Portail documentaire

La gestion en bon père de famille de l'électricité dans le logement social : entre fin des tarifs réglementés et autoconsommation collective / Carine VAYSSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (29/03/2021) 

ISBD Vue détaillée [article] La gestion en bon père de famille de l'électricité dans le logement social : entre fin des tarifs réglementés et autoconsommation collective In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 29/03/2021 [Article de périodique] / Carine VAYSSE . - p. Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; HLM ; ELECTRICITE ; ENERGIE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; CONCURRENCE Résumé : Cette étude se penche sur la difficile soumission au droit de la commande publique de l'approvisionnement en électricité des organismes d'habitations à loyer modéré et les modalités de la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité dans le cadre de la fin des tarifs règlementés de l'électricité et le principe de la concurrence. Elle examine aussi la question de l'autoconsommation collective en parallèle du système concurrentiel Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728513 [article]  Titre : La gestion en bon père de famille de l'électricité dans le logement social : entre fin des tarifs réglementés et autoconsommation collective Type de document : Article de périodique Auteurs : Carine VAYSSE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°13 Date de parution : 29/03/2021 Article en page(s) : p. Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; HLM ; ELECTRICITE ; ENERGIE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; CONCURRENCE Résumé : Cette étude se penche sur la difficile soumission au droit de la commande publique de l'approvisionnement en électricité des organismes d'habitations à loyer modéré et les modalités de la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité dans le cadre de la fin des tarifs règlementés de l'électricité et le principe de la concurrence. Elle examine aussi la question de l'autoconsommation collective en parallèle du système concurrentiel Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728513

La "blockchain" et le "smart contract" au service du formalisme du contrat administratif... les acheteurs publics sur la sellette ? / Carine VAYSSE in Les Petites Affiches, N°8 (12/01/2021)

ISBD Vue détaillée [article] La "blockchain" et le "smart contract" au service du formalisme du contrat administratif... les acheteurs publics sur la sellette ? In Les Petites Affiches - N°8 - 12/01/2021 [Article de périodique] / Carine VAYSSE . - p. 9-17. Mots-clés : DEMATERIALISATION ; BLOCKCHAIN ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; GESTION PUBLIQUE ; DROIT ADMINISTRATIF Résumé : Selon l'auteure, la "blockchain" et le "smart contract" "s'inscrivent dans une logique de rationalisation conforme avec l'esprit de la nouvelle gestion publique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730234 [article]  Titre : La "blockchain" et le "smart contract" au service du formalisme du contrat administratif... les acheteurs publics sur la sellette ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Carine VAYSSE Titre du périodique : Les Petites Affiches Numéro : N°8 Date de parution : 12/01/2021 Article en page(s) : p. 9-17 Mots-clés : DEMATERIALISATION ; BLOCKCHAIN ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; GESTION PUBLIQUE ; DROIT ADMINISTRATIF Résumé : Selon l'auteure, la "blockchain" et le "smart contract" "s'inscrivent dans une logique de rationalisation conforme avec l'esprit de la nouvelle gestion publique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730234

La facturation électronique...Entre théorie et pratique / Carine VAYSSE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2020)

ISBD Vue détaillée [article] La facturation électronique...Entre théorie et pratique In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°9 - 01/09/2020 [Article de périodique] / Carine VAYSSE . - p. 593-595. Mots-clés : DEMATERIALISATION ; ECONOMIE NUMERIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT SUR FACTURE ; DOCUMENT NUMERIQUE Résumé : En dépit de l'accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de télétransmission des factures, force est de constater que la dématérialisation des factures constitue encore un intérêt mal compris et qu'elle fait l'objet de diverses interrogations (TA de Montpellier, du 21-27-20 n° 191576, n° 191578 et 192867). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730049 [article]  Titre : La facturation électronique...Entre théorie et pratique Type de document : Article de périodique Auteurs : Carine VAYSSE Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°9 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p. 593-595 Mots-clés : DEMATERIALISATION ; ECONOMIE NUMERIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT SUR FACTURE ; DOCUMENT NUMERIQUE Résumé : En dépit de l'accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de télétransmission des factures, force est de constater que la dématérialisation des factures constitue encore un intérêt mal compris et qu'elle fait l'objet de diverses interrogations (TA de Montpellier, du 21-27-20 n° 191576, n° 191578 et 192867). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730049