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Auteur Marie-Anne Vanneaux |
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Les entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricité / Marie-Anne Vanneaux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)
[article] Les entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Marie-Anne Vanneaux . - p. 8-16.
Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; ECONOMIE MIXTE ; SEM ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ACTIONNARIAT ; ENERGIE ; ELECTRICITE ; ENERGIE RENOUVELABLE Résumé : Dans cette étude, l'auteure analyse les différentes modalités d'intervention des entreprises publiques locales dans le domaine de l'électricité. Dans ce cadre, l'actionnariat public peut être en effet majoritaire (sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales), ou bien minoritaire (société d'économie mixte à opération unique, prises de participations publiques dans des sociétés privées d'énergies renouvelables et société d'économie mixte hydroélectrique). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720725 [article]
Titre : Les entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricité Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Anne Vanneaux Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°2 Date de parution : 11/01/2021 Article en page(s) : p. 8-16 Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; ECONOMIE MIXTE ; SEM ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ACTIONNARIAT ; ENERGIE ; ELECTRICITE ; ENERGIE RENOUVELABLE Résumé : Dans cette étude, l'auteure analyse les différentes modalités d'intervention des entreprises publiques locales dans le domaine de l'électricité. Dans ce cadre, l'actionnariat public peut être en effet majoritaire (sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales), ou bien minoritaire (société d'économie mixte à opération unique, prises de participations publiques dans des sociétés privées d'énergies renouvelables et société d'économie mixte hydroélectrique). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720725