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Réforme du CCH. Pas de grand soir pour la responsabilité des constructeurs / Marine VENIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6167 (26/11/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Réforme du CCH. Pas de grand soir pour la responsabilité des constructeurs In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6167 - 26/11/2021 [Article de périodique] / Marine VENIN . - p. 82-83. Mots-clés : RESPONSABILITE ; CONSTRUCTION ; REGLEMENTATION ; REGLE DE CONSTRUCTION loi essoc ou loi confiance Résumé : L'ordonnance Essoc 2 et ses textes d'application visent à assouplir les contraintes pesant sur les maîtres d'ouvrage et sur les constructeurs en matière de responsabilité et de caractéristiques auxquelles doivent répondre les ouvrages. Tour d'horizon. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753152 [article]  Titre : Réforme du CCH. Pas de grand soir pour la responsabilité des constructeurs Type de document : Article de périodique Auteurs : Marine VENIN Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6167 Date de parution : 26/11/2021 Article en page(s) : p. 82-83 Mots-clés : RESPONSABILITE ; CONSTRUCTION ; REGLEMENTATION ; REGLE DE CONSTRUCTION loi essoc ou loi confiance Résumé : L'ordonnance Essoc 2 et ses textes d'application visent à assouplir les contraintes pesant sur les maîtres d'ouvrage et sur les constructeurs en matière de responsabilité et de caractéristiques auxquelles doivent répondre les ouvrages. Tour d'horizon. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753152

Assurances. Les désordres graves réservés à la réception sont garantis en DO / Marine VENIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6139 (21/05/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Assurances. Les désordres graves réservés à la réception sont garantis en DO In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6139 - 21/05/2021 [Article de périodique] / Marine VENIN ; Pascal DESSUET . - p. 58-59. Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; RECEPTION DE TRAVAUX ; ASSURANCE ; GARANTIE DECENNALE ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE Résumé : Cet article explique pourquoi prononcer une réception des travaux avec réserve peut s'avérer un choix plus stratégique que de la refuser. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734305 [article]  Titre : Assurances. Les désordres graves réservés à la réception sont garantis en DO Type de document : Article de périodique Auteurs : Marine VENIN ; Pascal DESSUET Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6139 Date de parution : 21/05/2021 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; RECEPTION DE TRAVAUX ; ASSURANCE ; GARANTIE DECENNALE ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE Résumé : Cet article explique pourquoi prononcer une réception des travaux avec réserve peut s'avérer un choix plus stratégique que de la refuser. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734305

La non-déclaration d'un chantier en police architecte... et ses effets / Marine VENIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6121 (15/01/2021)

ISBD Vue détaillée [article] La non-déclaration d'un chantier en police architecte... et ses effets - la jurisprudence récente pourrait annoncer la fin du couperet de la non-assurance In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6121 - 15/01/2021 [Article de périodique] / Marine VENIN ; Pascal DESSUET . - p. 62-63. Mots-clés : ASSURANCE ; CHANTIER ; ARCHITECTE ; MAITRISE D'OUVRAGE Résumé : Des décisions récentes rendues par la Cour de cassation viennent infléchir les refus de garantie de l'assureur aux architectes au titre des chantiers non déclarés dans l'assiette de la prime. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721277 [article]  Titre : La non-déclaration d'un chantier en police architecte... et ses effets - la jurisprudence récente pourrait annoncer la fin du couperet de la non-assurance Type de document : Article de périodique Auteurs : Marine VENIN ; Pascal DESSUET Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6121 Date de parution : 15/01/2021 Article en page(s) : p. 62-63 Mots-clés : ASSURANCE ; CHANTIER ; ARCHITECTE ; MAITRISE D'OUVRAGE Résumé : Des décisions récentes rendues par la Cour de cassation viennent infléchir les refus de garantie de l'assureur aux architectes au titre des chantiers non déclarés dans l'assiette de la prime. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721277

Assurances. De la validité des clauses d'exclusion Covid dans les polices / Marine VENIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Assurances. De la validité des clauses d'exclusion Covid dans les polices - plaidoyer pour une pratique raisonnée et conforme à la jurisprudence des stipulations contractuelles In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6108 - 23/10/2020 [Article de périodique] / Marine VENIN ; Pascal DESSUET . - p. 74-75. Mots-clés : ASSURANCE ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE ; COUR DE CASSATION Résumé : Cet article décrypte les clauses visant à restreindre de manière substantielle l'indemnisation des dommages dont l'origine est l'épidémie de Covid 19 qui fleurissent dans les nouvelles polices d'assurance et les renouvelements de contrats. La jurisprudence de la Cour de cassation exige que les clauses d'exclusion soient formelles et limitées pour être valides. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713278 [article]  Titre : Assurances. De la validité des clauses d'exclusion Covid dans les polices - plaidoyer pour une pratique raisonnée et conforme à la jurisprudence des stipulations contractuelles Type de document : Article de périodique Auteurs : Marine VENIN ; Pascal DESSUET Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6108 Date de parution : 23/10/2020 Article en page(s) : p. 74-75 Mots-clés : ASSURANCE ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE ; COUR DE CASSATION Résumé : Cet article décrypte les clauses visant à restreindre de manière substantielle l'indemnisation des dommages dont l'origine est l'épidémie de Covid 19 qui fleurissent dans les nouvelles polices d'assurance et les renouvelements de contrats. La jurisprudence de la Cour de cassation exige que les clauses d'exclusion soient formelles et limitées pour être valides. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713278