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Auteur Vanessa PARDO-LEBON |
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Du critère unique du prix au critère unique du coût global / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°211 (01/06/2022)
[article] Du critère unique du prix au critère unique du coût global In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°211 - 01/06/2022 [Article de périodique] / Vanessa PARDO-LEBON . - p. 10-12.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CRITERE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; CLIMAT ; RESILIENCE ; CONTRAT PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; PRIX ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Suite à la parution du décret du 2 mai 2022 en application de la loi Climat et résilience, il est prévu qu'au plus tard en août 2026, les acheteurs auront pour obligation de prévoir au moins un critère environnemental pour attribuer un marché public. Larticle R.2152-7 du code de la commande publique a été modifié afin de supprimer la faculté de sélectionner les offres sur la base du critère unique du prix. Ce dossier fait le point sur l'évolution des objectifs de lacheteur, du critère unique du prix au critère unique du coût global, pour prendre en compte les caractéristiques environnementales des offres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774097 [article]
Titre : Du critère unique du prix au critère unique du coût global Type de document : Article de périodique Auteurs : Vanessa PARDO-LEBON Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : N°211 Date de parution : 01/06/2022 Article en page(s) : p. 10-12 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CRITERE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; CLIMAT ; RESILIENCE ; CONTRAT PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; PRIX ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Suite à la parution du décret du 2 mai 2022 en application de la loi Climat et résilience, il est prévu qu'au plus tard en août 2026, les acheteurs auront pour obligation de prévoir au moins un critère environnemental pour attribuer un marché public. Larticle R.2152-7 du code de la commande publique a été modifié afin de supprimer la faculté de sélectionner les offres sur la base du critère unique du prix. Ce dossier fait le point sur l'évolution des objectifs de lacheteur, du critère unique du prix au critère unique du coût global, pour prendre en compte les caractéristiques environnementales des offres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774097 Gérer la défaillance du titulaire du marché / Vanessa PARDO-LEBON in Techni.cités, N°353 (01/05/2022)
[article] Gérer la défaillance du titulaire du marché In Techni.cités - N°353 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Vanessa PARDO-LEBON . - p. 52-53.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ENTREPRISE ; DEFAILLANCE D'ENTREPRISE ; ACHETEUR PUBLIC Résumé : "La défaillance d'un entrepreneur peut compromettre le déroulement du marché. L'acheteur public doit alors prendre en compte le contexte, choisir la sanction et respecter la procédure pour que sa décision ne soit pas considérée comme abusive." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771871 [article]
Titre : Gérer la défaillance du titulaire du marché Type de document : Article de périodique Auteurs : Vanessa PARDO-LEBON Titre du périodique : Techni.cités Numéro : N°353 Date de parution : 01/05/2022 Article en page(s) : p. 52-53 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ENTREPRISE ; DEFAILLANCE D'ENTREPRISE ; ACHETEUR PUBLIC Résumé : "La défaillance d'un entrepreneur peut compromettre le déroulement du marché. L'acheteur public doit alors prendre en compte le contexte, choisir la sanction et respecter la procédure pour que sa décision ne soit pas considérée comme abusive." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771871 Contestation de l'attribution du marché et procédures d'urgence / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°209 (01/04/2022)
[article] Contestation de l'attribution du marché et procédures d'urgence In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°209 - 01/04/2022 [Article de périodique] / Vanessa PARDO-LEBON . - p. 10-12.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONTRAT PUBLIC ; RECOURS ADMINISTRATIF Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil dÉtat du 20 mai 2020( n° 435982). La circonstance que l'offre du concurrent évincé soit irrégulière ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse se prévaloir de l'irrégularité de l'offre de la société attributaire du contrat en litige. Quels sont les voies offertes aux candidats et quelles sont les conditions de recours ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769222 [article]
Titre : Contestation de l'attribution du marché et procédures d'urgence Type de document : Article de périodique Auteurs : Vanessa PARDO-LEBON Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : N°209 Date de parution : 01/04/2022 Article en page(s) : p. 10-12 Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONTRAT PUBLIC ; RECOURS ADMINISTRATIF Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil dÉtat du 20 mai 2020( n° 435982). La circonstance que l'offre du concurrent évincé soit irrégulière ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse se prévaloir de l'irrégularité de l'offre de la société attributaire du contrat en litige. Quels sont les voies offertes aux candidats et quelles sont les conditions de recours ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769222 Contestation d'un marché et procédures d'urgence / Vanessa PARDO-LEBON in Techni.cités, N°352 (01/04/2022)
[article] Contestation d'un marché et procédures d'urgence In Techni.cités - N°352 - 01/04/2022 [Article de périodique] / Vanessa PARDO-LEBON . - p. 52-53.
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; MISE EN CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES ; APPEL DE CANDIDATURE Résumé : "L'entreprise candidate dont l'offre a été rejetée pour irrégularité peut attaquer la décision d'attribution d'un marché public. Dans le cadre des procédures d'urgence, elle dispose de deux outils : le référé précontractuel et le référé contractuel." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768601 [article]
Titre : Contestation d'un marché et procédures d'urgence Type de document : Article de périodique Auteurs : Vanessa PARDO-LEBON Titre du périodique : Techni.cités Numéro : N°352 Date de parution : 01/04/2022 Article en page(s) : p. 52-53 Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; MISE EN CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES ; APPEL DE CANDIDATURE Résumé : "L'entreprise candidate dont l'offre a été rejetée pour irrégularité peut attaquer la décision d'attribution d'un marché public. Dans le cadre des procédures d'urgence, elle dispose de deux outils : le référé précontractuel et le référé contractuel." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768601 Les groupements d'entreprises en faveur d'un achat local / Vanessa PARDO-LEBON in Techni.cités, N°351 (01/03/2022)
[article] Les groupements d'entreprises en faveur d'un achat local In Techni.cités - N°351 - 01/03/2022 [Article de périodique] / Vanessa PARDO-LEBON . - p. 46-47.
Mots-clés : GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; APPEL DE CANDIDATURE Résumé : "Les entreprises peuvent se porter candidates à un marché public soit seules, soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Quelles sont les conditions pour la constitution d'un tel groupement et quelles sont ses caractéristiques ?" Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765316 [article]
Titre : Les groupements d'entreprises en faveur d'un achat local Type de document : Article de périodique Auteurs : Vanessa PARDO-LEBON Titre du périodique : Techni.cités Numéro : N°351 Date de parution : 01/03/2022 Article en page(s) : p. 46-47 Mots-clés : GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; APPEL DE CANDIDATURE Résumé : "Les entreprises peuvent se porter candidates à un marché public soit seules, soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Quelles sont les conditions pour la constitution d'un tel groupement et quelles sont ses caractéristiques ?" Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765316 Les groupements d'entreprises en faveur d'un achat local / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°208 (01/03/2022)
PermalinkLes marchés publics de conception-réalisation / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°208 (01/03/2022)
PermalinkIntégrer une dimension sociale grâce aux marchés réservés / Vanessa PARDO-LEBON in Techni.cités, N°350 (01/02/2022)
PermalinkIntégrer une dimension sociale par le recours aux marchés réservés / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°207 (01/02/2022)
PermalinkPouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice ? / Vanessa PARDO-LEBON in Techni.cités, N°348 (01/12/2021)
PermalinkPouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice, un choix impactant / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°206 (01/12/2021)
PermalinkDe la VEFA au marché public, choisir la procédure adaptée / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°205 (01/11/2021)
PermalinkDe la vente en létat futur dachèvement au marché public / Vanessa PARDO-LEBON in Techni.cités, N°347 (01/11/2021)
PermalinkLe développement durable au coeur de la commande publique / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°204 (01/10/2021)
PermalinkLe développement durable dans la commande publique / Vanessa PARDO-LEBON in Techni.cités, N°346 (01/10/2021)
PermalinkAnticiper les modifications avec la clause de réexamen / Vanessa PARDO-LEBON in Techni.cités, N°345 (01/08/2021)
PermalinkAnticiper les modifications avec la clause de réexamen / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°203 (01/08/2021)
PermalinkCCAG 2021 : Une nouvelle gestion des droits de propriété intellectuelle / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°202 (01/06/2021)
PermalinkNouvelle gestion des droits de propriété intellectuelle / Vanessa PARDO-LEBON in Techni.cités, N°344 (01/06/2021)
PermalinkLa possibilité de régulariser une offre irrégulière ou inacceptable / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°202 (01/06/2021)
PermalinkPermalinkNotation de la valeur technique des offres / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°201 (01/05/2021)
PermalinkNouveaux CCAG : la spécificité de la maîtrise d'oeuvre reconnue / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°201 (01/05/2021)
PermalinkL'archivage, une étape clé dans le suivi des marchés publics / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°200 (01/04/2021)
PermalinkLarchivage des marchés publics, une étape clé / Vanessa PARDO-LEBON in Techni.cités, N°342 (01/04/2021)
PermalinkPermalinkBien préparer son achat grâce au sourcing / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°199 (01/03/2021)
PermalinkMise en place et utilisation de la signature électronique / Vanessa PARDO-LEBON in Techni.cités, N°340 (01/02/2021)
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