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De l'impératif de prévention à la nécessaire compliance en matière d'achats publics / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2020)

ISBD Vue détaillée [article] De l'impératif de prévention à la nécessaire compliance en matière d'achats publics In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°11 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Pierre VILLENEUVE ; William FEUGERE . - p. 514-518. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; SEUIL DE MARCHE ; CORRUPTION ; LOI SAPIN ; MISE EN CONCURRENCE ; PUBLICITE ; RISQUE ; MANAGEMENT Résumé : Dans cette étude, les auteurs analysent un guide pratique intitulé « Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public », publié en juin 2020 par l'Agence française anticorruption (AFA) et la Direction des achats de l'Etat (DAE). "Ce guide, comprenant de nombreux outils et référentiels de bonnes pratiques, était dès lors largement attendu, non pas seulement par les acheteurs publics eux-mêmes (aussi bien les collectivités territoriales et leurs établissements que l'Etat), mais également bien au-delà : l'achat public, qui représente 10 à 12 % du PIB, est un trait d'union entre le secteur public - pouvoir adjudicateur - et le secteur privé, auquel appartiennent la plupart des cocontractants." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720053 [article]  Titre : De l'impératif de prévention à la nécessaire compliance en matière d'achats publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre VILLENEUVE ; William FEUGERE Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 514-518 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; SEUIL DE MARCHE ; CORRUPTION ; LOI SAPIN ; MISE EN CONCURRENCE ; PUBLICITE ; RISQUE ; MANAGEMENT Résumé : Dans cette étude, les auteurs analysent un guide pratique intitulé « Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public », publié en juin 2020 par l'Agence française anticorruption (AFA) et la Direction des achats de l'Etat (DAE). "Ce guide, comprenant de nombreux outils et référentiels de bonnes pratiques, était dès lors largement attendu, non pas seulement par les acheteurs publics eux-mêmes (aussi bien les collectivités territoriales et leurs établissements que l'Etat), mais également bien au-delà : l'achat public, qui représente 10 à 12 % du PIB, est un trait d'union entre le secteur public - pouvoir adjudicateur - et le secteur privé, auquel appartiennent la plupart des cocontractants." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720053