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Du critère unique du prix au critère unique du coût global / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°211 (01/06/2022)

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[article] Du critère unique du prix au critère unique du coût global In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°211 - 01/06/2022 [Article de périodique] / Vanessa PARDO-LEBON . - p. 10-12.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CRITERE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; CLIMAT ; RESILIENCE ; CONTRAT PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; PRIX ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Suite à la parution du décret du 2 mai 2022 en application de la loi Climat et résilience, il est prévu qu'au plus tard en août 2026, les acheteurs auront pour obligation de prévoir au moins un critère environnemental pour attribuer un marché public. L’article R.2152-7 du code de la commande publique a été modifié afin de supprimer la faculté de sélectionner les offres sur la base du critère unique du prix. Ce dossier fait le point sur l'évolution des objectifs de l’acheteur, du critère unique du prix au critère unique du coût global, pour prendre en compte les caractéristiques environnementales des offres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774097

[article]
Titre : Du critère unique du prix au critère unique du coût global
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vanessa PARDO-LEBON
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°211
Date de parution : 01/06/2022
Article en page(s) : p. 10-12
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CRITERE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; CLIMAT ; RESILIENCE ; CONTRAT PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; PRIX ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Suite à la parution du décret du 2 mai 2022 en application de la loi Climat et résilience, il est prévu qu'au plus tard en août 2026, les acheteurs auront pour obligation de prévoir au moins un critère environnemental pour attribuer un marché public. L’article R.2152-7 du code de la commande publique a été modifié afin de supprimer la faculté de sélectionner les offres sur la base du critère unique du prix. Ce dossier fait le point sur l'évolution des objectifs de l’acheteur, du critère unique du prix au critère unique du coût global, pour prendre en compte les caractéristiques environnementales des offres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774097

Gérer la défaillance du titulaire du marché / Vanessa PARDO-LEBON in Techni.cités, N°353 (01/05/2022)

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[article] Gérer la défaillance du titulaire du marché In Techni.cités - N°353 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Vanessa PARDO-LEBON . - p. 52-53.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ENTREPRISE ; DEFAILLANCE D'ENTREPRISE ; ACHETEUR PUBLIC
Résumé : "La défaillance d'un entrepreneur peut compromettre le déroulement du marché. L'acheteur public doit alors prendre en compte le contexte, choisir la sanction et respecter la procédure pour que sa décision ne soit pas considérée comme abusive."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771871

[article]
Titre : Gérer la défaillance du titulaire du marché
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vanessa PARDO-LEBON
Titre du périodique : Techni.cités
Numéro : N°353
Date de parution : 01/05/2022
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ENTREPRISE ; DEFAILLANCE D'ENTREPRISE ; ACHETEUR PUBLIC
Résumé : "La défaillance d'un entrepreneur peut compromettre le déroulement du marché. L'acheteur public doit alors prendre en compte le contexte, choisir la sanction et respecter la procédure pour que sa décision ne soit pas considérée comme abusive."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771871

Contestation de l'attribution du marché et procédures d'urgence / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°209 (01/04/2022)

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[article] Contestation de l'attribution du marché et procédures d'urgence In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°209 - 01/04/2022 [Article de périodique] / Vanessa PARDO-LEBON . - p. 10-12.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONTRAT PUBLIC ; RECOURS ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 20 mai 2020( n° 435982). La circonstance que l'offre du concurrent évincé soit irrégulière ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse se prévaloir de l'irrégularité de l'offre de la société attributaire du contrat en litige. Quels sont les voies offertes aux candidats et quelles sont les conditions de recours ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769222

[article]
Titre : Contestation de l'attribution du marché et procédures d'urgence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vanessa PARDO-LEBON
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°209
Date de parution : 01/04/2022
Article en page(s) : p. 10-12
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONTRAT PUBLIC ; RECOURS ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 20 mai 2020( n° 435982). La circonstance que l'offre du concurrent évincé soit irrégulière ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse se prévaloir de l'irrégularité de l'offre de la société attributaire du contrat en litige. Quels sont les voies offertes aux candidats et quelles sont les conditions de recours ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769222

Contestation d'un marché et procédures d'urgence / Vanessa PARDO-LEBON in Techni.cités, N°352 (01/04/2022)

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[article] Contestation d'un marché et procédures d'urgence In Techni.cités - N°352 - 01/04/2022 [Article de périodique] / Vanessa PARDO-LEBON . - p. 52-53.
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; MISE EN CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES ; APPEL DE CANDIDATURE
Résumé : "L'entreprise candidate dont l'offre a été rejetée pour irrégularité peut attaquer la décision d'attribution d'un marché public. Dans le cadre des procédures d'urgence, elle dispose de deux outils : le référé précontractuel et le référé contractuel."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768601

[article]
Titre : Contestation d'un marché et procédures d'urgence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vanessa PARDO-LEBON
Titre du périodique : Techni.cités
Numéro : N°352
Date de parution : 01/04/2022
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; MISE EN CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES ; APPEL DE CANDIDATURE
Résumé : "L'entreprise candidate dont l'offre a été rejetée pour irrégularité peut attaquer la décision d'attribution d'un marché public. Dans le cadre des procédures d'urgence, elle dispose de deux outils : le référé précontractuel et le référé contractuel."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768601

Les groupements d'entreprises en faveur d'un achat local / Vanessa PARDO-LEBON in Techni.cités, N°351 (01/03/2022)

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[article] Les groupements d'entreprises en faveur d'un achat local In Techni.cités - N°351 - 01/03/2022 [Article de périodique] / Vanessa PARDO-LEBON . - p. 46-47.
Mots-clés : GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; APPEL DE CANDIDATURE
Résumé : "Les entreprises peuvent se porter candidates à un marché public soit seules, soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Quelles sont les conditions pour la constitution d'un tel groupement et quelles sont ses caractéristiques ?"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765316

[article]
Titre : Les groupements d'entreprises en faveur d'un achat local
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vanessa PARDO-LEBON
Titre du périodique : Techni.cités
Numéro : N°351
Date de parution : 01/03/2022
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; APPEL DE CANDIDATURE
Résumé : "Les entreprises peuvent se porter candidates à un marché public soit seules, soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Quelles sont les conditions pour la constitution d'un tel groupement et quelles sont ses caractéristiques ?"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765316

Les groupements d'entreprises en faveur d'un achat local / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°208 (01/03/2022)

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Les marchés publics de conception-réalisation / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°208 (01/03/2022)

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Intégrer une dimension sociale grâce aux marchés réservés / Vanessa PARDO-LEBON in Techni.cités, N°350 (01/02/2022)

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Intégrer une dimension sociale par le recours aux marchés réservés / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°207 (01/02/2022)

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Pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice ? / Vanessa PARDO-LEBON in Techni.cités, N°348 (01/12/2021)

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Pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice, un choix impactant / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°206 (01/12/2021)

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De la VEFA au marché public, choisir la procédure adaptée / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°205 (01/11/2021)

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De la vente en l’état futur d’achèvement au marché public / Vanessa PARDO-LEBON in Techni.cités, N°347 (01/11/2021)

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Le développement durable au coeur de la commande publique / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°204 (01/10/2021)

Permalink
Le développement durable dans la commande publique / Vanessa PARDO-LEBON in Techni.cités, N°346 (01/10/2021)

Permalink
Anticiper les modifications avec la clause de réexamen / Vanessa PARDO-LEBON in Techni.cités, N°345 (01/08/2021)

Permalink
Anticiper les modifications avec la clause de réexamen / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°203 (01/08/2021)

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CCAG 2021 : Une nouvelle gestion des droits de propriété intellectuelle / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°202 (01/06/2021)

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Nouvelle gestion des droits de propriété intellectuelle / Vanessa PARDO-LEBON in Techni.cités, N°344 (01/06/2021)

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La possibilité de régulariser une offre irrégulière ou inacceptable / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°202 (01/06/2021)

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CCAG-MOE : une spécificité reconnue / Vanessa PARDO-LEBON in Techni.cités, N°343 (01/05/2021)

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Notation de la valeur technique des offres / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°201 (01/05/2021)

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Nouveaux CCAG : la spécificité de la maîtrise d'oeuvre reconnue / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°201 (01/05/2021)

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L'archivage, une étape clé dans le suivi des marchés publics / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°200 (01/04/2021)

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L’archivage des marchés publics, une étape clé / Vanessa PARDO-LEBON in Techni.cités, N°342 (01/04/2021)

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Bien préparer son achat grâce au sourcing / Vanessa PARDO-LEBON in Techni.cités, N°341 (01/03/2021)

Permalink
Bien préparer son achat grâce au sourcing / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°199 (01/03/2021)

Permalink
Mise en place et utilisation de la signature électronique / Vanessa PARDO-LEBON in Techni.cités, N°340 (01/02/2021)

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