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Quel est le cadre légal du temps de travail dans la fonction publique territoriale ? / Anne-Isabelle POTISEK (27/10/2021)

Vue détaillée ISBD Titre : Quel est le cadre légal du temps de travail dans la fonction publique territoriale ? Type de document : Document web Auteurs : Anne-Isabelle POTISEK Source : Hospimedia Année : 27/10/2021 Pages : 2 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DUREE DU TRAVAIL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : "La durée légale du travail des agents de la fonction publique territoriale a été réformée par la loi du 6 août 2019. Décryptage juridique." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751096 Quel est le cadre légal du temps de travail dans la fonction publique territoriale ? [Document web] / Anne-Isabelle POTISEK . - 27/10/2021 . - 2 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DUREE DU TRAVAIL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : "La durée légale du travail des agents de la fonction publique territoriale a été réformée par la loi du 6 août 2019. Décryptage juridique." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751096

Quelles sont les conditions d'accès au dossier médical par les ayants droit ? / Anne-Isabelle POTISEK (26/05/2021)

Vue détaillée ISBD Titre : Quelles sont les conditions d'accès au dossier médical par les ayants droit ? Type de document : Document web Auteurs : Anne-Isabelle POTISEK Source : Hospimedia Année : 26/05/2021 Pages : 2 p. Mots-clés : DOSSIER MEDICAL ; AYANT DROIT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; DECES ; SANTE ; HERITIER Résumé : "L'accès au dossier médical par toute autre personne que le patient lui-même fait l'objet d'un encadrement particulier." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734836 Quelles sont les conditions d'accès au dossier médical par les ayants droit ? [Document web] / Anne-Isabelle POTISEK . - 26/05/2021 . - 2 p. Mots-clés : DOSSIER MEDICAL ; AYANT DROIT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; DECES ; SANTE ; HERITIER Résumé : "L'accès au dossier médical par toute autre personne que le patient lui-même fait l'objet d'un encadrement particulier." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734836

Comment recueillir le consentement à la vaccination anti-Covid des résidents d'Ehpad ? / Anne-Isabelle POTISEK (27/01/2021)

Vue détaillée ISBD Titre : Comment recueillir le consentement à la vaccination anti-Covid des résidents d'Ehpad ? Type de document : Document web Auteurs : Anne-Isabelle POTISEK Source : Hospimedia Année : 27/01/2021 Pages : 2 p. Mots-clés : EHPAD ; CORONAVIRUS ; VACCINATION ; CONSENTEMENT ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE mesure de protection juridique Résumé : La question du consentement des résidents à la vaccination anti-Covid fait l'objet de nombreuses controverses éthiques et juridiques. Avant de donner son consentement aux soins, le résident doit bénéficier d'informations loyales, claires et adaptées à son degré de compréhension de la part des équipes soignantes et médicales tout en étant libre de toute pression ou contrainte. Mais qu'en est-il lorsque le résident n'est pas en capacité de le donner ? Décryptage juridique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722263 Comment recueillir le consentement à la vaccination anti-Covid des résidents d'Ehpad ? [Document web] / Anne-Isabelle POTISEK . - 27/01/2021 . - 2 p. Mots-clés : EHPAD ; CORONAVIRUS ; VACCINATION ; CONSENTEMENT ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE mesure de protection juridique Résumé : La question du consentement des résidents à la vaccination anti-Covid fait l'objet de nombreuses controverses éthiques et juridiques. Avant de donner son consentement aux soins, le résident doit bénéficier d'informations loyales, claires et adaptées à son degré de compréhension de la part des équipes soignantes et médicales tout en étant libre de toute pression ou contrainte. Mais qu'en est-il lorsque le résident n'est pas en capacité de le donner ? Décryptage juridique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722263