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L'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et réparation / Pauline PARINET-HODIMONT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2020)

ISBD Vue détaillée [article] L'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et réparation In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°1 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Pauline PARINET-HODIMONT . - p. 107 et s. Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; INJONCTION ; VOIE D'EXECUTION ; REPARATION DU PREJUDICE Résumé : Dans cette étude, l'auteure estime que "si, en droit positif, l'injonction n'est utilisée dans le contentieux de la responsabilité administrative que comme un prolongement de la réparation, il n'en demeure pas moins que, de manière prospective, elle pourrait aujourd'hui être envisagée comme une partie intégrante de la réparation et conduire alors vers la réparation en nature". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703992 [article]  Titre : L'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et réparation Type de document : Article de périodique Auteurs : Pauline PARINET-HODIMONT Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 107 et s. Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; INJONCTION ; VOIE D'EXECUTION ; REPARATION DU PREJUDICE Résumé : Dans cette étude, l'auteure estime que "si, en droit positif, l'injonction n'est utilisée dans le contentieux de la responsabilité administrative que comme un prolongement de la réparation, il n'en demeure pas moins que, de manière prospective, elle pourrait aujourd'hui être envisagée comme une partie intégrante de la réparation et conduire alors vers la réparation en nature". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703992