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Auteur Yanisse BENRAHOU |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLoi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte : extension du domaine de l'alerte / Yanisse BENRAHOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (16/05/2022)
Mots-clés : PROTECTION ; LANCEUR D'ALERTE ; BENEFICIAIRE ; RENFORCEMENT ; DEFENSEUR DES DROITS ; DEONTOLOGIE Résumé : Avec l'adoption de la loi N° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, la France a opéré un renforcement du statut du lanceur d'alerte mais a également décidé d'étendre la protection aux facilitateurs, collègues et proches de ces lanceurs d'alerte. L'article revient sur l'extension du périmètre des personnes protégées et sur l'extension de la protection accordée aux lanceurs d'alerte. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769665 [article]
Titre : Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte : extension du domaine de l'alerte Type de document : Article de périodique Auteurs : Yanisse BENRAHOU ; Fleur JOURDAN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°19-20 Date de parution : 16/05/2022 Article en page(s) : p. 26-29 Mots-clés : PROTECTION ; LANCEUR D'ALERTE ; BENEFICIAIRE ; RENFORCEMENT ; DEFENSEUR DES DROITS ; DEONTOLOGIE Résumé : Avec l'adoption de la loi N° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, la France a opéré un renforcement du statut du lanceur d'alerte mais a également décidé d'étendre la protection aux facilitateurs, collègues et proches de ces lanceurs d'alerte. L'article revient sur l'extension du périmètre des personnes protégées et sur l'extension de la protection accordée aux lanceurs d'alerte. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769665
fait partie de Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, volet 1 / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; ELU LOCAL ; DEONTOLOGIE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; SECURITE JURIDIQUE ; SANCTION PENALE
loi 3dsRésumé : La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale vise à renforcer la transparence de la vie publique locale, et cela dans trois grands domaines : le contrôle des entreprises publiques locales, les risques en matière de conflits d’intérêts et l’accompagnement déontologique des élus locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765124 [article]
fait partie de Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, volet 1 / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)
Titre : La déontologie : 4e dimension de la loi 3DS Type de document : Article de périodique Auteurs : Fleur JOURDAN ; Yanisse BENRAHOU Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°12 Date de parution : 28/03/2022 Article en page(s) : p. 41-44 Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; ELU LOCAL ; DEONTOLOGIE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; SECURITE JURIDIQUE ; SANCTION PENALE
loi 3dsRésumé : La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale vise à renforcer la transparence de la vie publique locale, et cela dans trois grands domaines : le contrôle des entreprises publiques locales, les risques en matière de conflits d’intérêts et l’accompagnement déontologique des élus locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765124
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ENVIRONNEMENT ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CRITERE DE SELECTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE Résumé : Points clés des 46 recommandations du rapport “Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations” rendu au Premier ministre par des parlementaires chargées de proposer des initiatives en faveur d'une meilleure prise en compte des critères sociaux et environnementaux. Inciter, clarifier, permettre : le document est animé par une approche économique visant à inciter les acteurs à faire de l’achat durable un levier de l’action publique et à fournir des outils d’évaluation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757953 [article]
Titre : Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations Type de document : Article de périodique Auteurs : Yanisse BENRAHOU Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°2 Date de parution : 17/01/2022 Article en page(s) : p. 3-5 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ENVIRONNEMENT ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CRITERE DE SELECTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE Résumé : Points clés des 46 recommandations du rapport “Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations” rendu au Premier ministre par des parlementaires chargées de proposer des initiatives en faveur d'une meilleure prise en compte des critères sociaux et environnementaux. Inciter, clarifier, permettre : le document est animé par une approche économique visant à inciter les acteurs à faire de l’achat durable un levier de l’action publique et à fournir des outils d’évaluation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757953
Mots-clés : LOI SAPIN ; CORRUPTION ; CCI ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; SANCTION PENALE ; PERSONNE PUBLIQUE Résumé : A partir de l'exemple de la Chambre de commerce et d’industrie de Nice Côte d’Azur, contrôlée récemment par l’Agence française anticorruption (AFA), cet article soulève la question du retard dans la mise en place réelle de procédures de prévention de la corruption au sein du secteur public en France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748660 [article]
Titre : Prévention de la corruption à la CCI Nice Côte d'Azur : un rapport confidentiel qui fait du bruit Type de document : Article de périodique Auteurs : Fleur JOURDAN ; Yanisse BENRAHOU Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°42 Date de parution : 18/10/2021 Article en page(s) : p. 2-4 Mots-clés : LOI SAPIN ; CORRUPTION ; CCI ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; SANCTION PENALE ; PERSONNE PUBLIQUE Résumé : A partir de l'exemple de la Chambre de commerce et d’industrie de Nice Côte d’Azur, contrôlée récemment par l’Agence française anticorruption (AFA), cet article soulève la question du retard dans la mise en place réelle de procédures de prévention de la corruption au sein du secteur public en France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748660
Mots-clés : CORRUPTION ; LOI SAPIN ; RECOMMANDATION ; PROBITE ; GESTION PUBLIQUE Résumé : L'Agence française anticorruption (AFA) a publié, le 12 janvier 2021, ses nouvelles recommandations constitutives du référentiel français de la prévention de la corruption. La nouvelle version du document marque l'édiction d'un véritable support de mise en conformité à destination des acteurs publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726202 [article]
Titre : La mise à jour du logiciel de l'Agence française anticorruption : une aubaine pour les collectivités Type de document : Article de périodique Auteurs : Fleur JOURDAN, Auteur ; Yanisse BENRAHOU, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°10/11 Date de parution : 08/03/2021 Article en page(s) : p. 13-16 Mots-clés : CORRUPTION ; LOI SAPIN ; RECOMMANDATION ; PROBITE ; GESTION PUBLIQUE Résumé : L'Agence française anticorruption (AFA) a publié, le 12 janvier 2021, ses nouvelles recommandations constitutives du référentiel français de la prévention de la corruption. La nouvelle version du document marque l'édiction d'un véritable support de mise en conformité à destination des acteurs publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726202
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