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Acquisition et gestion de copropriétés par les collectivités territoriales / Rémy ROUGEOLE in La Lettre du financier territorial, N°373 (01/02/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Acquisition et gestion de copropriétés par les collectivités territoriales In La Lettre du financier territorial - N°373 - 01/02/2022 [Article de périodique] / Rémy ROUGEOLE, Auteur . - 8 p. Mots-clés : COPROPRIETE ; DOMAINE PRIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : La rélementation autorise l'acquisition par les collectivités territoriales de lots au sein de corpopriétés ; ces biens sont classés dans le domaine privé. La gestion de ces biens restent contraignantes et soulève fréquemment des difficultés de gestion. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761017 [article]  Titre : Acquisition et gestion de copropriétés par les collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Auteurs : Rémy ROUGEOLE, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°373 Date de parution : 01/02/2022 Article en page(s) : 8 p. Mots-clés : COPROPRIETE ; DOMAINE PRIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : La rélementation autorise l'acquisition par les collectivités territoriales de lots au sein de corpopriétés ; ces biens sont classés dans le domaine privé. La gestion de ces biens restent contraignantes et soulève fréquemment des difficultés de gestion. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761017

Le portage foncier des établissements publics fonciers / Rémy ROUGEOLE in La Lettre du financier territorial, N°357 (01/09/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Le portage foncier des établissements publics fonciers In La Lettre du financier territorial - N°357 - 01/09/2020 [Article de périodique] / Rémy ROUGEOLE, Auteur . - 5p. Mots-clés : FONCIER ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TRAVAIL A TEMPS PARTAGE Résumé : "Le recours au portage foncier permet aux collectivités locales de faire financier et gérer par un organisme extérieur tout ou partie des dépenses d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation d'une opération foncière". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709029 [article]  Titre : Le portage foncier des établissements publics fonciers Type de document : Article de périodique Auteurs : Rémy ROUGEOLE, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°357 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : 5p. Mots-clés : FONCIER ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TRAVAIL A TEMPS PARTAGE Résumé : "Le recours au portage foncier permet aux collectivités locales de faire financier et gérer par un organisme extérieur tout ou partie des dépenses d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation d'une opération foncière". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709029