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Marchés publics. Dépôt des plis : comment le juge des référés précontractuels sanctionne les bugs / Stanislas DE MARGERIE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6109 (30/10/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Marchés publics. Dépôt des plis : comment le juge des référés précontractuels sanctionne les bugs In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6109 - 30/10/2020 [Article de périodique] / Stanislas DE MARGERIE ; REINE Pïerre . - p. 64-66. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; DEMATERIALISATION Résumé : Les incidents fréquents lors du dépôt des offres dématérialisées des candidats aux marchés publics peuvent conduire à des remises de plis hors délais ou irrégulières. Suite à des recours, des décisions ont sanctionné un défaut d'assistance efficace aux candidats, des informations insuffisantes sur le fonctionnement de la plate-forme ou des défaillances techniques. Cependant, le juge du référé précontractuel demande des preuves solides pour contester l'attribution d'un contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713922 [article]  Titre : Marchés publics. Dépôt des plis : comment le juge des référés précontractuels sanctionne les bugs Type de document : Article de périodique Auteurs : Stanislas DE MARGERIE ; REINE Pïerre Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6109 Date de parution : 30/10/2020 Article en page(s) : p. 64-66 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; DEMATERIALISATION Résumé : Les incidents fréquents lors du dépôt des offres dématérialisées des candidats aux marchés publics peuvent conduire à des remises de plis hors délais ou irrégulières. Suite à des recours, des décisions ont sanctionné un défaut d'assistance efficace aux candidats, des informations insuffisantes sur le fonctionnement de la plate-forme ou des défaillances techniques. Cependant, le juge du référé précontractuel demande des preuves solides pour contester l'attribution d'un contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713922