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Auteur Carine VAYSSE |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLois EGalim, AGEC, climat et résilience, chaud devant pour la commande publique ! / Carine VAYSSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (20/12/2021)
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CLIMAT ; ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ALIMENTATION ; RESTAURATION COLLECTIVE ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SERVICE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC Résumé : Cette étude se penche sur un corpus juridique mouvant et souple : celui constitué par les dispositions contenues dans les lois EGalim, AGEC ou encore climat et résilience, orientant stratégiquement et profondément la commande publique et dans lequel la notion de flexibilité est vérifiée. Pour l'auteure, l'exemple de l'achat public et de la restauration collective rendent bien compte de cette réalité. L'aspect environnemental et durable dans l'alimentation doit en effet être combiné, à a fois avec les grands principes de la commande publique et les équilibres contractuels en place et les politiques publiques menées ou à mener. A noter : un tableau d'entrée des textes dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755523 [article]
Titre : Lois EGalim, AGEC, climat et résilience, chaud devant pour la commande publique ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Carine VAYSSE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°51-52 Date de parution : 20/12/2021 Article en page(s) : p. 27-33 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CLIMAT ; ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ALIMENTATION ; RESTAURATION COLLECTIVE ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SERVICE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC Résumé : Cette étude se penche sur un corpus juridique mouvant et souple : celui constitué par les dispositions contenues dans les lois EGalim, AGEC ou encore climat et résilience, orientant stratégiquement et profondément la commande publique et dans lequel la notion de flexibilité est vérifiée. Pour l'auteure, l'exemple de l'achat public et de la restauration collective rendent bien compte de cette réalité. L'aspect environnemental et durable dans l'alimentation doit en effet être combiné, à a fois avec les grands principes de la commande publique et les équilibres contractuels en place et les politiques publiques menées ou à mener. A noter : un tableau d'entrée des textes dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755523
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; ORDRE PROFESSIONNEL ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; INTERET GENERAL ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE Résumé : Cette étude s'interroge sur la participation des ordres professionnels, défendant par principe un intérêt corporatiste, à l'écriture d'une réglementation d'intérêt général. Ainsi, par exemple, en droit des marchés publics, la contribution de l'Ordre des architectes est remarquable : le CCAG est corédigé et codirigé par la corporation. Et la question se pose si les marchés de maîtrise d’œuvre ne sont pas transformés en pré carré du droit des architectes. Face à un Conseil de l'Ordre, justicier "intéressé, l'office du juge administratif est présenté comme la bouée de secours, au nom de l'intérêt général, de la justiciabilité des intérêts collectifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740241 [article]
Titre : L'exorbitance du contrat administratif redéfinie : puissance de l'Ordre professionnel des architectes versus impuissance publique ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Carine VAYSSE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°29 Date de parution : 19/07/2021 Article en page(s) : p. 11-14 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; ORDRE PROFESSIONNEL ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; INTERET GENERAL ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE Résumé : Cette étude s'interroge sur la participation des ordres professionnels, défendant par principe un intérêt corporatiste, à l'écriture d'une réglementation d'intérêt général. Ainsi, par exemple, en droit des marchés publics, la contribution de l'Ordre des architectes est remarquable : le CCAG est corédigé et codirigé par la corporation. Et la question se pose si les marchés de maîtrise d’œuvre ne sont pas transformés en pré carré du droit des architectes. Face à un Conseil de l'Ordre, justicier "intéressé, l'office du juge administratif est présenté comme la bouée de secours, au nom de l'intérêt général, de la justiciabilité des intérêts collectifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740241
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; HLM ; ELECTRICITE ; ENERGIE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; CONCURRENCE Résumé : Cette étude se penche sur la difficile soumission au droit de la commande publique de l'approvisionnement en électricité des organismes d'habitations à loyer modéré et les modalités de la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité dans le cadre de la fin des tarifs règlementés de l'électricité et le principe de la concurrence. Elle examine aussi la question de l'autoconsommation collective en parallèle du système concurrentiel Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728513 [article]
Titre : La gestion en bon père de famille de l'électricité dans le logement social : entre fin des tarifs réglementés et autoconsommation collective Type de document : Article de périodique Auteurs : Carine VAYSSE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°13 Date de parution : 29/03/2021 Article en page(s) : p. Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; HLM ; ELECTRICITE ; ENERGIE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; CONCURRENCE Résumé : Cette étude se penche sur la difficile soumission au droit de la commande publique de l'approvisionnement en électricité des organismes d'habitations à loyer modéré et les modalités de la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité dans le cadre de la fin des tarifs règlementés de l'électricité et le principe de la concurrence. Elle examine aussi la question de l'autoconsommation collective en parallèle du système concurrentiel Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728513
Mots-clés : DEMATERIALISATION ; BLOCKCHAIN ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; GESTION PUBLIQUE ; DROIT ADMINISTRATIF Résumé : Selon l'auteure, la "blockchain" et le "smart contract" "s'inscrivent dans une logique de rationalisation conforme avec l'esprit de la nouvelle gestion publique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730234 [article]
Titre : La "blockchain" et le "smart contract" au service du formalisme du contrat administratif... les acheteurs publics sur la sellette ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Carine VAYSSE Titre du périodique : Les Petites Affiches Numéro : N°8 Date de parution : 12/01/2021 Article en page(s) : p. 9-17 Mots-clés : DEMATERIALISATION ; BLOCKCHAIN ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; GESTION PUBLIQUE ; DROIT ADMINISTRATIF Résumé : Selon l'auteure, la "blockchain" et le "smart contract" "s'inscrivent dans une logique de rationalisation conforme avec l'esprit de la nouvelle gestion publique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730234
Mots-clés : DEMATERIALISATION ; CORONAVIRUS ; ECONOMIE NUMERIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT SUR FACTURE ; DOCUMENT NUMERIQUE Résumé : En dépit de l'accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de télétransmission des factures, force est de constater que la dématérialisation des factures constitue encore un intérêt mal compris et qu'elle fait l'objet de diverses interrogations (TA de Montpellier, du 21-27-20 n° 191576, n° 191578 et 192867). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730049 [article]
Titre : La facturation électronique...Entre théorie et pratique Type de document : Article de périodique Auteurs : Carine VAYSSE Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°9 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p. 593-595 Mots-clés : DEMATERIALISATION ; CORONAVIRUS ; ECONOMIE NUMERIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT SUR FACTURE ; DOCUMENT NUMERIQUE Résumé : En dépit de l'accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de télétransmission des factures, force est de constater que la dématérialisation des factures constitue encore un intérêt mal compris et qu'elle fait l'objet de diverses interrogations (TA de Montpellier, du 21-27-20 n° 191576, n° 191578 et 192867). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730049
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