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Droit des marques. La valorisation du nom de sa commune / Lucy LABAYEN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2579 (30/08/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Droit des marques. La valorisation du nom de sa commune In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2579 - 30/08/2021 [Article de périodique] / Lucy LABAYEN ; My-Kim YANG-PAYA . - p. 54-55. Mots-clés : MARQUE ; INPI ; NOM ; PROTECTION ; DROIT D'ALERTE ; CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; COMMUNE Résumé : La valorisation du nom d'une commune en matière de propriété intellectuelle passe par un raisonnement en trois étapes : valoriser le nom d'une collectivité par le dépôt ; protéger efficacement le nom de la collectivité ; contester les dépôts qui portent atteinte à l'identité de la collectivité et exploiter le nom de la collectivité en tant que marque. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744079 [article]  Titre : Droit des marques. La valorisation du nom de sa commune Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucy LABAYEN ; My-Kim YANG-PAYA Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2579 Date de parution : 30/08/2021 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : MARQUE ; INPI ; NOM ; PROTECTION ; DROIT D'ALERTE ; CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; COMMUNE Résumé : La valorisation du nom d'une commune en matière de propriété intellectuelle passe par un raisonnement en trois étapes : valoriser le nom d'une collectivité par le dépôt ; protéger efficacement le nom de la collectivité ; contester les dépôts qui portent atteinte à l'identité de la collectivité et exploiter le nom de la collectivité en tant que marque. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744079