : quel accès au juge pour l'Humanité ? ; Adapter la responsabilité administrative aux enjeux climatiques ; Les collectivités territoriales face à la justice climatique ; Le contentieux constitutionnel des politiques climatiques à l'aube de son envol. Il est l'occasion de souligner le rôle des citoyens et des associations de défense de l'environnement dans la prise de conscience de l'urgence environnementale. La justice administrative, tout comme la gestion publique locale se voient ainsi transformées par des actions "populaires" qui induisent des évolutions certaines dans le contentieux des politiques climatiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738368

Loi d'accélération et de simplification de l'action publique / Armand DESPRAIRIES in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Loi d'accélération et de simplification de l'action publique In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°2 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Armand DESPRAIRIES ; Samuel DYENS ; Mélanie ROUSSEL ; Rémi BONNEFONT ; Jérémy BOUSQUET . - p. 59-78. Mots-clés : ADMINISTRATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ENVIRONNEMENT ; SERVICE PUBLIC ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) intervient dans un contexte sanitaire complexe, et tend à faciliter la vie publique. Cette loi a une vocation large et touche divers secteurs, de la commande publique à l'environnement, en passant par l'urbanisme. Ce dossier revient en quatre articles sur les principaux apports de cette loi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726410 [article]  Titre : Loi d'accélération et de simplification de l'action publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Armand DESPRAIRIES ; Samuel DYENS ; Mélanie ROUSSEL ; Rémi BONNEFONT ; Jérémy BOUSQUET Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : N°2 Date de parution : 01/02/2021 Article en page(s) : p. 59-78 Mots-clés : ADMINISTRATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ENVIRONNEMENT ; SERVICE PUBLIC ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) intervient dans un contexte sanitaire complexe, et tend à faciliter la vie publique. Cette loi a une vocation large et touche divers secteurs, de la commande publique à l'environnement, en passant par l'urbanisme. Ce dossier revient en quatre articles sur les principaux apports de cette loi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726410

L'effet relatif des contrats administratifs. À propos de décisions récentes / Jérémy BOUSQUET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2020)

ISBD Vue détaillée [article] L'effet relatif des contrats administratifs. À propos de décisions récentes In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°3 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Jérémy BOUSQUET . - p. 443 et s. Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; ACTION PUBLIQUE ; ACTE ADMINISTRATIF Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'État du 21 octobre 2019 (n° 420086). "Deux décisions récentes, l'une rendue par le Conseil d'État, l'autre par la Cour de cassation, viennent réactualiser une divergence profonde et souvent ressassée entre le droit des contrats privés et le droit des contrats administratifs à propos de l'interprétation du principe cardinal de l'effet relatif des contrats. Au-delà des solutions particulières de ces deux jurisprudences, leur croisement offre l'occasion d'étudier plus en profondeur les particularités de ce principe dans la jurisprudence administrative". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704329 [article]  Titre : L'effet relatif des contrats administratifs. À propos de décisions récentes Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérémy BOUSQUET Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p. 443 et s. Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; ACTION PUBLIQUE ; ACTE ADMINISTRATIF Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'État du 21 octobre 2019 (n° 420086). "Deux décisions récentes, l'une rendue par le Conseil d'État, l'autre par la Cour de cassation, viennent réactualiser une divergence profonde et souvent ressassée entre le droit des contrats privés et le droit des contrats administratifs à propos de l'interprétation du principe cardinal de l'effet relatif des contrats. Au-delà des solutions particulières de ces deux jurisprudences, leur croisement offre l'occasion d'étudier plus en profondeur les particularités de ce principe dans la jurisprudence administrative". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704329

Les nouvelles règles relatives à la cession du patrimoine ferroviaire / Jérémy BOUSQUET in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Les nouvelles règles relatives à la cession du patrimoine ferroviaire In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°4 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Jérémy BOUSQUET . - p. 205-208. Mots-clés : TRANSPORT FERROVIAIRE ; MOBILITE ; TRAIN ; SNCF ; RESEAU FERROVIAIRE ; EQUIPEMENT FERROVIAIRE ; DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE Résumé : "Dans un contexte de rareté du foncier, de renouvellement urbain, de politiques d'urbanisation et de déplacement plus écologiques mais aussi en raison son emplacement privilégié et attractif, souvent en plein coeur des villes, le patrimoine ferroviaire constitue un levier du développement urbain des plus pertinents pour les collectivités territoriales(5). D'autant que l'objectif affiché du groupe SNCF - à travers son bras armé en matière de gestion patrimoniale, SNCF Immobilier - est de mobiliser le foncier ferroviaire non stratégique pour ses activités afin d'accroître le volume de ses cessions en nouant des partenariats avec les collectivités et les promoteurs/investisseurs". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701167 [article]  Titre : Les nouvelles règles relatives à la cession du patrimoine ferroviaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérémy BOUSQUET Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2020 Article en page(s) : p. 205-208 Mots-clés : TRANSPORT FERROVIAIRE ; MOBILITE ; TRAIN ; SNCF ; RESEAU FERROVIAIRE ; EQUIPEMENT FERROVIAIRE ; DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE Résumé : "Dans un contexte de rareté du foncier, de renouvellement urbain, de politiques d'urbanisation et de déplacement plus écologiques mais aussi en raison son emplacement privilégié et attractif, souvent en plein coeur des villes, le patrimoine ferroviaire constitue un levier du développement urbain des plus pertinents pour les collectivités territoriales(5). D'autant que l'objectif affiché du groupe SNCF - à travers son bras armé en matière de gestion patrimoniale, SNCF Immobilier - est de mobiliser le foncier ferroviaire non stratégique pour ses activités afin d'accroître le volume de ses cessions en nouant des partenariats avec les collectivités et les promoteurs/investisseurs". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701167

Responsabilité et contrat administratif / Anne JACQUEMET-GAUCHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (16/12/2019)

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Le périmètre de la protection fonctionnelle des agents publics / Jérémy BOUSQUET in Droit administratif, 11 (01/11/2018)

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Le principe de la relativité de la faute contractuelle en droit administratif / Jérémy BOUSQUET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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Fonds de commerce et domaine public : le point de vue de la Cour de cassation / Jérémy BOUSQUET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (10/09/2018)

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Les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique / Jérémy BOUSQUET in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2018)

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Responsabilité contractuelle et sanction de l'irrégularité d'un contrat administratif : pour une autonomisation / Jérémy BOUSQUET in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2018)

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La pérennité de la théorie des actes détachables du contrat administratif : l'exemple de la décision d'approbation / Jérémy BOUSQUET in Droit administratif, 3 (01/03/2017)

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Clientèle propre et domaine public : quand un cépage peut sublimer un terroir / Jérémy BOUSQUET in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2015)

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Faute contractuelle et faute délictuelle : le rouge ou le noir / Jérémy BOUSQUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2012 23 avril)

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